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Auteur France. Cour des comptes (Paris)
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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLe droit au logement opposable - Une priorité à restaurer [Rapport d'étude] / France. Cour des comptes (Paris)
Titre : Le droit au logement opposable - Une priorité à restaurer [Rapport d'étude] Type de document : document électronique Auteurs : France. Cour des comptes (Paris) Mention d'édition : janvier 2022 Editeur : Paris : Cour des comptes Année de publication : 2022 Importance : 135 p. Format : PDF -1.53 MO Langues : Français (fre) Mots-clés : droit au logement opposable Résumé : Instauré par la loi du 5 mars 2007, le droit au logement opposable (Dalo) constitue pour les requérants un recours ultime face à des difficultés graves de logement. Il vise à confier à l’État l’obligation de loger ou de reloger les ménages qui y sont reconnus éligibles, de façon prioritaire, urgente et avec une offre "adaptée" au sens de la loi (répondant aux besoins et caractéristiques des ménages). Si l’État est seul débiteur de ce droit, les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux et Action Logement ont l’obligation de contribuer à l’effort de relogement. Lorsque l’État est défaillant, sa responsabilité peut être engagée, y compris au plan indemnitaire. La Cour des comptes publie un bilan de la mise en œuvre de ce dispositif, qui révèle l’accentuation des difficultés qu’elle avait déjà révélées en 2016, en particulier dans la région Île-de-France. Pour y remédier, la Cour appelle à une évolution du cadre juridique et des modalités de sa mise en œuvre opérationnelle, et formule treize recommandations destinées à restaurer son effectivité. Note de contenu : Sommaire :
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I UN DROIT DONT L’EFFECTIVITÉ SE DÉGRADE
I - UN DROIT TOUJOURS PLUS SOLLICITÉ ET DAVANTAGE ACCORDÉ
A - Des demandes en hausse
B - Un taux de reconnaissance en progression
C - Des requérants aux profils variés
II - UNE APPLICATION DES DÉCISIONS INSATISFAISANTE
A - Des délais de relogement trop souvent supérieurs à ceux fixés par la loi
B - Près d’un quart des ménages reconnus éligibles en attente d’un relogement
C - Des relogements réalisés dans le seul parc social, aux possibilités restreintes
III - UNE HAUSSE DES CONDAMNATIONS DE L’ÉTAT POUR CARENCE
A - Le poids des condamnations pour carence d’offre adaptée de logement
B - Un contentieux indemnitaire en hausse
CHAPITRE II LES CAUSES MULTIPLES D’UN ENLISEMENT À BAS BRUIT
I - L’ACCUMULATION DES PRIORITÉS D’ACCÈS AU LOGEMENT SOCIAL, CAUSE DE DÉVALORISATION DE LA PRIMAUTÉ DU DALO
A - Un allongement continu de la liste des catégories de publics prioritaires pour l’accès au logement social
B - Une cotation des demandes de logements sociaux porteuse de risques pour le Dalo
II - UN EFFORT DE RELOGEMENT ENCORE EXCESSIVEMENT CONCENTRÉ SUR L’ÉTAT
A - Un déficit de suivi des obligations de relogement de l’État
B - Des obligations légales de relogement non respectées par les partenaires de l’État
C - Des leviers d’actions non mobilisés
III - DES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ À RÉVISER
A - Des critères d’éligibilité multiples
B - Une articulation avec le droit commun souvent imprécise
C - Des stratégies d’évitement du Dalo à contrecarrer
IV - UN RENFORCEMENT DES COMED À PARFAIRE
A - Un rôle crucial
B - Une composition élargie, une structure qui demeure fragile
C - Des pratiques encore trop souvent disparates
V - UN ACCOMPAGNEMENT INSUFFISANT DES MÉNAGES
CONCLUSION GÉNÉRALE
ANNEXES
RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES CONCERNÉSEn ligne : https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/283486.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=278744 Le droit au logement opposable - Une priorité à restaurer [Rapport d'étude] [document électronique] / France. Cour des comptes (Paris)
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit au logement opposable Résumé : Instauré par la loi du 5 mars 2007, le droit au logement opposable (Dalo) constitue pour les requérants un recours ultime face à des difficultés graves de logement. Il vise à confier à l’État l’obligation de loger ou de reloger les ménages qui y sont reconnus éligibles, de façon prioritaire, urgente et avec une offre "adaptée" au sens de la loi (répondant aux besoins et caractéristiques des ménages). Si l’État est seul débiteur de ce droit, les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux et Action Logement ont l’obligation de contribuer à l’effort de relogement. Lorsque l’État est défaillant, sa responsabilité peut être engagée, y compris au plan indemnitaire. La Cour des comptes publie un bilan de la mise en œuvre de ce dispositif, qui révèle l’accentuation des difficultés qu’elle avait déjà révélées en 2016, en particulier dans la région Île-de-France. Pour y remédier, la Cour appelle à une évolution du cadre juridique et des modalités de sa mise en œuvre opérationnelle, et formule treize recommandations destinées à restaurer son effectivité. Note de contenu : Sommaire :
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I UN DROIT DONT L’EFFECTIVITÉ SE DÉGRADE
I - UN DROIT TOUJOURS PLUS SOLLICITÉ ET DAVANTAGE ACCORDÉ
A - Des demandes en hausse
B - Un taux de reconnaissance en progression
C - Des requérants aux profils variés
II - UNE APPLICATION DES DÉCISIONS INSATISFAISANTE
A - Des délais de relogement trop souvent supérieurs à ceux fixés par la loi
B - Près d’un quart des ménages reconnus éligibles en attente d’un relogement
C - Des relogements réalisés dans le seul parc social, aux possibilités restreintes
III - UNE HAUSSE DES CONDAMNATIONS DE L’ÉTAT POUR CARENCE
A - Le poids des condamnations pour carence d’offre adaptée de logement
B - Un contentieux indemnitaire en hausse
CHAPITRE II LES CAUSES MULTIPLES D’UN ENLISEMENT À BAS BRUIT
I - L’ACCUMULATION DES PRIORITÉS D’ACCÈS AU LOGEMENT SOCIAL, CAUSE DE DÉVALORISATION DE LA PRIMAUTÉ DU DALO
A - Un allongement continu de la liste des catégories de publics prioritaires pour l’accès au logement social
B - Une cotation des demandes de logements sociaux porteuse de risques pour le Dalo
II - UN EFFORT DE RELOGEMENT ENCORE EXCESSIVEMENT CONCENTRÉ SUR L’ÉTAT
A - Un déficit de suivi des obligations de relogement de l’État
B - Des obligations légales de relogement non respectées par les partenaires de l’État
C - Des leviers d’actions non mobilisés
III - DES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ À RÉVISER
A - Des critères d’éligibilité multiples
B - Une articulation avec le droit commun souvent imprécise
C - Des stratégies d’évitement du Dalo à contrecarrer
IV - UN RENFORCEMENT DES COMED À PARFAIRE
A - Un rôle crucial
B - Une composition élargie, une structure qui demeure fragile
C - Des pratiques encore trop souvent disparates
V - UN ACCOMPAGNEMENT INSUFFISANT DES MÉNAGES
CONCLUSION GÉNÉRALE
ANNEXES
RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES CONCERNÉSEn ligne : https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/283486.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=278744 Exemplaires
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Au rapport Le Droit au logement opposable, une priorité parmi d’autres Dans un rapport choc, la Cour des comptes alerte sur «l’enlisement à bas bruit» du Droit au logement opposable. La raison ? La multiplication des publics reconnus comme prioritaires poURL
Titre : L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves. Rapport public thématique Type de document : document électronique Auteurs : France. Cour des comptes (Paris) Mention d'édition : Date de remise : Mai 2010 Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2010 Note générale : Extraits :
Recommandations
Transformer la gestion du système éducatif
1. Pour répondre aux besoins des élèves, prendre prioritairement en
compte dans le pilotage du système scolaire la diversité des
situations scolaires, en privilégiant une allocation fortement
différenciée des moyens d’enseignement.
2. Evaluer régulièrement toutes les politiques et actions éducatives
mises en œuvre (projets personnalisés de réussite éducative, stages
de remise à niveau, aide personnalisée, carte scolaire,…), afin de
déterminer quels dispositifs doivent être maintenus, modifiés ou
supprimés.
3. Accroître la part des financements allouée à l’école primaire, en
privilégiant le traitement de la difficulté scolaire.
4. Pour effectuer les arbitrages nécessaires, refondre les systèmes
d’information du ministère de l’éducation nationale, afin de
connaître les coûts détaillés des politiques éducatives et le montant
précis des financements alloués aux établissements d’enseignement.
Adapter l’organisation scolaire aux besoins des élèves
5. Evaluer dans les délais les plus brefs, après avoir diffusé les outils
méthodologiques nécessaires, les besoins d’accompagnement
personnalisé des élèves. Se fonder sur cette évaluation pour définir le
contenu des accompagnements qui doivent être assurés dans le cadre
du temps scolaire par les enseignants, et pour déterminer, à partir de
critères explicites, les moyens qui doivent être affectés dans chaque établissement d’enseignement à l’accompagnement personnalisé.
