
Détail de l'auteur
Auteur Régis DURAND |
Documents disponibles écrits par cet auteur



Agression d’une caissière suivie d’un épisode anxio-dépressif de six mois : l’employeur conteste la durée de l’arrêt de travail / Régis DURAND in Santé mentale et Droit, Vol. 22 n°3 (Juin 2022)
[article]
Titre : Agression d’une caissière suivie d’un épisode anxio-dépressif de six mois : l’employeur conteste la durée de l’arrêt de travail Auteurs : Régis DURAND, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : 354-357 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Employeur ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Violence Mots-clés : Etat dépressif Trouble anxieux Arrêt travail Résumé : Une caissière est victime d’une agression, reconnue comme accident de travail. Il s’en suit un épisode anxio-dépressif justifiant près de six mois d’arrêt-maladie, et une prise en charge par un psychiatre. La cour d’appel de Nîmes rejette l’argumentation de l’employeur qui contestait ces prolongations, et soutenait l’existence d’un état antérieur (CA Nîmes, 15 mars 2022, n° 20/00.141). (Source éditeur) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=289675
in Santé mentale et Droit > Vol. 22 n°3 (Juin 2022) . - 354-357[article] Agression d’une caissière suivie d’un épisode anxio-dépressif de six mois : l’employeur conteste la durée de l’arrêt de travail [] / Régis DURAND, Auteur . - 2022 . - 354-357.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > Vol. 22 n°3 (Juin 2022) . - 354-357
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Employeur ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Violence Mots-clés : Etat dépressif Trouble anxieux Arrêt travail Résumé : Une caissière est victime d’une agression, reconnue comme accident de travail. Il s’en suit un épisode anxio-dépressif justifiant près de six mois d’arrêt-maladie, et une prise en charge par un psychiatre. La cour d’appel de Nîmes rejette l’argumentation de l’employeur qui contestait ces prolongations, et soutenait l’existence d’un état antérieur (CA Nîmes, 15 mars 2022, n° 20/00.141). (Source éditeur) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=289675 Droit sociaux des patients (novembre et décembre 2021) / Régis DURAND in Santé mentale et Droit, Vol. 22 n° 1 (Février 2022)
[article]
Titre : Droit sociaux des patients (novembre et décembre 2021) Auteurs : Régis DURAND, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : 123-132 Langues : Français (fre) Catégories : D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Service de santé:Patient Mots-clés : Droit social Résumé : Actualités juridiques pour les droits sociaux des patients en novembre et décembre 2021. - 1. Textes : cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à l’autonomie; restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé; présence parentale auprès d’un enfant malade; durée d’attribution de dix ans pour la PCH. - 2. Associations : l’UNAFAM veut du concret; désolidarisation des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH. - 3. Brèves de jurisprudence sociale : liberté d’expression du salarié; jurisprudence administrative sur le harcèlement; licenciement et maternité; harcèlement sexuel, une violence sociale; vidéosurveillance et preuve; preuve du préjudice d’anxiété; ATMP et dernier employeur; contestation des décisions des organismes de sécurité sociale; AEEH et résidence alternée. - 4. Analyse de décisions de justice : état mental et droit disciplinaire; bénéfice d’un congé de longue maladie; harcèlement moral invoqué mais non prouvé; syndrome dépressif d’un militaire imputable au service. (Source éditeur) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=289709
in Santé mentale et Droit > Vol. 22 n° 1 (Février 2022) . - 123-132[article] Droit sociaux des patients (novembre et décembre 2021) [] / Régis DURAND, Auteur . - 2022 . - 123-132.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > Vol. 22 n° 1 (Février 2022) . - 123-132
Catégories : D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Service de santé:Patient Mots-clés : Droit social Résumé : Actualités juridiques pour les droits sociaux des patients en novembre et décembre 2021. - 1. Textes : cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à l’autonomie; restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé; présence parentale auprès d’un enfant malade; durée d’attribution de dix ans pour la PCH. - 2. Associations : l’UNAFAM veut du concret; désolidarisation des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH. - 3. Brèves de jurisprudence sociale : liberté d’expression du salarié; jurisprudence administrative sur le harcèlement; licenciement et maternité; harcèlement sexuel, une violence sociale; vidéosurveillance et preuve; preuve du préjudice d’anxiété; ATMP et dernier employeur; contestation des décisions des organismes de sécurité sociale; AEEH et résidence alternée. - 4. Analyse de décisions de justice : état mental et droit disciplinaire; bénéfice d’un congé de longue maladie; harcèlement moral invoqué mais non prouvé; syndrome dépressif d’un militaire imputable au service. (Source éditeur) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=289709 Droits sociaux des patients / Régis DURAND in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 14 - N°1 (Mars 2014)
