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Bonnes pratiques des communes bruxelloises en matière de logement / Nicolas Bernard in Les échos du logement : périodique social, 123 (Juillet 2018)  

Public ISBD [article]  inLes échos du logement : périodique social > 123 (Juillet 2018) . - p. 27-31 Titre : Bonnes pratiques des communes bruxelloises en matière de logement Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 27-31 Note générale : Issu du dossier : "Quelle politique du logement au niveau communal ?" Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Logement:Politique du logement Mots-clés : Démocratie locale En ligne : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/echos/views/documents/echos/176_rev [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220078 [article] Bonnes pratiques des communes bruxelloises en matière de logement [texte imprimé] / Nicolas Bernard . - 2018 . - p. 27-31. Issu du dossier : "Quelle politique du logement au niveau communal ?" Langues : Français (fre) in Les échos du logement : périodique social > 123 (Juillet 2018) . - p. 27-31 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Logement:Politique du logement Mots-clés : Démocratie locale En ligne : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/echos/views/documents/echos/176_rev [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220078

La consécration juridique de l’habitat léger en Wallonie : un changement de paradigme dans le secteur du logement ? / Nicolas Bernard in La Revue Nouvelle / Cairn.info, 3 (2021)

Public ISBD [article]  inLa Revue Nouvelle / Cairn.info > 3 (2021) . - p. 10-15 Titre : La consécration juridique de l’habitat léger en Wallonie : un changement de paradigme dans le secteur du logement ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 10-15 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Logement:Politique du logement Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=269927 [article] La consécration juridique de l’habitat léger en Wallonie : un changement de paradigme dans le secteur du logement ? [texte imprimé] / Nicolas Bernard . - 2021 . - p. 10-15. Langues : Français (fre) in La Revue Nouvelle / Cairn.info > 3 (2021) . - p. 10-15 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Logement:Politique du logement Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=269927

Le droit, obstacle ou adjuvant dans l’accès à un logement ? / Nicolas Bernard in L'Observatoire : revue d'action sociale et médico-sociale. Créateur d'échanges et de transversalité dans le social / ITS, n°108 (oct. 2021)

Public ISBD [article]  inL'Observatoire : revue d'action sociale et médico-sociale. Créateur d'échanges et de transversalité dans le social / ITS > n°108 (oct. 2021) . - p. 18-22 Titre : Le droit, obstacle ou adjuvant dans l’accès à un logement ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 18-22 Note générale : Issu du dossier : "Accompagner vers et dans le logement" Langues : Français (fre) Mots-clés : Logement -- Droit  Droit au logement Résumé : "Le droit à un logement décent est inscrit dans la constitution belge. Dans quelle mesure toutefois nos législations (ou parfois leurs interprétations), aux niveaux régional ou fédéral, participent-elles à la concrétisation de ce droit constitutionnel ? Sans prétendre à l’exhaustivité, cet article pointe à cet égard plusieurs freins juridiques à l’accès au logement, mais relève a contrario d’importants leviers existants pour le favoriser." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=281164 [article] Le droit, obstacle ou adjuvant dans l’accès à un logement ? [texte imprimé] / Nicolas Bernard . - 2021 . - p. 18-22. Issu du dossier : "Accompagner vers et dans le logement" Langues : Français (fre) in L'Observatoire : revue d'action sociale et médico-sociale. Créateur d'échanges et de transversalité dans le social / ITS > n°108 (oct. 2021) . - p. 18-22 Mots-clés : Logement -- Droit  Droit au logement Résumé : "Le droit à un logement décent est inscrit dans la constitution belge. Dans quelle mesure toutefois nos législations (ou parfois leurs interprétations), aux niveaux régional ou fédéral, participent-elles à la concrétisation de ce droit constitutionnel ? Sans prétendre à l’exhaustivité, cet article pointe à cet égard plusieurs freins juridiques à l’accès au logement, mais relève a contrario d’importants leviers existants pour le favoriser." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=281164

Entre droit au logement et droit à la santé : des influences multiples et croisées / Nicolas Bernard in Les échos du logement : périodique social, 121 (Novembre 2017)  