6. Redéfinir l’organisation du temps scolaire dans le premier degré dans un sens conforme à l’intérêt des élèves. Moduler les emplois du
temps dans le second degré en fonction des besoins des élèves,
notamment en prévoyant la mise en place sur l’année scolaire de
plages horaires variables de soutien et d’accompagnement.
7. Généraliser la détermination par établissement d’enseignement, en
fonction des situations locales, d’objectifs de baisse des taux de
redoublement, en affectant les moyens ainsi économisés au
financement d’actions d’accompagnement personnalisé.
Accorder le service des enseignants du second degré à la
diversité de leurs missions
8. Définir pour le service des enseignants du second degré un cadre
règlementaire conforme à la diversité de leurs missions prévues par
la loi, qui comprennent l’enseignement disciplinaire, la coordination
des équipes pédagogiques, et l’accompagnement personnalisé (suivi
des élèves, aide méthodologique, dispositifs spécifiques,
accompagnement éducatif, conseil en orientation, etc.). Définir les
modalités pratiques de répartition de ces différentes missions dans le
cadre d’un accord annuel arrêté entre les enseignants et les
responsables des établissements d’enseignement.
9. Systématiser la formation des enseignants à l’accompagnement
personnalisé des élèves, tant dans le cadre de la formation initiale
que de la formation continue.
Accroître la responsabilité des établissements d’enseignement
10. Faire déterminer par les équipes pédagogiques - composées par les
responsables d’établissements d’enseignement et les enseignants - les
modalités de répartition des moyens d’enseignement et
d’accompagnement personnalisé.
11. Mettre en place un système d’évaluation des établissements et des équipes pédagogiques à partir des bonnes pratiques relevées en
France et à l’étranger.
Engager un effort exceptionnel en faveur des établissements
confrontés à la plus grande difficulté scolaire
12. Dans les établissements d’enseignement les plus confrontés à la
difficulté scolaire, systématiser les affectations sur profil des
responsables et des enseignants.
13. Donner aux équipes des moyens dans le cadre de contrats d’objectifs
pluriannuels.Langues : Français (fre) Mots-clés : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE EVALUATION RENDEMENT DE L'EDUCATION REUSSITE SCOLAIRE ECOLIER ENSEIGNANT COMPARAISON INTERNATIONALE FRANCE ROYAUME UNI SUISSE ESPAGNE RAPPORT Résumé : Ce rapport est le résultat d'une enquête menée dans les établissements scolaires de six académies ainsi que dans trois pays étrangers (Royaume-Uni, Suisse, Espagne). Il procède à l'analyse des objectifs de l'éducation nationale et des résultats obtenus. La Cour constate que l'organisation actuelle du système scolaire ne lui permet pas d'atteindre les objectifs de réussite de tous les élèves et d'égalité des chances que lui assigne la loi. La Cour émet en conclusion de son rapport des recommandations précises pour que l'enseignement scolaire public parvienne à ces objectifs. Note de contenu : Introduction
I - Les résultats et les coûts de l’enseignement scolaire
A - Les objectifs fixés à l’enseignement scolaire
B - Les indicateurs de résultats
1 - La maîtrise des connaissances et des compétences de base
2 - Les taux de diplômés, de non diplômés, et de non qualifiés
3 - Les inégalités sociales dans la réussite scolaire
4 - Les inégalités entre établissements
C - Les indicateurs de coûts
1 - La dépense intérieure d’éducation
2 - Les comparaisons internationales
D - Les évaluations du système éducatif et leur utilisation
1 - Les inspections du ministère de l’éducation nationale
2 - La direction de l’évaluation, de la performance et de la
prospective
3 - Une « évaluation des évaluations » supprimée en 2005
II - La gestion budgétaire de l’enseignement scolaire
A - Une déconnexion par rapport à l’objectif de gestion par la
performance
1 - La mission interministérielle de l’enseignement scolaire
2 - Les procédures d’allocation des moyens
3 - Des marges de manœuvre limitées pour les établissements
4 - Des incohérences dans l’allocation des moyens
B – Une connaissance insuffisante du coût des politiques éducatives
1 - La lutte contre l’échec scolaire
2 - L’éducation prioritaire
C - Le coût de l’éparpillement de l’offre de formation
III - L’affectation et le service des enseignants
A - Les procédures d’affectation des enseignants
1 - L’affectation des enseignants dans les établissements
2 - La répartition des classes entre les enseignants
B - La définition du service des enseignants dans le premier degré
1 - Les imprécisions
2 - Les problèmes liés au travail à temps partiel
C - La définition du service des enseignants dans le second degré
1 - Une définition du service inadaptée aux missions
des enseignants
2 - Les inconvénients pratiques de l’inadaptation de
la définition du service des enseignants
3 - La dualité entre personnel d’enseignement et personnel
d’éducation
4 - Les conséquences de la logique hebdomadaire du service des
enseignants
IV - L’élève dans l’organisation de l’enseignement scolaire
A - La définition du temps scolaire
1 - Le rythme scolaire à l’école primaire
2 - Les emplois du temps au collège et au lycée
B - La gestion des parcours scolaires des élèves
1 - Les lacunes dans les études et statistiques nationales sur les
parcours scolaires
2 - Un système scolaire discontinu
3 - Une composition des classes peu contrôlée
4 - Une procédure d’orientation mal maîtrisée
5 - Une offre de formation insuffisamment maîtrisée
6 - Les risques liés à l’assouplissement de la carte scolaire
C - La prise en compte des élèves en difficulté
1 - Les dispositifs de prise en charge de la difficulté scolaire
2 - Les sanctions de l’échec scolaire
Conclusion
Recommandations
Annexes
1 - Liste des sigles utilisés dans le rapport
2 – Principales caractéristiques du système éducatif français
3 - Apports et limites des enquêtes PISA à l’évaluation de l’école
4 - Exemples étrangers d’organisation scolaire
5 - Liste des personnes rencontrées lors de l’enquête
Réponse du Ministre de l’Education nationale, en hyperlienEn ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/104000222.pd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=151192 L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves. Rapport public thématique [document électronique] / France. Cour des comptes (Paris)
Extraits :
Recommandations
Transformer la gestion du système éducatif
1. Pour répondre aux besoins des élèves, prendre prioritairement en
compte dans le pilotage du système scolaire la diversité des
situations scolaires, en privilégiant une allocation fortement
différenciée des moyens d’enseignement.
2. Evaluer régulièrement toutes les politiques et actions éducatives
mises en œuvre (projets personnalisés de réussite éducative, stages
de remise à niveau, aide personnalisée, carte scolaire,…), afin de
déterminer quels dispositifs doivent être maintenus, modifiés ou
supprimés.
3. Accroître la part des financements allouée à l’école primaire, en
privilégiant le traitement de la difficulté scolaire.
4. Pour effectuer les arbitrages nécessaires, refondre les systèmes
d’information du ministère de l’éducation nationale, afin de
connaître les coûts détaillés des politiques éducatives et le montant
précis des financements alloués aux établissements d’enseignement.
Adapter l’organisation scolaire aux besoins des élèves
5. Evaluer dans les délais les plus brefs, après avoir diffusé les outils
méthodologiques nécessaires, les besoins d’accompagnement
personnalisé des élèves. Se fonder sur cette évaluation pour définir le
contenu des accompagnements qui doivent être assurés dans le cadre
du temps scolaire par les enseignants, et pour déterminer, à partir de
critères explicites, les moyens qui doivent être affectés dans chaque établissement d’enseignement à l’accompagnement personnalisé.
6. Redéfinir l’organisation du temps scolaire dans le premier degré dans un sens conforme à l’intérêt des élèves. Moduler les emplois du
temps dans le second degré en fonction des besoins des élèves,
notamment en prévoyant la mise en place sur l’année scolaire de
plages horaires variables de soutien et d’accompagnement.
7. Généraliser la détermination par établissement d’enseignement, en
fonction des situations locales, d’objectifs de baisse des taux de
redoublement, en affectant les moyens ainsi économisés au
financement d’actions d’accompagnement personnalisé.
Accorder le service des enseignants du second degré à la
diversité de leurs missions
8. Définir pour le service des enseignants du second degré un cadre
règlementaire conforme à la diversité de leurs missions prévues par
la loi, qui comprennent l’enseignement disciplinaire, la coordination
des équipes pédagogiques, et l’accompagnement personnalisé (suivi
des élèves, aide méthodologique, dispositifs spécifiques,
accompagnement éducatif, conseil en orientation, etc.). Définir les
modalités pratiques de répartition de ces différentes missions dans le
cadre d’un accord annuel arrêté entre les enseignants et les
responsables des établissements d’enseignement.
9. Systématiser la formation des enseignants à l’accompagnement
personnalisé des élèves, tant dans le cadre de la formation initiale
que de la formation continue.