[article]
Titre : Droits sociaux des patients Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis DURAND, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp22-29 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT SOCIAL PATIENT(E) DROIT/LEGISLATION HARCELEMENT Résumé : Revue de jurisprudence traitant des droits sociaux en lien avec les questions de santé. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196084
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°1 (Mars 2014) . - pp22-29[article] Droits sociaux des patients [texte imprimé] / Régis DURAND, Auteur . - 2014 . - pp22-29.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°1 (Mars 2014) . - pp22-29
Mots-clés : DROIT SOCIAL PATIENT(E) DROIT/LEGISLATION HARCELEMENT Résumé : Revue de jurisprudence traitant des droits sociaux en lien avec les questions de santé. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196084 Droits sociaux des patients / Régis DURAND in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.14 - N°2 (Juin 2014)
[article]
Titre : Droits sociaux des patients Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis DURAND, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp243-246 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT SOCIAL PATIENT(E) OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) PRISE EN CHARGE HANDICAP Résumé : Les cas présentés ici concernent les droits sociaux des patients en matière de prise en charge des frais de transport ; l’ONIAM et la compensation du handicap ; la visite médicale obligatoire et en dernier lieu la notion d’accident de trajet.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196085
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°2 (Juin 2014) . - pp243-246[article] Droits sociaux des patients [texte imprimé] / Régis DURAND, Auteur . - 2014 . - pp243-246.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°2 (Juin 2014) . - pp243-246
Mots-clés : DROIT SOCIAL PATIENT(E) OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) PRISE EN CHARGE HANDICAP Résumé : Les cas présentés ici concernent les droits sociaux des patients en matière de prise en charge des frais de transport ; l’ONIAM et la compensation du handicap ; la visite médicale obligatoire et en dernier lieu la notion d’accident de trajet.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196085 Droits sociaux des patients / Régis DURAND in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 14 - N°4 (Décembre 2014)
[article]
Titre : Droits sociaux des patients Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis DURAND, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp559-566 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT SOCIAL PATIENT(E) Résumé :
Actualités jurisprudentielles des droits sociaux liés aux difficultés de santé : accident de travail, accident de service, inaptitude, amiante.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196086
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°4 (Décembre 2014) . - pp559-566[article] Droits sociaux des patients [texte imprimé] / Régis DURAND, Auteur . - 2014 . - pp559-566.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°4 (Décembre 2014) . - pp559-566
Mots-clés : DROIT SOCIAL PATIENT(E) Résumé :
Actualités jurisprudentielles des droits sociaux liés aux difficultés de santé : accident de travail, accident de service, inaptitude, amiante.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196086 Droits sociaux des patients / Régis DURAND in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.15 - N°2 (Juin 2015)
PermalinkDroits sociaux des patients / Régis DURAND in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.16 - N°1 (Mars 2016)
PermalinkDroits sociaux des patients / Régis DURAND in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 16 - N°4 (Décembre 2016)
PermalinkDroits sociaux des patients (février et mars 2022) / Régis DURAND in Santé mentale et Droit, Vol. 22 n°3 (Juin 2022)
PermalinkHarcèlement au travail et résiliation judiciaire du contrat de travail / Régis DURAND in Santé mentale et Droit, Vol. 22 n° 2 (Avril 2022)
PermalinkModification fautive du contrat de travail, requalification d’une démission et licenciement, et reconnaissance d’une situation de harcèlement / Régis DURAND in Santé mentale et Droit, Vol. 22 n° 1 (Février 2022)
Permalink