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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheL'admission à l'aide sociale / Pascal Berthet in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social, Cahier 2 : suppl. au n°2775 (21 septembre 2012)
Titre : L'admission à l'aide sociale : acteurs - conditions et procédures Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Berthet, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 3-81, ann. Note générale : n° 2775, 21 septembre 2012 Langues : Français (fre) Mots-clés : AIDE SOCIALE DOSSIER ADMISSION PRESTATIONS SOCIALES PERSONNES AGEES REVENU MINIMUM PROTECTION SOCIALE SOLIDARITE DEPARTEMENT ASE OBLIGATION ALIMENTAIRE Résumé : Pendant longtemps assistance et assurance sociale sont apparues comme les deux termes d’une alternative, dont les fondements distincts permettaient une classification aisée. Tel n’est plus le cas aujourd’hui, l’effet conjugué du développement de l’Etat providence et de la volonté du législateur de mettre en place une protection sociale universelle ayant en effet conduit, depuis quelques décennies, à une remise en cause des repères fondateurs. Si certaines prestations restent attachées au système traditionnel de l’aide sociale, d’autres au contraire relèvent de la sécurité sociale. Dans ce contexte mouvant et complexe, il est indispensable de clarifier le rôle des différents acteurs dans la procédure d’admission et les modalités d’obtention des prestations d’aide sociale. C’est l’objet de ce numéro juridique qui, après avoir présenté les règles régissant le dépôt du dossier et son instruction, détaille les conditions d’admission propres à chaque prestation légale d’aide sociale ainsi que la décision de l’autorité compétente et son exécution. Parce qu’elle représente une part non négligeable, l’action sociale facultative des départements fait également l’objet de quelques développements. Enfin, un point spécial est consacré aux notions de domicile de secours et de domiciliation. Note de contenu : pp. 3-81, ann. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=57941
in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social > Cahier 2 : suppl. au n°2775 (21 septembre 2012) . - pp. 3-81, ann.[article] L'admission à l'aide sociale : acteurs - conditions et procédures [texte imprimé] / Pascal Berthet, Auteur . - 2012 . - pp. 3-81, ann.
n° 2775, 21 septembre 2012
Langues : Français (fre)
in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social > Cahier 2 : suppl. au n°2775 (21 septembre 2012) . - pp. 3-81, ann.
Mots-clés : AIDE SOCIALE DOSSIER ADMISSION PRESTATIONS SOCIALES PERSONNES AGEES REVENU MINIMUM PROTECTION SOCIALE SOLIDARITE DEPARTEMENT ASE OBLIGATION ALIMENTAIRE Résumé : Pendant longtemps assistance et assurance sociale sont apparues comme les deux termes d’une alternative, dont les fondements distincts permettaient une classification aisée. Tel n’est plus le cas aujourd’hui, l’effet conjugué du développement de l’Etat providence et de la volonté du législateur de mettre en place une protection sociale universelle ayant en effet conduit, depuis quelques décennies, à une remise en cause des repères fondateurs. Si certaines prestations restent attachées au système traditionnel de l’aide sociale, d’autres au contraire relèvent de la sécurité sociale. Dans ce contexte mouvant et complexe, il est indispensable de clarifier le rôle des différents acteurs dans la procédure d’admission et les modalités d’obtention des prestations d’aide sociale. C’est l’objet de ce numéro juridique qui, après avoir présenté les règles régissant le dépôt du dossier et son instruction, détaille les conditions d’admission propres à chaque prestation légale d’aide sociale ainsi que la décision de l’autorité compétente et son exécution. Parce qu’elle représente une part non négligeable, l’action sociale facultative des départements fait également l’objet de quelques développements. Enfin, un point spécial est consacré aux notions de domicile de secours et de domiciliation. Note de contenu : pp. 3-81, ann. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=57941 Documents numériques
L'admission à l'aide sociale : introduction (6 p.)Adobe Acrobat PDFCahier 2 : suppl. au n°2775 - 21 septembre 2012 - L'admission à l'aide sociale : Acteurs, conditions et procédures (Bulletin de Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social) / Pascal Berthet
