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Controverse : État d'urgence sanitaire : quel rôle pour l'État social ? / François VATIN in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 2020)  

Public ISBD [article]  inRevue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2020) . - pp. 228-236 Titre : Controverse : État d'urgence sanitaire : quel rôle pour l'État social ? Type de document : document électronique Auteurs : François VATIN ; ROBERT SALAIS ; Laure Machu Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 228-236 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Développement économique et social:Développement économique et social:Politique de développement:Stratégie de développement:Développement durable Environmentally sound development, which meets the needs of the present without compromising the ability of future generations to meet their own needs. ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Politique économique ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Science économique:Recherche économique:Modèle économique ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:État ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique sociale ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Economic crisis ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Public policy ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé Mots-clés : OFFENTLICHE POLITIK  POLITICA PUBLICA  POLITIQUE PUBLIQUE  STAAT  STATE  ESTADO  GESUNDHEIT  HEALTHCARE  SALUD  SOZIALPOLITIK  SOCIAL POLICY  POLITICA SOCIAL  WIRTSCHAFTSPOLITIK  ECONOMIC POLICY  POLITICA ECONOMICA  WIRTSCHAFTSMODELL  ECONOMIC MODEL  MODELO ECONOMICO  WIRTSCHAFTSKRISE  CRISIS ECONOMICA  CRISE ECONOMIQUE  BESCHAFTIGUNSPOLITIK  EMPLOYMENT POLICY  POLITICA DEL EMPLEO  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  PERSONALPLANUNG  MANPOWER MANAGEMENT  GESTION DE LA MANO DE OBRA  GESTION DE L'EMPLOI  ARBEITSBEDINGUNG  WORKING CONDITION  CONDICION DE TRABAJO  CONDITION DE TRAVAIL  UMWELTGERECHTE UND DAUERHAFTE ENTWICKLUNG  SUSTAINABLE DEVELOPMENT  DESARROLLO SUSTENTABLE  FRANKREICH  FRANCIA  Crise sanitaire  Covid-19 Résumé : Le 16 mars 2020, le président de la République s'adressait aux citoyens français au sujet de la lutte contre l'épidémie du coronavirus en scandant son discours d'une métaphore guerrière. La stratégie choisie s'est traduite par l'institution d'un nouveau régime d'exception, l'état d'urgence sanitaire, dans le cadre de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 contenant un ensemble de mesures économiques d'urgence pour faire face aux conséquences de la crise. À ce titre, des dérogations en matière de temps de travail peuvent désormais être adoptées « pour les secteurs d'activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation et à la continuité de la vie économique et sociale », définis par décret (L. 23 mars 2020, art. 11, ord. n° 2020-323, 25 mars 2020, art. 6). Particulièrement évocatrice d'une économie de guerre, cette distinction entre les droits des travailleurs invite à une réflexion plus profonde sur le rôle de l'État social dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Cette question a été soumise à trois chercheurs de disciplines différentes. François Vatin, professeur de sociologie à l'Université Paris Nanterre, analyse le modèle de l'économie de la guerre pour montrer le réajustement permanent qu'elle requiert, notamment en raison de la hiérarchisation des besoins que l'État opère au regard de l'urgence. Laure Machu, maître de conférences en histoire contemporaine à l'Université de Paris Nanterre, présente les effets de l'économie de la guerre sur le droit du travail lors du premier conflit mondial. L'économiste Robert Salais, chercheur à l'ENS Paris-Saclay, souligne quant à lui l'impossible identification des secteurs essentiels du point de vue économique et invite à faire le lien entre la crise sanitaire et la crise de l'économie réelle. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0058 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242597 [article] Controverse : État d'urgence sanitaire : quel rôle pour l'État social ? [document électronique] / François VATIN ; ROBERT SALAIS ; Laure Machu . - 2020 . - pp. 228-236. Langues : Français (fre) in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2020) . - pp. 228-236 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Développement économique et social:Développement économique et social:Politique de développement:Stratégie de développement:Développement durable Environmentally sound development, which meets the needs of the present without compromising the ability of future generations to meet their own needs. ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Politique économique ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Science économique:Recherche économique:Modèle économique ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:État ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique sociale ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Economic crisis ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Public policy ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé Mots-clés : OFFENTLICHE POLITIK  POLITICA PUBLICA  POLITIQUE PUBLIQUE  STAAT  STATE  ESTADO  GESUNDHEIT  HEALTHCARE  SALUD  SOZIALPOLITIK  SOCIAL POLICY  POLITICA SOCIAL  WIRTSCHAFTSPOLITIK  ECONOMIC POLICY  POLITICA ECONOMICA  WIRTSCHAFTSMODELL  ECONOMIC MODEL  MODELO ECONOMICO  WIRTSCHAFTSKRISE  CRISIS ECONOMICA  CRISE ECONOMIQUE  BESCHAFTIGUNSPOLITIK  EMPLOYMENT POLICY  POLITICA DEL EMPLEO  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  PERSONALPLANUNG  MANPOWER MANAGEMENT  GESTION DE LA MANO DE OBRA  GESTION DE L'EMPLOI  ARBEITSBEDINGUNG  WORKING CONDITION  CONDICION DE TRABAJO  CONDITION DE TRAVAIL  UMWELTGERECHTE UND DAUERHAFTE ENTWICKLUNG  SUSTAINABLE DEVELOPMENT  DESARROLLO SUSTENTABLE  FRANKREICH  FRANCIA  Crise sanitaire  Covid-19 Résumé : Le 16 mars 2020, le président de la République s'adressait aux citoyens français au sujet de la lutte contre l'épidémie du coronavirus en scandant son discours d'une métaphore guerrière. La stratégie choisie s'est traduite par l'institution d'un nouveau régime d'exception, l'état d'urgence sanitaire, dans le cadre de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 contenant un ensemble de mesures économiques d'urgence pour faire face aux conséquences de la crise. À ce titre, des dérogations en matière de temps de travail peuvent désormais être adoptées « pour les secteurs d'activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation et à la continuité de la vie économique et sociale », définis par décret (L. 23 mars 2020, art. 11, ord. n° 2020-323, 25 mars 2020, art. 6). Particulièrement évocatrice d'une économie de guerre, cette distinction entre les droits des travailleurs invite à une réflexion plus profonde sur le rôle de l'État social dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Cette question a été soumise à trois chercheurs de disciplines différentes. François Vatin, professeur de sociologie à l'Université Paris Nanterre, analyse le modèle de l'économie de la guerre pour montrer le réajustement permanent qu'elle requiert, notamment en raison de la hiérarchisation des besoins que l'État opère au regard de l'urgence. Laure Machu, maître de conférences en histoire contemporaine à l'Université de Paris Nanterre, présente les effets de l'économie de la guerre sur le droit du travail lors du premier conflit mondial. L'économiste Robert Salais, chercheur à l'ENS Paris-Saclay, souligne quant à lui l'impossible identification des secteurs essentiels du point de vue économique et invite à faire le lien entre la crise sanitaire et la crise de l'économie réelle. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0058 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242597

Entre autonomie des parties et intervention de l'État. Droit et pratique de l'extension des conventions collectives en France et en Allemagne dans l'entre-deux-guerres / Sabine Rudischhauser in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 6 (juin 2017)  

Public ISBD [article]  inRevue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2017) . - pp. 400-408 Titre : Entre autonomie des parties et intervention de l'État. Droit et pratique de l'extension des conventions collectives en France et en Allemagne dans l'entre-deux-guerres Type de document : document électronique Auteurs : Sabine Rudischhauser ; Laure Machu Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 400-408 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990. ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers. ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSBEZIEHUNGEN  PROFESSIONAL RELATIONS  RELACIONES LABORALES  RELATIONS PROFESSIONNELLES  TARIFVERTRAG  COLLECTIVE AGREEMENT  CONVENIO COLECTIVO  INDUSTRIETARIFABKOMMEN  INDUSTRY-WIDE AGREEMENT  ACUERDO DE SECCION  ACCORD DE BRANCHE  GEWERKSCHAFTSORGANISATION  TRADE UNION  ORGANIZACION SINDICAL  ORGANISATION SYNDICALE  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  GESCHICHTLICHE UNTERSUCHUNG  HISTORIC STUDY  ESTUDIO HISTORICO  ETUDE HISTORIQUE  FRANKREICH  FRANCIA  DEUTSCHLAND  GERMANY  ALEMANIA Résumé : La présente chronique se propose d'étudier la genèse et les usages de la procédure d'extension en France et en Allemagne durant l'entre-deux-guerres. Disposition