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Agression sexuelle commise par un médecin sur sa patiente : quel mode de preuve ? / Hafiz CHEMS-EDDINE in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 16 - N°4 (Décembre 2016)

Public ISBD [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 16 - N°4 (Décembre 2016) . - pp409-413 Titre : Agression sexuelle commise par un médecin sur sa patiente : quel mode de preuve ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Hafiz CHEMS-EDDINE, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp409-413 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Relations internationales:Sûreté de l'État:Défense ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Profession médicale:Personnel médical:Médecin Mots-clés : AGRESSION SEXUELLE  PATIENT(E)  PREUVE  DROIT/LEGISLATION Résumé : Dans une affaire jugée le 7 septembre 2016 (no 15-83751), la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la culpabilité d’un praticien pour des agressions sexuelles aggravées commises sur des patientes. Ces affaires, graves, posent toujours de délicates questions de preuve. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196040 [article] Agression sexuelle commise par un médecin sur sa patiente : quel mode de preuve ? [texte imprimé] / Hafiz CHEMS-EDDINE, Auteur . - 2016 . - pp409-413. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 16 - N°4 (Décembre 2016) . - pp409-413 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Relations internationales:Sûreté de l'État:Défense ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Profession médicale:Personnel médical:Médecin Mots-clés : AGRESSION SEXUELLE  PATIENT(E)  PREUVE  DROIT/LEGISLATION Résumé : Dans une affaire jugée le 7 septembre 2016 (no 15-83751), la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la culpabilité d’un praticien pour des agressions sexuelles aggravées commises sur des patientes. Ces affaires, graves, posent toujours de délicates questions de preuve. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196040

Amiante : la Cour de cassation précise le régime du préjudice d’anxiété / Hafiz CHEMS-EDDINE in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.14 - N°3 (Septembre 2014)

Public ISBD [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°3 (Septembre 2014) . - pp418-421 Titre : Amiante : la Cour de cassation précise le régime du préjudice d’anxiété Type de document : texte imprimé Auteurs : Hafiz CHEMS-EDDINE, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp418-421 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : AMIANTE  PREJUDICE  TEXTES Résumé : La seule exposition à l’amiante suffit à ouvrir droit à réparation du préjudice d’anxiété. Le salarié qui a travaillé dans un établissement utilisant de l’amiante n’est pas dans l’obligation de se soumettre à des contrôles et examens médicaux réguliers pour justifier de son préjudice d’anxiété. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196045 [article] Amiante : la Cour de cassation précise le régime du préjudice d’anxiété [texte imprimé] / Hafiz CHEMS-EDDINE, Auteur . - 2014 . - pp418-421. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°3 (Septembre 2014) . - pp418-421 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : AMIANTE  PREJUDICE  TEXTES Résumé : La seule exposition à l’amiante suffit à ouvrir droit à réparation du préjudice d’anxiété. Le salarié qui a travaillé dans un établissement utilisant de l’amiante n’est pas dans l’obligation de se soumettre à des contrôles et examens médicaux réguliers pour justifier de son préjudice d’anxiété. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196045

Comment saisir la justice ? / Hafiz CHEMS-EDDINE in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.13 - N°4 (Décembre 2013)

Public ISBD [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.13 - N°4 (Décembre 2013) . - pp501-508 Titre : Comment saisir la justice ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Hafiz CHEMS-EDDINE, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp501-508 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Profession juridique:Avocat ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : CIVIL  PENAL  PLAINTE  PROCEDURE Résumé : Un tableau pratique, destinés aux justiciables, présentant les divers moyens de saisir la justice. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196055 [article] Comment saisir la justice ? [texte imprimé] / Hafiz CHEMS-EDDINE, Auteur . - 2013 . - pp501-508. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.13 - N°4 (Décembre 2013) . - pp501-508 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Profession juridique:Avocat ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : CIVIL  PENAL  PLAINTE  PROCEDURE Résumé : Un tableau pratique, destinés aux justiciables, présentant les divers moyens de saisir la justice. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196055

Le Conseil d’État valide le statut des médecins coordonnateurs d’EHPAD / Hafiz CHEMS-EDDINE in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 14 - N°1 (Mars 2014)

