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Agression d’une caissière suivie d’un épisode anxio-dépressif de six mois : l’employeur conteste la durée de l’arrêt de travail / Régis DURAND in Santé mentale et Droit, Vol. 22 n°3 (Juin 2022)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inSanté mentale et Droit > Vol. 22 n°3 (Juin 2022) . - 354-357 Titre : Agression d’une caissière suivie d’un épisode anxio-dépressif de six mois : l’employeur conteste la durée de l’arrêt de travail Auteurs : Régis DURAND, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : 354-357 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Employeur ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Violence Mots-clés : Etat dépressif  Trouble anxieux  Arrêt travail Résumé : Une caissière est victime d’une agression, reconnue comme accident de travail. Il s’en suit un épisode anxio-dépressif justifiant près de six mois d’arrêt-maladie, et une prise en charge par un psychiatre. La cour d’appel de Nîmes rejette l’argumentation de l’employeur qui contestait ces prolongations, et soutenait l’existence d’un état antérieur (CA Nîmes, 15 mars 2022, n° 20/00.141). (Source éditeur) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=289675 [article] Agression d’une caissière suivie d’un épisode anxio-dépressif de six mois : l’employeur conteste la durée de l’arrêt de travail [] / Régis DURAND, Auteur . - 2022 . - 354-357. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > Vol. 22 n°3 (Juin 2022) . - 354-357 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Employeur ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Violence Mots-clés : Etat dépressif  Trouble anxieux  Arrêt travail Résumé : Une caissière est victime d’une agression, reconnue comme accident de travail. Il s’en suit un épisode anxio-dépressif justifiant près de six mois d’arrêt-maladie, et une prise en charge par un psychiatre. La cour d’appel de Nîmes rejette l’argumentation de l’employeur qui contestait ces prolongations, et soutenait l’existence d’un état antérieur (CA Nîmes, 15 mars 2022, n° 20/00.141). (Source éditeur) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=289675

Droit sociaux des patients (novembre et décembre 2021) / Régis DURAND in Santé mentale et Droit, Vol. 22 n° 1 (Février 2022)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inSanté mentale et Droit > Vol. 22 n° 1 (Février 2022) . - 123-132 Titre : Droit sociaux des patients (novembre et décembre 2021) Auteurs : Régis DURAND, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : 123-132 Langues : Français (fre) Catégories : D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Service de santé:Patient Mots-clés : Droit social Résumé : Actualités juridiques pour les droits sociaux des patients en novembre et décembre 2021. - 1. Textes : cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à l’autonomie; restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé; présence parentale auprès d’un enfant malade; durée d’attribution de dix ans pour la PCH. - 2. Associations : l’UNAFAM veut du concret; désolidarisation des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH. - 3. Brèves de jurisprudence sociale : liberté d’expression du salarié; jurisprudence administrative sur le harcèlement; licenciement et maternité; harcèlement sexuel, une violence sociale; vidéosurveillance et preuve; preuve du préjudice d’anxiété; ATMP et dernier employeur; contestation des décisions des organismes de sécurité sociale; AEEH et résidence alternée. - 4. Analyse de décisions de justice : état mental et droit disciplinaire; bénéfice d’un congé de longue maladie; harcèlement moral invoqué mais non prouvé; syndrome dépressif d’un militaire imputable au service. (Source éditeur) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=289709 [article] Droit sociaux des patients (novembre et décembre 2021) [] / Régis DURAND, Auteur . - 2022 . - 123-132. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > Vol. 22 n° 1 (Février 2022) . - 123-132 Catégories : D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Service de santé:Patient Mots-clés : Droit social Résumé : Actualités juridiques pour les droits sociaux des patients en novembre et décembre 2021. - 1. Textes : cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à l’autonomie; restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé; présence parentale auprès d’un enfant malade; durée d’attribution de dix ans pour la PCH. - 2. Associations : l’UNAFAM veut du concret; désolidarisation des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH. - 3. Brèves de jurisprudence sociale : liberté d’expression du salarié; jurisprudence administrative sur le harcèlement; licenciement et maternité; harcèlement sexuel, une violence sociale; vidéosurveillance et preuve; preuve du préjudice d’anxiété; ATMP et dernier employeur; contestation des décisions des organismes de sécurité sociale; AEEH et résidence alternée. - 4. Analyse de décisions de justice : état mental et droit disciplinaire; bénéfice d’un congé de longue maladie; harcèlement moral invoqué mais non prouvé; syndrome dépressif d’un militaire imputable au service. (Source éditeur) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=289709

