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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheESMS : le régime de caducité des établissements et services sociaux et médico-sociaux / Muriel CAZELLES in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS, n°163-164 (06-07/2019)
Titre : ESMS : le régime de caducité des établissements et services sociaux et médico-sociaux Auteurs : Muriel CAZELLES Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 26-27 Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL LOI Résumé : "L'instruction n°DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018 expose les enjeux de la réforme du régime de la caducité des autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux prévu aux articles L.313-1 et D.313-7-2 du code de l'action sociale et des familles. En substance, l'autorisation est, désormais, réputée caduque si l'activité de l'établissement ou du service n'est pas ouverte au public dans un délai de quatre ans à partir de la notification de la décision." (In : présentation du document) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228289
in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS > n°163-164 (06-07/2019) . - p. 26-27[article] ESMS : le régime de caducité des établissements et services sociaux et médico-sociaux [] / Muriel CAZELLES . - 2019 . - p. 26-27.
in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS > n°163-164 (06-07/2019) . - p. 26-27
Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL LOI Résumé : "L'instruction n°DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018 expose les enjeux de la réforme du régime de la caducité des autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux prévu aux articles L.313-1 et D.313-7-2 du code de l'action sociale et des familles. En substance, l'autorisation est, désormais, réputée caduque si l'activité de l'établissement ou du service n'est pas ouverte au public dans un délai de quatre ans à partir de la notification de la décision." (In : présentation du document) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228289 La médiation tranche les différends professionnels. / Muriel CAZELLES in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS, 169 (janvier 2020)
Titre : La médiation tranche les différends professionnels. Type de document : texte imprimé Auteurs : Muriel CAZELLES, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 26-27 Langues : Français (fre) Mots-clés : Condition de travail/conflit/médiateur/relation professionnelle Résumé : Un décret du 28 août 2019 a institué un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Il s'inscrit dans la stratégie d'amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=246012
in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS > 169 (janvier 2020) . - p. 26-27[article] La médiation tranche les différends professionnels. [texte imprimé] / Muriel CAZELLES, Auteur . - 2020 . - p. 26-27.
Langues : Français (fre)
in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS > 169 (janvier 2020) . - p. 26-27
Mots-clés : Condition de travail/conflit/médiateur/relation professionnelle Résumé : Un décret du 28 août 2019 a institué un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Il s'inscrit dans la stratégie d'amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=246012
Titre : Les outils de coopération en matière d’action sociale se diversifient pour plus de souplesse Type de document : texte imprimé Auteurs : Muriel CAZELLES, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 24-25 Langues : Français (fre) Mots-clés : Action sociale/coopération/législation/CASF (code de l'action sociale et des familles) Résumé : Le code de l’action sociale et des familles prévoit des mécanismes de coopération en matière d’action sociale. On distingue des outils de "coopération conventionnelle" qui reposent sur le support juridique d’une convention et des outils de "coopération organique" qui créent une structure de coopération elle-même dotée de la personnalité morale. [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=251867
in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS > 176 (septembre 2020) . - p. 24-25[article] Les outils de coopération en matière d’action sociale se diversifient pour plus de souplesse [texte imprimé] / Muriel CAZELLES, Auteur . - 2020 . - p. 24-25.
Langues : Français (fre)
in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS > 176 (septembre 2020) . - p. 24-25
Mots-clés : Action sociale/coopération/législation/CASF (code de l'action sociale et des familles) Résumé : Le code de l’action sociale et des familles prévoit des mécanismes de coopération en matière d’action sociale. On distingue des outils de "coopération conventionnelle" qui reposent sur le support juridique d’une convention et des outils de "coopération organique" qui créent une structure de coopération elle-même dotée de la personnalité morale. [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=251867
