[article]
Titre : |
Controverse : Faut-il une « autre » réforme du télétravail ? |
Type de document : |
document électronique |
Auteurs : |
Boris Sourbès ; Audrey Probst |
Année de publication : |
2020 |
Article en page(s) : |
pp. 514-520 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries". ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Conditions d'emploi:Conditions de travail:Organisation du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation
|
Mots-clés : |
TELEARBEIT TELEWORKING TELETRABAJO TELETRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITSORGANISATION WORK ORGANISATION ORGANIZACION DEL TRABAJO ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT HEALTH AND SAFETY HIGIENE-SEGURIDAD HYGIENE-SECURITE EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA FRANKREICH FRANCIA |
Résumé : |
Afin de promouvoir le télétravail, les ordonnances Macron en avaient remanié le régime. En fait de réforme, il s'est essentiellement agi de gommer les rares garanties que prévoyait le Code du travail, telle la prise en charge des frais de travail. Souhaitant rendre le nouveau régime aussi peu contraignant que possible, les actuelles dispositions du Code prévoient que cet encadrement se fait par la négociation collective ou unilatéralement par une simple charte, voire par un accord entre l'employeur et le salarié qu'ils formalisent « par tout moyen » (C. trav., art. L. 1222-9, I). La crise de la covid-19 et le recours massif au télétravail ont rendu saillantes les lacunes ainsi créées par cette « simplification ». Immanquablement, la question s'est imposée : faut-il une « autre » réforme du télétravail ? Pour Boris Sourbès, docteur en droit et avocat au barreau de Bordeaux, le télétravail réclame plus que de simples adaptations. Il faut repenser les conditions d'application du droit du travail. Aussi, la vraie simplification passe-t-elle par le Code. Audrey Probst, docteure en droit et avocate chez Fromont Briens, souligne pour sa part les nombreuses incertitudes du régime juridique du télétravail et invite à sa sécurisation. |
En ligne : |
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0127 |
Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252139 |
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 9 (septembre 2020) . - pp. 514-520
[article] Controverse : Faut-il une « autre » réforme du télétravail ? [document électronique] / Boris Sourbès ; Audrey Probst . - 2020 . - pp. 514-520. Langues : Français ( fre) in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 9 (septembre 2020) . - pp. 514-520
Catégories : |
A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries". ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Conditions d'emploi:Conditions de travail:Organisation du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation
|
Mots-clés : |
TELEARBEIT TELEWORKING TELETRABAJO TELETRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITSORGANISATION WORK ORGANISATION ORGANIZACION DEL TRABAJO ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT HEALTH AND SAFETY HIGIENE-SEGURIDAD HYGIENE-SECURITE EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA FRANKREICH FRANCIA |
Résumé : |
Afin de promouvoir le télétravail, les ordonnances Macron en avaient remanié le régime. En fait de réforme, il s'est essentiellement agi de gommer les rares garanties que prévoyait le Code du travail, telle la prise en charge des frais de travail. Souhaitant rendre le nouveau régime aussi peu contraignant que possible, les actuelles dispositions du Code prévoient que cet encadrement se fait par la négociation collective ou unilatéralement par une simple charte, voire par un accord entre l'employeur et le salarié qu'ils formalisent « par tout moyen » (C. trav., art. L. 1222-9, I). La crise de la covid-19 et le recours massif au télétravail ont rendu saillantes les lacunes ainsi créées par cette « simplification ». Immanquablement, la question s'est imposée : faut-il une « autre » réforme du télétravail ? Pour Boris Sourbès, docteur en droit et avocat au barreau de Bordeaux, le télétravail réclame plus que de simples adaptations. Il faut repenser les conditions d'application du droit du travail. Aussi, la vraie simplification passe-t-elle par le Code. Audrey Probst, docteure en droit et avocate chez Fromont Briens, souligne pour sa part les nombreuses incertitudes du régime juridique du télétravail et invite à sa sécurisation. |
En ligne : |
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0127 |
Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252139 |
|