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Auteur Romain GRAËFFLY |
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La Mise en oeuvre du droit au logement opposable : premier bilan. / Romain GRAËFFLY in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N°4 (7/8/2009)
La mise en oeuvre du droit au logement opposable / Romain GRAËFFLY in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N.4/2009 (Juillet-Août 2009)
[article]
Titre : La mise en oeuvre du droit au logement opposable : premier bilan Auteurs : Romain GRAËFFLY, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : PP.741-751 Langues : Français (fre) Mots-clés : HABITAT SOCIAL HLM DALO (DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE) EFFET DE LA LOI DANS LE TEMPS Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29757
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N.4/2009 (Juillet-Août 2009) . - PP.741-751[article] La mise en oeuvre du droit au logement opposable : premier bilan [] / Romain GRAËFFLY, Auteur . - 2009 . - PP.741-751.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N.4/2009 (Juillet-Août 2009) . - PP.741-751
Mots-clés : HABITAT SOCIAL HLM DALO (DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE) EFFET DE LA LOI DANS LE TEMPS Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29757