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Accidents du travail et maladies professionnelles / Alison Dahan in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n°3213 (11 juin 2021)  

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > n°3213 (11 juin 2021) . - p. 18-25 Titre : Accidents du travail et maladies professionnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DICEA Avocats, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 18-25 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accident du travail/maladie professionnelle/risque professionnel/accident de trajet/faute/employeur Résumé : Ce dossier revient sur les principaux risques professionnels dans le secteur social et médico-social (accident du travail, maladie professionnelle) et s'intéresse plus particulièrement à la faute inexcusable de l'employeur. En ligne : http://www.ash.tm.fr Format de la ressource électronique : pages web Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=266967 [article] Accidents du travail et maladies professionnelles [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DICEA Avocats, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur . - 2021 . - p. 18-25. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > n°3213 (11 juin 2021) . - p. 18-25 Mots-clés : Accident du travail/maladie professionnelle/risque professionnel/accident de trajet/faute/employeur Résumé : Ce dossier revient sur les principaux risques professionnels dans le secteur social et médico-social (accident du travail, maladie professionnelle) et s'intéresse plus particulièrement à la faute inexcusable de l'employeur. En ligne : http://www.ash.tm.fr Format de la ressource électronique : pages web Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=266967

La contention et l'isolement en milieu psychiatrique et dans les ESMS / Alison Dahan in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n°3218 (16 juillet 2021)  

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > n°3218 (16 juillet 2021) . - p. 18-23 Titre : La contention et l'isolement en milieu psychiatrique et dans les ESMS Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DICEA Avocats, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 18-23 Langues : Français (fre) Mots-clés : Psychiatrie/établissement médico-social/établissement pour personnes âgées/établissements pour personnes handicapées/législation Résumé : Point juridique sur les mesures de contention ou d'isolement prises dans les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées et dans les établissements psychiatriques. Ces pratiques de dernier recours doivent se faire dans le respect des dispositions législatives et règlementaires relatives aux droits et à la protection des personnes. En ligne : http://www.ash.tm.fr Format de la ressource électronique : pages web Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=270846 [article] La contention et l'isolement en milieu psychiatrique et dans les ESMS [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DICEA Avocats, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur . - 2021 . - p. 18-23. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > n°3218 (16 juillet 2021) . - p. 18-23 Mots-clés : Psychiatrie/établissement médico-social/établissement pour personnes âgées/établissements pour personnes handicapées/législation Résumé : Point juridique sur les mesures de contention ou d'isolement prises dans les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées et dans les établissements psychiatriques. Ces pratiques de dernier recours doivent se faire dans le respect des dispositions législatives et règlementaires relatives aux droits et à la protection des personnes. En ligne : http://www.ash.tm.fr Format de la ressource électronique : pages web Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=270846

Le droit disciplinaire dans le social et le médico-social / Alison Dahan in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n°3210 (21 mai 2021)  

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > n°3210 (21 mai 2021) . - p. 18-24 Titre : Le droit disciplinaire dans le social et le médico-social Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DICEA Avocats, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 18-24 Langues : Français (fre) Mots-clés : Social/droit/sanction disciplinaire/action médico-sociale/procédure disciplinaire/code du travail/licenciement/conseil des Prud'hommes/salarié Résumé : "Pour appliquer une sanction disciplinaire, l'employeur doit respecter une procédure encadrée par des dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur de l'entreprise. Présentation des règles applicables au secteur social et médico-social." En ligne : http://www.ash.tm.fr Format de la ressource électronique : pages web Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=265900 [article] Le droit disciplinaire dans le social et le médico-social [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DICEA Avocats, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur . - 2021 . - p. 18-24. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > n°3210 (21 mai 2021) . - p. 18-24 Mots-clés : Social/droit/sanction disciplinaire/action médico-sociale/procédure disciplinaire/code du travail/licenciement/conseil des Prud'hommes/salarié Résumé : "Pour appliquer une sanction disciplinaire, l'employeur doit respecter une procédure encadrée par des dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur de l'entreprise. Présentation des règles applicables au secteur social et médico-social." En ligne : http://www.ash.tm.fr Format de la ressource électronique : pages web Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=265900

État des lieux des prisons françaises / Alison Dahan in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n°3206 (23 avril 2021)  

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > n°3206 (23 avril 2021) . - p. 18-23 Titre : État des lieux des prisons françaises Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DICEA Avocats, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 18-23 Langues : Français (fre) Mots-clés : Prison/condition de vie/législation/logement insalubre/condition de travail/administration pénitentiaire/droits de l'homme/détention Résumé : Surpopulation, vétusté, insalubrité… la France est condamnée régulièrement par la Cour européenne des droits de l’Homme pour le non-respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Point sur les conditions de travail et de détention dans les établissements pénitentiaires français. [Présentation de l'éditeur] En ligne : http://www.ash.tm.fr Format de la ressource électronique : pages web Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=264513 [article] État des lieux des prisons françaises [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DICEA Avocats, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur . - 2021 . - p. 18-23. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > n°3206 (23 avril 2021) . - p. 18-23 Mots-clés : Prison/condition de vie/législation/logement insalubre/condition de travail/administration pénitentiaire/droits de l'homme/détention Résumé : Surpopulation, vétusté, insalubrité… la France est condamnée régulièrement par la Cour européenne des droits de l’Homme pour le non-respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Point sur les conditions de travail et de détention dans les établissements pénitentiaires français. [Présentation de l'éditeur] En ligne : http://www.ash.tm.fr Format de la ressource électronique : pages web Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=264513

Liberté de religion et laïcité dans le service public / Cabinet DICEA Avocats in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n°3224 (10 septembre 2021)  

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > n°3224 (10 septembre 2021) . - p. 18-21 Titre : Liberté de religion et laïcité dans le service public Type de document : texte imprimé Auteurs : Cabinet DICEA Avocats, Auteur ; Alison Dahan, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 18-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Liberté religieuse/laïcité/service public/législation/principe de neutralité/usager/parent d'élève/établissement d'enseignement Résumé : La loi confortant le respect des principes de la République, dite "loi contre le séparatisme", promulguée le 24 août 2021, inscrit des mesures sur la neutralité du service public. Retour sur les évolutions de la législation en la matière dans ce dossier. En ligne : http://www.ash.tm.fr Format de la ressource électronique : pages web Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=272212 [article] Liberté de religion et laïcité dans le service public [texte imprimé] / Cabinet DICEA Avocats, Auteur ; Alison Dahan, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur . - 2021 . - p. 18-21. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > n°3224 (10 septembre 2021) . - p. 18-21 Mots-clés : Liberté religieuse/laïcité/service public/législation/principe de neutralité/usager/parent d'élève/établissement d'enseignement Résumé : La loi confortant le respect des principes de la République, dite "loi contre le séparatisme", promulguée le 24 août 2021, inscrit des mesures sur la neutralité du service public. Retour sur les évolutions de la législation en la matière dans ce dossier. En ligne : http://www.ash.tm.fr Format de la ressource électronique : pages web Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=272212

Les majeurs protégés / Alison Dahan in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n°3211 (28 mai 2021)  

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Médiation animale : le droit des animaux / Alison Dahan in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n°3214 (18 juin 2021)  

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Obligation de quitter le territoire français / Alison Dahan in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, 3208 (7 mai 2021)  

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Les règles relatives au salarié protégé / Alison Dahan in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n°3207 (30 avril 2021)  

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Santé et dignité / Alison Dahan in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n°3222 (27 août 2021)  

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Ségur de la santé : une portée juridique limitée / Alison Dahan in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n°3216 (2 juillet 2021)  

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