[article]
| Titre : |
La fin annoncée du plafonnement de l'indemnisation du licenciement injustifié : l'Italie montre-t-elle la voie ? |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Cristina Alessi ; Tatiana Sachs |
| Année de publication : |
2018 |
| Article en page(s) : |
pp. 802-811 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Italie ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Langues:Langue indo-européenne:Langue romane:Italien
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| Mots-clés : |
ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE ITALY ITALIA INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE |
| Résumé : |
Que ce soit dans le domaine politique ou le domaine social, un constat se fait jour : nos voisins transalpins ont souvent un coup d'avance. Le Jobs Act de 2015 n'a-t-il pas été précurseur dans la mise en place d'un mécanisme bridant le travail d'évaluation du préjudice des juges ? En tout état de cause, les promoteurs de la barémisation en France ne se sont pas privés d'invoquer l'exemple italien à l'appui de cette mesure. Dans ce contexte, la décision par laquelle la Cour constitutionnelle italienne du 26 septembre 2018 a reconnu la contrariété de la forfaitisation de l'indemnisation à la Constitution et à la Charte sociale européenne retient l'attention. Ce d'autant plus que fleurissent les premières décisions des conseils de prud'hommes amenés à se prononcer sur la conformité du dispositif à la Charte précitée et à la Convention n° 158 de l'OIT. Et si l'Italie montrait, une fois de plus, la voie ? Cristina Alessi, professeur de droit du travail à l'Université de Brescia, propose une analyse minutieuse et critique de la voie empruntée par les Sages italiens. Tatiana Sachs, maître de conférences à l'Université Paris Nanterre, passe le dispositif français sur le grill italien. À ses yeux, l'épreuve du droit comparé et du droit international devrait porter un coup fatal au plafonnement de l'indemnisation du licenciement injustifié. (Source : revue) |
| En ligne : |
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0232 |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225965 |
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 12 (décembre 2018) . - pp. 802-811
[article] La fin annoncée du plafonnement de l'indemnisation du licenciement injustifié : l'Italie montre-t-elle la voie ? [document électronique] / Cristina Alessi ; Tatiana Sachs . - 2018 . - pp. 802-811. Langues : Français ( fre) in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 12 (décembre 2018) . - pp. 802-811
| Catégories : |
A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Italie ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Langues:Langue indo-européenne:Langue romane:Italien
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| Mots-clés : |
ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE ITALY ITALIA INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE |
| Résumé : |
Que ce soit dans le domaine politique ou le domaine social, un constat se fait jour : nos voisins transalpins ont souvent un coup d'avance. Le Jobs Act de 2015 n'a-t-il pas été précurseur dans la mise en place d'un mécanisme bridant le travail d'évaluation du préjudice des juges ? En tout état de cause, les promoteurs de la barémisation en France ne se sont pas privés d'invoquer l'exemple italien à l'appui de cette mesure. Dans ce contexte, la décision par laquelle la Cour constitutionnelle italienne du 26 septembre 2018 a reconnu la contrariété de la forfaitisation de l'indemnisation à la Constitution et à la Charte sociale européenne retient l'attention. Ce d'autant plus que fleurissent les premières décisions des conseils de prud'hommes amenés à se prononcer sur la conformité du dispositif à la Charte précitée et à la Convention n° 158 de l'OIT. Et si l'Italie montrait, une fois de plus, la voie ? Cristina Alessi, professeur de droit du travail à l'Université de Brescia, propose une analyse minutieuse et critique de la voie empruntée par les Sages italiens. Tatiana Sachs, maître de conférences à l'Université Paris Nanterre, passe le dispositif français sur le grill italien. À ses yeux, l'épreuve du droit comparé et du droit international devrait porter un coup fatal au plafonnement de l'indemnisation du licenciement injustifié. (Source : revue) |
| En ligne : |
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0232 |
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