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Auteur Marc Dupont (1957-...)
Commentaire :
Marc Dupont est directeur d'hôpital à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) et chargé d'enseignement à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université de Paris.
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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheAmbulatoire et hospitalisation / AFDS : ASSOCIATION FRANCAISE DU DROIT DE LA SANTE in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, Hors série 2016 (septembre-octobre 2016)
Titre : L'Assistance publique/Hôpitaux de Paris Auteurs : Marc Dupont (1957-...), Auteur ; Benoît Apollis, Auteur ; OLIVIER RENAUDIE, Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 1001-1076 Catégories : D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Service de santé:Hôpital ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Pathologie:Pathologie:Maladie ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé Mots-clés : PARIS ORGANISATION ADMINISTRATIVE Résumé : Sommaire : - DUPONT Marc. De l'Assistance publique de Paris à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (1958-1973)- APOLLIS Benoît. L'Assistance publique-hôpitaux de Paris, laboratoire des évolutions du Code de la santé publique ?- RENAUDIE Olivier. Le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris- BEDIER Laure. La direction des affaires juridiques de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris- ZARCA Alexis. Les ressources humaines de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris- CLUZEL-METAYER Lucie. L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, un "hôpital-entreprise" ?- HIRSCH Martin. L'AP-HP demain : normalisation ou exception ? Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=176290
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 6 ( novembre-décembre 2016) . - pp. 1001-1076[article] L'Assistance publique/Hôpitaux de Paris [] / Marc Dupont (1957-...), Auteur ; Benoît Apollis, Auteur ; OLIVIER RENAUDIE, Auteur ; et al., Auteur . - 2016 . - pp. 1001-1076.
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 6 ( novembre-décembre 2016) . - pp. 1001-1076
Catégories : D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Service de santé:Hôpital ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Pathologie:Pathologie:Maladie ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé Mots-clés : PARIS ORGANISATION ADMINISTRATIVE Résumé : Sommaire : - DUPONT Marc. De l'Assistance publique de Paris à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (1958-1973)- APOLLIS Benoît. L'Assistance publique-hôpitaux de Paris, laboratoire des évolutions du Code de la santé publique ?- RENAUDIE Olivier. Le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris- BEDIER Laure. La direction des affaires juridiques de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris- ZARCA Alexis. Les ressources humaines de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris- CLUZEL-METAYER Lucie. L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, un "hôpital-entreprise" ?- HIRSCH Martin. L'AP-HP demain : normalisation ou exception ? Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=176290 Le décès en établissement de soins : règles & recommandations à l'usage des personnels des hôpitaux et des EHPAD / BU de Droit / Marc Dupont
Titre : Le décès en établissement de soins : règles & recommandations à l'usage des personnels des hôpitaux et des EHPAD / BU de Droit Titre original : Le décès en établissement de soins : règles et recommandations à l'usage des personnels des hôpitaux et des EHPAD Type de document : document électronique Auteurs : Marc Dupont (1957-...), Auteur ; Annick Macrez, Auteur Mention d'édition : Précédemment paru sous le titre : Le décès à l'hôpital : règles et recommandations à l'usage des personnels. Ehpad = Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Editeur : Malakoff : Dunod Année de publication : 2021 Collection : Guides Santé Social, ISSN 2268-0713 Importance : 550 p. Format : 25 x 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8109-0927-8 Prix : 40 € Note générale : En France, près de 70 % des décès ont lieu dans un établissement de soins ou d’hébergement médicalisé. La prise en charge des corps des défunts, l’accompagnement de l’entourage constituent une mission importante de ces établissements, comme a pu en témoigner la situation liée à l’épidémie de Covid-19. Elle doit s’effectuer avec professionnalisme et dignité, dans le respect de la volonté des personnes.
De nombreuses dispositions juridiques et règles de bonnes pratiques ont été progressivement établies, concernant les métiers confrontés au décès d’un patient – tant dans les établissements de santé publics et privés que dans les institutions sociales et médico-sociales, en particulier les EHPAD.
Les auteurs en proposent une présentation claire et pratique et traitent chacun d’un moment ou d’un aspect particulier de la prise en charge post mortem : exposé détaillé des règles en vigueur, recommandations et exemples de formulaires administratifs.
