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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLA COMPLEMENTAIRE SANTE INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE / Marion Del Sol in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N.5 (SEPTEMBRE-OCTOBRE 2008)
Le droit des salariés à une formation professionnelle qualifiante : des aspects juridiques classiques, des interrogations renouvelées. / Marion Del Sol in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 1994)
Titre : Le droit des salariés à une formation professionnelle qualifiante : des aspects juridiques classiques, des interrogations renouvelées. Type de document : texte imprimé Auteurs : Marion Del Sol Année de publication : avril 1994 Article en page(s) : 426 p. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : WEITERBILDUNGSGESETZ CVT LEGISLATION LEGISLACION DE LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL ARBEITS- UND AUSBILDUNGSVERTRAG COMBINED EMPLOYMENT AND TRAINING CONTRACT CONTRATO EMPLEO-FORMACION CONTRAT EMPLOI-FORMATION BERUFSQUALIFIZIERENDE AUSBILDUNG COURSE LEADING TO QUALIFICATION FORMACION CALIFICANTE FORMATION QUALIFIANTE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Il semble que la formation soit autant nécessaire à l'entreprise qui doit maintenir ses salariés au niveau des dernières avancées technologiques, ou bien offrir aux jeunes des possibilités de s'adapter aux emplois, qu'aux employés eux-mêmes. Ainsi Marion Del Sol nous propose une analyse de l'obligation de formation qu'ont les employeurs, au travers de la jurisprudence qui en est faite. Les tribunaux ont remis en évidence une obligation des employeurs à former les salariés, tout particulièrement lorsqu'il s'agit de fournir aux jeunes sans qualification le moyen d'obtenir un contrat de travail doublé d'un contrat de formation qualifiante (système de formation en alternance). Les juges démontrent dans les contrats de travail de droit commun le devoir d'adaptation des salariés ainsi que l'obligation de reclassement. Cet article laisse bien apparaître les évolutions du contrat de travail qui sont dues à la jurisprudence faite au niveau de l'obligation de formation qu'ont les employeurs. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111156
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 1994) . - 426 p.[article] Le droit des salariés à une formation professionnelle qualifiante : des aspects juridiques classiques, des interrogations renouvelées. [texte imprimé] / Marion Del Sol . - avril 1994 . - 426 p.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 1994) . - 426 p.
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : WEITERBILDUNGSGESETZ CVT LEGISLATION LEGISLACION DE LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL ARBEITS- UND AUSBILDUNGSVERTRAG COMBINED EMPLOYMENT AND TRAINING CONTRACT CONTRATO EMPLEO-FORMACION CONTRAT EMPLOI-FORMATION BERUFSQUALIFIZIERENDE AUSBILDUNG COURSE LEADING TO QUALIFICATION FORMACION CALIFICANTE FORMATION QUALIFIANTE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Il semble que la formation soit autant nécessaire à l'entreprise qui doit maintenir ses salariés au niveau des dernières avancées technologiques, ou bien offrir aux jeunes des possibilités de s'adapter aux emplois, qu'aux employés eux-mêmes. Ainsi Marion Del Sol nous propose une analyse de l'obligation de formation qu'ont les employeurs, au travers de la jurisprudence qui en est faite. Les tribunaux ont remis en évidence une obligation des employeurs à former les salariés, tout particulièrement lorsqu'il s'agit de fournir aux jeunes sans qualification le moyen d'obtenir un contrat de travail doublé d'un contrat de formation qualifiante (système de formation en alternance). Les juges démontrent dans les contrats de travail de droit commun le devoir d'adaptation des salariés ainsi que l'obligation de reclassement. Cet article laisse bien apparaître les évolutions du contrat de travail qui sont dues à la jurisprudence faite au niveau de l'obligation de formation qu'ont les employeurs. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111156
Titre : Droit social européen et international Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Hennion-Moreau, Auteur ; Muriel Le Barbier-Le Bris, Auteur ; Marion Del Sol, Auteur Editeur : Paris : Presses universitaires de France, PUF Année de publication : 2010 Collection : Thémis Sous-collection : Droit privé Importance : XX-470 p. Format : 22 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-056403-4 Prix : 29 € Catégories : L DROIT Mots-clés : droit social protection travailleurs protection sociale travail conditions Union Européenne représentation personnel salariés Index. décimale : L-54 Protection sociale Résumé : Présentation des différentes facettes du droit des personnes en mobilité dans l'Union européenne, quand cette mobilité les amène à exercer un emploi ou à solliciter les sytèmes de protection sociale des Etats membres. Note de contenu : Sommaire : Chapitre préliminaire - Les sources du droit social européen et international;Première partie;Le droit social européen et international de la mobilité;I - La circulation des personnes;II - La protection sociale de la mobilité au sein de l'Union européenne;III - Le cadre juridique des opérations de mise à disposition des salariés;Seconde partie Le droit social européen et international de l'entreprise;Chapitre préliminaire - L'entreprise en droit social de l'Union européenne;I - L'encadrement des conditions de travail;II - La représentation du personnel;III - La protection des travailleurs face aux mutations des entreprises Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31372 Droit social européen et international [texte imprimé] / Sylvie Hennion-Moreau, Auteur ; Muriel Le Barbier-Le Bris, Auteur ; Marion Del Sol, Auteur . - Paris : Presses universitaires de France, PUF, 2010 . - XX-470 p. ; 22 x 15 cm. - (Thémis. Droit privé, ISSN 0768-0910 ) .
