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1983-2008 : les faits marquants du droit des associations / Juris associations in Juris associations, Juris associations n°384 15 septembre 2008 p.17-40 (02/10/2002)
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Titre : 1983-2008 : les faits marquants du droit des associations Type de document : texte imprimé Auteurs : Juris associations Année de publication : 2002 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : ASSOCIATION DROIT Résumé : ASSOCIATION, DROIT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24907
in Juris associations > Juris associations n°384 15 septembre 2008 p.17-40 (02/10/2002)[article] 1983-2008 : les faits marquants du droit des associations [texte imprimé] / Juris associations . - 2002.
in Juris associations > Juris associations n°384 15 septembre 2008 p.17-40 (02/10/2002)
Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : ASSOCIATION DROIT Résumé : ASSOCIATION, DROIT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24907 Un administrateur provisoire peut être nommé lorsque l'association est dépourvue de tout organe dirigeant à la suite d'actes constituant un trouble manifestement illicite / Juris associations in Juris associations, Juris association 1 décembre 2003 n° 289 p. 7 (05/12/2003)
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Titre : Un administrateur provisoire peut être nommé lorsque l'association est dépourvue de tout organe dirigeant à la suite d'actes constituant un trouble manifestement illicite Type de document : texte imprimé Auteurs : Juris associations Année de publication : 2003 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : ASSOCIATION ADMINISTRATEUR JUSTICE SOCIALE Résumé : ASSOCIATION, ADMINISTRATEUR, JUSTICE SOCIALE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19177
in Juris associations > Juris association 1 décembre 2003 n° 289 p. 7 (05/12/2003)[article] Un administrateur provisoire peut être nommé lorsque l'association est dépourvue de tout organe dirigeant à la suite d'actes constituant un trouble manifestement illicite [texte imprimé] / Juris associations . - 2003.
in Juris associations > Juris association 1 décembre 2003 n° 289 p. 7 (05/12/2003)
Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : ASSOCIATION ADMINISTRATEUR JUSTICE SOCIALE Résumé : ASSOCIATION, ADMINISTRATEUR, JUSTICE SOCIALE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19177 Associations : une bonne gouvernance : un gage de confiance / Juris associations in Juris associations, Juris associations n°365 1er octobre 2007 p.12-23 (07/10/2007)
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Titre : Associations : une bonne gouvernance : un gage de confiance Type de document : texte imprimé Auteurs : Juris associations Année de publication : 2007 Mots-clés : ASSOCIATION DEONTOLOGIE POUVOIR CONTROLE CONFIANCE SOCIAL Résumé : ASSOCIATION, DEONTOLOGIE, POUVOIR, CONTROLE,CONFIANCE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23958
in Juris associations > Juris associations n°365 1er octobre 2007 p.12-23 (07/10/2007)[article] Associations : une bonne gouvernance : un gage de confiance [texte imprimé] / Juris associations . - 2007.
in Juris associations > Juris associations n°365 1er octobre 2007 p.12-23 (07/10/2007)
Mots-clés : ASSOCIATION DEONTOLOGIE POUVOIR CONTROLE CONFIANCE SOCIAL Résumé : ASSOCIATION, DEONTOLOGIE, POUVOIR, CONTROLE,CONFIANCE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23958 Associations de lutte contre le racisme : action en justice / Juris associations in Juris associations, Juris associations n° 301 p. 6 (22/06/2004)
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Titre : Associations de lutte contre le racisme : action en justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Juris associations Année de publication : 2004 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : RACISME JUSTICE ASSOCIATION Résumé : RACISME, JUSTICE, ASSOCIATION Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20893
in Juris associations > Juris associations n° 301 p. 6 (22/06/2004)[article] Associations de lutte contre le racisme : action en justice [texte imprimé] / Juris associations . - 2004.
in Juris associations > Juris associations n° 301 p. 6 (22/06/2004)
Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : RACISME JUSTICE ASSOCIATION Résumé : RACISME, JUSTICE, ASSOCIATION Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20893 Assurance chômage des intermittents du spectacle : création d'un fond spécifique et prise en charge de la maternité / Juris associations in Juris associations, Juris associations n° 301 p. 19 (22/06/2004)
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Titre : Assurance chômage des intermittents du spectacle : création d'un fond spécifique et prise en charge de la maternité Type de document : texte imprimé Auteurs : Juris associations Année de publication : 2004 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : INTERMITTENT DU SPECTACLE MATERNITE CHOMAGE SPECTACLE Résumé : INTERMITTENT DU SPECTACLE, MATERNITE, CHOMAGE, SPECTACLE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20898
in Juris associations > Juris associations n° 301 p. 19 (22/06/2004)[article] Assurance chômage des intermittents du spectacle : création d'un fond spécifique et prise en charge de la maternité [texte imprimé] / Juris associations . - 2004.
