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Auteur Khaled AL SHOULI |
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Accueil des enfants handicapés à l’école / Khaled AL SHOULI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.21 - N°1 (Mars 2021)
[article]
Titre : Accueil des enfants handicapés à l’école Type de document : texte imprimé Auteurs : Khaled AL SHOULI, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : 29-34 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Handicapé:Enfant handicapé ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Etablissements d'enseignement:École ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Résumé :
Le droit de l’enfant handicapé à l’éducation nationale est une charge de l’État, mais s’agissant des activités périscolaires, la charge financière incombe aux collectivités territoriales, et il revient à l’État de déterminer avec la collectivité territoriale les conditions pour assurer continuité de l’aide apportée à l’enfant (Conseil d’État, Section, 20 novembre 2020, no 422248, Publié).Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=274227
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.21 - N°1 (Mars 2021) . - 29-34[article] Accueil des enfants handicapés à l’école [texte imprimé] / Khaled AL SHOULI, Auteur . - 2021 . - 29-34.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.21 - N°1 (Mars 2021) . - 29-34
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Handicapé:Enfant handicapé ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Etablissements d'enseignement:École ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Résumé :
Le droit de l’enfant handicapé à l’éducation nationale est une charge de l’État, mais s’agissant des activités périscolaires, la charge financière incombe aux collectivités territoriales, et il revient à l’État de déterminer avec la collectivité territoriale les conditions pour assurer continuité de l’aide apportée à l’enfant (Conseil d’État, Section, 20 novembre 2020, no 422248, Publié).Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=274227 Comparution en justice et état de santé / Khaled AL SHOULI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 17 - N°4 (Décembre 2017)
[article]
Titre : Comparution en justice et état de santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Khaled AL SHOULI, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : 434-437 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Tribunal Mots-clés : ETAT DE SANTE CAS CONCRET Résumé :
Lorsqu’une personne ne peut durablement comparaître, au motif allégué de son état médical, la juridiction doit prendre toutes les mesures pour s’assurer de la réalité du trouble de santé, et étudier toutes les possibilités de représentation et d’assistance (Crim., 11 juillet 2017, no 16-82960, Publié)Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196057
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 17 - N°4 (Décembre 2017) . - 434-437[article] Comparution en justice et état de santé [texte imprimé] / Khaled AL SHOULI, Auteur . - 2017 . - 434-437.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 17 - N°4 (Décembre 2017) . - 434-437
Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Tribunal Mots-clés : ETAT DE SANTE CAS CONCRET Résumé :
Lorsqu’une personne ne peut durablement comparaître, au motif allégué de son état médical, la juridiction doit prendre toutes les mesures pour s’assurer de la réalité du trouble de santé, et étudier toutes les possibilités de représentation et d’assistance (Crim., 11 juillet 2017, no 16-82960, Publié)Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196057 Contentieux du contrôle technique / Khaled AL SHOULI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.14 - N°3 (Septembre 2014)
[article]
Titre : Contentieux du contrôle technique Type de document : texte imprimé Auteurs : Khaled AL SHOULI, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp384-392 Langues : Français (fre) Catégories : D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Service social:Sécurité sociale Mots-clés : CONTENTIEUX CADRE JURIDIQUE REFORME Résumé :
Un décret a refondu l’organisation et le fonctionnement des sections des assurances sociales (SAS) des Chambres disciplinaires de l’Ordre, afin de rendre ce contentieux répressif plus efficace.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196062
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°3 (Septembre 2014) . - pp384-392[article] Contentieux du contrôle technique [texte imprimé] / Khaled AL SHOULI, Auteur . - 2014 . - pp384-392.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°3 (Septembre 2014) . - pp384-392
Catégories : D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Service social:Sécurité sociale Mots-clés : CONTENTIEUX CADRE JURIDIQUE REFORME Résumé :
