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LA COMPLEMENTAIRE SANTE INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE / Marion Del Sol in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N.5 (SEPTEMBRE-OCTOBRE 2008)
Le droit des salariés à une formation professionnelle qualifiante : des aspects juridiques classiques, des interrogations renouvelées. / Marion Del Sol in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 1994)
[article]
Titre : Le droit des salariés à une formation professionnelle qualifiante : des aspects juridiques classiques, des interrogations renouvelées. Type de document : texte imprimé Auteurs : Marion Del Sol Année de publication : avril 1994 Article en page(s) : 426 p. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : WEITERBILDUNGSGESETZ CVT LEGISLATION LEGISLACION DE LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL ARBEITS- UND AUSBILDUNGSVERTRAG COMBINED EMPLOYMENT AND TRAINING CONTRACT CONTRATO EMPLEO-FORMACION CONTRAT EMPLOI-FORMATION BERUFSQUALIFIZIERENDE AUSBILDUNG COURSE LEADING TO QUALIFICATION FORMACION CALIFICANTE FORMATION QUALIFIANTE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Il semble que la formation soit autant nécessaire à l'entreprise qui doit maintenir ses salariés au niveau des dernières avancées technologiques, ou bien offrir aux jeunes des possibilités de s'adapter aux emplois, qu'aux employés eux-mêmes. Ainsi Marion Del Sol nous propose une analyse de l'obligation de formation qu'ont les employeurs, au travers de la jurisprudence qui en est faite. Les tribunaux ont remis en évidence une obligation des employeurs à former les salariés, tout particulièrement lorsqu'il s'agit de fournir aux jeunes sans qualification le moyen d'obtenir un contrat de travail doublé d'un contrat de formation qualifiante (système de formation en alternance). Les juges démontrent dans les contrats de travail de droit commun le devoir d'adaptation des salariés ainsi que l'obligation de reclassement. Cet article laisse bien apparaître les évolutions du contrat de travail qui sont dues à la jurisprudence faite au niveau de l'obligation de formation qu'ont les employeurs. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111156
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 1994) . - 426 p.[article] Le droit des salariés à une formation professionnelle qualifiante : des aspects juridiques classiques, des interrogations renouvelées. [texte imprimé] / Marion Del Sol . - avril 1994 . - 426 p.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 1994) . - 426 p.
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : WEITERBILDUNGSGESETZ CVT LEGISLATION LEGISLACION DE LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL ARBEITS- UND AUSBILDUNGSVERTRAG COMBINED EMPLOYMENT AND TRAINING CONTRACT CONTRATO EMPLEO-FORMACION CONTRAT EMPLOI-FORMATION BERUFSQUALIFIZIERENDE AUSBILDUNG COURSE LEADING TO QUALIFICATION FORMACION CALIFICANTE FORMATION QUALIFIANTE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Il semble que la formation soit autant nécessaire à l'entreprise qui doit maintenir ses salariés au niveau des dernières avancées technologiques, ou bien offrir aux jeunes des possibilités de s'adapter aux emplois, qu'aux employés eux-mêmes. Ainsi Marion Del Sol nous propose une analyse de l'obligation de formation qu'ont les employeurs, au travers de la jurisprudence qui en est faite. Les tribunaux ont remis en évidence une obligation des employeurs à former les salariés, tout particulièrement lorsqu'il s'agit de fournir aux jeunes sans qualification le moyen d'obtenir un contrat de travail doublé d'un contrat de formation qualifiante (système de formation en alternance). Les juges démontrent dans les contrats de travail de droit commun le devoir d'adaptation des salariés ainsi que l'obligation de reclassement. Cet article laisse bien apparaître les évolutions du contrat de travail qui sont dues à la jurisprudence faite au niveau de l'obligation de formation qu'ont les employeurs. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111156
Titre : Droit social européen et international Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Hennion-Moreau, Auteur ; Muriel Le Barbier-Le Bris, Auteur ; Marion Del Sol, Auteur Editeur : Paris : PUF, Presses universitaires de France - Humensis Année de publication : 2010 Collection : Thémis Sous-collection : Droit privé Importance : XX-470 p. Format : 22 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-056403-4 Prix : 29 € Catégories : L DROIT Mots-clés : droit social protection travailleurs protection sociale travail conditions Union Européenne représentation personnel salariés Index. décimale : L-54 Protection sociale Résumé : Présentation des différentes facettes du droit des personnes en mobilité dans l'Union européenne, quand cette mobilité les amène à exercer un emploi ou à solliciter les sytèmes de protection sociale des Etats membres. Note de contenu : Sommaire : Chapitre préliminaire - Les sources du droit social européen et international;Première partie;Le droit social européen et international de la mobilité;I - La circulation des personnes;II - La protection sociale de la mobilité au sein de l'Union européenne;III - Le cadre juridique des opérations de mise à disposition des salariés;Seconde partie Le droit social européen et international de l'entreprise;Chapitre préliminaire - L'entreprise en droit social de l'Union européenne;I - L'encadrement des conditions de travail;II - La représentation du personnel;III - La protection des travailleurs face aux mutations des entreprises Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31372 Droit social européen et international [texte imprimé] / Sylvie Hennion-Moreau, Auteur ; Muriel Le Barbier-Le Bris, Auteur ; Marion Del Sol, Auteur . - Paris : PUF, Presses universitaires de France - Humensis, 2010 . - XX-470 p. ; 22 x 15 cm. - (Thémis. Droit privé, ISSN 0768-0910 ) .
