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L'administration fiscale commente la récente réforme du mécénat des particuliers / DEVIC Lionel in Juris associations, Juris associations n° 299 mai 2004 p. 35-40 (26/05/2004)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inJuris associations > Juris associations n° 299 mai 2004 p. 35-40 (26/05/2004) Titre : L'administration fiscale commente la récente réforme du mécénat des particuliers Type de document : texte imprimé Auteurs : DEVIC Lionel Année de publication : 2004 Mots-clés : ADMINISTRATION  REFORME  MECENAT  IMPOT  DON  SOCIAL Résumé : ADMINISTRATION, REFORME, MECENAT, IMPOT, DON Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20550 [article] L'administration fiscale commente la récente réforme du mécénat des particuliers [texte imprimé] / DEVIC Lionel . - 2004. in Juris associations > Juris associations n° 299 mai 2004 p. 35-40 (26/05/2004) Mots-clés : ADMINISTRATION  REFORME  MECENAT  IMPOT  DON  SOCIAL Résumé : ADMINISTRATION, REFORME, MECENAT, IMPOT, DON Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20550

Associations d'aide aux personnes : réduction pour deux ans du taux réduit de TVA à 5.5 % / DEVIC Lionel in Juris associations, Juris associations 15 janvier 2004 n° 291 p. 37 (29/01/2004)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inJuris associations > Juris associations 15 janvier 2004 n° 291 p. 37 (29/01/2004) Titre : Associations d'aide aux personnes : réduction pour deux ans du taux réduit de TVA à 5.5 % Type de document : texte imprimé Auteurs : DEVIC Lionel Année de publication : 2004 Mots-clés : ASSOCIATION  AIDE SOCIALE  TVA  SOCIAL Résumé : ASSOCIATION, AIDE SOCIALE, TVA Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19570 [article] Associations d'aide aux personnes : réduction pour deux ans du taux réduit de TVA à 5.5 % [texte imprimé] / DEVIC Lionel . - 2004. in Juris associations > Juris associations 15 janvier 2004 n° 291 p. 37 (29/01/2004) Mots-clés : ASSOCIATION  AIDE SOCIALE  TVA  SOCIAL Résumé : ASSOCIATION, AIDE SOCIALE, TVA Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19570

La loi de 1905 : un anniversaire dont on parle déja ! / DEVIC Lionel in Juris associations, Juris associations n° 299 mai 2004 p. 41-44 (26/05/2004)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inJuris associations > Juris associations n° 299 mai 2004 p. 41-44 (26/05/2004) Titre : La loi de 1905 : un anniversaire dont on parle déja ! Type de document : texte imprimé Auteurs : DEVIC Lionel Année de publication : 2004 Mots-clés : ASSOCIATION  RAPPORT  EGLISE  REFORME  EGLISE CATHOLIQUE  PROTESTANTISME  ISLAM  ISRAEL  EVOLUTION  SOCIAL Résumé : ASSOCIATION, RAPPORT, EGLISE, REFORME, EGLISE CATHOLIQUE, PROTESTANTISME, ISLAM, ISRAEL, EVOLUTION Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20551 [article] La loi de 1905 : un anniversaire dont on parle déja ! [texte imprimé] / DEVIC Lionel . - 2004. in Juris associations > Juris associations n° 299 mai 2004 p. 41-44 (26/05/2004) Mots-clés : ASSOCIATION  RAPPORT  EGLISE  REFORME  EGLISE CATHOLIQUE  PROTESTANTISME  ISLAM  ISRAEL  EVOLUTION  SOCIAL Résumé : ASSOCIATION, RAPPORT, EGLISE, REFORME, EGLISE CATHOLIQUE, PROTESTANTISME, ISLAM, ISRAEL, EVOLUTION Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20551

Mécénat : la réforme avance / DEVIC Lionel in Juris associations, Juris associations n°277 15 avril 2003 p. 32-34 (29/04/2003)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inJuris associations > Juris associations n°277 15 avril 2003 p. 32-34 (29/04/2003) Titre : Mécénat : la réforme avance Type de document : texte imprimé Auteurs : DEVIC Lionel Année de publication : 2003 Mots-clés : MECENAT  REFORME  ASSOCIATION  STATUT  FINANCEMENT  SOCIAL  DROIT Résumé : MECENAT, REFORME, ASSOCIATION, STATUT, FINANCEMENT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17346 [article] Mécénat : la réforme avance [texte imprimé] / DEVIC Lionel . - 2003. in Juris associations > Juris associations n°277 15 avril 2003 p. 32-34 (29/04/2003) Mots-clés : MECENAT  REFORME  ASSOCIATION  STATUT  FINANCEMENT  SOCIAL  DROIT Résumé : MECENAT, REFORME, ASSOCIATION, STATUT, FINANCEMENT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17346

Un nouveau modèle de reçu fiscal pour les dons des particuliers et des entreprises / DEVIC Lionel in Juris associations, Juris associations 15 janvier 2004 n° 291 p. 40 (29/01/2004)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inJuris associations > Juris associations 15 janvier 2004 n° 291 p. 40 (29/01/2004) Titre : Un nouveau modèle de reçu fiscal pour les dons des particuliers et des entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : DEVIC Lionel Année de publication : 2004 Mots-clés : DON  FISCALITE  ENTREPRISE  SOCIAL Résumé : DON, FISCALITE, ENTREPRISE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19572 [article] Un nouveau modèle de reçu fiscal pour les dons des particuliers et des entreprises [texte imprimé] / DEVIC Lionel . - 2004. in Juris associations > Juris associations 15 janvier 2004 n° 291 p. 40 (29/01/2004) Mots-clés : DON  FISCALITE  ENTREPRISE  SOCIAL Résumé : DON, FISCALITE, ENTREPRISE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19572

Les nouvelles règles de la facturation / DEVIC Lionel in Juris associations, Juris associations 15 novembre 2003 n° 288 p. 24-30 (03/12/2003)

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Le point sur les abandons de revenus et de remboursement de frais / DEVIC Lionel in Juris associations, Juris associations n° 300 juin 2004 p. 32-36 (09/06/2004)

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Les recettes tirées de six manifestations annuelles ne doivent pas être incluse dans le seuil de franchise / DEVIC Lionel in Juris associations, Juris associations n° 301 p. 30-31 (22/06/2004)

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Rétablissement du dispositif Coluche avec une réduction d'impôt de 66 % / DEVIC Lionel in Juris associations, Juris associations 15 janvier 2004 n° 291 p. 38-39 (29/01/2004)

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Le secteur économique du cheval serait reconnu comme une activité agricole / DEVIC Lionel in Juris associations, Juris associations 1 novembre 2003 n° 287 p. 28 (14/11/2003)

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Simplification du droit : un effort à encourager / DEVIC Lionel in Juris associations, Juris associations n° 298 mai 2004 p. 15 (19/05/2004)

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