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Bonnes pratiques des communes bruxelloises en matière de logement / Nicolas Bernard in Les échos du logement : périodique social, 123 (Juillet 2018)  

Public ISBD [article]  inLes échos du logement : périodique social > 123 (Juillet 2018) . - p. 27-31 Titre : Bonnes pratiques des communes bruxelloises en matière de logement Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 27-31 Note générale : Issu du dossier : "Quelle politique du logement au niveau communal ?" Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Logement:Politique du logement Mots-clés : Démocratie locale En ligne : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/echos/views/documents/echos/176_rev [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220078 [article] Bonnes pratiques des communes bruxelloises en matière de logement [texte imprimé] / Nicolas Bernard . - 2018 . - p. 27-31. Issu du dossier : "Quelle politique du logement au niveau communal ?" Langues : Français (fre) in Les échos du logement : périodique social > 123 (Juillet 2018) . - p. 27-31 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Logement:Politique du logement Mots-clés : Démocratie locale En ligne : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/echos/views/documents/echos/176_rev [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220078

Entre droit au logement et droit à la santé : des influences multiples et croisées / Nicolas Bernard in Les échos du logement : périodique social, 121 (Novembre 2017)  

Public ISBD [article]  inLes échos du logement : périodique social > 121 (Novembre 2017) . - p. 4-8 Titre : Entre droit au logement et droit à la santé : des influences multiples et croisées Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 4-8 Note générale : Issu du dossier "Logement et santé: des droits indissociables" Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Droits de l'homme:Droits sociaux et économiques:Droit à la santé Mots-clés : Droit au logement Résumé : "On connaît les interrelations, étroites, existant entre le domaine du logement et celui de la santé (physique ou mentale), l’état du premier exerçant une influence décisive sur la seconde. [...] Par contraste, les interconnexions entre droit au logement et droit à la santé sont incontestablement moins travaillées. L’enjeu est d’importance, car qui ne connaît pas ce tissu normatif est incapable, fatalement, de le mobiliser." En ligne : http://spw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/echos/views/documents/echos/176_revue_n [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=200365 [article] Entre droit au logement et droit à la santé : des influences multiples et croisées [texte imprimé] / Nicolas Bernard . - 2017 . - p. 4-8. Issu du dossier "Logement et santé: des droits indissociables" Langues : Français (fre) in Les échos du logement : périodique social > 121 (Novembre 2017) . - p. 4-8 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Droits de l'homme:Droits sociaux et économiques:Droit à la santé Mots-clés : Droit au logement Résumé : "On connaît les interrelations, étroites, existant entre le domaine du logement et celui de la santé (physique ou mentale), l’état du premier exerçant une influence décisive sur la seconde. [...] Par contraste, les interconnexions entre droit au logement et droit à la santé sont incontestablement moins travaillées. L’enjeu est d’importance, car qui ne connaît pas ce tissu normatif est incapable, fatalement, de le mobiliser." En ligne : http://spw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/echos/views/documents/echos/176_revue_n [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=200365

Expulsion de logement et "mesures provisoires" demandées par l'ONU / Nicolas Bernard in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS, N° 384 (avril 2019)

Public ISBD [article]  inLe JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS > N° 384 (avril 2019) . - 5-8 Titre : Expulsion de logement et "mesures provisoires" demandées par l'ONU Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard ; Vincent Van Troyen Année de publication : 2019 Article en page(s) : 5-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Expulsion du logement  Uithuiszetting Résumé : En 2018, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a fait droit à la demande d'un bailleur de résilier unilatéralement avant terme un contrat de location de neuf ans, sans motif, mais moyennant indemnité... L'expulsion qui en a découlé a suscité un émoi en ce qu'on l'a diligentée au mépris d'une décision d'un comité des Nations unies enjoignant la Belgique à suspendre la procédure. [Extrait, p. 5] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225103 [article] Expulsion de logement et "mesures provisoires" demandées par l'ONU [texte imprimé] / Nicolas Bernard ; Vincent Van Troyen . - 2019 . - 5-8. Langues : Français (fre) in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS > N° 384 (avril 2019) . - 5-8 Mots-clés : Expulsion du logement  Uithuiszetting Résumé : En 2018, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a fait droit à la demande d'un bailleur de résilier unilatéralement avant terme un contrat de location de neuf ans, sans motif, mais moyennant indemnité... L'expulsion qui en a découlé a suscité un émoi en ce qu'on l'a diligentée au mépris d'une décision d'un comité des Nations unies enjoignant la Belgique à suspendre la procédure. [Extrait, p. 5] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225103

Expulsion de logement et "mesures provisoires" demandées par l'ONU / Nicolas Bernard in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS, N° 384 (avril 2019)

Public ISBD [article]  inLe JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS > N° 384 (avril 2019) . - p. 5-8 Titre : Expulsion de logement et "mesures provisoires" demandées par l'ONU Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard ; Vincent Van Troyen Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Expulsion (droit civil)  Location Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229752 [article] Expulsion de logement et "mesures provisoires" demandées par l'ONU [texte imprimé] / Nicolas Bernard ; Vincent Van Troyen . - 2019 . - p. 5-8. Langues : Français (fre) in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS > N° 384 (avril 2019) . - p. 5-8 Mots-clés : Expulsion (droit civil)  Location Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229752

L’impact du Code wallon du développement territorial sur le travail des communes en matière de logement / Nicolas Bernard in Les échos du logement : périodique social, 123 (Juillet 2018)  

Public ISBD [article]  inLes échos du logement : périodique social > 123 (Juillet 2018) . - p. 33-36 Titre : L’impact du Code wallon du développement territorial sur le travail des communes en matière de logement Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 33-36 Note générale : Issu du dossier : "Quelle politique du logement au niveau communal ?" Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Logement:Politique du logement Mots-clés : Démocratie locale  Aménagement du territoire En ligne : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/echos/views/documents/echos/176_rev [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220140 [article] L’impact du Code wallon du développement territorial sur le travail des communes en matière de logement [texte imprimé] / Nicolas Bernard . - 2018 . - p. 33-36. Issu du dossier : "Quelle politique du logement au niveau communal ?" Langues : Français (fre) in Les échos du logement : périodique social > 123 (Juillet 2018) . - p. 33-36 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Logement:Politique du logement Mots-clés : Démocratie locale  Aménagement du territoire En ligne : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/echos/views/documents/echos/176_rev [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220140

Logement social. Baux à durée indéterminée et sous-occupation / Luc Tholomé in Les échos du logement : périodique social, 2 (Avril 2016)  

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Régionalisation du bail en Wallonie et à Bruxelles / Nicolas Bernard in Les échos du logement : périodique social, 122 (Février 2018)  

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La vacance immobilière, l’asbl Communa et la convention d’occupation temporaire / Nicolas Bernard in Les échos du logement : périodique social, 125 (Juillet 2019)  

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