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Titre : Cahier 2 : suppl. au n°2775 - 21 septembre 2012 - L'admission à l'aide sociale : Acteurs, conditions et procédures Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Berthet, Auteur Année de publication : 2012 Importance : 81 p. Prix : 15,5 € Note générale : Disponible à l'ITS Langues : Français (fre) Résumé : Pendant longtemps assistance et assurance sociale sont apparues comme les deux termes d’une alternative, dont les fondements distincts permettaient une classification aisée. Tel n’est plus le cas aujourd’hui, l’effet conjugué du développement de l’Etat providence et de la volonté du législateur de mettre en place une protection sociale universelle ayant en effet conduit, depuis quelques décennies, à une remise en cause des repères fondateurs. Si certaines prestations restent attachées au système traditionnel de l’aide sociale, d’autres au contraire relèvent de la sécurité sociale. Dans ce contexte mouvant et complexe, il est indispensable de clarifier le rôle des différents acteurs dans la procédure d’admission et les modalités d’obtention des prestations d’aide sociale. C’est l’objet de ce numéro juridique qui, après avoir présenté les règles régissant le dépôt du dossier et son instruction, détaille les conditions d’admission propres à chaque prestation légale d’aide sociale ainsi que la décision de l’autorité compétente et son exécution. Parce qu’elle représente une part non négligeable, l’action sociale facultative des départements fait également l’objet de quelques développements. Enfin, un point spécial est consacré aux notions de domicile de secours et de domiciliation. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=20957 [n° ou bulletin]Cahier 2 : suppl. au n°2775 - 21 septembre 2012 - L'admission à l'aide sociale : Acteurs, conditions et procédures [texte imprimé] / Pascal Berthet, Auteur . - 2012 . - 81 p.
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15,5 €
Disponible à l'ITS
Langues : Français (fre)
Résumé : Pendant longtemps assistance et assurance sociale sont apparues comme les deux termes d’une alternative, dont les fondements distincts permettaient une classification aisée. Tel n’est plus le cas aujourd’hui, l’effet conjugué du développement de l’Etat providence et de la volonté du législateur de mettre en place une protection sociale universelle ayant en effet conduit, depuis quelques décennies, à une remise en cause des repères fondateurs. Si certaines prestations restent attachées au système traditionnel de l’aide sociale, d’autres au contraire relèvent de la sécurité sociale. Dans ce contexte mouvant et complexe, il est indispensable de clarifier le rôle des différents acteurs dans la procédure d’admission et les modalités d’obtention des prestations d’aide sociale. C’est l’objet de ce numéro juridique qui, après avoir présenté les règles régissant le dépôt du dossier et son instruction, détaille les conditions d’admission propres à chaque prestation légale d’aide sociale ainsi que la décision de l’autorité compétente et son exécution. Parce qu’elle représente une part non négligeable, l’action sociale facultative des départements fait également l’objet de quelques développements. Enfin, un point spécial est consacré aux notions de domicile de secours et de domiciliation. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=20957 ContientRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3341 L-54 ACT Périodiques Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible
Titre : Le contentieux de l'aide et de l'action sociales Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Berthet, Auteur Mention d'édition : Cahier 2 du 19 juin 2009 Editeur : Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : Éditions ASH (Actualités Sociales Hebdomadaires) - Wolters Kluwer France (ASH) Année de publication : 2009 Collection : Numéros juridiques ASH num. 2614 Importance : 86 p. Catégories : L DROIT Mots-clés : FINANCEMENT JUSTICE MEDICO-SOCIAL DROIT SOCIAL contentieux aide sociale action sociale Index. décimale : L-54 Protection sociale Résumé : "Le développement ces dernières années de prestations mêlant les logiques de l'aide sociale et de la sécurité sociale donne lieu à des litiges dont le règlement se révèle complexe" (ndlr) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25823 Le contentieux de l'aide et de l'action sociales [texte imprimé] / Pascal Berthet, Auteur . - Cahier 2 du 19 juin 2009 . - Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : Éditions ASH (Actualités Sociales Hebdomadaires) - Wolters Kluwer France (ASH), 2009 . - 86 p.. - (Numéros juridiques ASH; 2614) .
Catégories : L DROIT Mots-clés : FINANCEMENT JUSTICE MEDICO-SOCIAL DROIT SOCIAL contentieux aide sociale action sociale Index. décimale : L-54 Protection sociale Résumé : "Le développement ces dernières années de prestations mêlant les logiques de l'aide sociale et de la sécurité sociale donne lieu à des litiges dont le règlement se révèle complexe" (ndlr) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25823 Réservation
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