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Du droit du travail en détention / Philippe Arnaud in Le Passe-Murailles, HS (Mars-Avril 2009)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLe Passe-Murailles > HS (Mars-Avril 2009) . - p.54-55 Titre : Du droit du travail en détention Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Arnaud, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p.54-55 Langues : Français (fre) Catégories : PER Mots-clés : travail  droit  détention  contrat  loi pénitentiaire  détenu  entreprise Résumé : Le projet de loi pénitentiaire propose de mettre en place un acte d'engagement énonçant les conditions de travail et de rémunération du détenu et présisant ses droits et les obligations professionnelles qu'il doit respecter sous peine de suspension ou d'interruption de l'activité de travail. Cet article ne revient pas sur le principe de base: il n'existe pas de contrat de travail en détention. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25496 [article] Du droit du travail en détention [texte imprimé] / Philippe Arnaud, Auteur . - 2009 . - p.54-55. Langues : Français (fre) in Le Passe-Murailles > HS (Mars-Avril 2009) . - p.54-55 Catégories : PER Mots-clés : travail  droit  détention  contrat  loi pénitentiaire  détenu  entreprise Résumé : Le projet de loi pénitentiaire propose de mettre en place un acte d'engagement énonçant les conditions de travail et de rémunération du détenu et présisant ses droits et les obligations professionnelles qu'il doit respecter sous peine de suspension ou d'interruption de l'activité de travail. Cet article ne revient pas sur le principe de base: il n'existe pas de contrat de travail en détention. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25496

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