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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheBonnes pratiques des communes bruxelloises en matière de logement / Nicolas Bernard in Les échos du logement : périodique social, 123 (Juillet 2018)
Titre : Entre droit au logement et droit à la santé : des influences multiples et croisées Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 4-8 Note générale : Issu du dossier "Logement et santé: des droits indissociables" Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Droits de l'homme:Droits sociaux et économiques:Droit à la santé Mots-clés : Droit au logement Résumé : "On connaît les interrelations, étroites, existant entre le domaine du logement et celui de la santé (physique ou mentale), l’état du premier exerçant une influence décisive sur la seconde. [...] Par contraste, les interconnexions entre droit au logement et droit à la santé sont incontestablement moins travaillées. L’enjeu est d’importance, car qui ne connaît pas ce tissu normatif est incapable, fatalement, de le mobiliser." En ligne : http://spw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/echos/views/documents/echos/176_revue_n [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=200365
in Les échos du logement : périodique social > 121 (Novembre 2017) . - p. 4-8[article] Entre droit au logement et droit à la santé : des influences multiples et croisées [texte imprimé] / Nicolas Bernard . - 2017 . - p. 4-8.
Issu du dossier "Logement et santé: des droits indissociables"
Langues : Français (fre)
in Les échos du logement : périodique social > 121 (Novembre 2017) . - p. 4-8
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Droits de l'homme:Droits sociaux et économiques:Droit à la santé Mots-clés : Droit au logement Résumé : "On connaît les interrelations, étroites, existant entre le domaine du logement et celui de la santé (physique ou mentale), l’état du premier exerçant une influence décisive sur la seconde. [...] Par contraste, les interconnexions entre droit au logement et droit à la santé sont incontestablement moins travaillées. L’enjeu est d’importance, car qui ne connaît pas ce tissu normatif est incapable, fatalement, de le mobiliser." En ligne : http://spw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/echos/views/documents/echos/176_revue_n [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=200365
Titre : Expulsion de logement et "mesures provisoires" demandées par l'ONU Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard ; Vincent Van Troyen Année de publication : 2019 Article en page(s) : 5-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Expulsion du logement Uithuiszetting Résumé : En 2018, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a fait droit à la demande d'un bailleur de résilier unilatéralement avant terme un contrat de location de neuf ans, sans motif, mais moyennant indemnité... L'expulsion qui en a découlé a suscité un émoi en ce qu'on l'a diligentée au mépris d'une décision d'un comité des Nations unies enjoignant la Belgique à suspendre la procédure. [Extrait, p. 5] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225103
in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS > N° 384 (avril 2019) . - 5-8[article] Expulsion de logement et "mesures provisoires" demandées par l'ONU [texte imprimé] / Nicolas Bernard ; Vincent Van Troyen . - 2019 . - 5-8.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS > N° 384 (avril 2019) . - 5-8
Mots-clés : Expulsion du logement Uithuiszetting Résumé : En 2018, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a fait droit à la demande d'un bailleur de résilier unilatéralement avant terme un contrat de location de neuf ans, sans motif, mais moyennant indemnité... L'expulsion qui en a découlé a suscité un émoi en ce qu'on l'a diligentée au mépris d'une décision d'un comité des Nations unies enjoignant la Belgique à suspendre la procédure. [Extrait, p. 5] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225103
Titre : L’impact du Code wallon du développement territorial sur le travail des communes en matière de logement Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 33-36 Note générale : Issu du dossier : "Quelle politique du logement au niveau communal ?" Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Logement:Politique du logement Mots-clés : Démocratie locale Aménagement du territoire En ligne : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/echos/views/documents/echos/176_rev [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220140
in Les échos du logement : périodique social > 123 (Juillet 2018) . - p. 33-36[article] L’impact du Code wallon du développement territorial sur le travail des communes en matière de logement [texte imprimé] / Nicolas Bernard . - 2018 . - p. 33-36.
Issu du dossier : "Quelle politique du logement au niveau communal ?"
Langues : Français (fre)
in Les échos du logement : périodique social > 123 (Juillet 2018) . - p. 33-36
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Logement:Politique du logement Mots-clés : Démocratie locale Aménagement du territoire En ligne : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/echos/views/documents/echos/176_rev [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220140
Titre : Logement social. Baux à durée indéterminée et sous-occupation : le surloyer est retoqué (une fois de plus) par le Conseil d'Etat! Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc Tholomé, Auteur ; Nicolas Bernard, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 42-47 Langues : Français (fre) Mots-clés : Logement social Résumé : "« Logements sociaux : les surloyers, c’est fini ! », « ... une fi n des surloyers qui risque de coûter cher ! », « Wallonie : les locataires d’un logement social trop grand ne devront plus payer de surtaxe » : l’arrêt « surloyer », rendu, le 10 décembre 2015, par le Conseil d’Etat a fait l’effet d’une bombe. En effet, il annule la possibilité de demander, depuis 2013, un supplément de loyer aux locataires disposant d’un bail à durée indéterminée, en
cours au 1er janvier 2008, lorsque le logement n’est plus proportionné à la composition du ménage. À la question de la non-rétroactivité des lois et de ses tempéraments, s’adosse la répétition des suppléments indûment versés. Une tuile pour un secteur qui a déjà du mal à nouer les deux bouts."En ligne : http://spw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/echos/views/documents/FlippingBook/Echo [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=200440
in Les échos du logement : périodique social > 2 (Avril 2016) . - pp. 42-47[article] Logement social. Baux à durée indéterminée et sous-occupation : le surloyer est retoqué (une fois de plus) par le Conseil d'Etat! [texte imprimé] / Luc Tholomé, Auteur ; Nicolas Bernard, Auteur . - 2016 . - pp. 42-47.
Langues : Français (fre)
in Les échos du logement : périodique social > 2 (Avril 2016) . - pp. 42-47
Mots-clés : Logement social Résumé : "« Logements sociaux : les surloyers, c’est fini ! », « ... une fi n des surloyers qui risque de coûter cher ! », « Wallonie : les locataires d’un logement social trop grand ne devront plus payer de surtaxe » : l’arrêt « surloyer », rendu, le 10 décembre 2015, par le Conseil d’Etat a fait l’effet d’une bombe. En effet, il annule la possibilité de demander, depuis 2013, un supplément de loyer aux locataires disposant d’un bail à durée indéterminée, en
cours au 1er janvier 2008, lorsque le logement n’est plus proportionné à la composition du ménage. À la question de la non-rétroactivité des lois et de ses tempéraments, s’adosse la répétition des suppléments indûment versés. Une tuile pour un secteur qui a déjà du mal à nouer les deux bouts."En ligne : http://spw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/echos/views/documents/FlippingBook/Echo [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=200440
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