ISBN : 978-2-13-056403-4 : 29 €
Catégories : L DROIT Mots-clés : droit social protection travailleurs protection sociale travail conditions Union Européenne représentation personnel salariés Index. décimale : L-54 Protection sociale Résumé : Présentation des différentes facettes du droit des personnes en mobilité dans l'Union européenne, quand cette mobilité les amène à exercer un emploi ou à solliciter les sytèmes de protection sociale des Etats membres. Note de contenu : Sommaire : Chapitre préliminaire - Les sources du droit social européen et international;Première partie;Le droit social européen et international de la mobilité;I - La circulation des personnes;II - La protection sociale de la mobilité au sein de l'Union européenne;III - Le cadre juridique des opérations de mise à disposition des salariés;Seconde partie Le droit social européen et international de l'entreprise;Chapitre préliminaire - L'entreprise en droit social de l'Union européenne;I - L'encadrement des conditions de travail;II - La représentation du personnel;III - La protection des travailleurs face aux mutations des entreprises Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31372 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 01680 L-54 HEN Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible Les Mutuelles de santé : entre logique concurrentielle et éthique solidariste. / Marion Del Sol in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N°01/01/2003 (1/3/2003)
[article]
Titre : Les Mutuelles de santé : entre logique concurrentielle et éthique solidariste. Type de document : texte imprimé Auteurs : Marion Del Sol, Auteur Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 71-84 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Assurance ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:SantéMots-clés : LOI MUTUALITE MUTUELLE SOLIDARITE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27204
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N°01/01/2003 (1/3/2003) . - pp. 71-84[article] Les Mutuelles de santé : entre logique concurrentielle et éthique solidariste. [texte imprimé] / Marion Del Sol, Auteur . - 2003 . - pp. 71-84.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N°01/01/2003 (1/3/2003) . - pp. 71-84
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Assurance ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:SantéMots-clés : LOI MUTUALITE MUTUELLE SOLIDARITE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27204 Les retraites. Dossier / Jean-Pierre CHAUCHARD in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (juillet - août 2014)
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[article]
Titre : Les retraites. Dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre CHAUCHARD, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Philippe Martin ; Marion Del Sol ; Christophe WILLMANN ; Romain MARIE ; Jean-Yves Kerbourc'h ; Franck Héas Année de publication : juillet - août 2014 Article en page(s) : pp. 588-640 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Retraite ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Travailleur:Travailleur agricole ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par âge:Groupe d'âge:Adolescence:Jeune Use more specific descriptor.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational healthMots-clés : RUHESTAND RETIREMENT JUBILACION ALTERER ARBEITNEHMER ELDERLY WORKER TRABAJADOR DE EDAD TRAVAILLEUR AGE REFORM REFORMA REFORME SOZIALGESETZGEBUNG SOCIAL LEGISLATION LEGISLACION SOCIAL LEGISLATION SOCIALE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ SALUD EN EL TRABAJO SANTE AU TRAVAIL LANDARBEITER AGRICULTURAL WORKER TRABAJADOR AGRICOLA JUGENDLICHER YOUNG PERSON JOVEN EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE SENIOREN ELDERLY TERCERA EDAD TROISIEME AGE FRANKREICH FRANCIA Note de contenu : Sommaire :
- Jean-Pierre Chauchard, Avant-propos
- Jean-Pierre Chauchard, La réforme des retraites selon la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système des retraites
- Franck Héas, La pénibilité, un enjeu de santé au croisement du travail et de la retraite
- Jean-Yves Kerbourc'h, Le cumul emploi-retraite au milieu du gué
- Romain Marié, La couverture vieillesse des non-salariés agricoles : entre spécificités et droit commun
- Christophe Willmann, L'assurance vieillesse, face aux difficultés professionnelles des jeunes
- Marion Del Sol, Retraites supplémentaires professionnelles : l'influence diffuse de l'Union européenne
- Philippe Martin, Dépendance et vieillesse : les ambitions et les zones d'ombre d'une réformeEn ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201407&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111214
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet - août 2014) . - pp. 588-640[article] Les retraites. Dossier [texte imprimé] / Jean-Pierre CHAUCHARD, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Philippe Martin ; Marion Del Sol ; Christophe WILLMANN ; Romain MARIE ; Jean-Yves Kerbourc'h ; Franck Héas . - juillet - août 2014 . - pp. 588-640.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet - août 2014) . - pp. 588-640
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Retraite ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Travailleur:Travailleur agricole ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par âge:Groupe d'âge:Adolescence:Jeune Use more specific descriptor.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational healthMots-clés : RUHESTAND RETIREMENT JUBILACION ALTERER ARBEITNEHMER ELDERLY WORKER TRABAJADOR DE EDAD TRAVAILLEUR AGE REFORM REFORMA REFORME SOZIALGESETZGEBUNG SOCIAL LEGISLATION LEGISLACION SOCIAL LEGISLATION SOCIALE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ SALUD EN EL TRABAJO SANTE AU TRAVAIL LANDARBEITER AGRICULTURAL WORKER TRABAJADOR AGRICOLA JUGENDLICHER YOUNG PERSON JOVEN EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE SENIOREN ELDERLY TERCERA EDAD TROISIEME AGE FRANKREICH FRANCIA Note de contenu : Sommaire :
- Jean-Pierre Chauchard, Avant-propos
- Jean-Pierre Chauchard, La réforme des retraites selon la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système des retraites
- Franck Héas, La pénibilité, un enjeu de santé au croisement du travail et de la retraite
- Jean-Yves Kerbourc'h, Le cumul emploi-retraite au milieu du gué
- Romain Marié, La couverture vieillesse des non-salariés agricoles : entre spécificités et droit commun
- Christophe Willmann, L'assurance vieillesse, face aux difficultés professionnelles des jeunes
- Marion Del Sol, Retraites supplémentaires professionnelles : l'influence diffuse de l'Union européenne
- Philippe Martin, Dépendance et vieillesse : les ambitions et les zones d'ombre d'une réformeEn ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201407&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111214