Accroître la responsabilité des établissements d’enseignement
10. Faire déterminer par les équipes pédagogiques - composées par les
responsables d’établissements d’enseignement et les enseignants - les
modalités de répartition des moyens d’enseignement et
d’accompagnement personnalisé.
11. Mettre en place un système d’évaluation des établissements et des équipes pédagogiques à partir des bonnes pratiques relevées en
France et à l’étranger.
Engager un effort exceptionnel en faveur des établissements
confrontés à la plus grande difficulté scolaire
12. Dans les établissements d’enseignement les plus confrontés à la
difficulté scolaire, systématiser les affectations sur profil des
responsables et des enseignants.
13. Donner aux équipes des moyens dans le cadre de contrats d’objectifs
pluriannuels.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE EVALUATION RENDEMENT DE L'EDUCATION REUSSITE SCOLAIRE ECOLIER ENSEIGNANT COMPARAISON INTERNATIONALE FRANCE ROYAUME UNI SUISSE ESPAGNE RAPPORT Résumé : Ce rapport est le résultat d'une enquête menée dans les établissements scolaires de six académies ainsi que dans trois pays étrangers (Royaume-Uni, Suisse, Espagne). Il procède à l'analyse des objectifs de l'éducation nationale et des résultats obtenus. La Cour constate que l'organisation actuelle du système scolaire ne lui permet pas d'atteindre les objectifs de réussite de tous les élèves et d'égalité des chances que lui assigne la loi. La Cour émet en conclusion de son rapport des recommandations précises pour que l'enseignement scolaire public parvienne à ces objectifs. Note de contenu : Introduction
I - Les résultats et les coûts de l’enseignement scolaire
A - Les objectifs fixés à l’enseignement scolaire
B - Les indicateurs de résultats
1 - La maîtrise des connaissances et des compétences de base
2 - Les taux de diplômés, de non diplômés, et de non qualifiés
3 - Les inégalités sociales dans la réussite scolaire
4 - Les inégalités entre établissements
C - Les indicateurs de coûts
1 - La dépense intérieure d’éducation
2 - Les comparaisons internationales
D - Les évaluations du système éducatif et leur utilisation
1 - Les inspections du ministère de l’éducation nationale
2 - La direction de l’évaluation, de la performance et de la
prospective
3 - Une « évaluation des évaluations » supprimée en 2005
II - La gestion budgétaire de l’enseignement scolaire
A - Une déconnexion par rapport à l’objectif de gestion par la
performance
1 - La mission interministérielle de l’enseignement scolaire
2 - Les procédures d’allocation des moyens
3 - Des marges de manœuvre limitées pour les établissements
4 - Des incohérences dans l’allocation des moyens
B – Une connaissance insuffisante du coût des politiques éducatives
1 - La lutte contre l’échec scolaire
2 - L’éducation prioritaire
C - Le coût de l’éparpillement de l’offre de formation
III - L’affectation et le service des enseignants
A - Les procédures d’affectation des enseignants
1 - L’affectation des enseignants dans les établissements
2 - La répartition des classes entre les enseignants
B - La définition du service des enseignants dans le premier degré
1 - Les imprécisions
2 - Les problèmes liés au travail à temps partiel
C - La définition du service des enseignants dans le second degré
1 - Une définition du service inadaptée aux missions
des enseignants
2 - Les inconvénients pratiques de l’inadaptation de
la définition du service des enseignants
3 - La dualité entre personnel d’enseignement et personnel
d’éducation
4 - Les conséquences de la logique hebdomadaire du service des
enseignants
IV - L’élève dans l’organisation de l’enseignement scolaire
A - La définition du temps scolaire
1 - Le rythme scolaire à l’école primaire
2 - Les emplois du temps au collège et au lycée
B - La gestion des parcours scolaires des élèves
1 - Les lacunes dans les études et statistiques nationales sur les
parcours scolaires
2 - Un système scolaire discontinu
3 - Une composition des classes peu contrôlée
4 - Une procédure d’orientation mal maîtrisée
5 - Une offre de formation insuffisamment maîtrisée
6 - Les risques liés à l’assouplissement de la carte scolaire
C - La prise en compte des élèves en difficulté
1 - Les dispositifs de prise en charge de la difficulté scolaire
2 - Les sanctions de l’échec scolaire
Conclusion
Recommandations
Annexes
1 - Liste des sigles utilisés dans le rapport
2 – Principales caractéristiques du système éducatif français
3 - Apports et limites des enquêtes PISA à l’évaluation de l’école
4 - Exemples étrangers d’organisation scolaire
5 - Liste des personnes rencontrées lors de l’enquête
Réponse du Ministre de l’Education nationale, en hyperlienEn ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/104000222.pd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=151192 Exemplaires
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Réponse au rapport de la Cour des Comptes sur "L'Éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves" Communiqué de presse - 12/05/2010 : "la Cour des Comptes a publié aujourd’hui son rapport public thématique intitulé : "L’Éducation nURL
Titre : L'éducation prioritaire Type de document : document électronique Auteurs : France. Cour des comptes (Paris) Editeur : Paris : Cour des comptes Année de publication : 2018 Importance : 197 p. Format : Langues : Français (fre) Mots-clés : ZEP - ZONE D'EDUCATION PRIORITAIRE POLITIQUE DE L'EDUCATION RENDEMENT DE L'EDUCATION RAPPORT FRANCE ENSEIGNANT politique de la ville ville politique Résumé : L’éducation prioritaire est une politique qui vise à réduire les écarts de résultats scolaires liés aux origines sociales. Elle concentre des moyens au bénéfice de 20 % des élèves et 30 % des élèves défavorisés dans plus de 1 000 réseaux d’éducation prioritaire, réunissant collèges et écoles, dont 350 en éducation prioritaire renforcée (REP+), pour un coût de 1,4 Md€ en 2016 et 1,6 Md€ en 2017. Au terme de son évaluation, la Cour constate que l’éducation prioritaire, telle qu’elle a été mise en œuvre jusqu’à présent, n’a pas atteint son objectif, qui est de limiter à 10 % les écarts de niveaux entre élèves en éducation prioritaire et hors celle-ci. Ces écarts demeurent, selon les disciplines, entre 20 et 35 %. Pour que cette politique tienne ses objectifs, les moyens qui y sont consacrés devraient être davantage orientés vers les premières années de l’enseignement primaire et plus ciblés en faveur des REP+. La gestion des enseignants devrait par ailleurs être adaptée et l’architecture de la politique révisée, afin de renforcer l’autonomie de réseaux confortés et mieux évalués. (Cour de comptes) En ligne : http://pmb.cereq.fr/doc_num.php?explnum_id=4672 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=206171 L'éducation prioritaire [document électronique] / France. Cour des comptes (Paris)
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ZEP - ZONE D'EDUCATION PRIORITAIRE POLITIQUE DE L'EDUCATION RENDEMENT DE L'EDUCATION RAPPORT FRANCE ENSEIGNANT politique de la ville ville politique Résumé : L’éducation prioritaire est une politique qui vise à réduire les écarts de résultats scolaires liés aux origines sociales. Elle concentre des moyens au bénéfice de 20 % des élèves et 30 % des élèves défavorisés dans plus de 1 000 réseaux d’éducation prioritaire, réunissant collèges et écoles, dont 350 en éducation prioritaire renforcée (REP+), pour un coût de 1,4 Md€ en 2016 et 1,6 Md€ en 2017. Au terme de son évaluation, la Cour constate que l’éducation prioritaire, telle qu’elle a été mise en œuvre jusqu’à présent, n’a pas atteint son objectif, qui est de limiter à 10 % les écarts de niveaux entre élèves en éducation prioritaire et hors celle-ci. Ces écarts demeurent, selon les disciplines, entre 20 et 35 %. Pour que cette politique tienne ses objectifs, les moyens qui y sont consacrés devraient être davantage orientés vers les premières années de l’enseignement primaire et plus ciblés en faveur des REP+. La gestion des enseignants devrait par ailleurs être adaptée et l’architecture de la politique révisée, afin de renforcer l’autonomie de réseaux confortés et mieux évalués. (Cour de comptes) En ligne : http://pmb.cereq.fr/doc_num.php?explnum_id=4672 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=206171 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
Politique de la Ville : le compte n’y est pas La Cour des Comptes est formelle. Une fois de plus, lorsque l’on considère les rapports précédents : il s’agit pour elle de donner un nouveau souffle à l’éducation prioritaire en reconsidérant les moyens affecURL
Titre : L'évaluation de l'attractivité des quartiers prioritaires : une dimension majeure de la politique de la ville Type de document : document électronique Auteurs : France. Cour des comptes (Paris) Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2020 Importance : 943 p. Format : 16 x 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-157411-3 Prix : 19 € Note générale : Depuis 40 ans, la politique de la ville a pour objectif de réduire les écarts entre les quartiers dits « prioritaires » et les autres, en améliorant les conditions de vie de leurs habitants. L’État y consacre environ 10 Md€ chaque année, auxquels s’ajoutent les financements de la rénovation urbaine et les dépenses, difficilement mesurables, des collectivités territoriales.
