Accueil
Détail de l'auteur
Auteur Lucie Jubert |
Documents disponibles écrits par cet auteur
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheL'accord collectif sur la valorisation des parcours syndicaux à l'épreuve des principes de non-discrimination et de liberté syndicale / Lucie Jubert in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 12 (décembre 2019)
Titre : Le protocole national de pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19 : quelques réflexions sur l'encadrement par l'État d'une situation hors-norme Type de document : document électronique Auteurs : Lucie Jubert Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 521-528 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational health ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Public policy ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:J.26 Sources d'information:Publication en série:Norme ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé Mots-clés : HEARLTH EMERGENCY CRISIS SANITARIA CRISE SANITAIRE ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT HEALTH AND SAFETY HIGIENE-SEGURIDAD HYGIENE-SECURITE OFFENTLICHE POLITIK POLITICA PUBLICA POLITIQUE PUBLIQUE NORM STANDARD NORMA ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ SALUD EN EL TRABAJO SANTE AU TRAVAIL GESUNDHEIT HEALTHCARE SALUD FRANKREICH FRANCIA Covid-19 Résumé : Protocoles sanitaires nationaux, guides de bonnes pratiques, fiches métiers, questions-réponses... la crise sanitaire a été l'occasion d'un foisonnement de documents émanant du ministère du travail qui peuvent être identifiés comme de la soft law. Le dernier en date, le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19 », est sans conteste une norme juridique mais ne peut s'y réduire et conduit, ainsi, à s'interroger sur sa justification. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0115 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252160
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 9 (septembre 2020) . - pp. 521-528[article] Le protocole national de pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19 : quelques réflexions sur l'encadrement par l'État d'une situation hors-norme [document électronique] / Lucie Jubert . - 2020 . - pp. 521-528.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 9 (septembre 2020) . - pp. 521-528
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational health ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Public policy ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:J.26 Sources d'information:Publication en série:Norme ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé Mots-clés : HEARLTH EMERGENCY CRISIS SANITARIA CRISE SANITAIRE ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT HEALTH AND SAFETY HIGIENE-SEGURIDAD HYGIENE-SECURITE OFFENTLICHE POLITIK POLITICA PUBLICA POLITIQUE PUBLIQUE NORM STANDARD NORMA ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ SALUD EN EL TRABAJO SANTE AU TRAVAIL GESUNDHEIT HEALTHCARE SALUD FRANKREICH FRANCIA Covid-19 Résumé : Protocoles sanitaires nationaux, guides de bonnes pratiques, fiches métiers, questions-réponses... la crise sanitaire a été l'occasion d'un foisonnement de documents émanant du ministère du travail qui peuvent être identifiés comme de la soft law. Le dernier en date, le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19 », est sans conteste une norme juridique mais ne peut s'y réduire et conduit, ainsi, à s'interroger sur sa justification. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0115 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252160
