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Accident médical dans le cadre du traitement de fuites urinaires chez une femme / Camila HABOUBI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.18 - N°3 (Septembre 2018)

Public ISBD [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.18 - N°3 (Septembre 2018) . - 352-355 Titre : Accident médical dans le cadre du traitement de fuites urinaires chez une femme Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 352-355 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCIDENT MEDICAL  PRISE EN CHARGE  FUITE URINAIRE  EXPERTISE Résumé : Le traitement chirurgical des petites fuites urinaires causant une aggravation est analysée dans les circonstances de l’espèce comme un accident médical sans faute du praticien, hormis pour une négligence dans l’obligation d’information (Cass., 1ère civ., 5 avril 2018, no 17-10657). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218763 [article] Accident médical dans le cadre du traitement de fuites urinaires chez une femme [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2018 . - 352-355. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.18 - N°3 (Septembre 2018) . - 352-355 Mots-clés : ACCIDENT MEDICAL  PRISE EN CHARGE  FUITE URINAIRE  EXPERTISE Résumé : Le traitement chirurgical des petites fuites urinaires causant une aggravation est analysée dans les circonstances de l’espèce comme un accident médical sans faute du praticien, hormis pour une négligence dans l’obligation d’information (Cass., 1ère civ., 5 avril 2018, no 17-10657). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218763

Accident médical dans la prise en charge d’une dysplasie spondylo-épiphysaire / Camila HABOUBI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.20 - N°1 (Avril 2020)

Public ISBD [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.20 - N°1 (Avril 2020) . - 24-27 Titre : Accident médical dans la prise en charge d’une dysplasie spondylo-épiphysaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : 24-27 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCIDENT MEDICAL  DYSPLASIE SPONDYLO-EPIPHYSAIRE Résumé : La survenance d’un accident médical ne conduit à une prise en charge par l’ONIAM que si le préjudice consécutif répond à des critères réglementaires, s’agissant de son importance, de son anormalité et de sa probabilité de survenance. Une affaire jugée par la cour administrative d’appel de Bordeaux le 30 décembre 2019, s’agissant d’une intervention neurochirurgicale pour répondre aux complications d’une dysplasie spondylo-épiphysaire, éclaire la manière dont les juges se saisissent de ces critères (CAA de Bordeaux, 30 décembre 2019, no 16BX02903 16BX03124). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=249934 [article] Accident médical dans la prise en charge d’une dysplasie spondylo-épiphysaire [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2020 . - 24-27. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.20 - N°1 (Avril 2020) . - 24-27 Mots-clés : ACCIDENT MEDICAL  DYSPLASIE SPONDYLO-EPIPHYSAIRE Résumé : La survenance d’un accident médical ne conduit à une prise en charge par l’ONIAM que si le préjudice consécutif répond à des critères réglementaires, s’agissant de son importance, de son anormalité et de sa probabilité de survenance. Une affaire jugée par la cour administrative d’appel de Bordeaux le 30 décembre 2019, s’agissant d’une intervention neurochirurgicale pour répondre aux complications d’une dysplasie spondylo-épiphysaire, éclaire la manière dont les juges se saisissent de ces critères (CAA de Bordeaux, 30 décembre 2019, no 16BX02903 16BX03124). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=249934

Aptitude médicale pour le permis de conduire et secret professionnel / Camila HABOUBI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 17 - N°4 (Décembre 2017)

Public ISBD [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 17 - N°4 (Décembre 2017) . - 415-419 Titre : Aptitude médicale pour le permis de conduire et secret professionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : 415-419 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONDUITE AUTOMOBILE  SECRET PROFESSIONNEL  DROIT/LEGISLATION Résumé : La décision par laquelle le préfet suspend ou annule un permis de conduire, ou restreint sa validité, au motif que son titulaire est atteint d’une affection médicale incompatible avec la conduite d’un véhicule présente le caractère d’une mesure de police et doit, par suite, être motivée, et l’information médicale résulte de l’indication portée sur le formulaire annexé (Conseil d’État, 19 juillet 2017, no 393408, Tables). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196046 [article] Aptitude médicale pour le permis de conduire et secret professionnel [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2017 . - 415-419. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 17 - N°4 (Décembre 2017) . - 415-419 Mots-clés : CONDUITE AUTOMOBILE  SECRET PROFESSIONNEL  DROIT/LEGISLATION Résumé : La décision par laquelle le préfet suspend ou annule un permis de conduire, ou restreint sa validité, au motif que son titulaire est atteint d’une affection médicale incompatible avec la conduite d’un véhicule présente le caractère d’une mesure de police et doit, par suite, être motivée, et l’information médicale résulte de l’indication portée sur le formulaire annexé (Conseil d’État, 19 juillet 2017, no 393408, Tables). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196046