En s’appuyant sur une enquête nationale et l’étude approfondie de la situation de huit quartiers prioritaires, la Cour et quatre chambres régionales des comptes ont procédé à l’évaluation d’un des objectifs clefs de cette politique publique : l’attractivité des quartiers prioritaires autour de trois dimensions de la vie quotidienne : le logement, l’éducation et l’activité économique.
En dépit des moyens financiers et humains déployés, cette attractivité a peu progressé en dix ans. Pour y remédier, la Cour formule quatre orientations générales et 13 recommandations.
L’attractivité des quartiers prioritaires a peu progressé en dix ans
La politique de la ville prend en compte de manière partielle les multiples dimensions susceptibles de rendre un quartier plus attractif, pour ses habitants actuels ou pour de nouveaux résidents. Dans bien des cas, l’objectif fixé par la loi de réduire les écarts entre les quartiers prioritaires et les autres quartiers s’efface devant un objectif plus modeste d’amélioration des conditions de vie de leurs habitants.
En matière de logement, au cours des dix dernières années et en dépit de l’amélioration du bâti et de l’urbanisme, l’attractivité des quartiers ayant bénéficié du plan national de rénovation urbaine (PNRU), évalué à environ 46 Md€, reste faible, leur image restant durablement ternie par les problèmes de sécurité. La politique d’attribution des logements sociaux ne contribue pas à atteindre l’objectif de mixité sociale et elle peine à inverser la tendance à la concentration des difficultés dans ces quartiers.
En matière d’éducation, si l’image des établissements scolaires évolue comme celle de leur quartier, les élèves accueillis, généralement dans des dispositifs d’éducation prioritaire, y connaissent des résultats scolaires inférieurs à la moyenne de leur académie, malgré une amélioration depuis dix ans.
En matière d’activité, enfin, les quartiers prioritaires ont connu un recul économique et commercial au cours de la dernière décennie. Les services de proximité, peu diversifiés, souvent situés en pied d’immeubles, tendent à se délocaliser en périphérie.
Ces résultats décevants mettent en lumière qu’à côté de la rénovation urbaine, nécessaire mais pas suffisante, les moyens déployés par l’État et les collectivités au titre du « droit commun » en termes de sécurité, de propreté, d’aide à la petite enfance ou de transport répondent insuffisamment aux besoins spécifiques ou amplifiés des quartiers et de leurs habitants.
Un cadre d’action plus pertinent et plus efficace doit être construit
La Cour recommande une réforme substantielle de la politique de la ville pour lui offrir un cadre plus efficace et plus pertinent, et en particulier de :
renforcer la décentralisation de cette politique, en permettant une différenciation accrue autour de « projets de quartiers » affichant leurs propres priorités, objectifs et indicateurs de suivi. Leur mise en œuvre et leur évaluation devraient être confiées à la collectivité signataire la plus pertinente ;
préciser le sens et la portée des objectifs de mixité sociale et fonctionnelle des quartiers, en les attachant à une stratégie pluriannuelle d’évolution du parc social, d’attribution des logements et d’affectation des locaux d’activité. Cette stratégie devrait être clairement exposée dans les projets de quartiers et les contrats de ville, et s’imposer aux bailleurs sociaux et aux services de l’État ;
mieux articuler le renouvellement urbain et l’accompagnement social, éducatif et économique des habitants dans le cadre des projets de quartiers. L’accompagnement, notamment des plus jeunes, doit être une priorité pour l’ensemble des intervenants de la politique de la ville ;
renforcer l’articulation des actions financées par les crédits de la politique de la ville et par les politiques publiques générales, pour mieux répondre aux besoins spécifiques des habitants des quartiers prioritaires. À cet effet, la Cour recommande d’améliorer les outils de connaissance de ces besoins, de garantir le juste calibrage des dispositifs de droit commun et d’assurer leur bonne articulation avec les crédits de la politique de la ville.Mots-clés : Sciences politiques Résumé : Ce rapport publié en décembre 2020 ne constitue pas une évaluation globale de la politique de la ville mais une évaluation destinée à apprécier l’une des dimensions principales de cette politique, à savoir l’attractivité des quartiers politique de la ville (QPV).
Cette dernière dimension associe simultanément des objectifs (améliorer l’image des quartiers, attirer des habitants par choix, prévenir les phénomènes de relégation, etc.) et des résultats (implanter de nouvelles activités, permettre l’arrivée de ménages moins défavorisés, etc.). Elle permet d’apprécier si les diverses actions publiques contribuent à réduire les phénomènes d’évitement de ces quartiers et, plus globalement, s’ils en améliorent, ou non, l’image auprès de leurs habitants et de la population tout entière.
La Cour des Comptes s’est attachée à répondre à quatre questions évaluatives :
- La politique de la ville prend-elle en compte les facteurs qui affectent
l’attractivité des QPV ?
- L’attractivité des QPV s’est-elle améliorée entre 2008 et 2018 ?
- Dans quelle mesure les dispositifs publics ont-ils contribué à cette
évolution ?
- L’articulation entre la politique de la ville et les autres interventions des
services publics a-t-elle permis de renforcer l’attractivité des QPV ?Note de contenu : Sommaire :
Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I La politique de la ville prend-elle en compte les facteurs affectant l’attractivité des QPV ?
I - L’attractivité des quartiers s’est progressivement imposée comme un des objectifs-clés de la politique de la ville
A - Historiquement, la politique de la ville s’est articulée autour de trois grandes orientations stratégiques
B - Au regard des autres pays, la politique de la ville en France se caractérise par une approche descendante et normative
II - La politique de la ville ne permet pas d’attirer des ménages socialement moins défavorisés dans les quartiers
A - L’attractivité externe et l’attractivité interne répondent à des logiques difficiles à concilier
B - Les habitants sont confrontés à de nombreux obstacles limitant leurs voeux de mobilité
III - Les documents stratégiques de la politique de la ville ne prennent pas complétement en compte l’enjeu de l’attractivité
A - Les opérations de rénovation urbaine visent le changement d’image du quartier à travers l’amélioration du bâti
B - Le cadre prescriptif des politiques de peuplement et d’éducation offre peu de choix aux publics concernés
C - Plusieurs facteurs affectant l’attractivité dépassent le périmètre des QPV
Chapitre II L’attractivité des QPV s’est-elle améliorée au cours des dix dernières années ?
I - Une capacité d’attraction résidentielle qui demeure faible en dépit des opérations de rénovation urbaine
A - Une attractivité résidentielle limitée par le volume et la nature du parc social, administrée par les politiques d’attribution des logements
B - Le sentiment d’exclusion et de relégation s’est accentué et il nourrit une dynamique de repli, voire de communautarisme
II - Le climat et les résultats scolaires évoluent peu
A - Les établissements situés en QPV accueillent une population scolaire fragile
B - La stabilité et l’implication des équipes pédagogiques influe sur l’évolution du climat scolaire
C - Des freins de plusieurs natures limitent le recours par les habitants à l’offre périscolaire et aux dispositifs d’accompagnement éducatif
III - La dévitalisation du tissu économique et commercial local n’est pas enrayée
A - Une offre commerciale déjà restreinte qui se tarit d’année en année
B - Un développement commercial qui se fait en périphérie des QPV
Chapitre III Les dispositifs publics ont-ils pesé sur l’attractivité des QPV ?
I - Le pilotage des moyens déployés dans les quartiers n’est pas à la hauteur des enjeux
A - Des moyens financiers non consolidés au service d’une politique ciblée
B - Une gouvernance nationale dispersée, un pilotage local souvent formel et peu coordonné
C - Les données et méthodes statistiques disponibles ne permettent pas d’identifier la réalité des besoins ni d’évaluer les dispositifs mis en place dans le cadre de la politique de la ville
II - La rénovation urbaine, levier nécessaire mais insuffisant de l’amélioration de l’attractivité résidentielle et économique des quartiers
A - La rénovation urbaine peut remédier aux erreurs de conception ou de localisation des QPV mais ne peut seule redonner de l’attractivité à un quartier
B - De longs délais de réalisation qui ne permettent pas aux habitants d’apprécier les effets de la rénovation urbaine
C - L’allègement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la gestion de proximité urbaine des bailleurs sociaux
D - Une politique de peuplement par défaut
E - Des mesures en faveur des entreprises peu mobilisées, qui ne semblent pas rendre les QPV plus attractifs
III - L’école ne détermine pas les choix de résidence des habitants mais constitue un élément structurant du cadre de vie
A - L’absence de choix et d’informations donnés aux familles ne permet pas de valoriser les dispositifs scolaires mis en place dans les QPV
B - Les actions déployées dans le cadre de l’éducation prioritaire n’influent pas sur l’attractivité des QPV
C - Mieux faire connaître les dispositifs de l’éducation prioritaire pour rendre attractifs les établissements scolaires
Chapitre IV L’articulation entre la politique de la ville et les autres interventions des services publics a-t-elle permis de renforcer l’attractivité des QPV ?
