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Auteur Hafiz CHEMS-EDDINE |
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Agression sexuelle commise par un médecin sur sa patiente : quel mode de preuve ? / Hafiz CHEMS-EDDINE in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 16 - N°4 (Décembre 2016)
[article]
Titre : Agression sexuelle commise par un médecin sur sa patiente : quel mode de preuve ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Hafiz CHEMS-EDDINE, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp409-413 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Relations internationales:Sûreté de l'État:Défense ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Profession médicale:Personnel médical:Médecin Mots-clés : AGRESSION SEXUELLE PATIENT(E) PREUVE DROIT/LEGISLATION Résumé :
Dans une affaire jugée le 7 septembre 2016 (no 15-83751), la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la culpabilité d’un praticien pour des agressions sexuelles aggravées commises sur des patientes. Ces affaires, graves, posent toujours de délicates questions de preuve.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196040
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 16 - N°4 (Décembre 2016) . - pp409-413[article] Agression sexuelle commise par un médecin sur sa patiente : quel mode de preuve ? [texte imprimé] / Hafiz CHEMS-EDDINE, Auteur . - 2016 . - pp409-413.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 16 - N°4 (Décembre 2016) . - pp409-413
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Relations internationales:Sûreté de l'État:Défense ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Profession médicale:Personnel médical:Médecin Mots-clés : AGRESSION SEXUELLE PATIENT(E) PREUVE DROIT/LEGISLATION Résumé :
Dans une affaire jugée le 7 septembre 2016 (no 15-83751), la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la culpabilité d’un praticien pour des agressions sexuelles aggravées commises sur des patientes. Ces affaires, graves, posent toujours de délicates questions de preuve.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196040 Amiante : la Cour de cassation précise le régime du préjudice d’anxiété / Hafiz CHEMS-EDDINE in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.14 - N°3 (Septembre 2014)
[article]
Titre : Amiante : la Cour de cassation précise le régime du préjudice d’anxiété Type de document : texte imprimé Auteurs : Hafiz CHEMS-EDDINE, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp418-421 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : AMIANTE PREJUDICE TEXTES Résumé :
La seule exposition à l’amiante suffit à ouvrir droit à réparation du préjudice d’anxiété. Le salarié qui a travaillé dans un établissement utilisant de l’amiante n’est pas dans l’obligation de se soumettre à des contrôles et examens médicaux réguliers pour justifier de son préjudice d’anxiété.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196045
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°3 (Septembre 2014) . - pp418-421[article] Amiante : la Cour de cassation précise le régime du préjudice d’anxiété [texte imprimé] / Hafiz CHEMS-EDDINE, Auteur . - 2014 . - pp418-421.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°3 (Septembre 2014) . - pp418-421
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : AMIANTE PREJUDICE TEXTES Résumé :
La seule exposition à l’amiante suffit à ouvrir droit à réparation du préjudice d’anxiété. Le salarié qui a travaillé dans un établissement utilisant de l’amiante n’est pas dans l’obligation de se soumettre à des contrôles et examens médicaux réguliers pour justifier de son préjudice d’anxiété.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196045 Comment saisir la justice ? / Hafiz CHEMS-EDDINE in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.13 - N°4 (Décembre 2013)
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Titre : Comment saisir la justice ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Hafiz CHEMS-EDDINE, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp501-508 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Profession juridique:Avocat ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : CIVIL PENAL PLAINTE PROCEDURE Résumé :
Un tableau pratique, destinés aux justiciables, présentant les divers moyens de saisir la justice.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196055
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.13 - N°4 (Décembre 2013) . - pp501-508[article] Comment saisir la justice ? [texte imprimé] / Hafiz CHEMS-EDDINE, Auteur . - 2013 . - pp501-508.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.13 - N°4 (Décembre 2013) . - pp501-508
Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Profession juridique:Avocat ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : CIVIL PENAL PLAINTE PROCEDURE Résumé :
Un tableau pratique, destinés aux justiciables, présentant les divers moyens de saisir la justice.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196055 Le Conseil d’État valide l’extension de l’obligation vaccinale / Hafiz CHEMS-EDDINE in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 19 - N°3 (Septembre 2019)
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Titre : Le Conseil d’État valide l’extension de l’obligation vaccinale Type de document : texte imprimé Auteurs : Hafiz CHEMS-EDDINE, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : 277-283 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : POLITIQUE VACCINALE CONSEIL D'ETAT Résumé :