ISBN : 978-2-13-056403-4 : 29 €
Catégories : L DROIT Mots-clés : droit social protection travailleurs protection sociale travail conditions Union Européenne représentation personnel salariés Index. décimale : L-54 Protection sociale Résumé : Présentation des différentes facettes du droit des personnes en mobilité dans l'Union européenne, quand cette mobilité les amène à exercer un emploi ou à solliciter les sytèmes de protection sociale des Etats membres. Note de contenu : Sommaire : Chapitre préliminaire - Les sources du droit social européen et international;Première partie;Le droit social européen et international de la mobilité;I - La circulation des personnes;II - La protection sociale de la mobilité au sein de l'Union européenne;III - Le cadre juridique des opérations de mise à disposition des salariés;Seconde partie Le droit social européen et international de l'entreprise;Chapitre préliminaire - L'entreprise en droit social de l'Union européenne;I - L'encadrement des conditions de travail;II - La représentation du personnel;III - La protection des travailleurs face aux mutations des entreprises Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31372 Réservation
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Titre : Les Mutuelles de santé : entre logique concurrentielle et éthique solidariste. Type de document : texte imprimé Auteurs : Marion Del Sol, Auteur Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 71-84 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Assurance ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:SantéMots-clés : LOI MUTUALITE MUTUELLE SOLIDARITE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27204
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N°01/01/2003 (1/3/2003) . - pp. 71-84[article] Les Mutuelles de santé : entre logique concurrentielle et éthique solidariste. [texte imprimé] / Marion Del Sol, Auteur . - 2003 . - pp. 71-84.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N°01/01/2003 (1/3/2003) . - pp. 71-84
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Assurance ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:SantéMots-clés : LOI MUTUALITE MUTUELLE SOLIDARITE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27204 
Titre : Quel avenir pour les plateformes après le rapport Frouin ? Dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves Frouin ; Marion Del Sol ; Josépha Dirringer ; Stéphane Vernac ; Tatiana Sachs ; Barbara Gomes Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 201-231 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Méthode scientifique:ÉvaluationAppraising or judging persons, organizations or things in relation to stated objectives, standards or criteria. Use more specific descriptor where appropriate.Mots-clés : DIGITAL ECONOMY ECONOMICA NUMERICA ECONOMIE NUMERIQUE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL BESCHAFTIGUNSSTATUS FORM OF EMPLOYMENT FORMA DE EMPLEO FORME D'EMPLOI ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL STATUS STATUS ESTATUS STATUT SELBSTANDIGE ERWERBSTATIGKEIT SELF EMPLOYMENT TRABAJO POR CUENTA PROPIA TRAVAIL INDEPENDANT Uber TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL FLEXICURITY FLEXICURITY FLEXISEGURIDAD SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS CAE - Coopérative d’Activités et d’Emploi PAYROLL SERVICE PAYROLL SERVICE EMPRESA DE APOYO SALARIAL PORTAGE SALARIAL SOZIALER SCHUTZ SOCIAL WELFARE PROTECCION SOCIAL PROTECTION SOCIALE BEWERTUNG EVALUACION FRANKREICH FRANCIA Tiers employeur Note de contenu : Le rapport évalué ici est disponible sur notre base documentaire : Réguler les plateformes numériques de travail, Frouin, Jean-Yves; Barfety, Jean-Baptiste; France. Premier ministre. - Paris : Premier ministre, 2020. - 156 p. En ligne : https://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202103&skin=dlz_kn [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=263626
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 2021) . - pp. 201-231[article] Quel avenir pour les plateformes après le rapport Frouin ? Dossier [texte imprimé] / Jean-Yves Frouin ; Marion Del Sol ; Josépha Dirringer ; Stéphane Vernac ; Tatiana Sachs ; Barbara Gomes . - 2021 . - pp. 201-231.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 2021) . - pp. 201-231
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Méthode scientifique:ÉvaluationAppraising or judging persons, organizations or things in relation to stated objectives, standards or criteria. Use more specific descriptor where appropriate.Mots-clés : DIGITAL ECONOMY ECONOMICA NUMERICA ECONOMIE NUMERIQUE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL BESCHAFTIGUNSSTATUS FORM OF EMPLOYMENT FORMA DE EMPLEO FORME D'EMPLOI ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL STATUS STATUS ESTATUS STATUT SELBSTANDIGE ERWERBSTATIGKEIT SELF EMPLOYMENT TRABAJO POR CUENTA PROPIA TRAVAIL INDEPENDANT Uber TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL FLEXICURITY FLEXICURITY FLEXISEGURIDAD SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS CAE - Coopérative d’Activités et d’Emploi PAYROLL SERVICE PAYROLL SERVICE EMPRESA DE APOYO SALARIAL PORTAGE SALARIAL SOZIALER SCHUTZ SOCIAL WELFARE PROTECCION SOCIAL PROTECTION SOCIALE BEWERTUNG EVALUACION FRANKREICH FRANCIA Tiers employeur Note de contenu : Le rapport évalué ici est disponible sur notre base documentaire : Réguler les plateformes numériques de travail, Frouin, Jean-Yves; Barfety, Jean-Baptiste; France. Premier ministre. - Paris : Premier ministre, 2020. - 156 p. En ligne : https://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202103&skin=dlz_kn [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=263626
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