I - L'ambition d’un renforcement des politiques de droit commun peine à s’articuler avec les crédits spécifiques de la politique de la ville
A - Politiques de droit commun et politiques de la ville peuvent avoir des objectifs concurrents
B - L’attribution de moyens dans les QPV au titre des politiques générales se heurte à des difficultés tenant pour partie à la faible attractivité des affectations pour les agents publics
C - Les pouvoirs publics se désengagent de certains dispositifs de droit commun
II - L’articulation entre dispositifs spécifiques et de droit commun ne permet pas la « normalisation » des QPV
A - Le débat sur le taux d’équipement des QPV en équipements et en services publics révèle un décalage entre les situations objectives et leur perception
B - Des efforts à poursuivre en matière de desserte par les transports en commun et de prise en compte des besoins liés à la jeunesse
C - Le risque de substitution des dispositifs spécifiques aux dispositifs de droit commun persiste
D - L’adaptation des dispositifs généraux aux spécificités des QPV n’est pas à la hauteur des besoins
Conclusion générale
Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et organismes concernés
Cahiers territoriaux
Quartier Minguettes-Clochettes Communes : Vénissieux et Saint-Fons (69)
I - Habiter - Les investissements publics ont amélioré l’attractivité du quartier, marqué cependant par la précarité croissante des habitants
A - Un quartier de grands ensembles comportant une large majorité de logements sociaux dont l’image, bien qu’améliorée, demeure négative
B - Un quartier qui a fait l’objet de multiples interventions publiques depuis dix ans
C - Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) 2020-2030
II - Éduquer - Une situation contrastée entre les quatre collèges du quartier
A - Une démographie scolaire dynamique dans des établissements hétérogènes mais globalement bien intégrés à leur quartier
B - Une hausse globale de la réussite scolaire au collège mais une attractivité hétérogène entre établissements
C - Des mesures à vocation éducative, périscolaire et sportive visant à améliorer l’attractivité de l’ensemble des deux villes et non spécifiquement celle du quartier prioritaire
III - Implanter une activité économique - Une attractivité faible malgré l’installation de plusieurs employeurs et la présence d’un large bassin d’emploi à proximité
A - Un tissu économique de faible densité offrant peu d’emplois au regard du fort taux de chômage de la population active locale
B - Une évolution de l’attractivité commerciale hétérogène qui doit davantage au centre commercial central qu’aux dispositifs diffus
Réponses
Quartier des Provinces Françaises - Commune : Maubeuge (59)
I - Habiter - Un quartier très dégradé pour lequel la prochaine opération de rénovation urbaine apparaît comme une « dernière chance »
A - Les données sur les flux dans le quartier et sur les transactions immobilières à proximité ne montrent pas d’amélioration de l’attractivité
B - La forme urbaine enclavée et le bâti n’ont fait l’objet d’aucune intervention significative entre 2008 et 2018
C - L’action publique s’est principalement concentrée sur la gestion des difficultés sociales d’une population très précaire
D - La sécurité et la tranquillité publique ont été une priorité forte de l’action publique
II - Éduquer – Une offre scolaire et périscolaire trop refermée sur le quartier
A - Des écoles de quartier sans mixité sociale
B - Une diversité d’offres parascolaires et d’actions d’accompagnement
III - Implanter une activité économique – La quasi-absence de toute activité privée
A - Les usages commerciaux des habitants sont déterminés par la proximité du centre-ville
B - Quelques activités ont été implantées, soit à caractère associatif, soit sans lien direct avec la population du quartier
C - La stratégie dans le cadre du NPNRU vise à intégrer le quartier dans la dynamique du projet « Action Coeur de ville »
Réponse
Quartier Ariane-Le Manoir - Communes : Nice et Saint-André-de-la-Roche (06)
I - Habiter - L’Ariane a déjà bénéficié de plusieurs opérations de rénovation urbaine, mais les résultats en termes d’attractivité et de transformation sont en deçà des ambitions initiales
A - La création du programme national pour la rénovation urbaine a constitué une véritable opportunité eu égard à la situation très dégradée du QPV
B - Les deux phases des opérations de rénovation urbaine ont transformé le quartier et amélioré sensiblement le cadre de vie des habitants, mais présentent des résultats en retrait par rapport aux projets initiaux
II - Éduquer – Malgré l’importance des moyens déployés, les établissements scolaires du quartier souffrent d’un déficit d’attractivité
A - Une pression démographique forte sur les établissements et une population scolaire soumise à plusieurs types de difficultés
B - Une faible attractivité externe des établissements scolaires malgré la forte mobilisation des équipes pédagogiques et des acteurs de terrain
C - Des politiques d’accompagnement éducatif et d’offre périscolaire volontaristes mais pas toujours adaptées aux besoins des habitants
III - Travailler - Une situation contrastée entre économie productive et résidentielle
A - Le quartier de l’Ariane-Le Manoir présente un certain dynamisme en matière économique
B - L’économie résidentielle de coeur de quartier se maintient, avec toujours un taux important de vacance des locaux disponibles
C - Les nombreuses actions entreprises pour augmenter l’attractivité du quartier n’ont pu qu’enrayer l’érosion économique en coeur de quartier
Réponse
Quartier Grand Pont - Commune : Rive-de-Gier (42)
I - Habiter - Le quartier a fait l’objet d’une importante rénovation urbaine en voie d’achèvement
A - Un petit quartier caractérisé par une faible attractivité
B - Des interventions publiques concentrées sur la rénovation urbaine
II - Éduquer - Une évolution contrastée entre le collège de secteur et les écoles du quartier
A - Des résultats scolaires dégradés dans le premier cycle
B - Les enfants du quartier fréquentent un collège situé hors du quartier, aux résultats en amélioration et devenu attractif
C - Des mesures à vocation éducative, périscolaire et sportive à l’échelle de la ville dont l’impact sur le quartier reste à apprécier
III - Implanter une activité économique - Un nombre limité de services de proximité dans un quartier de petite taille et un nouveau centre commercial en cours de construction
A - Un tissu économique et d’acteurs de faible densité dans un quartier de taille limitée
B - La commune a accompagné la construction d’un nouveau pôle commercial au centre du quartier
C - La mise en place d’un relais emploi par la commune et des dispositifs d’insertion professionnelles de droit commun
Réponse
Quartier Saint-Chamand Commune : Avignon (84)
I - Habiter - Perçu comme un « petit village» par certains acteurs institutionnels, le quartier de Saint-Chamand souffre à l’inverse d’une image négative auprès de ses habitants
A - Un QPV dont les difficultés ont longtemps été masquées par l’image de « petit village »
B - Un quartier marqué par une paupérisation et une perte de mixité croissantes, entraînant un fort sentiment de relégation et une perte d’attractivité
C - Une attractivité incontestable mais essentiellement « par défaut »
D - Les actions mises en place dans le cadre de la politique de la ville n’ont pas réussi à modifier l’image du quartier, fortement impactée par la politique de peuplement des bailleurs sociaux
E - Les actions mises en place dans le cadre de la politique de la ville n’ont pas réussi à améliorer l’attractivité du quartier
II - Éduquer – Un quartier scolairement attractif, dans lequel les difficultés scolaires se renforcent malgré la mobilisation des acteurs de terrain
A - L’attractivité des écoles de Saint-Chamand doit être analysée au regard de la situation de la ville et du quartier
B - Un groupe scolaire REP+ attractif et reconnu vers lequel sont orientés des élèves toujours plus en difficultés
C - L’attractivité des établissements scolaires du quartier ne constitue pas l’objectif prioritaire des actions mises en oeuvre
III - Implanter une activité économique – un quartier peu attractif économiquement, compte tenu du faible nombre d’habitants et du manque de locaux à vocation économique
A - Un quartier au faible potentiel de développement commercial et artisanal, entouré de nombreuses zones d’activité économique
B - La création et l’implantation d’activités économiques ne constituent pas une priorité politique
Réponses
Quartier Rosiers-Chantepie Commune : Sarcelles (95)
I - Habiter - Un quartier populaire peu attractif pour l’extérieur mais attachant pour ses résidents
A - Un quartier marqué par la stabilité de ses habitants, dont les caractéristiques économiques et sociales révèlent une trajectoire positive
B - Un « patriotisme de quartier » : les caractéristiques du quartier renforcent son identité et son tissu social
C - Entre crainte et espoirs, le quartier illustre l’ambivalence de la rénovation urbaine
II - Éduquer - Un quartier au sein duquel les difficultés scolaires demeurent importantes malgré la mobilisation de la ville et la densification des partenariats
A - Des établissements représentatifs des difficultés de l’éducation prioritaire
B - Un engagement partenarial qui protège les établissements d’un effet d’image
III - Implanter une activité économique - Des pouvoirs publics peu mobilisés
A - Le développement de services privés : un facteur d’attractivité ni regardé, ni régulé par les pouvoirs publics
B - My Place : une attractivité nouvelle qui repose sur des opérateurs dont l’équilibre économique du projet est fragile
Réponse
Quartier Montceleux Pont-Blanc Commune : Sevran (93)
I - Habiter
A - Les pouvoirs publics n’ont pas réussi à mettre fin aux problèmes de sécurité et de tranquillité qui affectent la vie quotidienne des habitants et le fonctionnement des services publics
