| Titre : |
Démocratie participative et quartiers prioritaires : réinvestir l’ambition politique des conseils citoyens |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Ilaria CASILLO, Auteur ; Daniel ROUSSEAUX, Auteur ; FRANCE, Collectivité éditrice |
| Editeur : |
CNDP (Commission Nationale du Débat Public) |
| Année de publication : |
2019 |
| Importance : |
116 p. |
| Format : |
PDF |
| Note générale : |
En mars 2018, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) pour demander un rapport sur les conseils citoyens, instance de démocratie participative prévue exclusivement pour les quartiers prioritaires par la loi 2014-173, dite loi Lamy de 2014. Ce rapport a comme objectif d'identifier les freins qui risquent de mettre en cause la pérennisation et la consolidation de cette instance de démocratie participative. Il était également demandé à la CNDP de proposer des leviers d'action susceptibles d'ancrer les conseils citoyens dans le temps et dans les territoires |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Conseil citoyen Géographie prioritaire Citoyenneté Concertation Démocratie participative Participation des habitants quartier populaire,participation |
| Résumé : |
Ce rapport commandé par le Ministère de la cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à la Commission Nationale du débat public entend apporter un regard critique sur les conseils citoyens en vue d’améliorer leur organisation.
Le rapport apporte un diagnostic de la situation des conseils citoyens démontrant un essoufflement du dispositif : difficultés connues de la démocratie participative institutionnalisée, démobilisation, indépendance relative, articulation avec les autres dispositifs de participation...
Forts de ces constats, les auteurs émettent 10 propositions pour relancer le dispositif. |
| Note de contenu : |
Présentation
Lettre de saisine
Décision CNDP
Remerciements
Avant-propos
CHAPITRE 1 Méthodologie : trois techniques d’enquête pour analyser les conseils citoyens
Introduction
I Volet quantitatif : une photographie des conseils citoyens
II Volet qualitatif : un tableau des conseils citoyens
a) Le terrain d’enquête
b) Les entretiens et les enquêtes
III Volet Participatif : une vue à échelle zéro
IV Travail bibliographique
V Contraintes, limites et biais de l’enquête
VI Moyens financiers et humains
CHAPITRE 2 Introduction générale
Introduction
I Les logiques à l’origine des conseils citoyens et de la réforme de 2014
II Co-construire ou co-décider ? Histoire d’un malentendu
III La participation sert-elle à ouvrir des espaces de contre-pouvoir ?
IV L’obsession de la représentativité
V Refaire ou défaire le zonage ? Sortir de la géographie de l’exception
CHAPITRE 3 État des lieux des conseils citoyens
PARTIE 1 - DE QUOI LA DÉMOBILISATION ET L’ESSOUFFLEMENT SONT-ILS LE NOM ?
Introduction
I La mobilisation des citoyens n’est pas seulement une question de technique
a) Le tirage au sort : l’exception qui peut « déranger la règle »
b) Se mobiliser, mais sans dépasser la frontière
II La démobilisation : un fait ou un effet ?
a) Le conseil citoyen : le support ou l’espace de quelle participation ?
b) À quoi ou à qui servent les conseils citoyens ?
(Dé)mobilisation : synthèse des échanges de la journée participative
PARTIE 2 - UNE INDÉPENDANCE TRIBUTAIRE DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Introduction
I Des moyens disponibles mais pas accessibles : une autonomie largement entravée
a) Un manque général de transparence dans les moyens et les budgets alloués
b) Un local, oui, mais pas dédié
c) Le portage juridique : actuellement un frein plus qu’un outil
II L’accompagnement, entre indépendance et mise sous perfusion des conseils citoyens
a) Collectivité facilitatrice : penser l’accompagnement pour tenter l’autonomie et pourquoi pas l’indépendance
b) Collectivité « force motrice » : la peur de lâcher qui empêche de penser
c) Collectivité saboteuse : le conseil citoyen, un dispositif perçu comme inutile et concurrent
d) Collectivité manipulatrice : des conseils citoyens objets de manipulations
Autonomie et indépendance : synthèse des échanges de la journée participative
PARTIE 3 - LES CONSEILS CITOYENS : ACTEURS OU SPECTATEURS DU CONTRAT DE VILLE ?
Introduction
I La participation aux instances n’est pas un gage de co-construction
II Aller vite ou aller loin ? L’intégration des citoyens au renouvellement urbain
III La formation ne suffit pas pour être acteur du contrat ville
a) Se former ou être formés ? Des conseils citoyens décidément dépendants
b) Qui forme-t-on à quoi ?
c) De quoi parle-t-on en réalité ? Confusion entre formation, information et accompagnement
d) Des freins à la formation qui révèlent des enjeux politiques
Intégration au contrat de ville : synthèse des échanges de la journée participative
PARTIE 4 - L’ARTICULATION AUX AUTRES INSTANCES PARTICIPATIVES : SUPERPOSITION OU COMPLÉMENTARITÉ ?
Introduction
I Un champ participatif institutionnel dans lequel il est difficile de trouver sa place
a) Les acteurs institutionnels, concurrents et arbitres des instances participatives
b) Conseils citoyens et associations : entre confusions et craintes de concurrence
c) Le collège des acteurs locaux : détourner ou faciliter les conseils citoyens ?