Un décret a refondu l’organisation et le fonctionnement des sections des assurances sociales (SAS) des Chambres disciplinaires de l’Ordre, afin de rendre ce contentieux répressif plus efficace.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196062 Décès d’un détenu malade et perte de chances / Khaled AL SHOULI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.20 - N°1 (Avril 2020)
[article]
Titre : Décès d’un détenu malade et perte de chances Type de document : texte imprimé Auteurs : Khaled AL SHOULI, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : 28-31 Langues : Français (fre) Mots-clés : DECES DETENU UCSA (Unité de Consultations et de Soins Ambulatoires) Résumé : Le décès d’un détenu souffrant de lourdes pathologies, avec un traitement important mais très nécessaire, a pu conduire à une intoxication qui finalement a été la cause du décès, sans pouvoir retenir un geste suicidaire ou une faute dans la prise en charge. L’absence de sonnette d’alarme à proximité du lit est considérée comme une faute, mais avec une perte de chance limitée à 10 % compte tenu de l’importance des pathologies. (CAA de Bordeaux, 19 novembre 2019, no 17BX03998). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=249977
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.20 - N°1 (Avril 2020) . - 28-31[article] Décès d’un détenu malade et perte de chances [texte imprimé] / Khaled AL SHOULI, Auteur . - 2020 . - 28-31.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.20 - N°1 (Avril 2020) . - 28-31
Mots-clés : DECES DETENU UCSA (Unité de Consultations et de Soins Ambulatoires) Résumé : Le décès d’un détenu souffrant de lourdes pathologies, avec un traitement important mais très nécessaire, a pu conduire à une intoxication qui finalement a été la cause du décès, sans pouvoir retenir un geste suicidaire ou une faute dans la prise en charge. L’absence de sonnette d’alarme à proximité du lit est considérée comme une faute, mais avec une perte de chance limitée à 10 % compte tenu de l’importance des pathologies. (CAA de Bordeaux, 19 novembre 2019, no 17BX03998). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=249977 Droit européen et différence de traitement fondée sur le handicap / Khaled AL SHOULI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.13 - N°4 (Décembre 2013)
[article]
Titre : Droit européen et différence de traitement fondée sur le handicap Type de document : texte imprimé Auteurs : Khaled AL SHOULI, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp453-462 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : DROIT EUROPEEN CADRE LEGAL HANDICAP Résumé :
Par un arrêt du 11 avril 2013, la CJUE statuant sur des questions préjudicielles posées par le juge danois, poursuit sa construction jurisprudentielle du droit européen du handicap, ouverte par l’arrêt Chacón Navas du 11 juillet 2006.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196080
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.13 - N°4 (Décembre 2013) . - pp453-462[article] Droit européen et différence de traitement fondée sur le handicap [texte imprimé] / Khaled AL SHOULI, Auteur . - 2013 . - pp453-462.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.13 - N°4 (Décembre 2013) . - pp453-462
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : DROIT EUROPEEN CADRE LEGAL HANDICAP Résumé :
Par un arrêt du 11 avril 2013, la CJUE statuant sur des questions préjudicielles posées par le juge danois, poursuit sa construction jurisprudentielle du droit européen du handicap, ouverte par l’arrêt Chacón Navas du 11 juillet 2006.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196080 Les métiers du social / Khaled AL SHOULI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.18 - N°4 (Décembre 2018)
PermalinkMineurs isolés et compétence supplétive de l’État / Khaled AL SHOULI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.18 - N°1 (Mars 2018)
PermalinkPharmacie : les bonnes pratiques de dispensation / Khaled AL SHOULI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.17 - N°1 (Mars 2017)
PermalinkPrise en charge d’un autiste devenu jeune majeur / Khaled AL SHOULI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.18-N°2 (Juin 2018)
PermalinkRecouvrement d’indu par les CPAM et recours à la contrainte / Khaled AL SHOULI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.15 - N°4 (Décembre 2015)
PermalinkResponsabilité civile d’un masseur kinésithérapeute pour une manœuvre dangereuse (étirement du cou) / Khaled AL SHOULI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.19 - N°2 (Juin 2019)
PermalinkSuicide dans un établissement privé : responsabilité de la clinique… et du psychiatre ? / Khaled AL SHOULI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 16 - N°4 (Décembre 2016)
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