B - Le projet de rénovation urbaine (2009-2019), sans résoudre les nombreuses difficultés du quartier, a nettement amélioré les espaces extérieurs et les circulations
C - La typologie des habitants n’a guère évolué entre 2008 et 2018
D - La faiblesse des services publics favorise le développement d’associations dont la fiabilité interroge
E - Les perspectives à moyen terme : des projets extrêmement ambitieux, un enjeu d’insertion du quartier dans son environnement
II - Éduquer
A - L’école hérite de fortes inégalités sociales
B - Des difficultés scolaires marquées et persistantes
C - Des politiques périscolaires volontaristes en direction des jeunes mais qui ne touchent qu’une partie de leur public
III - Implanter une activité économique
A - Une activité économique légale rare et symptomatique des difficultés du quartier
B - Les pieds d’immeubles, signes du manque d’attractivité du quartier
C - Des perspectives de développement économique conditionnées par la dynamique des projets urbains à une échelle plus large
Réponse
Quartier La Bourgogne Commune : Tourcoing (59)
I - Habiter
A - Le quartier reste marqué par des handicaps urbains importants
B - Le quartier demeure peu attractif et les outils mis en place ne parviennent pas à faire évoluer son peuplement
C - Une mobilisation du centre social mais une faible participation des habitants à la vie associative
D - Des infractions en baisse mais un sentiment d’insécurité qui persiste : une vie de quartier fortement affectée par la délinquance
E - Un nouveau projet de renouvellement urbain vise une transformation profonde du quartier
II - Éduquer
A - Une forte pression démographique sur les structures scolaires du quartier de La Bourgogne
B - Les phénomènes d’évitement à l’intérieur du secteur de La Bourgogne
C - Des résultats scolaires en demi-teinte, reflet de la difficulté à accompagner des enfants qui sont en situation fragile
D - Des dispositifs d’accompagnement portés par de multiples partenaires dont la coordination est à améliorer
E - La cité éducative s’inscrit dans le prolongement du projet éducatif local pour renforcer la mobilisation des acteurs
III - Implanter une activité économique
A - Un tissu économique restreint, une offre commerciale purement locale
B - Le projet NPNRU vise une refonte de l’offre commerciale et le développement de l’activité économique
RéponseEn ligne : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/levaluation-de-lattractivite-des-quartie [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=262675 L'évaluation de l'attractivité des quartiers prioritaires : une dimension majeure de la politique de la ville [document électronique] / France. Cour des comptes (Paris)
ISBN : 978-2-11-157411-3 : 19 €
Depuis 40 ans, la politique de la ville a pour objectif de réduire les écarts entre les quartiers dits « prioritaires » et les autres, en améliorant les conditions de vie de leurs habitants. L’État y consacre environ 10 Md€ chaque année, auxquels s’ajoutent les financements de la rénovation urbaine et les dépenses, difficilement mesurables, des collectivités territoriales.
En s’appuyant sur une enquête nationale et l’étude approfondie de la situation de huit quartiers prioritaires, la Cour et quatre chambres régionales des comptes ont procédé à l’évaluation d’un des objectifs clefs de cette politique publique : l’attractivité des quartiers prioritaires autour de trois dimensions de la vie quotidienne : le logement, l’éducation et l’activité économique.
En dépit des moyens financiers et humains déployés, cette attractivité a peu progressé en dix ans. Pour y remédier, la Cour formule quatre orientations générales et 13 recommandations.
L’attractivité des quartiers prioritaires a peu progressé en dix ans
La politique de la ville prend en compte de manière partielle les multiples dimensions susceptibles de rendre un quartier plus attractif, pour ses habitants actuels ou pour de nouveaux résidents. Dans bien des cas, l’objectif fixé par la loi de réduire les écarts entre les quartiers prioritaires et les autres quartiers s’efface devant un objectif plus modeste d’amélioration des conditions de vie de leurs habitants.
En matière de logement, au cours des dix dernières années et en dépit de l’amélioration du bâti et de l’urbanisme, l’attractivité des quartiers ayant bénéficié du plan national de rénovation urbaine (PNRU), évalué à environ 46 Md€, reste faible, leur image restant durablement ternie par les problèmes de sécurité. La politique d’attribution des logements sociaux ne contribue pas à atteindre l’objectif de mixité sociale et elle peine à inverser la tendance à la concentration des difficultés dans ces quartiers.
En matière d’éducation, si l’image des établissements scolaires évolue comme celle de leur quartier, les élèves accueillis, généralement dans des dispositifs d’éducation prioritaire, y connaissent des résultats scolaires inférieurs à la moyenne de leur académie, malgré une amélioration depuis dix ans.
En matière d’activité, enfin, les quartiers prioritaires ont connu un recul économique et commercial au cours de la dernière décennie. Les services de proximité, peu diversifiés, souvent situés en pied d’immeubles, tendent à se délocaliser en périphérie.
Ces résultats décevants mettent en lumière qu’à côté de la rénovation urbaine, nécessaire mais pas suffisante, les moyens déployés par l’État et les collectivités au titre du « droit commun » en termes de sécurité, de propreté, d’aide à la petite enfance ou de transport répondent insuffisamment aux besoins spécifiques ou amplifiés des quartiers et de leurs habitants.
Un cadre d’action plus pertinent et plus efficace doit être construit
La Cour recommande une réforme substantielle de la politique de la ville pour lui offrir un cadre plus efficace et plus pertinent, et en particulier de :
renforcer la décentralisation de cette politique, en permettant une différenciation accrue autour de « projets de quartiers » affichant leurs propres priorités, objectifs et indicateurs de suivi. Leur mise en œuvre et leur évaluation devraient être confiées à la collectivité signataire la plus pertinente ;
préciser le sens et la portée des objectifs de mixité sociale et fonctionnelle des quartiers, en les attachant à une stratégie pluriannuelle d’évolution du parc social, d’attribution des logements et d’affectation des locaux d’activité. Cette stratégie devrait être clairement exposée dans les projets de quartiers et les contrats de ville, et s’imposer aux bailleurs sociaux et aux services de l’État ;
mieux articuler le renouvellement urbain et l’accompagnement social, éducatif et économique des habitants dans le cadre des projets de quartiers. L’accompagnement, notamment des plus jeunes, doit être une priorité pour l’ensemble des intervenants de la politique de la ville ;
renforcer l’articulation des actions financées par les crédits de la politique de la ville et par les politiques publiques générales, pour mieux répondre aux besoins spécifiques des habitants des quartiers prioritaires. À cet effet, la Cour recommande d’améliorer les outils de connaissance de ces besoins, de garantir le juste calibrage des dispositifs de droit commun et d’assurer leur bonne articulation avec les crédits de la politique de la ville.
Mots-clés : Sciences politiques Résumé : Ce rapport publié en décembre 2020 ne constitue pas une évaluation globale de la politique de la ville mais une évaluation destinée à apprécier l’une des dimensions principales de cette politique, à savoir l’attractivité des quartiers politique de la ville (QPV).
Cette dernière dimension associe simultanément des objectifs (améliorer l’image des quartiers, attirer des habitants par choix, prévenir les phénomènes de relégation, etc.) et des résultats (implanter de nouvelles activités, permettre l’arrivée de ménages moins défavorisés, etc.). Elle permet d’apprécier si les diverses actions publiques contribuent à réduire les phénomènes d’évitement de ces quartiers et, plus globalement, s’ils en améliorent, ou non, l’image auprès de leurs habitants et de la population tout entière.
La Cour des Comptes s’est attachée à répondre à quatre questions évaluatives :
- La politique de la ville prend-elle en compte les facteurs qui affectent
l’attractivité des QPV ?
- L’attractivité des QPV s’est-elle améliorée entre 2008 et 2018 ?
- Dans quelle mesure les dispositifs publics ont-ils contribué à cette
évolution ?
- L’articulation entre la politique de la ville et les autres interventions des
services publics a-t-elle permis de renforcer l’attractivité des QPV ?Note de contenu : Sommaire :
Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I La politique de la ville prend-elle en compte les facteurs affectant l’attractivité des QPV ?
I - L’attractivité des quartiers s’est progressivement imposée comme un des objectifs-clés de la politique de la ville
A - Historiquement, la politique de la ville s’est articulée autour de trois grandes orientations stratégiques
B - Au regard des autres pays, la politique de la ville en France se caractérise par une approche descendante et normative
II - La politique de la ville ne permet pas d’attirer des ménages socialement moins défavorisés dans les quartiers
A - L’attractivité externe et l’attractivité interne répondent à des logiques difficiles à concilier
B - Les habitants sont confrontés à de nombreux obstacles limitant leurs voeux de mobilité
III - Les documents stratégiques de la politique de la ville ne prennent pas complétement en compte l’enjeu de l’attractivité
A - Les opérations de rénovation urbaine visent le changement d’image du quartier à travers l’amélioration du bâti
B - Le cadre prescriptif des politiques de peuplement et d’éducation offre peu de choix aux publics concernés
C - Plusieurs facteurs affectant l’attractivité dépassent le périmètre des QPV
Chapitre II L’attractivité des QPV s’est-elle améliorée au cours des dix dernières années ?
