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Comparution en justice et état de santé / Khaled AL SHOULI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 17 - N°4 (Décembre 2017)

Public ISBD [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 17 - N°4 (Décembre 2017) . - 434-437 Titre : Comparution en justice et état de santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Khaled AL SHOULI, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : 434-437 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Tribunal Mots-clés : ETAT DE SANTE  CAS CONCRET Résumé : Lorsqu’une personne ne peut durablement comparaître, au motif allégué de son état médical, la juridiction doit prendre toutes les mesures pour s’assurer de la réalité du trouble de santé, et étudier toutes les possibilités de représentation et d’assistance (Crim., 11 juillet 2017, no 16-82960, Publié) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196057 [article] Comparution en justice et état de santé [texte imprimé] / Khaled AL SHOULI, Auteur . - 2017 . - 434-437. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 17 - N°4 (Décembre 2017) . - 434-437 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Tribunal Mots-clés : ETAT DE SANTE  CAS CONCRET Résumé : Lorsqu’une personne ne peut durablement comparaître, au motif allégué de son état médical, la juridiction doit prendre toutes les mesures pour s’assurer de la réalité du trouble de santé, et étudier toutes les possibilités de représentation et d’assistance (Crim., 11 juillet 2017, no 16-82960, Publié) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196057

Contentieux du contrôle technique / Khaled AL SHOULI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.14 - N°3 (Septembre 2014)

Public ISBD [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°3 (Septembre 2014) . - pp384-392 Titre : Contentieux du contrôle technique Type de document : texte imprimé Auteurs : Khaled AL SHOULI, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp384-392 Langues : Français (fre) Catégories : D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Service social:Sécurité sociale Mots-clés : CONTENTIEUX  CADRE JURIDIQUE  REFORME Résumé : Un décret a refondu l’organisation et le fonctionnement des sections des assurances sociales (SAS) des Chambres disciplinaires de l’Ordre, afin de rendre ce contentieux répressif plus efficace. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196062 [article] Contentieux du contrôle technique [texte imprimé] / Khaled AL SHOULI, Auteur . - 2014 . - pp384-392. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°3 (Septembre 2014) . - pp384-392 Catégories : D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Service social:Sécurité sociale Mots-clés : CONTENTIEUX  CADRE JURIDIQUE  REFORME Résumé : Un décret a refondu l’organisation et le fonctionnement des sections des assurances sociales (SAS) des Chambres disciplinaires de l’Ordre, afin de rendre ce contentieux répressif plus efficace. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196062

Droit européen et différence de traitement fondée sur le handicap / Khaled AL SHOULI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.13 - N°4 (Décembre 2013)

Public ISBD [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.13 - N°4 (Décembre 2013) . - pp453-462 Titre : Droit européen et différence de traitement fondée sur le handicap Type de document : texte imprimé Auteurs : Khaled AL SHOULI, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp453-462 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : DROIT EUROPEEN  CADRE LEGAL  HANDICAP Résumé : Par un arrêt du 11 avril 2013, la CJUE statuant sur des questions préjudicielles posées par le juge danois, poursuit sa construction jurisprudentielle du droit européen du handicap, ouverte par l’arrêt Chacón Navas du 11 juillet 2006. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196080 [article] Droit européen et différence de traitement fondée sur le handicap [texte imprimé] / Khaled AL SHOULI, Auteur . - 2013 . - pp453-462. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.13 - N°4 (Décembre 2013) . - pp453-462 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : DROIT EUROPEEN  CADRE LEGAL  HANDICAP Résumé : Par un arrêt du 11 avril 2013, la CJUE statuant sur des questions préjudicielles posées par le juge danois, poursuit sa construction jurisprudentielle du droit européen du handicap, ouverte par l’arrêt Chacón Navas du 11 juillet 2006. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196080

Les métiers du social / Khaled AL SHOULI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.18 - N°4 (Décembre 2018)

Public ISBD [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.18 - N°4 (Décembre 2018) . - 523-531 Titre : Les métiers du social Type de document : texte imprimé Auteurs : Khaled AL SHOULI, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 523-531 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Métier ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Corps et effectifs de l'éducation:Personnel de l'éducation:Enseignant:Éducateur spécialisé Mots-clés : SOCIAL  EDUCATEUR  ASSISTANTS SOCIAUX  EJE (EDUCATRICE DE JEUNES ENFANTS) Résumé : Cinq arrêtés du 22 août 2018 ans définissent le diplôme d’État de cinq professions du secteur social : conseiller éducateur de jeunes enfants, éducateur spécialisé en économie sociale et familiale, et éducateur technique spécialisé. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218835 [article] Les métiers du social [texte imprimé] / Khaled AL SHOULI, Auteur . - 2018 . - 523-531. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.18 - N°4 (Décembre 2018) . - 523-531 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Métier ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Corps et effectifs de l'éducation:Personnel de l'éducation:Enseignant:Éducateur spécialisé Mots-clés : SOCIAL  EDUCATEUR  ASSISTANTS SOCIAUX  EJE (EDUCATRICE DE JEUNES ENFANTS) Résumé : Cinq arrêtés du 22 août 2018 ans définissent le diplôme d’État de cinq professions du secteur social : conseiller éducateur de jeunes enfants, éducateur spécialisé en économie sociale et familiale, et éducateur technique spécialisé. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218835

Mineurs isolés et compétence supplétive de l’État / Khaled AL SHOULI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.18 - N°1 (Mars 2018)

Public ISBD [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.18 - N°1 (Mars 2018) . - 64-68 Titre : Mineurs isolés et compétence supplétive de l’État Type de document : texte imprimé Auteurs : Khaled AL SHOULI, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 64-68 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Migrant ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : MINEUR  DIGNITE HUMAINE Résumé : Le département a pour devoir de prendre en charge l’hébergement et de pourvoir aux besoins des mineurs confiés au service de l’aide sociale à l’enfance, mais s’il est dépassé par l’ampleur et l’urgence de la prise en charge des mineurs isolés étrangers, l’État peut intervenir en relais, au nom du principe de sauvegarde de la dignité humaine. Conseil d’État, 8 novembre 2017, n° 406256, Tables. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196162 [article] Mineurs isolés et compétence supplétive de l’État [texte imprimé] / Khaled AL SHOULI, Auteur . - 2018 . - 64-68. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.18 - N°1 (Mars 2018) . - 64-68 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Migrant ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : MINEUR  DIGNITE HUMAINE Résumé : Le département a pour devoir de prendre en charge l’hébergement et de pourvoir aux besoins des mineurs confiés au service de l’aide sociale à l’enfance, mais s’il est dépassé par l’ampleur et l’urgence de la prise en charge des mineurs isolés étrangers, l’État peut intervenir en relais, au nom du principe de sauvegarde de la dignité humaine. Conseil d’État, 8 novembre 2017, n° 406256, Tables. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196162

Pharmacie : les bonnes pratiques de dispensation / Khaled AL SHOULI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.17 - N°1 (Mars 2017)

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Prise en charge d’un autiste devenu jeune majeur / Khaled AL SHOULI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.18-N°2 (Juin 2018)

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Recouvrement d’indu par les CPAM et recours à la contrainte / Khaled AL SHOULI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.15 - N°4 (Décembre 2015)

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Suicide dans un établissement privé : responsabilité de la clinique… et du psychiatre ? / Khaled AL SHOULI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 16 - N°4 (Décembre 2016)

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