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Controverse : Faut-il une « autre » réforme du télétravail ? / Boris Sourbès in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2020)  

Public ISBD [article]  inRevue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 9 (septembre 2020) . - pp. 514-520 Titre : Controverse : Faut-il une « autre » réforme du télétravail ? Type de document : document électronique Auteurs : Boris Sourbès ; Audrey Probst Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 514-520 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries". ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Conditions d'emploi:Conditions de travail:Organisation du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : TELEARBEIT  TELEWORKING  TELETRABAJO  TELETRAVAIL  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  ARBEITSORGANISATION  WORK ORGANISATION  ORGANIZACION DEL TRABAJO  ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT  HEALTH AND SAFETY  HIGIENE-SEGURIDAD  HYGIENE-SECURITE  EUROPAISCHE UNION  EUROPEAN UNION  UNION EUROPEA  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : Afin de promouvoir le télétravail, les ordonnances Macron en avaient remanié le régime. En fait de réforme, il s'est essentiellement agi de gommer les rares garanties que prévoyait le Code du travail, telle la prise en charge des frais de travail. Souhaitant rendre le nouveau régime aussi peu contraignant que possible, les actuelles dispositions du Code prévoient que cet encadrement se fait par la négociation collective ou unilatéralement par une simple charte, voire par un accord entre l'employeur et le salarié qu'ils formalisent « par tout moyen » (C. trav., art. L. 1222-9, I). La crise de la covid-19 et le recours massif au télétravail ont rendu saillantes les lacunes ainsi créées par cette « simplification ». Immanquablement, la question s'est imposée : faut-il une « autre » réforme du télétravail ? Pour Boris Sourbès, docteur en droit et avocat au barreau de Bordeaux, le télétravail réclame plus que de simples adaptations. Il faut repenser les conditions d'application du droit du travail. Aussi, la vraie simplification passe-t-elle par le Code. Audrey Probst, docteure en droit et avocate chez Fromont Briens, souligne pour sa part les nombreuses incertitudes du régime juridique du télétravail et invite à sa sécurisation. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0127 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252139 [article] Controverse : Faut-il une « autre » réforme du télétravail ? [document électronique] / Boris Sourbès ; Audrey Probst . - 2020 . - pp. 514-520. Langues : Français (fre) in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 9 (septembre 2020) . - pp. 514-520 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries". ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Conditions d'emploi:Conditions de travail:Organisation du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : TELEARBEIT  TELEWORKING  TELETRABAJO  TELETRAVAIL  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  ARBEITSORGANISATION  WORK ORGANISATION  ORGANIZACION DEL TRABAJO  ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT  HEALTH AND SAFETY  HIGIENE-SEGURIDAD  HYGIENE-SECURITE  EUROPAISCHE UNION  EUROPEAN UNION  UNION EUROPEA  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : Afin de promouvoir le télétravail, les ordonnances Macron en avaient remanié le régime. En fait de réforme, il s'est essentiellement agi de gommer les rares garanties que prévoyait le Code du travail, telle la prise en charge des frais de travail. Souhaitant rendre le nouveau régime aussi peu contraignant que possible, les actuelles dispositions du Code prévoient que cet encadrement se fait par la négociation collective ou unilatéralement par une simple charte, voire par un accord entre l'employeur et le salarié qu'ils formalisent « par tout moyen » (C. trav., art. L. 1222-9, I). La crise de la covid-19 et le recours massif au télétravail ont rendu saillantes les lacunes ainsi créées par cette « simplification ». Immanquablement, la question s'est imposée : faut-il une « autre » réforme du télétravail ? Pour Boris Sourbès, docteur en droit et avocat au barreau de Bordeaux, le télétravail réclame plus que de simples adaptations. Il faut repenser les conditions d'application du droit du travail. Aussi, la vraie simplification passe-t-elle par le Code. Audrey Probst, docteure en droit et avocate chez Fromont Briens, souligne pour sa part les nombreuses incertitudes du régime juridique du télétravail et invite à sa sécurisation. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0127 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252139

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