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Auteur Luke Mason |
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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLa « déjudiciarisation » du droit du travail / Achim Seifert in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 2019)
Titre : Le licenciement au coeur des débats Type de document : document électronique Auteurs : Adoración Guamán ; Maria Cristina Degoli ; Luke Mason ; José Miguel Sánchez ; Olivier Leclerc Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 352-364 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Espagne ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Italie ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:United Kingdom ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Langues:Langue indo-européenne:Langue romane:Italien Mots-clés : ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE SPANIEN SPAIN ESPANA VEREINIGTES KONIGREICH REINO UNIDO ROYAUME UNI ITALY ITALIA Résumé : Alors que le plafonnement des indemnités de licenciement est au coeur des débats aujourd'hui et que le coeur du contentieux porte sur la conformité de la législation française nouvelle avec les textes européens et internationaux (Charte sociale européenne, Convention n° 158 de l'OIT) qui, par définition, ne lient pas que la France, un regard sur les droits d'ailleurs peut être utile sur la façon dont ce que le droit français nomme la cause réelle et sérieuse (les termes varient d'un droit à l'autre - par exemple, le droit anglais parle de motif raisonnable - mais la signification est identique) y est appréhendé, ainsi que l'indemnité accordée au salarié lorsqu'une telle cause est absente. Les droits espagnol, anglais et italien nous ont semblé présenter un intérêt particulier. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0068 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225983
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2019) . - pp. 352-364[article] Le licenciement au coeur des débats [document électronique] / Adoración Guamán ; Maria Cristina Degoli ; Luke Mason ; José Miguel Sánchez ; Olivier Leclerc . - 2019 . - pp. 352-364.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2019) . - pp. 352-364
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Espagne ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Italie ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:United Kingdom ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Langues:Langue indo-européenne:Langue romane:Italien Mots-clés : ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE SPANIEN SPAIN ESPANA VEREINIGTES KONIGREICH REINO UNIDO ROYAUME UNI ITALY ITALIA Résumé : Alors que le plafonnement des indemnités de licenciement est au coeur des débats aujourd'hui et que le coeur du contentieux porte sur la conformité de la législation française nouvelle avec les textes européens et internationaux (Charte sociale européenne, Convention n° 158 de l'OIT) qui, par définition, ne lient pas que la France, un regard sur les droits d'ailleurs peut être utile sur la façon dont ce que le droit français nomme la cause réelle et sérieuse (les termes varient d'un droit à l'autre - par exemple, le droit anglais parle de motif raisonnable - mais la signification est identique) y est appréhendé, ainsi que l'indemnité accordée au salarié lorsqu'une telle cause est absente. Les droits espagnol, anglais et italien nous ont semblé présenter un intérêt particulier. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0068 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225983