Choc anaphylactique provoqué par le produit de contraste injecté / Camila HABOUBI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.20 - N°1 (Avril 2020)

Public ISBD [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.20 - N°1 (Avril 2020) . - 36-39 Titre : Choc anaphylactique provoqué par le produit de contraste injecté Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : 36-39 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHOC ANAPHYLACTIQUE  ACCIDENT MEDICAL Résumé : Un patient est victime d’un choc anaphylactique provoqué par le produit de contraste injecté. Le dossier permet de conclure qu’il s’agit d’un accident médical et il relève une faute dans la prise en charge des suites de ce choc. Aussi, l’indemnisation repose sur le concours de l’ONIAM et du centre hospitalier. (CAA de Douai, 14 novembre 2019, no 17DA00859) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=249960 [article] Choc anaphylactique provoqué par le produit de contraste injecté [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2020 . - 36-39. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.20 - N°1 (Avril 2020) . - 36-39 Mots-clés : CHOC ANAPHYLACTIQUE  ACCIDENT MEDICAL Résumé : Un patient est victime d’un choc anaphylactique provoqué par le produit de contraste injecté. Le dossier permet de conclure qu’il s’agit d’un accident médical et il relève une faute dans la prise en charge des suites de ce choc. Aussi, l’indemnisation repose sur le concours de l’ONIAM et du centre hospitalier. (CAA de Douai, 14 novembre 2019, no 17DA00859) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=249960

Complication d’une embolisation vertébrale / Camila HABOUBI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.18 - N°4 (Décembre 2018)

Public ISBD [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.18 - N°4 (Décembre 2018) . - 495-499 Titre : Complication d’une embolisation vertébrale Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 495-499 Langues : Français (fre) Mots-clés : EMBOLISATION VERTEBRALE  DOMMAGE  CAS CONCRET Résumé : La survenance d’une paraplégie consécutive à une embolisation vertébrale ne constitue pas nécessairement une faute, le risque étant connu. Dans une affaire jugée le 12 juin 2018 (no 15VE01065). La cour administrative écarte la notion de faute, et ne met pas en cause l’ONIAM estimant que le critère d’anormalité du dommage n’est pas rempli. Il reste le consentement, car l’information était défaillante, mais dans les circonstances, la cour juge que seule peut être prise en compte préjudice d’impréparation. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218778 [article] Complication d’une embolisation vertébrale [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2018 . - 495-499. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.18 - N°4 (Décembre 2018) . - 495-499 Mots-clés : EMBOLISATION VERTEBRALE  DOMMAGE  CAS CONCRET Résumé : La survenance d’une paraplégie consécutive à une embolisation vertébrale ne constitue pas nécessairement une faute, le risque étant connu. Dans une affaire jugée le 12 juin 2018 (no 15VE01065). La cour administrative écarte la notion de faute, et ne met pas en cause l’ONIAM estimant que le critère d’anormalité du dommage n’est pas rempli. Il reste le consentement, car l’information était défaillante, mais dans les circonstances, la cour juge que seule peut être prise en compte préjudice d’impréparation. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218778

Complication d’une ostéosynthèse cervicale / Camila HABOUBI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 19 - N°3 (Septembre 2019)

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Une coronarographie qualifiée d’aléa thérapeutique / Camila HABOUBI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 17 - N°2 (Juin 2017)

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Deux cas récents de responsabilité en chirurgie ophtalmique / Camila HABOUBI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.18 - N°4 (Décembre 2018)

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Don du sang et comportements homosexuels / Camila HABOUBI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.18 - N°1 (Mars 2018)

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Le droit de la responsabilité médicale et la CEDH / Camila HABOUBI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.15 - N°4 (Décembre 2015)

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Évaluation des risques liés à la réalisation d’une ponction pleurale et insuffisance de précaution préalable / Camila HABOUBI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.19 - N°2 (Juin 2019)

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Fautes dans la prise en charge chirurgicale d’une cholécystite aiguë et de ses suites / Camila HABOUBI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.19 - N°2 (Juin 2019)

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Liberté d’expression d’un médecin ou dénigrement de l’établissement ? / Camila HABOUBI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.17 - N°3 (Septembre 2017)

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Naissance d’un enfant en état de mort apparente : les fautes de surveillance commises sont-elles la cause des déficits ? / Camila HABOUBI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 20 - N°3 (Septembre 2020)

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Oubli d’une compresse et charge de la preuve / Camila HABOUBI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.17 - N°1 (Mars 2017)

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