
Détail de l'auteur
Auteur Anne COURRÈGES |
Documents disponibles écrits par cet auteur



Aide sociale et frais d'hébergement des personnes âgées : précisions sur les conditions de renouvellement de la prise en charge. / Anne COURRÈGES in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N°3 (5/6/2009)
[article]
Titre : Aide sociale et frais d'hébergement des personnes âgées : précisions sur les conditions de renouvellement de la prise en charge. Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne COURRÈGES, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : pp. 532-535 Langues : Français (fre) Mots-clés : AIDE SOCIALE HEBERGEMENT PERSONNES AGEES PRISE EN CHARGE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27083
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N°3 (5/6/2009) . - pp. 532-535[article] Aide sociale et frais d'hébergement des personnes âgées : précisions sur les conditions de renouvellement de la prise en charge. [texte imprimé] / Anne COURRÈGES, Auteur . - 2009 . - pp. 532-535.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N°3 (5/6/2009) . - pp. 532-535
Mots-clés : AIDE SOCIALE HEBERGEMENT PERSONNES AGEES PRISE EN CHARGE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27083 AIDE SOCIALE ET FRAIS D'HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES / Anne COURRÈGES in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N.3/2009 (Mai-juin 2009)
[article]
Titre : AIDE SOCIALE ET FRAIS D'HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES : PRECISIONS SUR LES CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA PRISE EN CHARGE Auteurs : Anne COURRÈGES, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : PP.532-536 Mots-clés : PERSONNES AGEES AIDE SOCIALE PRISE EN CHARGE HEBERGEMENT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29702
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N.3/2009 (Mai-juin 2009) . - PP.532-536[article] AIDE SOCIALE ET FRAIS D'HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES : PRECISIONS SUR LES CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA PRISE EN CHARGE [] / Anne COURRÈGES, Auteur . - 2009 . - PP.532-536.
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N.3/2009 (Mai-juin 2009) . - PP.532-536
Mots-clés : PERSONNES AGEES AIDE SOCIALE PRISE EN CHARGE HEBERGEMENT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29702 AIDE SOCIALE ET OBLIGATION ALIMENTAIRE / Anne COURRÈGES in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N.4/2009 (Juillet-Août 2009)
LA DÉCISION DE REFUS D'AGRÉMENT DES ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX DOIT ETRE MOTIVÉE / Anne COURRÈGES in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N.1/2010 (Janvier-février 2010)
[article]
Titre : LA DÉCISION DE REFUS D'AGRÉMENT DES ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX DOIT ETRE MOTIVÉE : CONCLUSIONS DU CONSEIL D'ÉTAT, 30 DECEMBRE 2009, ASSOCIATION DE RESIDENCES POUR PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES, N°323752 Auteurs : Anne COURRÈGES, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : PP. 137-140 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Salarié ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:JurisprudenceMots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RTT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29750
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N.1/2010 (Janvier-février 2010) . - PP. 137-140[article] LA DÉCISION DE REFUS D'AGRÉMENT DES ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX DOIT ETRE MOTIVÉE : CONCLUSIONS DU CONSEIL D'ÉTAT, 30 DECEMBRE 2009, ASSOCIATION DE RESIDENCES POUR PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES, N°323752 [] / Anne COURRÈGES, Auteur . - 2010 . - PP. 137-140.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N.1/2010 (Janvier-février 2010) . - PP. 137-140
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Salarié ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:JurisprudenceMots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RTT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29750 La détermination de la personne responsable en cas de dommages résultant de dysfonctionnements d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale / Anne COURRÈGES in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N.1/2009 (JANVIER-FEVRIER 2009)
[article]
Titre : La détermination de la personne responsable en cas de dommages résultant de dysfonctionnements d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale Auteurs : Anne COURRÈGES, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : PP. 163-169 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : CHRS RESPONSABILITE DELIT CONTRE LES PERSONNES CONSEIL D'ETAT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29752
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N.1/2009 (JANVIER-FEVRIER 2009) . - PP. 163-169[article] La détermination de la personne responsable en cas de dommages résultant de dysfonctionnements d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale [] / Anne COURRÈGES, Auteur . - 2009 . - PP. 163-169.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N.1/2009 (JANVIER-FEVRIER 2009) . - PP. 163-169
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : CHRS RESPONSABILITE DELIT CONTRE LES PERSONNES CONSEIL D'ETAT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29752 REVENU MINIMUM D'INSERTION ET FORMATION D'AVOCAT / Anne COURRÈGES in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N.6/2008 (NOVEMBRE-DECEMBRE 2008)
Permalink