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Affaire Vincent L… : Plus de trois ans de contentieux / Céline VILA in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.18 - N°1 (Mars 2018)

Public ISBD [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.18 - N°1 (Mars 2018) . - 30-41 Titre : Affaire Vincent L… : Plus de trois ans de contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline VILA, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 30-41 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONTENTIEUX  FIN DE VIE  CAS CONCRET  ECM (Etat de conscience minimal) Résumé : Après trois ans de contentieux, l’affaire Vincent L… a permis de définir les premières limites d’un régime jurisprudentiel de contestation des décisions médicales en matière de fin de vie. Cette jurisprudence devient un outil procédural, dans un contentieux amené à se développer, et dont l’originalité principale était la contestation devant le tribunal administratif de décisions prises par des médecins. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196038 [article] Affaire Vincent L… : Plus de trois ans de contentieux [texte imprimé] / Céline VILA, Auteur . - 2018 . - 30-41. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.18 - N°1 (Mars 2018) . - 30-41 Mots-clés : CONTENTIEUX  FIN DE VIE  CAS CONCRET  ECM (Etat de conscience minimal) Résumé : Après trois ans de contentieux, l’affaire Vincent L… a permis de définir les premières limites d’un régime jurisprudentiel de contestation des décisions médicales en matière de fin de vie. Cette jurisprudence devient un outil procédural, dans un contentieux amené à se développer, et dont l’originalité principale était la contestation devant le tribunal administratif de décisions prises par des médecins. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196038

Arrêt des soins d'une enfant mineure / Céline VILA in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.18-N°2 (Juin 2018)

Public ISBD [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.18-N°2 (Juin 2018) . - 175-180 Titre : Arrêt des soins d'une enfant mineure Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline VILA, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 175-180 Langues : Français (fre) Résumé : Par une ordonnance du juge des référés du 5/01/2018, le Conseil d'Etat valide l'arrêt des soins d'une enfants mineure en état végétatif contre l'avis de ses parents, et la CEDH, par décision du 25/01/2018 a rejeté le recours des parents. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=199150 [article] Arrêt des soins d'une enfant mineure [texte imprimé] / Céline VILA, Auteur . - 2018 . - 175-180. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.18-N°2 (Juin 2018) . - 175-180 Résumé : Par une ordonnance du juge des référés du 5/01/2018, le Conseil d'Etat valide l'arrêt des soins d'une enfants mineure en état végétatif contre l'avis de ses parents, et la CEDH, par décision du 25/01/2018 a rejeté le recours des parents. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=199150

Autorité parentale et pratique des soins / Céline VILA in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.17 - N°3 (Septembre 2017)

Public ISBD [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.17 - N°3 (Septembre 2017) . - 290-295 Titre : Autorité parentale et pratique des soins Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline VILA, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : 290-295 Langues : Français (fre) Mots-clés : AUTORITE PARENTALE  CONSENTEMENT AUX SOINS Résumé : L’exercice conjoint de l’autorité parentale est la règle et, en cas de différend entre les parents, il revient au juge de trancher, en estimant quel est l’intérêt supérieur de l’enfant. Analyse de situation concrète, pour un traitement à base d’hormones de croissance (Cass. Civ. 1re, 15 mars 2017, no 16-24055). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196048 [article] Autorité parentale et pratique des soins [texte imprimé] / Céline VILA, Auteur . - 2017 . - 290-295. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.17 - N°3 (Septembre 2017) . - 290-295 Mots-clés : AUTORITE PARENTALE  CONSENTEMENT AUX SOINS Résumé : L’exercice conjoint de l’autorité parentale est la règle et, en cas de différend entre les parents, il revient au juge de trancher, en estimant quel est l’intérêt supérieur de l’enfant. Analyse de situation concrète, pour un traitement à base d’hormones de croissance (Cass. Civ. 1re, 15 mars 2017, no 16-24055). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196048

La décision de ne pas entreprendre un traitement, en situation d’urgence vitale / Céline VILA in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.19 - N°1 (Mars 2019)

Public ISBD [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.19 - N°1 (Mars 2019) . - 16-18 Titre : La décision de ne pas entreprendre un traitement, en situation d’urgence vitale Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline VILA, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : 16-18 Langues : Français (fre) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218823 [article] La décision de ne pas entreprendre un traitement, en situation d’urgence vitale [texte imprimé] / Céline VILA, Auteur . - 2019 . - 16-18. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.19 - N°1 (Mars 2019) . - 16-18 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218823

Données pratiques sur l’expertise judiciaire médicale dans le contentieux de la responsabilité civile / Céline VILA in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 16 - N°3 (Septembre 2016)

Public ISBD [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 16 - N°3 (Septembre 2016) . - pp268-281 Titre : Données pratiques sur l’expertise judiciaire médicale dans le contentieux de la responsabilité civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline VILA, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp268-281 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Responsabilité civile Mots-clés : CONTENTION  EXPERT JUDICIAIRE Résumé : Étude pratique sur la place, le rôle et la régularité de l’expertise judiciaire médicale dans le cadre du contentieux de la responsabilité, à partir de l’analyse de la jurisprudence. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196078 [article] Données pratiques sur l’expertise judiciaire médicale dans le contentieux de la responsabilité civile [texte imprimé] / Céline VILA, Auteur . - 2016 . - pp268-281. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 16 - N°3 (Septembre 2016) . - pp268-281 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Responsabilité civile Mots-clés : CONTENTION  EXPERT JUDICIAIRE Résumé : Étude pratique sur la place, le rôle et la régularité de l’expertise judiciaire médicale dans le cadre du contentieux de la responsabilité, à partir de l’analyse de la jurisprudence. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196078

Fin de vie dans le contexte d’une maladie neurodégénérative / Céline VILA in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.18 - N°3 (Septembre 2018)

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Fin de vie : le juge est incompétent pour ordonner un nouveau traitement / Céline VILA in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.18 - N°1 (Mars 2018)

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Hémorragie cérébrale aux décours d’une anesthésie locale / Céline VILA in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.18 - N°4 (Décembre 2018)

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Le juge des référés ne peut contraindre un établissement à pratiquer une intervention chirurgicale / Céline VILA in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.18 - N°4 (Décembre 2018)

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Mauvais positionnement de cathéter central, mais absence de faute / Céline VILA in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.15 - N°4 (Décembre 2015)

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Naissance et prise en charge d’un grand prématuré / Céline VILA in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 16 - N°4 (Décembre 2016)

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Organisation du séjour hospitalier d’une personne sous tutelle et privée de conscience / Céline VILA in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.18-N°2 (Juin 2018)

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Perte de chance dans un état d’urgence vitale : faute civile en l’absence de faute pénale / Céline VILA in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.16 - N°1 (Mars 2016)

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Procédure « fin de vie » et recours à l’expertise / Céline VILA in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.18 - N°1 (Mars 2018)

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Le régime de la responsabilité pour la greffe d’organe contaminé / Céline VILA in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 19 - N°3 (Septembre 2019)

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