Public ISBD [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°1 (Mars 2014) . - pp63-67 Titre : Le Conseil d’État valide le statut des médecins coordonnateurs d’EHPAD Type de document : texte imprimé Auteurs : Hafiz CHEMS-EDDINE, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp63-67 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONSEIL D'ETAT  EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes)  MEDECIN COORDONNATEUR  STATUT Résumé : Dans un arrêt du 23 octobre 2013, le Conseil d’État valide les dispositions du décret no 2011-1047 du 2 septembre 2011 sur le rôle du médecin coordonnateur au sein des EHPAD. Le cadre réglementaire et jurisprudentiel permet désormais à cette fonction de s’affirmer pleinement. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196122 [article] Le Conseil d’État valide le statut des médecins coordonnateurs d’EHPAD [texte imprimé] / Hafiz CHEMS-EDDINE, Auteur . - 2014 . - pp63-67. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°1 (Mars 2014) . - pp63-67 Mots-clés : CONSEIL D'ETAT  EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes)  MEDECIN COORDONNATEUR  STATUT Résumé : Dans un arrêt du 23 octobre 2013, le Conseil d’État valide les dispositions du décret no 2011-1047 du 2 septembre 2011 sur le rôle du médecin coordonnateur au sein des EHPAD. Le cadre réglementaire et jurisprudentiel permet désormais à cette fonction de s’affirmer pleinement. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196122

Critères de mise en examen d’un établissement de santé : chute d’une patiente avec une barrière de lit non relevée / Hafiz CHEMS-EDDINE in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 17 - N°4 (Décembre 2017)

Public ISBD [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 17 - N°4 (Décembre 2017) . - 424-433 Titre : Critères de mise en examen d’un établissement de santé : chute d’une patiente avec une barrière de lit non relevée Type de document : texte imprimé Auteurs : Hafiz CHEMS-EDDINE, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : 424-433 Langues : Français (fre) Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Travail de recherche:Recherche sur le terrain:Enquête Mots-clés : CHUTE  CAS CONCRET  DECES  PLAINTE  EXPERTISE Résumé : La mise en examen repose sur la réunion d’indices graves et concordants, et demander l’annulation d’une mise en examen pour une absence de faute est inopérant. Examen de détail des conditions dans lesquelles un centre hospitalier est mis en examen avoir insuffisamment veillé au respect des procédures, ce propos de l’usage des barrières de lits (Cour d’appel de Montpellier, chambre de l’instruction, 20 avril 2017, no 17/00037). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196065 [article] Critères de mise en examen d’un établissement de santé : chute d’une patiente avec une barrière de lit non relevée [texte imprimé] / Hafiz CHEMS-EDDINE, Auteur . - 2017 . - 424-433. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 17 - N°4 (Décembre 2017) . - 424-433 Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Travail de recherche:Recherche sur le terrain:Enquête Mots-clés : CHUTE  CAS CONCRET  DECES  PLAINTE  EXPERTISE Résumé : La mise en examen repose sur la réunion d’indices graves et concordants, et demander l’annulation d’une mise en examen pour une absence de faute est inopérant. Examen de détail des conditions dans lesquelles un centre hospitalier est mis en examen avoir insuffisamment veillé au respect des procédures, ce propos de l’usage des barrières de lits (Cour d’appel de Montpellier, chambre de l’instruction, 20 avril 2017, no 17/00037). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196065

Critique du rapport d’expertise ou dénaturation ? / Hafiz CHEMS-EDDINE in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.15 - N°4 (Décembre 2015)

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Les difficultés pour juger les agressions sexuelles commises par les professionnels de santé à l’occasion du service / Hafiz CHEMS-EDDINE in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.16 - N°1 (Mars 2016)

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Imputabilité d’un acte suicidaire au travail / Hafiz CHEMS-EDDINE in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.19 - N°1 (Mars 2019)

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Les preuves d’une agression sexuelle par le personnel soignant / Hafiz CHEMS-EDDINE in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.18 - N°1 (Mars 2018)

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Responsabilité de l’État pour la mort soudaine d’un détenu / Hafiz CHEMS-EDDINE in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 16 - N°3 (Septembre 2016)

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Responsabilité hospitalière : le recours à la procédure de référé / Hafiz CHEMS-EDDINE in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.14 - N°2 (Juin 2014)

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Responsabilité pour faute d’une UCSA / Hafiz CHEMS-EDDINE in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.17 - N°3 (Septembre 2017)

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Les séquelles d’une irradiation et responsabilité / Hafiz CHEMS-EDDINE in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.18-N°2 (Juin 2018)

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Soins aux détenus et effectivité des droits / Hafiz CHEMS-EDDINE in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 14 - N°4 (Décembre 2014)

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Suicide d’un détenu : appréciation de la qualité de la surveillance / Hafiz CHEMS-EDDINE in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.18 - N°4 (Décembre 2018)

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