phare du droit du travail de part et d'autre du Rhin, cette procédure permet à l'État d'étendre une convention collective à l'ensemble d'un secteur et d'un territoire, y compris aux ouvriers et aux employeurs qui n'adhèrent pas aux syndicats signataires. À ce titre, elle est considérée en France comme constitutive des « conventions collectives de branche » dont l'importance et le statut sont actuellement discutés. De fait, dans un pays où le taux de syndicalisation demeure faible, elle permet à l'État de garantir une couverture conventionnelle à 90 % des salariés. L'extension est donc tout autant un moyen pour l'État d'intervenir dans les relations professionnelles qu'un outil pour renforcer les capacités de régulation et de négociation des organisations syndicales. Or l'omniprésence de l'État est fréquemment invoquée pour dénoncer les lacunes du système français de relations professionnelles. À l'inverse, les organisations syndicales allemandes sont régulièrement louées pour leur capacité à négocier et à garantir l'application de compromis stables. En exploitant les sources historiques et les archives pour reconstituer les débats qui accompagnent l'élaboration de la législation comme les pratiques auxquelles celle-ci donne lieu, les auteures se proposent ici de revenir sur le rôle de l'État dans la procédure, sur la politique de l'administration en matière d'extension, mais également sur l'investissement des organisations syndicales. La démarche historique vise ici à déconstruire la notion de « modèle national », à relativiser tout du moins les oppositions établies. (Source : revue) En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0129 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196428 [article] Entre autonomie des parties et intervention de l'État. Droit et pratique de l'extension des conventions collectives en France et en Allemagne dans l'entre-deux-guerres [document électronique] / Sabine Rudischhauser ; Laure Machu . - 2017 . - pp. 400-408. Langues : Français (fre) in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2017) . - pp. 400-408 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990. ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers. ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSBEZIEHUNGEN  PROFESSIONAL RELATIONS  RELACIONES LABORALES  RELATIONS PROFESSIONNELLES  TARIFVERTRAG  COLLECTIVE AGREEMENT  CONVENIO COLECTIVO  INDUSTRIETARIFABKOMMEN  INDUSTRY-WIDE AGREEMENT  ACUERDO DE SECCION  ACCORD DE BRANCHE  GEWERKSCHAFTSORGANISATION  TRADE UNION  ORGANIZACION SINDICAL  ORGANISATION SYNDICALE  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  GESCHICHTLICHE UNTERSUCHUNG  HISTORIC STUDY  ESTUDIO HISTORICO  ETUDE HISTORIQUE  FRANKREICH  FRANCIA  DEUTSCHLAND  GERMANY  ALEMANIA Résumé : La présente chronique se propose d'étudier la genèse et les usages de la procédure d'extension en France et en Allemagne durant l'entre-deux-guerres. Disposition phare du droit du travail de part et d'autre du Rhin, cette procédure permet à l'État d'étendre une convention collective à l'ensemble d'un secteur et d'un territoire, y compris aux ouvriers et aux employeurs qui n'adhèrent pas aux syndicats signataires. À ce titre, elle est considérée en France comme constitutive des « conventions collectives de branche » dont l'importance et le statut sont actuellement discutés. De fait, dans un pays où le taux de syndicalisation demeure faible, elle permet à l'État de garantir une couverture conventionnelle à 90 % des salariés. L'extension est donc tout autant un moyen pour l'État d'intervenir dans les relations professionnelles qu'un outil pour renforcer les capacités de régulation et de négociation des organisations syndicales. Or l'omniprésence de l'État est fréquemment invoquée pour dénoncer les lacunes du système français de relations professionnelles. À l'inverse, les organisations syndicales allemandes sont régulièrement louées pour leur capacité à négocier et à garantir l'application de compromis stables. En exploitant les sources historiques et les archives pour reconstituer les débats qui accompagnent l'élaboration de la législation comme les pratiques auxquelles celle-ci donne lieu, les auteures se proposent ici de revenir sur le rôle de l'État dans la procédure, sur la politique de l'administration en matière d'extension, mais également sur l'investissement des organisations syndicales. La démarche historique vise ici à déconstruire la notion de « modèle national », à relativiser tout du moins les oppositions établies. (Source : revue) En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0129 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196428

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