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Accident médical dans le cadre du traitement de fuites urinaires chez une femme / Camila HABOUBI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.18 - N°3 (Septembre 2018)

Public ISBD [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.18 - N°3 (Septembre 2018) . - 352-355 Titre : Accident médical dans le cadre du traitement de fuites urinaires chez une femme Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 352-355 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCIDENT MEDICAL  PRISE EN CHARGE  FUITE URINAIRE  EXPERTISE Résumé : Le traitement chirurgical des petites fuites urinaires causant une aggravation est analysée dans les circonstances de l’espèce comme un accident médical sans faute du praticien, hormis pour une négligence dans l’obligation d’information (Cass., 1ère civ., 5 avril 2018, no 17-10657). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218763 [article] Accident médical dans le cadre du traitement de fuites urinaires chez une femme [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2018 . - 352-355. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.18 - N°3 (Septembre 2018) . - 352-355 Mots-clés : ACCIDENT MEDICAL  PRISE EN CHARGE  FUITE URINAIRE  EXPERTISE Résumé : Le traitement chirurgical des petites fuites urinaires causant une aggravation est analysée dans les circonstances de l’espèce comme un accident médical sans faute du praticien, hormis pour une négligence dans l’obligation d’information (Cass., 1ère civ., 5 avril 2018, no 17-10657). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218763

Aptitude médicale pour le permis de conduire et secret professionnel / Camila HABOUBI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 17 - N°4 (Décembre 2017)

Public ISBD [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 17 - N°4 (Décembre 2017) . - 415-419 Titre : Aptitude médicale pour le permis de conduire et secret professionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : 415-419 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONDUITE AUTOMOBILE  SECRET PROFESSIONNEL  DROIT/LEGISLATION Résumé : La décision par laquelle le préfet suspend ou annule un permis de conduire, ou restreint sa validité, au motif que son titulaire est atteint d’une affection médicale incompatible avec la conduite d’un véhicule présente le caractère d’une mesure de police et doit, par suite, être motivée, et l’information médicale résulte de l’indication portée sur le formulaire annexé (Conseil d’État, 19 juillet 2017, no 393408, Tables). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196046 [article] Aptitude médicale pour le permis de conduire et secret professionnel [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2017 . - 415-419. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 17 - N°4 (Décembre 2017) . - 415-419 Mots-clés : CONDUITE AUTOMOBILE  SECRET PROFESSIONNEL  DROIT/LEGISLATION Résumé : La décision par laquelle le préfet suspend ou annule un permis de conduire, ou restreint sa validité, au motif que son titulaire est atteint d’une affection médicale incompatible avec la conduite d’un véhicule présente le caractère d’une mesure de police et doit, par suite, être motivée, et l’information médicale résulte de l’indication portée sur le formulaire annexé (Conseil d’État, 19 juillet 2017, no 393408, Tables). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196046

Complication d’une embolisation vertébrale / Camila HABOUBI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.18 - N°4 (Décembre 2018)

Public ISBD [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.18 - N°4 (Décembre 2018) . - 495-499 Titre : Complication d’une embolisation vertébrale Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 495-499 Langues : Français (fre) Mots-clés : EMBOLISATION VERTEBRALE  DOMMAGE  CAS CONCRET Résumé : La survenance d’une paraplégie consécutive à une embolisation vertébrale ne constitue pas nécessairement une faute, le risque étant connu. Dans une affaire jugée le 12 juin 2018 (no 15VE01065). La cour administrative écarte la notion de faute, et ne met pas en cause l’ONIAM estimant que le critère d’anormalité du dommage n’est pas rempli. Il reste le consentement, car l’information était défaillante, mais dans les circonstances, la cour juge que seule peut être prise en compte préjudice d’impréparation. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218778 [article] Complication d’une embolisation vertébrale [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2018 . - 495-499. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.18 - N°4 (Décembre 2018) . - 495-499 Mots-clés : EMBOLISATION VERTEBRALE  DOMMAGE  CAS CONCRET Résumé : La survenance d’une paraplégie consécutive à une embolisation vertébrale ne constitue pas nécessairement une faute, le risque étant connu. Dans une affaire jugée le 12 juin 2018 (no 15VE01065). La cour administrative écarte la notion de faute, et ne met pas en cause l’ONIAM estimant que le critère d’anormalité du dommage n’est pas rempli. Il reste le consentement, car l’information était défaillante, mais dans les circonstances, la cour juge que seule peut être prise en compte préjudice d’impréparation. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218778