I - Une capacité d’attraction résidentielle qui demeure faible en dépit des opérations de rénovation urbaine
A - Une attractivité résidentielle limitée par le volume et la nature du parc social, administrée par les politiques d’attribution des logements
B - Le sentiment d’exclusion et de relégation s’est accentué et il nourrit une dynamique de repli, voire de communautarisme
II - Le climat et les résultats scolaires évoluent peu
A - Les établissements situés en QPV accueillent une population scolaire fragile
B - La stabilité et l’implication des équipes pédagogiques influe sur l’évolution du climat scolaire
C - Des freins de plusieurs natures limitent le recours par les habitants à l’offre périscolaire et aux dispositifs d’accompagnement éducatif
III - La dévitalisation du tissu économique et commercial local n’est pas enrayée
A - Une offre commerciale déjà restreinte qui se tarit d’année en année
B - Un développement commercial qui se fait en périphérie des QPV
Chapitre III Les dispositifs publics ont-ils pesé sur l’attractivité des QPV ?
I - Le pilotage des moyens déployés dans les quartiers n’est pas à la hauteur des enjeux
A - Des moyens financiers non consolidés au service d’une politique ciblée
B - Une gouvernance nationale dispersée, un pilotage local souvent formel et peu coordonné
C - Les données et méthodes statistiques disponibles ne permettent pas d’identifier la réalité des besoins ni d’évaluer les dispositifs mis en place dans le cadre de la politique de la ville
II - La rénovation urbaine, levier nécessaire mais insuffisant de l’amélioration de l’attractivité résidentielle et économique des quartiers
A - La rénovation urbaine peut remédier aux erreurs de conception ou de localisation des QPV mais ne peut seule redonner de l’attractivité à un quartier
B - De longs délais de réalisation qui ne permettent pas aux habitants d’apprécier les effets de la rénovation urbaine
C - L’allègement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la gestion de proximité urbaine des bailleurs sociaux
D - Une politique de peuplement par défaut
E - Des mesures en faveur des entreprises peu mobilisées, qui ne semblent pas rendre les QPV plus attractifs
III - L’école ne détermine pas les choix de résidence des habitants mais constitue un élément structurant du cadre de vie
A - L’absence de choix et d’informations donnés aux familles ne permet pas de valoriser les dispositifs scolaires mis en place dans les QPV
B - Les actions déployées dans le cadre de l’éducation prioritaire n’influent pas sur l’attractivité des QPV
C - Mieux faire connaître les dispositifs de l’éducation prioritaire pour rendre attractifs les établissements scolaires
Chapitre IV L’articulation entre la politique de la ville et les autres interventions des services publics a-t-elle permis de renforcer l’attractivité des QPV ?
I - L'ambition d’un renforcement des politiques de droit commun peine à s’articuler avec les crédits spécifiques de la politique de la ville
A - Politiques de droit commun et politiques de la ville peuvent avoir des objectifs concurrents
B - L’attribution de moyens dans les QPV au titre des politiques générales se heurte à des difficultés tenant pour partie à la faible attractivité des affectations pour les agents publics
C - Les pouvoirs publics se désengagent de certains dispositifs de droit commun
II - L’articulation entre dispositifs spécifiques et de droit commun ne permet pas la « normalisation » des QPV
A - Le débat sur le taux d’équipement des QPV en équipements et en services publics révèle un décalage entre les situations objectives et leur perception
B - Des efforts à poursuivre en matière de desserte par les transports en commun et de prise en compte des besoins liés à la jeunesse
C - Le risque de substitution des dispositifs spécifiques aux dispositifs de droit commun persiste
D - L’adaptation des dispositifs généraux aux spécificités des QPV n’est pas à la hauteur des besoins
Conclusion générale
Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et organismes concernés
Cahiers territoriaux
Quartier Minguettes-Clochettes Communes : Vénissieux et Saint-Fons (69)
I - Habiter - Les investissements publics ont amélioré l’attractivité du quartier, marqué cependant par la précarité croissante des habitants
A - Un quartier de grands ensembles comportant une large majorité de logements sociaux dont l’image, bien qu’améliorée, demeure négative
B - Un quartier qui a fait l’objet de multiples interventions publiques depuis dix ans
C - Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) 2020-2030
II - Éduquer - Une situation contrastée entre les quatre collèges du quartier
A - Une démographie scolaire dynamique dans des établissements hétérogènes mais globalement bien intégrés à leur quartier
B - Une hausse globale de la réussite scolaire au collège mais une attractivité hétérogène entre établissements
C - Des mesures à vocation éducative, périscolaire et sportive visant à améliorer l’attractivité de l’ensemble des deux villes et non spécifiquement celle du quartier prioritaire
III - Implanter une activité économique - Une attractivité faible malgré l’installation de plusieurs employeurs et la présence d’un large bassin d’emploi à proximité
A - Un tissu économique de faible densité offrant peu d’emplois au regard du fort taux de chômage de la population active locale
B - Une évolution de l’attractivité commerciale hétérogène qui doit davantage au centre commercial central qu’aux dispositifs diffus
Réponses
Quartier des Provinces Françaises - Commune : Maubeuge (59)
I - Habiter - Un quartier très dégradé pour lequel la prochaine opération de rénovation urbaine apparaît comme une « dernière chance »
A - Les données sur les flux dans le quartier et sur les transactions immobilières à proximité ne montrent pas d’amélioration de l’attractivité
B - La forme urbaine enclavée et le bâti n’ont fait l’objet d’aucune intervention significative entre 2008 et 2018
C - L’action publique s’est principalement concentrée sur la gestion des difficultés sociales d’une population très précaire
D - La sécurité et la tranquillité publique ont été une priorité forte de l’action publique
II - Éduquer – Une offre scolaire et périscolaire trop refermée sur le quartier
A - Des écoles de quartier sans mixité sociale
B - Une diversité d’offres parascolaires et d’actions d’accompagnement
III - Implanter une activité économique – La quasi-absence de toute activité privée
A - Les usages commerciaux des habitants sont déterminés par la proximité du centre-ville
B - Quelques activités ont été implantées, soit à caractère associatif, soit sans lien direct avec la population du quartier
C - La stratégie dans le cadre du NPNRU vise à intégrer le quartier dans la dynamique du projet « Action Coeur de ville »
Réponse
Quartier Ariane-Le Manoir - Communes : Nice et Saint-André-de-la-Roche (06)
I - Habiter - L’Ariane a déjà bénéficié de plusieurs opérations de rénovation urbaine, mais les résultats en termes d’attractivité et de transformation sont en deçà des ambitions initiales
A - La création du programme national pour la rénovation urbaine a constitué une véritable opportunité eu égard à la situation très dégradée du QPV
B - Les deux phases des opérations de rénovation urbaine ont transformé le quartier et amélioré sensiblement le cadre de vie des habitants, mais présentent des résultats en retrait par rapport aux projets initiaux
II - Éduquer – Malgré l’importance des moyens déployés, les établissements scolaires du quartier souffrent d’un déficit d’attractivité
A - Une pression démographique forte sur les établissements et une population scolaire soumise à plusieurs types de difficultés
B - Une faible attractivité externe des établissements scolaires malgré la forte mobilisation des équipes pédagogiques et des acteurs de terrain
C - Des politiques d’accompagnement éducatif et d’offre périscolaire volontaristes mais pas toujours adaptées aux besoins des habitants
III - Travailler - Une situation contrastée entre économie productive et résidentielle
A - Le quartier de l’Ariane-Le Manoir présente un certain dynamisme en matière économique
B - L’économie résidentielle de coeur de quartier se maintient, avec toujours un taux important de vacance des locaux disponibles
C - Les nombreuses actions entreprises pour augmenter l’attractivité du quartier n’ont pu qu’enrayer l’érosion économique en coeur de quartier
Réponse
Quartier Grand Pont - Commune : Rive-de-Gier (42)
I - Habiter - Le quartier a fait l’objet d’une importante rénovation urbaine en voie d’achèvement
A - Un petit quartier caractérisé par une faible attractivité
B - Des interventions publiques concentrées sur la rénovation urbaine
II - Éduquer - Une évolution contrastée entre le collège de secteur et les écoles du quartier
A - Des résultats scolaires dégradés dans le premier cycle
B - Les enfants du quartier fréquentent un collège situé hors du quartier, aux résultats en amélioration et devenu attractif
C - Des mesures à vocation éducative, périscolaire et sportive à l’échelle de la ville dont l’impact sur le quartier reste à apprécier
III - Implanter une activité économique - Un nombre limité de services de proximité dans un quartier de petite taille et un nouveau centre commercial en cours de construction
A - Un tissu économique et d’acteurs de faible densité dans un quartier de taille limitée
B - La commune a accompagné la construction d’un nouveau pôle commercial au centre du quartier
C - La mise en place d’un relais emploi par la commune et des dispositifs d’insertion professionnelles de droit commun
Réponse
Quartier Saint-Chamand Commune : Avignon (84)
I - Habiter - Perçu comme un « petit village» par certains acteurs institutionnels, le quartier de Saint-Chamand souffre à l’inverse d’une image négative auprès de ses habitants
