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Auteur France, Conseil d'État (1799-...) (1799-...) |
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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheEtudes et documents - Conseil d'Etat, 60. Rapport public 2009 : Droit au logement, droit du logement / France, Conseil d'État (1799-...)
Titre de série : Etudes et documents - Conseil d'Etat, 60 Titre : Rapport public 2009 : Droit au logement, droit du logement Type de document : texte imprimé Auteurs : France Conseil d'État (1799-...), Auteur ; Jean-Michel Bélorgey (1944-...), Editeur scientifique Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2009 Importance : 459 p. Présentation : couv. ill. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-007617-5 Prix : 18 € Note générale : Publié par le Conseil d'Etat
Catégories : L DROIT Mots-clés : économie droit gestion droit social France. Conseil d'Etat (1799-....) Conseil d'Etat Index. décimale : L-56 Droit - Logement et propriété - Construction Résumé : Compte rendu de l'activité annuelle du Conseil d'État (activités juridictionnelle et consultative). Note de contenu : Textes en français et en anglais. - 4e de couv. : "Comment assurer pour tous, et dans les meilleures conditions possibles, l'accès au logement en France, à l'heure où la mise en oeuvre d'un droit opposable au logement (le DALO) ouvre de nouvelles perspectives ? Premier rapport d'ensemble sur le logement depuis les rapports Nora-Eveno et Barre de 1976, le rapport du Conseil d'État dresse un état des lieux extrêmement précis sur les causes des difficultés d'accès au logement. Il cherche aussi à comprendre pourquoi la France ne construit pas assez de logements ou ne les construit pas assez bien, malgré des améliorations tangibles ces dernières décennies, et à clarifier l'enchevêtrement des réglementations et des compétences qui régissent le droit du logement. Rassemblant toutes les données économiques, financières et juridiques relatives au logement, ce rapport ne prétend pas apporter de réponse préconçue à des problèmes complexes, mais fournit de nombreux éléments d'analyse et de discussion. Le rapport du Conseil d'État concerne un sujet qui intéresse tous les Français dans leur vie quotidienne. Il questionne aussi l'efficacité de notre système juridique et le rôle du juge dans notre société et formule de nombreuses pistes d'évolution. Le droit au logement n'est en effet pas encore devenu une réalité pour tous. Il reste donc à mettre le droit du logement au service du droit au logement : le rapport du Conseil d'État propose des pistes pour mieux approcher ce but. La lecture de ce rapport s'impose pour les élus locaux, les professionnels du logement, les praticiens du droit du logement, les fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales en charge des questions d'urbanisme et de logement." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27905 Etudes et documents - Conseil d'Etat, 60. Rapport public 2009 : Droit au logement, droit du logement [texte imprimé] / France Conseil d'État (1799-...), Auteur ; Jean-Michel Bélorgey (1944-...), Editeur scientifique . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2009 . - 459 p. : couv. ill. ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-11-007617-5 : 18 €
Publié par le Conseil d'Etat
Catégories : L DROIT Mots-clés : économie droit gestion droit social France. Conseil d'Etat (1799-....) Conseil d'Etat Index. décimale : L-56 Droit - Logement et propriété - Construction Résumé : Compte rendu de l'activité annuelle du Conseil d'État (activités juridictionnelle et consultative). Note de contenu : Textes en français et en anglais. - 4e de couv. : "Comment assurer pour tous, et dans les meilleures conditions possibles, l'accès au logement en France, à l'heure où la mise en oeuvre d'un droit opposable au logement (le DALO) ouvre de nouvelles perspectives ? Premier rapport d'ensemble sur le logement depuis les rapports Nora-Eveno et Barre de 1976, le rapport du Conseil d'État dresse un état des lieux extrêmement précis sur les causes des difficultés d'accès au logement. Il cherche aussi à comprendre pourquoi la France ne construit pas assez de logements ou ne les construit pas assez bien, malgré des améliorations tangibles ces dernières décennies, et à clarifier l'enchevêtrement des réglementations et des compétences qui régissent le droit du logement. Rassemblant toutes les données économiques, financières et juridiques relatives au logement, ce rapport ne prétend pas apporter de réponse préconçue à des problèmes complexes, mais fournit de nombreux éléments d'analyse et de discussion. Le rapport du Conseil d'État concerne un sujet qui intéresse tous les Français dans leur vie quotidienne. Il questionne aussi l'efficacité de notre système juridique et le rôle du juge dans notre société et formule de nombreuses pistes d'évolution. Le droit au logement n'est en effet pas encore devenu une réalité pour tous. Il reste donc à mettre le droit du logement au service du droit au logement : le rapport du Conseil d'État propose des pistes pour mieux approcher ce but. La lecture de ce rapport s'impose pour les élus locaux, les professionnels du logement, les praticiens du droit du logement, les fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales en charge des questions d'urbanisme et de logement." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27905 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13148 L-56 BEL Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible
Titre : Rapport public 2000 : jurisprudence et avis de 1999 ; Les associations et la loi de 1901, cent ans après Type de document : texte imprimé Auteurs : France Conseil d'État (1799-...), Collectivité éditrice Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2000 Collection : Etudes et documents num. 51 Importance : 430 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004510-2 Catégories : L DROIT Mots-clés : ASSOCIATION LOI 1901 DROIT Index. décimale : L-73 Associations Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8105 Rapport public 2000 : jurisprudence et avis de 1999 ; Les associations et la loi de 1901, cent ans après [texte imprimé] / France Conseil d'État (1799-...), Collectivité éditrice . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2000 . - 430 p.. - (Etudes et documents; 51) .
