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Contester ses conditions de détention / Observatoire international des prisons in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.14 - N°3 (Septembre 2014)

Public ISBD [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°3 (Septembre 2014) . - pp347-356 Titre : Contester ses conditions de détention Type de document : texte imprimé Auteurs : Observatoire international des prisons, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp347-356 Langues : Français (fre) Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé:Hygiène Mots-clés : CONDITION DE VIE  DETENTION  MILIEU CARCERAL  MATERIEL  DROIT/LEGISLATION  DIGNITE HUMAINE  PREJUDICE Résumé : Depuis une première condamnation prononcée la 27 mars 2008 par le tribunal administratif de Rouen, de très nombreuses décisions ont été rendues à raison de conditions de détention jugées contraires à la dignité du détenu et aux différentes règles d’hygiène prévues par les textes. Elles mettent en cause la responsabilité de l’État et le condamnent à verser une indemnité au détenu. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196063 [article] Contester ses conditions de détention [texte imprimé] / Observatoire international des prisons, Auteur . - 2014 . - pp347-356. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°3 (Septembre 2014) . - pp347-356 Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé:Hygiène Mots-clés : CONDITION DE VIE  DETENTION  MILIEU CARCERAL  MATERIEL  DROIT/LEGISLATION  DIGNITE HUMAINE  PREJUDICE Résumé : Depuis une première condamnation prononcée la 27 mars 2008 par le tribunal administratif de Rouen, de très nombreuses décisions ont été rendues à raison de conditions de détention jugées contraires à la dignité du détenu et aux différentes règles d’hygiène prévues par les textes. Elles mettent en cause la responsabilité de l’État et le condamnent à verser une indemnité au détenu. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196063

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