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Auteur Stephen DUVAL |
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Cinq décisions de justice pour comprendre le secret médical / Stephen DUVAL in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.13 - N°4 (Décembre 2013)
[article]
Titre : Cinq décisions de justice pour comprendre le secret médical Type de document : texte imprimé Auteurs : Stephen DUVAL, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp486-491 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Sciences de l'information:Information Data that has been organized in such a way that it achieves meaning, in a generalized way.Mots-clés : SECRET MEDICAL DROIT/LEGISLATION RELATION DE CONFIANCE CONFIDENTIALITE Résumé :
Le secret médical est la seule règle professionnelle directement définie par la loi pénale, ce qui montre toute son importance. Mais la loi est très brève. La jurisprudence joue par conséquent un rôle fondamental en la matière.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196053
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.13 - N°4 (Décembre 2013) . - pp486-491[article] Cinq décisions de justice pour comprendre le secret médical [texte imprimé] / Stephen DUVAL, Auteur . - 2013 . - pp486-491.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.13 - N°4 (Décembre 2013) . - pp486-491
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Sciences de l'information:Information Data that has been organized in such a way that it achieves meaning, in a generalized way.Mots-clés : SECRET MEDICAL DROIT/LEGISLATION RELATION DE CONFIANCE CONFIDENTIALITE Résumé :
Le secret médical est la seule règle professionnelle directement définie par la loi pénale, ce qui montre toute son importance. Mais la loi est très brève. La jurisprudence joue par conséquent un rôle fondamental en la matière.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196053 Maltraitances, secret, dénonciation et assistance / Stephen DUVAL in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 14 - N°1 (Mars 2014)
[article]
Titre : Maltraitances, secret, dénonciation et assistance Type de document : texte imprimé Auteurs : Stephen DUVAL, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp87-96 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : MALTRAITANCE EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) DENONCIATION Résumé : Un arrêt rendu par la Cour de cassation ce 23 octobre 2013 met fin, en confirmant la condamnation d’un médecin pour omission d’empêcher une infraction, à une affaire de maltraitances, qui montre les incompréhensions qui marquent cette matière pourtant si importante.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196158
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°1 (Mars 2014) . - pp87-96[article] Maltraitances, secret, dénonciation et assistance [texte imprimé] / Stephen DUVAL, Auteur . - 2014 . - pp87-96.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°1 (Mars 2014) . - pp87-96
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : MALTRAITANCE EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) DENONCIATION Résumé : Un arrêt rendu par la Cour de cassation ce 23 octobre 2013 met fin, en confirmant la condamnation d’un médecin pour omission d’empêcher une infraction, à une affaire de maltraitances, qui montre les incompréhensions qui marquent cette matière pourtant si importante.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196158