[article]
| Titre : |
Entre autonomie des parties et intervention de l'État. Droit et pratique de l'extension des conventions collectives en France et en Allemagne dans l'entre-deux-guerres |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Sabine Rudischhauser ; Laure Machu |
| Année de publication : |
2017 |
| Article en page(s) : |
pp. 400-408 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990. ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collectiveAgreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers. ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation
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| Mots-clés : |
ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES TARIFVERTRAG COLLECTIVE AGREEMENT CONVENIO COLECTIVO INDUSTRIETARIFABKOMMEN INDUSTRY-WIDE AGREEMENT ACUERDO DE SECCION ACCORD DE BRANCHE GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GESCHICHTLICHE UNTERSUCHUNG HISTORIC STUDY ESTUDIO HISTORICO ETUDE HISTORIQUE FRANKREICH FRANCIA DEUTSCHLAND GERMANY ALEMANIA |
| Résumé : |
La présente chronique se propose d'étudier la genèse et les usages de la procédure d'extension en France et en Allemagne durant l'entre-deux-guerres. Disposition phare du droit du travail de part et d'autre du Rhin, cette procédure permet à l'État d'étendre une convention collective à l'ensemble d'un secteur et d'un territoire, y compris aux ouvriers et aux employeurs qui n'adhèrent pas aux syndicats signataires. À ce titre, elle est considérée en France comme constitutive des « conventions collectives de branche » dont l'importance et le statut sont actuellement discutés. De fait, dans un pays où le taux de syndicalisation demeure faible, elle permet à l'État de garantir une couverture conventionnelle à 90 % des salariés. L'extension est donc tout autant un moyen pour l'État d'intervenir dans les relations professionnelles qu'un outil pour renforcer les capacités de régulation et de négociation des organisations syndicales.
Or l'omniprésence de l'État est fréquemment invoquée pour dénoncer les lacunes du système français de relations professionnelles. À l'inverse, les organisations syndicales allemandes sont régulièrement louées pour leur capacité à négocier et à garantir l'application de compromis stables. En exploitant les sources historiques et les archives pour reconstituer les débats qui accompagnent l'élaboration de la législation comme les pratiques auxquelles celle-ci donne lieu, les auteures se proposent ici de revenir sur le rôle de l'État dans la procédure, sur la politique de l'administration en matière d'extension, mais également sur l'investissement des organisations syndicales. La démarche historique vise ici à déconstruire la notion de « modèle national », à relativiser tout du moins les oppositions établies. (Source : revue) |
| En ligne : |
http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0129 |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196428 |
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2017) . - pp. 400-408
[article] Entre autonomie des parties et intervention de l'État. Droit et pratique de l'extension des conventions collectives en France et en Allemagne dans l'entre-deux-guerres [document électronique] / Sabine Rudischhauser ; Laure Machu . - 2017 . - pp. 400-408. Langues : Français ( fre) in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2017) . - pp. 400-408
| Catégories : |
A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990. ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collectiveAgreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers. ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation
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| Mots-clés : |
ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES TARIFVERTRAG COLLECTIVE AGREEMENT CONVENIO COLECTIVO INDUSTRIETARIFABKOMMEN INDUSTRY-WIDE AGREEMENT ACUERDO DE SECCION ACCORD DE BRANCHE GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GESCHICHTLICHE UNTERSUCHUNG HISTORIC STUDY ESTUDIO HISTORICO ETUDE HISTORIQUE FRANKREICH FRANCIA DEUTSCHLAND GERMANY ALEMANIA |
| Résumé : |
La présente chronique se propose d'étudier la genèse et les usages de la procédure d'extension en France et en Allemagne durant l'entre-deux-guerres. Disposition phare du droit du travail de part et d'autre du Rhin, cette procédure permet à l'État d'étendre une convention collective à l'ensemble d'un secteur et d'un territoire, y compris aux ouvriers et aux employeurs qui n'adhèrent pas aux syndicats signataires. À ce titre, elle est considérée en France comme constitutive des « conventions collectives de branche » dont l'importance et le statut sont actuellement discutés. De fait, dans un pays où le taux de syndicalisation demeure faible, elle permet à l'État de garantir une couverture conventionnelle à 90 % des salariés. L'extension est donc tout autant un moyen pour l'État d'intervenir dans les relations professionnelles qu'un outil pour renforcer les capacités de régulation et de négociation des organisations syndicales.
Or l'omniprésence de l'État est fréquemment invoquée pour dénoncer les lacunes du système français de relations professionnelles. À l'inverse, les organisations syndicales allemandes sont régulièrement louées pour leur capacité à négocier et à garantir l'application de compromis stables. En exploitant les sources historiques et les archives pour reconstituer les débats qui accompagnent l'élaboration de la législation comme les pratiques auxquelles celle-ci donne lieu, les auteures se proposent ici de revenir sur le rôle de l'État dans la procédure, sur la politique de l'administration en matière d'extension, mais également sur l'investissement des organisations syndicales. La démarche historique vise ici à déconstruire la notion de « modèle national », à relativiser tout du moins les oppositions établies. (Source : revue) |
| En ligne : |
http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0129 |
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