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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheÉléments sur la responsabilité juridique de l’État en cas de crise sanitaire / Hugo-Bernard Pouillaude in Ethique & Santé / EM Premium, Vol. 18 N° 4 (Décembre 2021)
Titre : Éléments sur la responsabilité juridique de l’État en cas de crise sanitaire Auteurs : Hugo-Bernard Pouillaude, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : 230-235 Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité Administration état Crise sanitaire Résumé : La question de la responsabilité de l’État dans le cadre de la crise sanitaire actuelle est posée par des acteurs politiques, des victimes de la COVID 19 ou des soignants. Distincte de la responsabilité pénale des dirigeants politiques, la responsabilité de l’État est soumise à un régime de droit administratif qui s’articule notamment autour de la notion de « carence ». Sa reconnaissance, dans la jurisprudence administrative, est soumise à des conditions qui, appliquées à la période actuelle, appelle un jugement nuancé. (Source éditeur) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=289887
in Ethique & Santé / EM Premium > Vol. 18 N° 4 (Décembre 2021) . - 230-235[article] Éléments sur la responsabilité juridique de l’État en cas de crise sanitaire [] / Hugo-Bernard Pouillaude, Auteur . - 2021 . - 230-235.
Langues : Français (fre)
in Ethique & Santé / EM Premium > Vol. 18 N° 4 (Décembre 2021) . - 230-235
Mots-clés : Responsabilité Administration état Crise sanitaire Résumé : La question de la responsabilité de l’État dans le cadre de la crise sanitaire actuelle est posée par des acteurs politiques, des victimes de la COVID 19 ou des soignants. Distincte de la responsabilité pénale des dirigeants politiques, la responsabilité de l’État est soumise à un régime de droit administratif qui s’articule notamment autour de la notion de « carence ». Sa reconnaissance, dans la jurisprudence administrative, est soumise à des conditions qui, appliquées à la période actuelle, appelle un jugement nuancé. (Source éditeur) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=289887 Éléments sur la responsabilité juridique de l’État en cas de crise sanitaire / Hugo-Bernard Pouillaude in Ethique & Santé / EM Premium, Vol. 18, n°4 (décembre 2021)
Titre : Éléments sur la responsabilité juridique de l’État en cas de crise sanitaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugo-Bernard Pouillaude, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 230-235 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:État Mots-clés : crise sanitaire Covid-19 Responsabilité légale Résumé : La question de la responsabilité de l’État dans le cadre de la crise sanitaire actuelle est posée par des acteurs politiques, des victimes de la COVID 19 ou des soignants. Distincte de la responsabilité pénale des dirigeants politiques, la responsabilité de l’État est soumise à un régime de droit administratif qui s’articule notamment autour de la notion de « carence ». Sa reconnaissance, dans la jurisprudence administrative, est soumise à des conditions qui, appliquées à la période actuelle, appelle un jugement nuancé. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=294400
in Ethique & Santé / EM Premium > Vol. 18, n°4 (décembre 2021) . - p. 230-235[article] Éléments sur la responsabilité juridique de l’État en cas de crise sanitaire [texte imprimé] / Hugo-Bernard Pouillaude, Auteur . - 2021 . - p. 230-235.
Langues : Français (fre)
in Ethique & Santé / EM Premium > Vol. 18, n°4 (décembre 2021) . - p. 230-235
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:État Mots-clés : crise sanitaire Covid-19 Responsabilité légale Résumé : La question de la responsabilité de l’État dans le cadre de la crise sanitaire actuelle est posée par des acteurs politiques, des victimes de la COVID 19 ou des soignants. Distincte de la responsabilité pénale des dirigeants politiques, la responsabilité de l’État est soumise à un régime de droit administratif qui s’articule notamment autour de la notion de « carence ». Sa reconnaissance, dans la jurisprudence administrative, est soumise à des conditions qui, appliquées à la période actuelle, appelle un jugement nuancé. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=294400
