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Auteur Hamène Romdhane |
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Patient psy-conditions de détention inappropriées et indisponibilité des services sanitaires et spéciaux : la CRDH sanctionne l’Italie / Hamène Romdhane in Santé mentale et Droit, Vol. 22 n° 2 (Avril 2022)
[article]
Titre : Patient psy-conditions de détention inappropriées et indisponibilité des services sanitaires et spéciaux : la CRDH sanctionne l’Italie Auteurs : Hamène Romdhane, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : 163-172 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Italie ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Pathologie:Psychiatrie ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Pathologie:Psychiatrie:Psychopathologie ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé:Santé mentale Mots-clés : Détention Résumé : Un ressortissant italien, souffrant de troubles psychiques, a dû subir sa peine, puis une large partie de la mesure de sûreté, sous le régime carcéral de droit commun, et non pas dans des conditions adaptées aux prises en charge médico-sociales, faute de place. La CEDH (24 janvier 2022, n° 11791/20, SY c/Italie) note les efforts réalisés, mais les estime insuffisants et l’Italie est sanctionnée tant sur le terrain du traitement dégradant et humiliant que l’absence de validité du titre imposant la détention. (Source éditeur) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=289810
in Santé mentale et Droit > Vol. 22 n° 2 (Avril 2022) . - 163-172[article] Patient psy-conditions de détention inappropriées et indisponibilité des services sanitaires et spéciaux : la CRDH sanctionne l’Italie [] / Hamène Romdhane, Auteur . - 2022 . - 163-172.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > Vol. 22 n° 2 (Avril 2022) . - 163-172
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Italie ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Pathologie:Psychiatrie ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Pathologie:Psychiatrie:Psychopathologie ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé:Santé mentale Mots-clés : Détention Résumé : Un ressortissant italien, souffrant de troubles psychiques, a dû subir sa peine, puis une large partie de la mesure de sûreté, sous le régime carcéral de droit commun, et non pas dans des conditions adaptées aux prises en charge médico-sociales, faute de place. La CEDH (24 janvier 2022, n° 11791/20, SY c/Italie) note les efforts réalisés, mais les estime insuffisants et l’Italie est sanctionnée tant sur le terrain du traitement dégradant et humiliant que l’absence de validité du titre imposant la détention. (Source éditeur) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=289810