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Logement social construction urbanisme... ce que change la loi Elan : 21 fiches pour décrypter la réforme / SUDOC / Patrice BATTISTINI

Public ISBD Titre : Logement social construction urbanisme... ce que change la loi Elan : 21 fiches pour décrypter la réforme / SUDOC Titre original : Logement social, construction, urbanisme... ce que change la loi Élan : vingt-et-une fiches pour décrypter la réforme Type de document : document électronique Auteurs : Patrice BATTISTINI, Auteur Editeur : Issy-les-Moulineaux : Gualino Année de publication : 2019 Collection : Droit en Poche, ISSN 2276-2809 Importance : 100 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-07600-5 Prix : 7,80 € Langues : Français (fre) Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL  REFORME  URBANISME  ACCESSIBILITE  LOI  HLM  Logement -- Droit de l'urbanisme -- Aménagement du territoire -- Droit -- France  Loi Élan  Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique Résumé : En 21 fiches, cet ouvrage présente les points majeurs qu'il faut retenir concernant la loi Elan. Note de contenu : Loi Élan = Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221846 Logement social construction urbanisme... ce que change la loi Elan : 21 fiches pour décrypter la réforme / SUDOC = Logement social, construction, urbanisme... ce que change la loi Élan : vingt-et-une fiches pour décrypter la réforme [document électronique] / Patrice BATTISTINI, Auteur . - Issy-les-Moulineaux : Gualino, 2019 . - 100 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Droit en Poche, ISSN 2276-2809) . ISBN : 978-2-297-07600-5 : 7,80 € Langues : Français (fre) Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL  REFORME  URBANISME  ACCESSIBILITE  LOI  HLM  Logement -- Droit de l'urbanisme -- Aménagement du territoire -- Droit -- France  Loi Élan  Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique Résumé : En 21 fiches, cet ouvrage présente les points majeurs qu'il faut retenir concernant la loi Elan. Note de contenu : Loi Élan = Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221846

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