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Dangerosité psychiatrique et responsabilité pénale atténuée : à propos de la condamnation à la réclusion à perpétuité d’un schizophrène auteur d’un homicide sexuel sadique / BENEZECH Michel in Annales médico-psychologiques / ScienceDirect via l'ENT, 10 vol 178 (2020)  

Public ISBD [article]  inAnnales médico-psychologiques / ScienceDirect via l'ENT > 10 vol 178 (2020) . - 949-953 Titre : Dangerosité psychiatrique et responsabilité pénale atténuée : à propos de la condamnation à la réclusion à perpétuité d’un schizophrène auteur d’un homicide sexuel sadique Auteurs : BENEZECH Michel, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : 949-953 Note générale : 15 réf. bibliogr. Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Criminalité:Homicide Mots-clés : AGRESSION SEXUELLE  RESPONSABILITE PENALE  EXPERTISE PSYCHIATRIQUE  COUR D'ASSISES  RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE  SCHIZOPHRENIE  DANGEROSITE Résumé : Le second alinéa de l’article 122-1 du Code pénal français prévoit une diminution de la peine en matière criminelle (cour d’assises) lorsque le coupable souffre au moment où il commet son acte d’un trouble mental qui atténue sa responsabilité. Cette disposition légale n’est pas toujours respectée, comme le montre la condamnation à l’emprisonnement à perpétuité d’un malade psychotique chronique auteur d’un homicide sexuel (viols sadiques). La cour d’assises a estimé que la grande dangerosité de ce schizophrène, aux antécédents pénaux multiples et qui refusait son traitement, justifiait cette condamnation, alors que l’expertise psychiatrique concluait qu’il devait bénéficier d’une atténuation de sa responsabilité pénale. Cette peine a été prise sans que le niveau de sévérité de son état mental ait été vérifié par une nouvelle expertise. L’auteur s’interroge donc sur le caractère 'éthique' de cette décision de justice contraire à l’esprit de la loi mais légale. Il n’y a pas eu appel de la sentence. [résumé d'auteur] En ligne : https://www.em-premium.com/article/1412027 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=262968 [article] Dangerosité psychiatrique et responsabilité pénale atténuée : à propos de la condamnation à la réclusion à perpétuité d’un schizophrène auteur d’un homicide sexuel sadique [] / BENEZECH Michel, Auteur . - 2020 . - 949-953. 15 réf. bibliogr. in Annales médico-psychologiques / ScienceDirect via l'ENT > 10 vol 178 (2020) . - 949-953 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Criminalité:Homicide Mots-clés : AGRESSION SEXUELLE  RESPONSABILITE PENALE  EXPERTISE PSYCHIATRIQUE  COUR D'ASSISES  RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE  SCHIZOPHRENIE  DANGEROSITE Résumé : Le second alinéa de l’article 122-1 du Code pénal français prévoit une diminution de la peine en matière criminelle (cour d’assises) lorsque le coupable souffre au moment où il commet son acte d’un trouble mental qui atténue sa responsabilité. Cette disposition légale n’est pas toujours respectée, comme le montre la condamnation à l’emprisonnement à perpétuité d’un malade psychotique chronique auteur d’un homicide sexuel (viols sadiques). La cour d’assises a estimé que la grande dangerosité de ce schizophrène, aux antécédents pénaux multiples et qui refusait son traitement, justifiait cette condamnation, alors que l’expertise psychiatrique concluait qu’il devait bénéficier d’une atténuation de sa responsabilité pénale. Cette peine a été prise sans que le niveau de sévérité de son état mental ait été vérifié par une nouvelle expertise. L’auteur s’interroge donc sur le caractère 'éthique' de cette décision de justice contraire à l’esprit de la loi mais légale. Il n’y a pas eu appel de la sentence. [résumé d'auteur] En ligne : https://www.em-premium.com/article/1412027 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=262968

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