in Juris associations > Juris associations n° 301 p. 19 (22/06/2004)
Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : INTERMITTENT DU SPECTACLE MATERNITE CHOMAGE SPECTACLE Résumé : INTERMITTENT DU SPECTACLE, MATERNITE, CHOMAGE, SPECTACLE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20898 Ateliers et centres de distribution de travaux à domicile / Juris associations in Juris associations, Juris associations 15 novembre 2003 n° 288 p. 6-7 (03/12/2003)
PermalinkLe brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport : un diplome polyvalent / Juris associations in Juris associations, Juris associations n° 292 1 février 2004 p. 7 (17/03/2004)
PermalinkCollectivités publiques et associations : normalisation des relations / Juris associations in Juris associations, Juris associations n°367 1er novembre 2007 p.13-25 (07/11/2007)
PermalinkConventions collectives / Juris associations in Juris associations, Juris associations n° 295 15 mars 2004 p. 16 (17/03/2004)
PermalinkConventions collectives / Juris associations in Juris associations, Juris associations n° 292 1 février 2004 p. 22 (17/03/2004)
PermalinkCPOM : un nouveau contrat de confiance ? / Juris associations in Juris associations, Juris associations n°379 15 mai 2008 p.15-25 (26/05/2008)
PermalinkLes déclarations fiscales des associations / Juris associations in Juris associations, Juris associations n° 295 mars avril 2004 p. 30-32 (17/03/2004)
PermalinkPermalinkLes établissements publics de coopération culturelle : une solution aux associations para-administratives / Juris associations in Juris associations, Juris associations n° 273 15 février 2003 p. 17-20 (17/02/2003)
PermalinkL'exonération des édifices cultuels s'applque également à des locaux attenants utilisés pour l'accueil des enfants pendant les offices / Juris associations in Juris associations, Juris associations n° 295 15 mars 2004 p. 29 (17/03/2004)
PermalinkLa France bénévole / Juris associations in Juris associations, Juris associations n° 296 avril 2004 p. 8-13 (13/04/2004)
PermalinkIncompétence judiciaire pour connaitre del'inexécution d'une délégation de service public / Juris associations in Juris associations, Juris associations décembre 2003 n° 290 p. 9 (29/01/2004)
PermalinkLa participation d'une association à une opération de restructuration / Juris associations in Juris associations, Juris associations n° 292 1 février 2004 p. 9-15 (17/03/2004)
PermalinkUne personne sur deux est un membre d'une association en 2002 / Juris associations in Juris associations, Juris association 1 décembre 2003 n° 289 p. 8-13 (05/12/2003)
PermalinkLa presse associative : vos papiers / Juris associations in Juris associations, Juris associations n°364 15 septembre 2007 (24/09/2007)
PermalinkRéduction générale des cotisations sociales / Juris associations in Juris associations, Juris associations N° 294 1 mars 2004 p. 35-44 (17/03/2004)
PermalinkRéformes des retraites : entrées en vigueur des décrets d'application / Juris associations in Juris associations, Juris associations n° 295 15 mars 2004 p. 20-23 (17/03/2004)
PermalinkLa règlementation applicable aux intermittents du spectacle / Juris associations in Juris associations, Juris associations n° 292 1 février 2004 p. 24-33 (17/03/2004)
PermalinkRémunération des dirigeants : le décret d'application est enfin publié / Juris associations in Juris associations, Juris associations N° 293 15 février 2004 p. 26 (17/03/2004)
PermalinkRevenu minimum d'activité (RMA) présentation du dispositif / Juris associations in Juris associations, Juris associations n° 295 15 mars 2004 p. 24-26 (17/03/2004)
PermalinkRevenu de solidarité active : l'expérimentation en marche / Juris associations in Juris associations, Juris associations n°367 1er novembre 2007 p.33-35 (07/11/2007)
PermalinkSavoir protéger les bénévoles de son association / Juris associations in Juris associations, Juris associations n°365 1er octobre 2007 p.24-27 (07/10/2007)
PermalinkLes subventions de l'Etat aux associations : une procédure simplifiée / Juris associations in Juris associations, Juris associations n° 273 15 février 2003 p. 7-16 (17/02/2003)
PermalinkTaxation du prêt public de livres par les bibliothèques / Juris associations in Juris associations, Juris associations n° 296 avril 2004 p. 6 (13/04/2004)
PermalinkValidation des acquis : le bénévolat comme expérience / Juris associations in Juris associations, Juris associations n°380 1er juin 2008 p.12-25 (24/11/2002)
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