Droits sociaux des patients / Régis DURAND in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 14 - N°1 (Mars 2014)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°1 (Mars 2014) . - pp22-29 Titre : Droits sociaux des patients Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis DURAND, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp22-29 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT SOCIAL  PATIENT(E)  DROIT/LEGISLATION  HARCELEMENT Résumé : Revue de jurisprudence traitant des droits sociaux en lien avec les questions de santé. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196084 [article] Droits sociaux des patients [texte imprimé] / Régis DURAND, Auteur . - 2014 . - pp22-29. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°1 (Mars 2014) . - pp22-29 Mots-clés : DROIT SOCIAL  PATIENT(E)  DROIT/LEGISLATION  HARCELEMENT Résumé : Revue de jurisprudence traitant des droits sociaux en lien avec les questions de santé. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196084

Droits sociaux des patients / Régis DURAND in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.14 - N°2 (Juin 2014)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°2 (Juin 2014) . - pp243-246 Titre : Droits sociaux des patients Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis DURAND, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp243-246 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT SOCIAL  PATIENT(E)  OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM)  PRISE EN CHARGE  HANDICAP Résumé : Les cas présentés ici concernent les droits sociaux des patients en matière de prise en charge des frais de transport ; l’ONIAM et la compensation du handicap ; la visite médicale obligatoire et en dernier lieu la notion d’accident de trajet. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196085 [article] Droits sociaux des patients [texte imprimé] / Régis DURAND, Auteur . - 2014 . - pp243-246. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°2 (Juin 2014) . - pp243-246 Mots-clés : DROIT SOCIAL  PATIENT(E)  OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM)  PRISE EN CHARGE  HANDICAP Résumé : Les cas présentés ici concernent les droits sociaux des patients en matière de prise en charge des frais de transport ; l’ONIAM et la compensation du handicap ; la visite médicale obligatoire et en dernier lieu la notion d’accident de trajet. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196085

Droits sociaux des patients / Régis DURAND in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 14 - N°4 (Décembre 2014)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°4 (Décembre 2014) . - pp559-566 Titre : Droits sociaux des patients Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis DURAND, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp559-566 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT SOCIAL  PATIENT(E) Résumé : Actualités jurisprudentielles des droits sociaux liés aux difficultés de santé : accident de travail, accident de service, inaptitude, amiante. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196086 [article] Droits sociaux des patients [texte imprimé] / Régis DURAND, Auteur . - 2014 . - pp559-566. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°4 (Décembre 2014) . - pp559-566 Mots-clés : DROIT SOCIAL  PATIENT(E) Résumé : Actualités jurisprudentielles des droits sociaux liés aux difficultés de santé : accident de travail, accident de service, inaptitude, amiante. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196086

Droits sociaux des patients / Régis DURAND in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.15 - N°2 (Juin 2015)

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Droits sociaux des patients / Régis DURAND in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.16 - N°1 (Mars 2016)

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Droits sociaux des patients / Régis DURAND in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 16 - N°4 (Décembre 2016)

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Droits sociaux des patients (février et mars 2022) / Régis DURAND in Santé mentale et Droit, Vol. 22 n°3 (Juin 2022)

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Harcèlement au travail et résiliation judiciaire du contrat de travail / Régis DURAND in Santé mentale et Droit, Vol. 22 n° 2 (Avril 2022)

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Modification fautive du contrat de travail, requalification d’une démission et licenciement, et reconnaissance d’une situation de harcèlement / Régis DURAND in Santé mentale et Droit, Vol. 22 n° 1 (Février 2022)

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