Public ISBD [article]  inLes échos du logement : périodique social > 121 (Novembre 2017) . - p. 4-8 Titre : Entre droit au logement et droit à la santé : des influences multiples et croisées Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 4-8 Note générale : Issu du dossier "Logement et santé: des droits indissociables" Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Droits de l'homme:Droits sociaux et économiques:Droit à la santé Mots-clés : Droit au logement Résumé : "On connaît les interrelations, étroites, existant entre le domaine du logement et celui de la santé (physique ou mentale), l’état du premier exerçant une influence décisive sur la seconde. [...] Par contraste, les interconnexions entre droit au logement et droit à la santé sont incontestablement moins travaillées. L’enjeu est d’importance, car qui ne connaît pas ce tissu normatif est incapable, fatalement, de le mobiliser." En ligne : http://spw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/echos/views/documents/echos/176_revue_n [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=200365 [article] Entre droit au logement et droit à la santé : des influences multiples et croisées [texte imprimé] / Nicolas Bernard . - 2017 . - p. 4-8. Issu du dossier "Logement et santé: des droits indissociables" Langues : Français (fre) in Les échos du logement : périodique social > 121 (Novembre 2017) . - p. 4-8 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Droits de l'homme:Droits sociaux et économiques:Droit à la santé Mots-clés : Droit au logement Résumé : "On connaît les interrelations, étroites, existant entre le domaine du logement et celui de la santé (physique ou mentale), l’état du premier exerçant une influence décisive sur la seconde. [...] Par contraste, les interconnexions entre droit au logement et droit à la santé sont incontestablement moins travaillées. L’enjeu est d’importance, car qui ne connaît pas ce tissu normatif est incapable, fatalement, de le mobiliser." En ligne : http://spw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/echos/views/documents/echos/176_revue_n [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=200365

Expulsion de logement et "mesures provisoires" demandées par l'ONU / Nicolas Bernard in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS, N° 384 (avril 2019)

Public ISBD [article]  inLe JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS > N° 384 (avril 2019) . - 5-8 Titre : Expulsion de logement et "mesures provisoires" demandées par l'ONU Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard ; Vincent Van Troyen Année de publication : 2019 Article en page(s) : 5-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Expulsion du logement  Uithuiszetting Résumé : En 2018, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a fait droit à la demande d'un bailleur de résilier unilatéralement avant terme un contrat de location de neuf ans, sans motif, mais moyennant indemnité... L'expulsion qui en a découlé a suscité un émoi en ce qu'on l'a diligentée au mépris d'une décision d'un comité des Nations unies enjoignant la Belgique à suspendre la procédure. [Extrait, p. 5] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225103 [article] Expulsion de logement et "mesures provisoires" demandées par l'ONU [texte imprimé] / Nicolas Bernard ; Vincent Van Troyen . - 2019 . - 5-8. Langues : Français (fre) in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS > N° 384 (avril 2019) . - 5-8 Mots-clés : Expulsion du logement  Uithuiszetting Résumé : En 2018, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a fait droit à la demande d'un bailleur de résilier unilatéralement avant terme un contrat de location de neuf ans, sans motif, mais moyennant indemnité... L'expulsion qui en a découlé a suscité un émoi en ce qu'on l'a diligentée au mépris d'une décision d'un comité des Nations unies enjoignant la Belgique à suspendre la procédure. [Extrait, p. 5] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225103

Expulsion de logement et "mesures provisoires" demandées par l'ONU / Nicolas Bernard in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS, N° 384 (avril 2019)

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Femmes et (mal-)logement : le rôle du droit / Nicolas Bernard in Les échos du logement : périodique social, 126 (Décembre 2019)  

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L'habitat groupé et la colocation au risque de la saisie immobilière / Nicolas Bernard in Les échos du logement : périodique social, 128 (Avril 2021)  

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L’habitat léger et le décret wallon du 2 mai 2019 / Nicolas Bernard in Les échos du logement : périodique social, 126 (Décembre 2019)  

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L’impact du Code wallon du développement territorial sur le travail des communes en matière de logement / Nicolas Bernard in Les échos du logement : périodique social, 123 (Juillet 2018)  

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Inondations : quelles solutions activer, quelles leçons en tirer? / Nicolas Bernard in L'Observatoire : revue d'action sociale et médico-sociale. Créateur d'échanges et de transversalité dans le social / ITS, n°108 (oct. 2021)  

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Logement social. Baux à durée indéterminée et sous-occupation / Luc Tholomé in Les échos du logement : périodique social, 2 (Avril 2016)  

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Les normes de salubrité applicables à l'habitation légère en Wallonie / Nicolas Bernard in Les échos du logement : périodique social, 129 (Décembre 2021)  

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Régionalisation du bail en Wallonie et à Bruxelles / Nicolas Bernard in Les échos du logement : périodique social, 122 (Février 2018)  

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Suspendre les expulsions domicilaires durant la crise sanitaire du Covid-19 était-il contraire au droit de propriété ? / Nicolas Bernard in Les échos du logement : périodique social, 129 (Décembre 2021)  

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