Une coronarographie qualifiée d’aléa thérapeutique / Camila HABOUBI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 17 - N°2 (Juin 2017)

Public ISBD [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 17 - N°2 (Juin 2017) . - 187-191 Titre : Une coronarographie qualifiée d’aléa thérapeutique Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : 187-191 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Résumé : La lésion d’un organe à l’occasion d’une coronarographie peut, dans certaines circonstances être qualifié d’aléa thérapeutique. Dès lors, il revient à l’ONIAM de prendre en charge les conséquences préjudiciables de cet acte. Toutefois, si le centre hospitalier a commis une faute, celui-ci participera à hauteur des conséquences à l’indemnisation du patient (CAA de BORDEAUX, 7 février 2017, no 15BX01889). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196227 [article] Une coronarographie qualifiée d’aléa thérapeutique [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2017 . - 187-191. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 17 - N°2 (Juin 2017) . - 187-191 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Résumé : La lésion d’un organe à l’occasion d’une coronarographie peut, dans certaines circonstances être qualifié d’aléa thérapeutique. Dès lors, il revient à l’ONIAM de prendre en charge les conséquences préjudiciables de cet acte. Toutefois, si le centre hospitalier a commis une faute, celui-ci participera à hauteur des conséquences à l’indemnisation du patient (CAA de BORDEAUX, 7 février 2017, no 15BX01889). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196227

Deux cas récents de responsabilité en chirurgie ophtalmique / Camila HABOUBI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.18 - N°4 (Décembre 2018)

Public ISBD [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.18 - N°4 (Décembre 2018) . - 511-515 Titre : Deux cas récents de responsabilité en chirurgie ophtalmique Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 511-515 Langues : Français (fre) Mots-clés : DEFAUT DE SURVEILLANCE  INFORMATION (DEFAUT)  CHIRURGIE OPHTALMOLOGIQUE  IMPLANT Résumé : L’examen de deux affaires récentes (CAA de LYON, 26 juillet 2018, no 16LY00072 ; CAA de NANTES, 21 septembre 2018, no 16NT03162) appelle à s’intéresser aux problématiques de responsabilité dans le cadre de la chirurgie ophtalmique : qualité de l’information, défaillance du matériel, choix d’implants inadaptés, recours de l’ONIAM. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218785 [article] Deux cas récents de responsabilité en chirurgie ophtalmique [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2018 . - 511-515. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.18 - N°4 (Décembre 2018) . - 511-515 Mots-clés : DEFAUT DE SURVEILLANCE  INFORMATION (DEFAUT)  CHIRURGIE OPHTALMOLOGIQUE  IMPLANT Résumé : L’examen de deux affaires récentes (CAA de LYON, 26 juillet 2018, no 16LY00072 ; CAA de NANTES, 21 septembre 2018, no 16NT03162) appelle à s’intéresser aux problématiques de responsabilité dans le cadre de la chirurgie ophtalmique : qualité de l’information, défaillance du matériel, choix d’implants inadaptés, recours de l’ONIAM. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218785

Don du sang et comportements homosexuels / Camila HABOUBI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.18 - N°1 (Mars 2018)

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Le droit de la responsabilité médicale et la CEDH / Camila HABOUBI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.15 - N°4 (Décembre 2015)

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Évaluation des risques liés à la réalisation d’une ponction pleurale et insuffisance de précaution préalable / Camila HABOUBI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.19 - N°2 (Juin 2019)

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Fautes dans la prise en charge chirurgicale d’une cholécystite aiguë et de ses suites / Camila HABOUBI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.19 - N°2 (Juin 2019)

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Liberté d’expression d’un médecin ou dénigrement de l’établissement ? / Camila HABOUBI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.17 - N°3 (Septembre 2017)

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Oubli d’une compresse et charge de la preuve / Camila HABOUBI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.17 - N°1 (Mars 2017)

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Perforation à l’occasion d’un curetage / Camila HABOUBI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.18-N°2 (Juin 2018)

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Quelques données constitutionnelles en droit de la santé / Camila HABOUBI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.16 - N°2 (Juin 2016)

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Rapidité de la prise en charge d’une lésion tumorale kystique au cerveau / Camila HABOUBI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.19 - N°1 (Mars 2019)

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Site de Calais : l’État sommé de mettre fin au traitement inhumain et dégradant réservé aux migrants / Camila HABOUBI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.16 - N°1 (Mars 2016)

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