L’extension de la liste des vaccinations obligatoires à 11 vaccins ne méconnaît pas le droit à l’intégrité physique qui découle de l’article 8 de la convention EDH, compte tenu de la gravité des maladies, de l’efficacité de ces vaccins et de la nécessité de les rendre obligatoires pour atteindre une couverture vaccinale satisfaisante pour l’ensemble de la population (CE, 6 mai 2019, Ligue nationale pour la liberté des vaccinations, no 419242, publié). Les autorités sanitaires ont pu légalement refuser de retirer les vaccins obligatoires contenant des sels d’aluminium destinés à favoriser la réponse immunitaire, qui présentent un rapport entre bénéfices et risques favorable (CE, 6 mai 2019, M. B… et autres, no 415694, publié)Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232848
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 19 - N°3 (Septembre 2019) . - 277-283[article] Le Conseil d’État valide l’extension de l’obligation vaccinale [texte imprimé] / Hafiz CHEMS-EDDINE, Auteur . - 2019 . - 277-283.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 19 - N°3 (Septembre 2019) . - 277-283
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : POLITIQUE VACCINALE CONSEIL D'ETAT Résumé :
L’extension de la liste des vaccinations obligatoires à 11 vaccins ne méconnaît pas le droit à l’intégrité physique qui découle de l’article 8 de la convention EDH, compte tenu de la gravité des maladies, de l’efficacité de ces vaccins et de la nécessité de les rendre obligatoires pour atteindre une couverture vaccinale satisfaisante pour l’ensemble de la population (CE, 6 mai 2019, Ligue nationale pour la liberté des vaccinations, no 419242, publié). Les autorités sanitaires ont pu légalement refuser de retirer les vaccins obligatoires contenant des sels d’aluminium destinés à favoriser la réponse immunitaire, qui présentent un rapport entre bénéfices et risques favorable (CE, 6 mai 2019, M. B… et autres, no 415694, publié)Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232848 Le Conseil d’État valide le statut des médecins coordonnateurs d’EHPAD / Hafiz CHEMS-EDDINE in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 14 - N°1 (Mars 2014)
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Titre : Le Conseil d’État valide le statut des médecins coordonnateurs d’EHPAD Type de document : texte imprimé Auteurs : Hafiz CHEMS-EDDINE, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp63-67 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONSEIL D'ETAT EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) MEDECIN COORDONNATEUR STATUT Résumé : Dans un arrêt du 23 octobre 2013, le Conseil d’État valide les dispositions du décret no 2011-1047 du 2 septembre 2011 sur le rôle du médecin coordonnateur au sein des EHPAD. Le cadre réglementaire et jurisprudentiel permet désormais à cette fonction de s’affirmer pleinement.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196122
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°1 (Mars 2014) . - pp63-67[article] Le Conseil d’État valide le statut des médecins coordonnateurs d’EHPAD [texte imprimé] / Hafiz CHEMS-EDDINE, Auteur . - 2014 . - pp63-67.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°1 (Mars 2014) . - pp63-67
Mots-clés : CONSEIL D'ETAT EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) MEDECIN COORDONNATEUR STATUT Résumé : Dans un arrêt du 23 octobre 2013, le Conseil d’État valide les dispositions du décret no 2011-1047 du 2 septembre 2011 sur le rôle du médecin coordonnateur au sein des EHPAD. Le cadre réglementaire et jurisprudentiel permet désormais à cette fonction de s’affirmer pleinement.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196122 Critères de mise en examen d’un établissement de santé : chute d’une patiente avec une barrière de lit non relevée / Hafiz CHEMS-EDDINE in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 17 - N°4 (Décembre 2017)
PermalinkCritique du rapport d’expertise ou dénaturation ? / Hafiz CHEMS-EDDINE in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.15 - N°4 (Décembre 2015)
PermalinkLes difficultés pour juger les agressions sexuelles commises par les professionnels de santé à l’occasion du service / Hafiz CHEMS-EDDINE in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.16 - N°1 (Mars 2016)
PermalinkImputabilité d’un acte suicidaire au travail / Hafiz CHEMS-EDDINE in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.19 - N°1 (Mars 2019)
PermalinkLes preuves d’une agression sexuelle par le personnel soignant / Hafiz CHEMS-EDDINE in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.18 - N°1 (Mars 2018)
PermalinkResponsabilité de l’État pour la mort soudaine d’un détenu / Hafiz CHEMS-EDDINE in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 16 - N°3 (Septembre 2016)
PermalinkResponsabilité hospitalière : le recours à la procédure de référé / Hafiz CHEMS-EDDINE in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.14 - N°2 (Juin 2014)
PermalinkResponsabilité pour faute d’une UCSA / Hafiz CHEMS-EDDINE in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.17 - N°3 (Septembre 2017)
PermalinkLes séquelles d’une irradiation et responsabilité / Hafiz CHEMS-EDDINE in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.18-N°2 (Juin 2018)
PermalinkSoins aux détenus et effectivité des droits / Hafiz CHEMS-EDDINE in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 14 - N°4 (Décembre 2014)
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