ISBN : 978-2-11-004510-2
Catégories : L DROIT Mots-clés : ASSOCIATION LOI 1901 DROIT Index. décimale : L-73 Associations Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8105 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 8630 L-73 FRA Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible Le sport : quelle politique publique ? : Etude annuelle 2019 du Conseil d'Etat / France, Conseil d'État (1799-...)
Titre : Le sport : quelle politique publique ? : Etude annuelle 2019 du Conseil d'Etat Type de document : document électronique Auteurs : France Conseil d'État (1799-...), Collectivité éditrice Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2019 Importance : 238 p. Format : Langues : Français (fre) Mots-clés : EDUCATION PHYSIQUE-SPORT METIER DU SPORT RAPPORT FRANCE POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : Source de bien-être et de lien social, outil d’éducation et de dépassement de soi, support d’événements locaux, nationaux et internationaux, le sport constitue un fait social complet qui ouvre sur une pluralité de questions sensibles de la société française, telles que l’égalité des sexes, la laïcité, l’intégration, le vivre-ensemble, la représentation du corps ou le vieillissement de la population. Après avoir analysé l’ensemble de ces enjeux contemporains, le Conseil d’État s’attache à définir les priorités d’une politique sportive qui est au confluent de nombreuses attentes en matière de santé, d’éducation, de cohésion sociale et de loisirs et qui constitue un exemple remarquable de responsabilités partagées entre l’État, les collectivités territoriales et le mouvement associatif. Au moment où se met en place une nouvelle gouvernance, avec l’Agence nationale du sport, l’étude souligne la nécessité d’une vision d’ensemble assurant une cohérence entre le sport de compétition et les activités physiques et sportives pratiquées par chacun. Elle accorde une importance particulière aux questions de financement. En ligne : https://www.vie-publique.fr/rapport/271258-etude-2019-du-conseil-detat-le-sport- [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233988 Le sport : quelle politique publique ? : Etude annuelle 2019 du Conseil d'Etat [document électronique] / France Conseil d'État (1799-...), Collectivité éditrice . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2019 . - 238 p. ; PDF.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : EDUCATION PHYSIQUE-SPORT METIER DU SPORT RAPPORT FRANCE POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : Source de bien-être et de lien social, outil d’éducation et de dépassement de soi, support d’événements locaux, nationaux et internationaux, le sport constitue un fait social complet qui ouvre sur une pluralité de questions sensibles de la société française, telles que l’égalité des sexes, la laïcité, l’intégration, le vivre-ensemble, la représentation du corps ou le vieillissement de la population. Après avoir analysé l’ensemble de ces enjeux contemporains, le Conseil d’État s’attache à définir les priorités d’une politique sportive qui est au confluent de nombreuses attentes en matière de santé, d’éducation, de cohésion sociale et de loisirs et qui constitue un exemple remarquable de responsabilités partagées entre l’État, les collectivités territoriales et le mouvement associatif. Au moment où se met en place une nouvelle gouvernance, avec l’Agence nationale du sport, l’étude souligne la nécessité d’une vision d’ensemble assurant une cohérence entre le sport de compétition et les activités physiques et sportives pratiquées par chacun. Elle accorde une importance particulière aux questions de financement. En ligne : https://www.vie-publique.fr/rapport/271258-etude-2019-du-conseil-detat-le-sport- [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233988 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
