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À la recherche de l'employeur dans les plateformes numériques / Stefano Bini in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (juillet-août 2018)  

Public ISBD [article]  inRevue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 2018) . - pp. 542-549 Titre : À la recherche de l'employeur dans les plateformes numériques Type de document : document électronique Auteurs : Stefano Bini Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 542-549 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Italie ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Commerce:Commerce électronique ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Employeur ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Internet ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Langues:Langue indo-européenne:Langue romane:Italien Mots-clés : DIGITAL ECONOMY  ECONOMICA NUMERICA  ECONOMIE NUMERIQUE  ARBEITGEBER  EMPLOYER  EMPLEADOR  E-COMMERCE  E-COMMERCE  COMERCIO ELECTRONICO  BESCHAFTIGUNSSTATUS  FORM OF EMPLOYMENT  FORMA DE EMPLEO  FORME D'EMPLOI  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  NTI - NEUE INFORMATIONSTECHNOLOGIE  NTI - NEW INFORMATION TECHNOLOGY  NTI - NUEVA TECNOLOGIA DE LA INFORMACION  NTI - NOUVELLE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION  ITALY  ITALIA Résumé : Quel régime juridique appliquer aux travailleurs des plateformes ? Le développement de ces nouvelles formes de travail, et de ces entreprises d'un nouveau genre, préoccupe l'ensemble des pays qui nous entourent. Car, comme chacun le sait, ces travailleurs sont, pour beaucoup d'entre eux, à la frontière du travail salarié et du travail indépendant, pour la plupart inscrits comme indépendants mais travaillant sous une forme de dépendance économique. Le débat a été récemment relancé en France par l'amendement Taché, du nom du rapporteur du projet de loi « Avenir professionnel », qui invite les plateformes à mettre en place des chartes définissant le statut de leurs travailleurs. Il est également au centre des débats en Italie où le nouveau ministre du Travail a annoncé vouloir s'attaquer aux difficultés des travailleurs précaires, notamment de ceux exerçant pour des plateformes numériques, en leur assurant l'application de tout ou partie du droit du travail, un salaire minimum, un droit à la déconnexion... Quel que soit le sort de ces réformes, un regard comparatif sur ces questions est important et, même si le sujet fait aujourd'hui l'objet de diverses analyses, l'article de monsieur Bini, ciblé sur la question très délicate de l'identification de l'employeur, porte sur le sujet un regard original. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0146 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225916 [article] À la recherche de l'employeur dans les plateformes numériques [document électronique] / Stefano Bini . - 2018 . - pp. 542-549. Langues : Français (fre) in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 2018) . - pp. 542-549 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Italie ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Commerce:Commerce électronique ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Employeur ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Internet ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Langues:Langue indo-européenne:Langue romane:Italien Mots-clés : DIGITAL ECONOMY  ECONOMICA NUMERICA  ECONOMIE NUMERIQUE  ARBEITGEBER  EMPLOYER  EMPLEADOR  E-COMMERCE  E-COMMERCE  COMERCIO ELECTRONICO  BESCHAFTIGUNSSTATUS  FORM OF EMPLOYMENT  FORMA DE EMPLEO  FORME D'EMPLOI  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  NTI - NEUE INFORMATIONSTECHNOLOGIE  NTI - NEW INFORMATION TECHNOLOGY  NTI - NUEVA TECNOLOGIA DE LA INFORMACION  NTI - NOUVELLE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION  ITALY  ITALIA Résumé : Quel régime juridique appliquer aux travailleurs des plateformes ? Le développement de ces nouvelles formes de travail, et de ces entreprises d'un nouveau genre, préoccupe l'ensemble des pays qui nous entourent. Car, comme chacun le sait, ces travailleurs sont, pour beaucoup d'entre eux, à la frontière du travail salarié et du travail indépendant, pour la plupart inscrits comme indépendants mais travaillant sous une forme de dépendance économique. Le débat a été récemment relancé en France par l'amendement Taché, du nom du rapporteur du projet de loi « Avenir professionnel », qui invite les plateformes à mettre en place des chartes définissant le statut de leurs travailleurs. Il est également au centre des débats en Italie où le nouveau ministre du Travail a annoncé vouloir s'attaquer aux difficultés des travailleurs précaires, notamment de ceux exerçant pour des plateformes numériques, en leur assurant l'application de tout ou partie du droit du travail, un salaire minimum, un droit à la déconnexion... Quel que soit le sort de ces réformes, un regard comparatif sur ces questions est important et, même si le sujet fait aujourd'hui l'objet de diverses analyses, l'article de monsieur Bini, ciblé sur la question très délicate de l'identification de l'employeur, porte sur le sujet un regard original. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0146 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225916

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