II Complexe collaboration entre les conseils citoyens et les tables de quartier
Articulation aux autres instances : synthèse des échanges de la journée participative
CHAPITRE 4 Conclusions générales et préconisations
I Un échec ou un mauvais départ ? Oser la participation
II Repolitiser la participation citoyenne dans les quartiers prioritaires
III Dix préconisations pour relancer les conseils citoyens
Annexes
Glossaire
Bibliogr. pp. 109-112 |
| En ligne : |
https://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storag [...] |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213869 |
Démocratie participative et quartiers prioritaires : réinvestir l’ambition politique des conseils citoyens [document électronique] / Ilaria CASILLO, Auteur ; Daniel ROUSSEAUX, Auteur ; FRANCE, Collectivité éditrice . - [S.l.] : CNDP (Commission Nationale du Débat Public), 2019 . - 116 p. ; PDF. En mars 2018, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) pour demander un rapport sur les conseils citoyens, instance de démocratie participative prévue exclusivement pour les quartiers prioritaires par la loi 2014-173, dite loi Lamy de 2014. Ce rapport a comme objectif d'identifier les freins qui risquent de mettre en cause la pérennisation et la consolidation de cette instance de démocratie participative. Il était également demandé à la CNDP de proposer des leviers d'action susceptibles d'ancrer les conseils citoyens dans le temps et dans les territoires Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Conseil citoyen Géographie prioritaire Citoyenneté Concertation Démocratie participative Participation des habitants quartier populaire,participation |
| Résumé : |
Ce rapport commandé par le Ministère de la cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à la Commission Nationale du débat public entend apporter un regard critique sur les conseils citoyens en vue d’améliorer leur organisation.
Le rapport apporte un diagnostic de la situation des conseils citoyens démontrant un essoufflement du dispositif : difficultés connues de la démocratie participative institutionnalisée, démobilisation, indépendance relative, articulation avec les autres dispositifs de participation...
Forts de ces constats, les auteurs émettent 10 propositions pour relancer le dispositif. |
| Note de contenu : |
Présentation
Lettre de saisine
Décision CNDP
Remerciements
Avant-propos
CHAPITRE 1 Méthodologie : trois techniques d’enquête pour analyser les conseils citoyens
Introduction
I Volet quantitatif : une photographie des conseils citoyens
II Volet qualitatif : un tableau des conseils citoyens
a) Le terrain d’enquête
b) Les entretiens et les enquêtes
III Volet Participatif : une vue à échelle zéro
IV Travail bibliographique
V Contraintes, limites et biais de l’enquête
VI Moyens financiers et humains
CHAPITRE 2 Introduction générale
Introduction
I Les logiques à l’origine des conseils citoyens et de la réforme de 2014
II Co-construire ou co-décider ? Histoire d’un malentendu
III La participation sert-elle à ouvrir des espaces de contre-pouvoir ?
IV L’obsession de la représentativité
V Refaire ou défaire le zonage ? Sortir de la géographie de l’exception
CHAPITRE 3 État des lieux des conseils citoyens
PARTIE 1 - DE QUOI LA DÉMOBILISATION ET L’ESSOUFFLEMENT SONT-ILS LE NOM ?
Introduction
I La mobilisation des citoyens n’est pas seulement une question de technique
a) Le tirage au sort : l’exception qui peut « déranger la règle »
b) Se mobiliser, mais sans dépasser la frontière
II La démobilisation : un fait ou un effet ?
a) Le conseil citoyen : le support ou l’espace de quelle participation ?
b) À quoi ou à qui servent les conseils citoyens ?
(Dé)mobilisation : synthèse des échanges de la journée participative
PARTIE 2 - UNE INDÉPENDANCE TRIBUTAIRE DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Introduction
I Des moyens disponibles mais pas accessibles : une autonomie largement entravée
a) Un manque général de transparence dans les moyens et les budgets alloués
b) Un local, oui, mais pas dédié
c) Le portage juridique : actuellement un frein plus qu’un outil
II L’accompagnement, entre indépendance et mise sous perfusion des conseils citoyens
a) Collectivité facilitatrice : penser l’accompagnement pour tenter l’autonomie et pourquoi pas l’indépendance
b) Collectivité « force motrice » : la peur de lâcher qui empêche de penser
c) Collectivité saboteuse : le conseil citoyen, un dispositif perçu comme inutile et concurrent
d) Collectivité manipulatrice : des conseils citoyens objets de manipulations
Autonomie et indépendance : synthèse des échanges de la journée participative
PARTIE 3 - LES CONSEILS CITOYENS : ACTEURS OU SPECTATEURS DU CONTRAT DE VILLE ?
Introduction
I La participation aux instances n’est pas un gage de co-construction
II Aller vite ou aller loin ? L’intégration des citoyens au renouvellement urbain
III La formation ne suffit pas pour être acteur du contrat ville
a) Se former ou être formés ? Des conseils citoyens décidément dépendants
b) Qui forme-t-on à quoi ?
c) De quoi parle-t-on en réalité ? Confusion entre formation, information et accompagnement
d) Des freins à la formation qui révèlent des enjeux politiques
Intégration au contrat de ville : synthèse des échanges de la journée participative
PARTIE 4 - L’ARTICULATION AUX AUTRES INSTANCES PARTICIPATIVES : SUPERPOSITION OU COMPLÉMENTARITÉ ?
Introduction
I Un champ participatif institutionnel dans lequel il est difficile de trouver sa place
a) Les acteurs institutionnels, concurrents et arbitres des instances participatives
b) Conseils citoyens et associations : entre confusions et craintes de concurrence
c) Le collège des acteurs locaux : détourner ou faciliter les conseils citoyens ?
II Complexe collaboration entre les conseils citoyens et les tables de quartier
Articulation aux autres instances : synthèse des échanges de la journée participative
CHAPITRE 4 Conclusions générales et préconisations
I Un échec ou un mauvais départ ? Oser la participation
II Repolitiser la participation citoyenne dans les quartiers prioritaires
III Dix préconisations pour relancer les conseils citoyens
Annexes
Glossaire
Bibliogr. pp. 109-112 |
| En ligne : |
https://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storag [...] |
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