A - Un QPV dont les difficultés ont longtemps été masquées par l’image de « petit village »
B - Un quartier marqué par une paupérisation et une perte de mixité croissantes, entraînant un fort sentiment de relégation et une perte d’attractivité
C - Une attractivité incontestable mais essentiellement « par défaut »
D - Les actions mises en place dans le cadre de la politique de la ville n’ont pas réussi à modifier l’image du quartier, fortement impactée par la politique de peuplement des bailleurs sociaux
E - Les actions mises en place dans le cadre de la politique de la ville n’ont pas réussi à améliorer l’attractivité du quartier
II - Éduquer – Un quartier scolairement attractif, dans lequel les difficultés scolaires se renforcent malgré la mobilisation des acteurs de terrain
A - L’attractivité des écoles de Saint-Chamand doit être analysée au regard de la situation de la ville et du quartier
B - Un groupe scolaire REP+ attractif et reconnu vers lequel sont orientés des élèves toujours plus en difficultés
C - L’attractivité des établissements scolaires du quartier ne constitue pas l’objectif prioritaire des actions mises en oeuvre
III - Implanter une activité économique – un quartier peu attractif économiquement, compte tenu du faible nombre d’habitants et du manque de locaux à vocation économique
A - Un quartier au faible potentiel de développement commercial et artisanal, entouré de nombreuses zones d’activité économique
B - La création et l’implantation d’activités économiques ne constituent pas une priorité politique
Réponses
Quartier Rosiers-Chantepie Commune : Sarcelles (95)
I - Habiter - Un quartier populaire peu attractif pour l’extérieur mais attachant pour ses résidents
A - Un quartier marqué par la stabilité de ses habitants, dont les caractéristiques économiques et sociales révèlent une trajectoire positive
B - Un « patriotisme de quartier » : les caractéristiques du quartier renforcent son identité et son tissu social
C - Entre crainte et espoirs, le quartier illustre l’ambivalence de la rénovation urbaine
II - Éduquer - Un quartier au sein duquel les difficultés scolaires demeurent importantes malgré la mobilisation de la ville et la densification des partenariats
A - Des établissements représentatifs des difficultés de l’éducation prioritaire
B - Un engagement partenarial qui protège les établissements d’un effet d’image
III - Implanter une activité économique - Des pouvoirs publics peu mobilisés
A - Le développement de services privés : un facteur d’attractivité ni regardé, ni régulé par les pouvoirs publics
B - My Place : une attractivité nouvelle qui repose sur des opérateurs dont l’équilibre économique du projet est fragile
Réponse
Quartier Montceleux Pont-Blanc Commune : Sevran (93)
I - Habiter
A - Les pouvoirs publics n’ont pas réussi à mettre fin aux problèmes de sécurité et de tranquillité qui affectent la vie quotidienne des habitants et le fonctionnement des services publics
B - Le projet de rénovation urbaine (2009-2019), sans résoudre les nombreuses difficultés du quartier, a nettement amélioré les espaces extérieurs et les circulations
C - La typologie des habitants n’a guère évolué entre 2008 et 2018
D - La faiblesse des services publics favorise le développement d’associations dont la fiabilité interroge
E - Les perspectives à moyen terme : des projets extrêmement ambitieux, un enjeu d’insertion du quartier dans son environnement
II - Éduquer
A - L’école hérite de fortes inégalités sociales
B - Des difficultés scolaires marquées et persistantes
C - Des politiques périscolaires volontaristes en direction des jeunes mais qui ne touchent qu’une partie de leur public
III - Implanter une activité économique
A - Une activité économique légale rare et symptomatique des difficultés du quartier
B - Les pieds d’immeubles, signes du manque d’attractivité du quartier
C - Des perspectives de développement économique conditionnées par la dynamique des projets urbains à une échelle plus large
Réponse
Quartier La Bourgogne Commune : Tourcoing (59)
I - Habiter
A - Le quartier reste marqué par des handicaps urbains importants
B - Le quartier demeure peu attractif et les outils mis en place ne parviennent pas à faire évoluer son peuplement
C - Une mobilisation du centre social mais une faible participation des habitants à la vie associative
D - Des infractions en baisse mais un sentiment d’insécurité qui persiste : une vie de quartier fortement affectée par la délinquance
E - Un nouveau projet de renouvellement urbain vise une transformation profonde du quartier
II - Éduquer
A - Une forte pression démographique sur les structures scolaires du quartier de La Bourgogne
B - Les phénomènes d’évitement à l’intérieur du secteur de La Bourgogne
C - Des résultats scolaires en demi-teinte, reflet de la difficulté à accompagner des enfants qui sont en situation fragile
D - Des dispositifs d’accompagnement portés par de multiples partenaires dont la coordination est à améliorer
E - La cité éducative s’inscrit dans le prolongement du projet éducatif local pour renforcer la mobilisation des acteurs
III - Implanter une activité économique
A - Un tissu économique restreint, une offre commerciale purement locale
B - Le projet NPNRU vise une refonte de l’offre commerciale et le développement de l’activité économique
RéponseEn ligne : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/levaluation-de-lattractivite-des-quartie [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=262675 Exemplaires
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L'évaluation de l'attractivité des quartiers prioritaires / COUR DES COMPTES 02.12.2020URL
Titre : Les parcours dans l'organisation des soins de psychiatrie : rapport public thématique Type de document : document électronique Auteurs : France. Cour des comptes (Paris) Mention d'édition : février 2021 Editeur : Paris : Cour des comptes Année de publication : 2021 Importance : 189 p. Format : Note générale : Depuis un rapport public thématique de 2011, la Cour n’avait plus examiné le domaine des soins en santé mentale et psychiatrie. La volonté de procéder à une « transformation » de l’offre, inscrite dans la loi du 26 janvier 2016 dite « de modernisation de notre système de santé », rend opportune une première analyse de la mise en œuvre de l’orientation programmée dans l’article 69 de cette loi, visant à donner une place accrue aux « parcours » des patients et donc à organiser les soins dans une approche graduée et coordonnée. Langues : Français (fre) Mots-clés : parcours de soin Offre de soins Prise en charge médicosociale Résumé : "En lien avec les chambres régionales des comptes, la Cour a cherché, à partir des nombreuses données disponibles et de visites et contrôles sur site, à décrire et comprendre la répartition et l’allocation des moyens entre les différents types de patients concernés par les soins de santé mentale et de psychiatrie (du simple mal-être aux troubles psychiatriques plus sévères). Le constat principal est celui d’un offre de soins diverse, peu graduée et insuffisamment coordonnée. Pour y remédier, la Cour formule sept recommandations, visant notamment à définir une politique de soins plus cohérente et à renouer avec la pratique des soins inclusifs initiée dans les années 1960, dans une logique de qualité de l’accompagnement et de dignité des patients."
(Présentation sur le site de la Cour des comptes)En ligne : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2021-02/20210216-rapport-parcours-or [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=261990 Les parcours dans l'organisation des soins de psychiatrie : rapport public thématique [document électronique] / France. Cour des comptes (Paris)
Depuis un rapport public thématique de 2011, la Cour n’avait plus examiné le domaine des soins en santé mentale et psychiatrie. La volonté de procéder à une « transformation » de l’offre, inscrite dans la loi du 26 janvier 2016 dite « de modernisation de notre système de santé », rend opportune une première analyse de la mise en œuvre de l’orientation programmée dans l’article 69 de cette loi, visant à donner une place accrue aux « parcours » des patients et donc à organiser les soins dans une approche graduée et coordonnée.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : parcours de soin Offre de soins Prise en charge médicosociale Résumé : "En lien avec les chambres régionales des comptes, la Cour a cherché, à partir des nombreuses données disponibles et de visites et contrôles sur site, à décrire et comprendre la répartition et l’allocation des moyens entre les différents types de patients concernés par les soins de santé mentale et de psychiatrie (du simple mal-être aux troubles psychiatriques plus sévères). Le constat principal est celui d’un offre de soins diverse, peu graduée et insuffisamment coordonnée. Pour y remédier, la Cour formule sept recommandations, visant notamment à définir une politique de soins plus cohérente et à renouer avec la pratique des soins inclusifs initiée dans les années 1960, dans une logique de qualité de l’accompagnement et de dignité des patients."
(Présentation sur le site de la Cour des comptes)En ligne : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2021-02/20210216-rapport-parcours-or [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=261990 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
Lire la SynthèseURLLa protection de l'enfance : rapport public thématique, octobre 2009 / France. Cour des comptes (Paris)
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PermalinkSports et politiques publiques / France. Cour des comptes (Paris) in Problèmes économiques (Paris) / BU de l'IUT, 3131 (01/04/2016)
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