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Auteur Céline HAUTEVILLE - VILA |
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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheDiagnostic et divergences entre médecins / Céline HAUTEVILLE - VILA in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.14 - N°3 (Septembre 2014)
Titre : Diagnostic et divergences entre médecins Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline HAUTEVILLE - VILA, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp414-417 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Profession médicale:Personnel médical:Médecin Mots-clés : DIAGNOSTIC DIFFERENCE Résumé :
Un médecin, tenu, par l’article R. 4127-5 CSP, d’exercer sa profession en toute indépendance, ne saurait être lié par le diagnostic établi antérieurement par un confrère. Il doit apprécier, personnellement et sous sa responsabilité, le résultat des examens et investigations pratiqués et, le cas échéant, en faire pratiquer de nouveaux conformément aux données acquises de la science.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196075
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°3 (Septembre 2014) . - pp414-417[article] Diagnostic et divergences entre médecins [texte imprimé] / Céline HAUTEVILLE - VILA, Auteur . - 2014 . - pp414-417.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°3 (Septembre 2014) . - pp414-417
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Profession médicale:Personnel médical:Médecin Mots-clés : DIAGNOSTIC DIFFERENCE Résumé :
Un médecin, tenu, par l’article R. 4127-5 CSP, d’exercer sa profession en toute indépendance, ne saurait être lié par le diagnostic établi antérieurement par un confrère. Il doit apprécier, personnellement et sous sa responsabilité, le résultat des examens et investigations pratiqués et, le cas échéant, en faire pratiquer de nouveaux conformément aux données acquises de la science.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196075
Titre : Notion d’accident médical dans la jurisprudence de la Cour de cassation Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline HAUTEVILLE - VILA, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp543-547 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : ACCIDENT MEDICAL Résumé :
Pour que l’indemnisation du dommage subi relève de la solidarité nationale, au titre du régime de l’accident médical, il ne suffit pas que le patient, qui espérait une amélioration de son état de santé, par une intervention indispensable, ait vu se réaliser un risque important lié à sa pathologie. Les conséquences, aussi graves qu’elles soient, de l’acte de soins doivent présenter un caractère anormal au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196165
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°4 (Décembre 2014) . - pp543-547[article] Notion d’accident médical dans la jurisprudence de la Cour de cassation [texte imprimé] / Céline HAUTEVILLE - VILA, Auteur . - 2014 . - pp543-547.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°4 (Décembre 2014) . - pp543-547
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : ACCIDENT MEDICAL Résumé :
Pour que l’indemnisation du dommage subi relève de la solidarité nationale, au titre du régime de l’accident médical, il ne suffit pas que le patient, qui espérait une amélioration de son état de santé, par une intervention indispensable, ait vu se réaliser un risque important lié à sa pathologie. Les conséquences, aussi graves qu’elles soient, de l’acte de soins doivent présenter un caractère anormal au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196165
Titre : La notion d’acte médical Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline HAUTEVILLE - VILA, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp262-264 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACTE MEDICAL OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) CHIRURGIE ESTHETIQUE ACTE PREPARATOIRE INDEMNISATION TROUBLE CARDIAQUE Résumé : Les actes de chirurgie esthétique et les actes préparatoires sont des actes médicaux au sens de l’article L. 1142-1 II du CSP, et tant que tels, ils entrent dans le régime ONIAM.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196118
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°2 (Juin 2014) . - pp262-264[article] La notion d’acte médical [texte imprimé] / Céline HAUTEVILLE - VILA, Auteur . - 2014 . - pp262-264.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°2 (Juin 2014) . - pp262-264
Mots-clés : ACTE MEDICAL OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) CHIRURGIE ESTHETIQUE ACTE PREPARATOIRE INDEMNISATION TROUBLE CARDIAQUE Résumé : Les actes de chirurgie esthétique et les actes préparatoires sont des actes médicaux au sens de l’article L. 1142-1 II du CSP, et tant que tels, ils entrent dans le régime ONIAM.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196118
Titre : La prescription infirmière des dispositifs médicaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline HAUTEVILLE - VILA, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp254-264 Langues : Français (fre) Mots-clés : PRESCRIPTION INFIRMIER/INFIRMIERE DROIT/LEGISLATION DISPOSITIF MEDICAL Résumé :
L’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007, à la suite de la convention nationale infirmière du 25 juillet 2007, a créé un droit de prescription de certains dispositifs médicaux par les infirmiers libéraux. L’esprit de la loi était de permettre aux infirmiers de prescrire des dispositifs qui relèvent de leur compétence, la liste étant fixée par arrêté ministériel (13 avril 2007 et 20 mars 2012).
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196119
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15-N°3 (Septembre 2015) . - pp254-264[article] La prescription infirmière des dispositifs médicaux [texte imprimé] / Céline HAUTEVILLE - VILA, Auteur . - 2015 . - pp254-264.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15-N°3 (Septembre 2015) . - pp254-264
Mots-clés : PRESCRIPTION INFIRMIER/INFIRMIERE DROIT/LEGISLATION DISPOSITIF MEDICAL Résumé :
L’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007, à la suite de la convention nationale infirmière du 25 juillet 2007, a créé un droit de prescription de certains dispositifs médicaux par les infirmiers libéraux. L’esprit de la loi était de permettre aux infirmiers de prescrire des dispositifs qui relèvent de leur compétence, la liste étant fixée par arrêté ministériel (13 avril 2007 et 20 mars 2012).
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196119
Titre : Responsabilité civile en ophtalmologie Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline HAUTEVILLE - VILA, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp97-104 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Responsabilité civile ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Sciences médicales:Ophtalmologie Mots-clés : FAUTE PROFESSIONNELLE Résumé : Examen de décisions récentes de jurisprudences récentes dans la spécialité de l’ophtalmologie, matière qui relève du droit commun de la responsabilité, mais, avec une très forte spécificité liée aux techniques utilisées. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196192
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°1 (Mars 2014) . - pp97-104[article] Responsabilité civile en ophtalmologie [texte imprimé] / Céline HAUTEVILLE - VILA, Auteur . - 2014 . - pp97-104.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°1 (Mars 2014) . - pp97-104
Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Responsabilité civile ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Sciences médicales:Ophtalmologie Mots-clés : FAUTE PROFESSIONNELLE Résumé : Examen de décisions récentes de jurisprudences récentes dans la spécialité de l’ophtalmologie, matière qui relève du droit commun de la responsabilité, mais, avec une très forte spécificité liée aux techniques utilisées. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196192
