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1983-2008 : les faits marquants du droit des associations / Juris associations in Juris associations, Juris associations n°384 15 septembre 2008 p.17-40 (02/10/2002)
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Titre : 1983-2008 : les faits marquants du droit des associations Type de document : texte imprimé Auteurs : Juris associations Année de publication : 2002 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : ASSOCIATION DROIT Résumé : ASSOCIATION, DROIT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24907
in Juris associations > Juris associations n°384 15 septembre 2008 p.17-40 (02/10/2002)[article] 1983-2008 : les faits marquants du droit des associations [texte imprimé] / Juris associations . - 2002.
in Juris associations > Juris associations n°384 15 septembre 2008 p.17-40 (02/10/2002)
Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : ASSOCIATION DROIT Résumé : ASSOCIATION, DROIT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24907 Un administrateur provisoire peut être nommé lorsque l'association est dépourvue de tout organe dirigeant à la suite d'actes constituant un trouble manifestement illicite / Juris associations in Juris associations, Juris association 1 décembre 2003 n° 289 p. 7 (05/12/2003)
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Titre : Un administrateur provisoire peut être nommé lorsque l'association est dépourvue de tout organe dirigeant à la suite d'actes constituant un trouble manifestement illicite Type de document : texte imprimé Auteurs : Juris associations Année de publication : 2003 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : ASSOCIATION ADMINISTRATEUR JUSTICE SOCIALE Résumé : ASSOCIATION, ADMINISTRATEUR, JUSTICE SOCIALE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19177
in Juris associations > Juris association 1 décembre 2003 n° 289 p. 7 (05/12/2003)[article] Un administrateur provisoire peut être nommé lorsque l'association est dépourvue de tout organe dirigeant à la suite d'actes constituant un trouble manifestement illicite [texte imprimé] / Juris associations . - 2003.
in Juris associations > Juris association 1 décembre 2003 n° 289 p. 7 (05/12/2003)
Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : ASSOCIATION ADMINISTRATEUR JUSTICE SOCIALE Résumé : ASSOCIATION, ADMINISTRATEUR, JUSTICE SOCIALE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19177 Associations : une bonne gouvernance : un gage de confiance / Juris associations in Juris associations, Juris associations n°365 1er octobre 2007 p.12-23 (07/10/2007)
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Titre : Associations : une bonne gouvernance : un gage de confiance Type de document : texte imprimé Auteurs : Juris associations Année de publication : 2007 Mots-clés : ASSOCIATION DEONTOLOGIE POUVOIR CONTROLE CONFIANCE SOCIAL Résumé : ASSOCIATION, DEONTOLOGIE, POUVOIR, CONTROLE,CONFIANCE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23958
in Juris associations > Juris associations n°365 1er octobre 2007 p.12-23 (07/10/2007)[article] Associations : une bonne gouvernance : un gage de confiance [texte imprimé] / Juris associations . - 2007.
in Juris associations > Juris associations n°365 1er octobre 2007 p.12-23 (07/10/2007)
Mots-clés : ASSOCIATION DEONTOLOGIE POUVOIR CONTROLE CONFIANCE SOCIAL Résumé : ASSOCIATION, DEONTOLOGIE, POUVOIR, CONTROLE,CONFIANCE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23958 Associations de lutte contre le racisme : action en justice / Juris associations in Juris associations, Juris associations n° 301 p. 6 (22/06/2004)
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Titre : Associations de lutte contre le racisme : action en justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Juris associations Année de publication : 2004 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : RACISME JUSTICE ASSOCIATION Résumé : RACISME, JUSTICE, ASSOCIATION Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20893
in Juris associations > Juris associations n° 301 p. 6 (22/06/2004)[article] Associations de lutte contre le racisme : action en justice [texte imprimé] / Juris associations . - 2004.
in Juris associations > Juris associations n° 301 p. 6 (22/06/2004)
Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : RACISME JUSTICE ASSOCIATION Résumé : RACISME, JUSTICE, ASSOCIATION Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20893 Assurance chômage des intermittents du spectacle : création d'un fond spécifique et prise en charge de la maternité / Juris associations in Juris associations, Juris associations n° 301 p. 19 (22/06/2004)
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Titre : Assurance chômage des intermittents du spectacle : création d'un fond spécifique et prise en charge de la maternité Type de document : texte imprimé Auteurs : Juris associations Année de publication : 2004 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : INTERMITTENT DU SPECTACLE MATERNITE CHOMAGE SPECTACLE Résumé : INTERMITTENT DU SPECTACLE, MATERNITE, CHOMAGE, SPECTACLE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20898
in Juris associations > Juris associations n° 301 p. 19 (22/06/2004)[article] Assurance chômage des intermittents du spectacle : création d'un fond spécifique et prise en charge de la maternité [texte imprimé] / Juris associations . - 2004.
in Juris associations > Juris associations n° 301 p. 19 (22/06/2004)
Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : INTERMITTENT DU SPECTACLE MATERNITE CHOMAGE SPECTACLE Résumé : INTERMITTENT DU SPECTACLE, MATERNITE, CHOMAGE, SPECTACLE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20898 Ateliers et centres de distribution de travaux à domicile / Juris associations in Juris associations, Juris associations 15 novembre 2003 n° 288 p. 6-7 (03/12/2003)
PermalinkLe brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport : un diplome polyvalent / Juris associations in Juris associations, Juris associations n° 292 1 février 2004 p. 7 (17/03/2004)
PermalinkCollectivités publiques et associations : normalisation des relations / Juris associations in Juris associations, Juris associations n°367 1er novembre 2007 p.13-25 (07/11/2007)
PermalinkConventions collectives / Juris associations in Juris associations, Juris associations n° 295 15 mars 2004 p. 16 (17/03/2004)
PermalinkConventions collectives / Juris associations in Juris associations, Juris associations n° 292 1 février 2004 p. 22 (17/03/2004)
PermalinkCPOM : un nouveau contrat de confiance ? / Juris associations in Juris associations, Juris associations n°379 15 mai 2008 p.15-25 (26/05/2008)
PermalinkLes déclarations fiscales des associations / Juris associations in Juris associations, Juris associations n° 295 mars avril 2004 p. 30-32 (17/03/2004)
PermalinkPermalinkLes établissements publics de coopération culturelle : une solution aux associations para-administratives / Juris associations in Juris associations, Juris associations n° 273 15 février 2003 p. 17-20 (17/02/2003)
PermalinkL'exonération des édifices cultuels s'applque également à des locaux attenants utilisés pour l'accueil des enfants pendant les offices / Juris associations in Juris associations, Juris associations n° 295 15 mars 2004 p. 29 (17/03/2004)
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