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Port d’arme et dangerosité / Agnès BOUQUIN in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.18 - N°3 (Septembre 2018)

Public ISBD [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.18 - N°3 (Septembre 2018) . - 315-327 Titre : Port d’arme et dangerosité Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès BOUQUIN, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 315-327 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Equipements et installations:Équipement militaire:Arme Mots-clés : DROIT/LEGISLATION  DANGEROSITE  AUTORITE Résumé : Le port d’armes est un droit conditionné. La loi prévoit un contrôle a priori portant sur les personnes qui souhaitent acquérir ou procéder au renouvellement de son autorisation de port d’arme et un contrôle a posteriori portant sur les personnes possédant déjà une arme. L’un des critères d’autorisation est celui de la dangerosité. Les médecins sont appelés à rendre des avis médicaux sur cette question fort sensible, mais la décision finale revient à l’autorité administrative. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218858 [article] Port d’arme et dangerosité [texte imprimé] / Agnès BOUQUIN, Auteur . - 2018 . - 315-327. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.18 - N°3 (Septembre 2018) . - 315-327 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Equipements et installations:Équipement militaire:Arme Mots-clés : DROIT/LEGISLATION  DANGEROSITE  AUTORITE Résumé : Le port d’armes est un droit conditionné. La loi prévoit un contrôle a priori portant sur les personnes qui souhaitent acquérir ou procéder au renouvellement de son autorisation de port d’arme et un contrôle a posteriori portant sur les personnes possédant déjà une arme. L’un des critères d’autorisation est celui de la dangerosité. Les médecins sont appelés à rendre des avis médicaux sur cette question fort sensible, mais la décision finale revient à l’autorité administrative. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218858

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