trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) 

La spécificité du Conseil constitutionnel en question après la révision constitutionnelle de 2008 / Marie-Claire Ponthoreau in Les Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT, n° 397 (mars-avril 2017)

Public ISBD [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > n° 397 (mars-avril 2017) . - p.55-57 Titre : La spécificité du Conseil constitutionnel en question après la révision constitutionnelle de 2008 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Claire Ponthoreau, Auteur Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.55-57 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel Résumé : Analyse des spécificités françaises du Conseil constitutionnel subsistant après la révision constitutionnelle de 2008 qui a introduit un contrôle de constitutionnalité a posteriori : les particularismes liés à la saisine indirecte du Conseil constitutionnel, aux procédures de contrôle des nominations des membres du Conseil et aux membres de droit ; les règles procédurales ayant renforcé le caractère juridictionnel du Conseil constitutionnel ; les attentes relatives à la motivation des décisions constitutionnelles. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=203795 [article] La spécificité du Conseil constitutionnel en question après la révision constitutionnelle de 2008 [texte imprimé] / Marie-Claire Ponthoreau, Auteur . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2017 . - p.55-57. Langues : Français (fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > n° 397 (mars-avril 2017) . - p.55-57 Mots-clés : Conseil constitutionnel Résumé : Analyse des spécificités françaises du Conseil constitutionnel subsistant après la révision constitutionnelle de 2008 qui a introduit un contrôle de constitutionnalité a posteriori : les particularismes liés à la saisine indirecte du Conseil constitutionnel, aux procédures de contrôle des nominations des membres du Conseil et aux membres de droit ; les règles procédurales ayant renforcé le caractère juridictionnel du Conseil constitutionnel ; les attentes relatives à la motivation des décisions constitutionnelles. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=203795

---

1 (1 - 1 / 1)