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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheL'allocation pour demandeur d'asile / Justine HONORE in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, 3104 (29 mars 2019)
Titre : L'allocation pour demandeur d'asile Auteurs : Justine HONORE, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 40-45 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Revenu et richesse:Répartition du revenu:Revenu Income of an individual or an organization. Otherwise use "national income".; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:FamilleMots-clés : PRESTATION SOCIALE DROIT D'ASILE BENEFICIAIRE HEBERGEMENT PATRIMOINE FINANCIER Résumé : Une aide financière peut être attribuée aux demandeurs d'asile, le temps que leur dossier soit étudié. Cette allocation unique, l'allocation pour demandeur d'asile (ADA), est calculée en fonction des ressources et de la composition du foyer des intéressés. Présentation. [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218523
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > 3104 (29 mars 2019) . - pp. 40-45[article] L'allocation pour demandeur d'asile [] / Justine HONORE, Auteur . - 2019 . - pp. 40-45.
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Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Revenu et richesse:Répartition du revenu:Revenu Income of an individual or an organization. Otherwise use "national income".; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:FamilleMots-clés : PRESTATION SOCIALE DROIT D'ASILE BENEFICIAIRE HEBERGEMENT PATRIMOINE FINANCIER Résumé : Une aide financière peut être attribuée aux demandeurs d'asile, le temps que leur dossier soit étudié. Cette allocation unique, l'allocation pour demandeur d'asile (ADA), est calculée en fonction des ressources et de la composition du foyer des intéressés. Présentation. [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218523
Les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : la protection juridique des majeurs vulnérables / Justine HONORE in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n° 3129 (octobre 2019)
Titre : Les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : la protection juridique des majeurs vulnérables Type de document : texte imprimé Auteurs : Justine HONORE, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 46-51 Note générale : n° 3129, 11 octobre 2019 Langues : Français (fre) Mots-clés : MAJEUR PROTEGE PROTECTION JURIDIQUE REFORME DECISION CITOYENNETE ACCES AUX DROITS Résumé : La loi du 23 mars 2019 a lancé des réformes structurelles dans plusieurs domaines du droit public et du droit privé, et notamment concernant le cadre légal de la protection juridique des majeurs. Retour sur les modifications législatives et réglementaires apportées en matière d'habilitation familiale, de prononcé d'une mesure de protection, de gestion des biens de la personne protégée et d'exercice de ses droits personnels. [Présentation de l'éditeur] Note de contenu : pp. 46-51 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235798
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > n° 3129 (octobre 2019) . - pp. 46-51[article] Les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : la protection juridique des majeurs vulnérables [texte imprimé] / Justine HONORE, Auteur . - 2019 . - pp. 46-51.
n° 3129, 11 octobre 2019
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > n° 3129 (octobre 2019) . - pp. 46-51
Mots-clés : MAJEUR PROTEGE PROTECTION JURIDIQUE REFORME DECISION CITOYENNETE ACCES AUX DROITS Résumé : La loi du 23 mars 2019 a lancé des réformes structurelles dans plusieurs domaines du droit public et du droit privé, et notamment concernant le cadre légal de la protection juridique des majeurs. Retour sur les modifications législatives et réglementaires apportées en matière d'habilitation familiale, de prononcé d'une mesure de protection, de gestion des biens de la personne protégée et d'exercice de ses droits personnels. [Présentation de l'éditeur] Note de contenu : pp. 46-51 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235798
Titre : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux : Les modalités de contrôle précisées Type de document : texte imprimé Auteurs : Justine HONORE, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 39-47 Langues : Français (fre) Mots-clés : ETABLISSEMENT SANITAIRE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL CONTRÔLE DROIT/LEGISLATION Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196271
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > 3059 [04/05/2018] . - 39-47[article] Etablissements et services sociaux et médico-sociaux : Les modalités de contrôle précisées [texte imprimé] / Justine HONORE, Auteur . - 2018 . - 39-47.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > 3059 [04/05/2018] . - 39-47
Mots-clés : ETABLISSEMENT SANITAIRE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL CONTRÔLE DROIT/LEGISLATION Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196271
Titre : La protection juridique des majeurs vulnérables : Les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Justine HONORE, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : 46-51 Langues : Français (fre) Mots-clés : MAJEUR PROTEGE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS DROIT/LEGISLATION Résumé :
La loi du 23 mars 2019 a lancé des réformes structurelles dans plusieurs domaines du droit public et du droit privé, et notamment concernant le cadre légal de la protection juridique des majeurs. Retour sur les modifications législatives et réglementaires apportées en matière d’habilitation familiale, de prononcé d’une mesure de protection, de gestion des biens de la personne protégée et d’exercice de ses droits personnels.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235803
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > n° 3129 (octobre 2019) . - 46-51[article] La protection juridique des majeurs vulnérables : Les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice [texte imprimé] / Justine HONORE, Auteur . - 2019 . - 46-51.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > n° 3129 (octobre 2019) . - 46-51
Mots-clés : MAJEUR PROTEGE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS DROIT/LEGISLATION Résumé :
La loi du 23 mars 2019 a lancé des réformes structurelles dans plusieurs domaines du droit public et du droit privé, et notamment concernant le cadre légal de la protection juridique des majeurs. Retour sur les modifications législatives et réglementaires apportées en matière d’habilitation familiale, de prononcé d’une mesure de protection, de gestion des biens de la personne protégée et d’exercice de ses droits personnels.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235803
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