➜ Cet ouvrage complet s’adresse aussi bien aux directeurs qu’aux personnels soignants et administratifs, comprenant les formulaires actualisés et des fiches de synthèse pour aller à l’essentiel dans sa pratique quotidienne.Mots-clés : Droit et justice / Droit social et du travail / Droit social Décès (droit)
Droits des patients
Mort
Certificats de décès
Pratique mortuaire
Législation sur les hôpitaux
Droit funéraire
Décès (droit) -- France
Hôpitaux -- Personnel -- Responsabilité professionnelle -- France
établissement de santé, établissement hospitalier, métier de la santé, mort, législationRésumé : Cet ouvrage fournit des repères aux professionnels hospitaliers et aux infirmières pour la prise en charge post-mortem à l'hôpital et l'accompagnement de l'entourage. Il recense les dispositions juridiques et les règles de bonnes pratiques pour les établissements publics et privés, les institutions sociales et médico-sociales Note de contenu : TdM :
Introduction 3
1 Le décès dans l'unité de soins 9
Points essentiels 10
Les derniers moments 12
L'avis d'aggravation 16
L'annonce du décès 18
La préparation du corps 26
Le décès aux urgences 33
Premières formalités et identification 38
La présentation à la famille 10
L'inventaire 45
Le transport du corps à la chambre mortuaire 48
Information et secret professionnel 51
La fin de vie et le décès des personnes privées de liberté 73
L'accompagnement social 74
Le soutien des proches 77
Annexes 81
Document 1.1. Information des familles 82
Document 1.2. Fiche récapitulative pour l'unité de soins 84
Document 1.3. Bracelet d'identification 85
Document 1.4. Fiche d'identification autocollante (modèle AP-HP) 85
Document 1.5. Registre des inventaires après décès (exemple) 86
Document 1.6. Enveloppe à bijoux (modèle AP-HP) 87
Document 1.7. Fiche de liaison entre les unités de soins et la chambre mortuaire 88
Document 1.8. Certificat de nature de la mort 89
Document 1.9. Certificat de mort naturelle 90
Document 1.10. Certificat de mort accidentelle 91
Document 1.11. Certificat de mort ni naturelle ni accidentelle 92
2 Le décès en EHPAD 93
Points essentiels 94
Spécificités du décès en EHPAD 96
La constatation du décès 98
Accompagner le décès en EHPAD 104
3 Décès de l'enfant, mort périnatale 107
Points essentiels 108
Le décès de l'enfant 110
La mort inattendue du nourrisson 114
La mort périnatale : généralités 121
L'état-civil et la mort périnatale 124
L'enregistrement des décès périnatals 133
La mort périnatale : l'accompagnement des parents 136
Tableau 1. Mort périnatale, récapitulatif 142
En chambre mortuaire 147
Annexes 157
Document 3.1. Fiche d'intervention : « Mort inattendue de l'enfant de moins de 2 ans » 158
Document 3.2. Fiche de signalement à l'autorité judiciaire 160
Document 3.3. Certificat médical d'accouchement 162
Document 3.4. Accord des parents pour la prise en charge du corps de leur enfant 163
Document 3.5. Consentement pour examen foetopathologique 164
Document 3.6. Bordereau de transport pour le corps d'un enfant décédé ou d'un foetus 165
4 L'état civil, les formalités administratives 167
Points essentiels 168
L'état civil : les dispositions générales 170
Le certificat de décès 183
Circonstances et procédures spécifiques 195
Au bureau d'état civil de l'hôpital 220
Annexes 223
Document 4.1. Document pour la reconnaissance de personnes décédées non identifiées 224
Document 4.2. Certificat médical récapitulatif. Présence d'un obstacle médico-légal 224
Document 4.3. Certificat de retrait de prothèse fonctionnant au moyen d'une pile 226
Document 4.4. Certificat de décès 227
5 La chambre mortuaire 229
Points essentiels 230
Fonction de la chambre mortuaire 232
Organisation de la chambre mortuaire 244
Les soins de conservation 253
La fermeture du cercueil et la levée de corps 259
Les personnels de la chambre mortuaire 264
Aménagement, hygiène et sécurité de la chambre mortuaire 270
Frais de dépôt et transport du corps 286
Annexes 289
Document 5.1. Annexe de l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des aides-soignants et des agents de service mortuaire chargés du service des personnes décédées 290
Document 5.2. Le métier d'agent de service mortuaire dans la fonction publique hospitalière 290
Document 5.3. Informations aux familles sur les soins de conservation 298
6 Les transports de corps 301
Points essentiels 302
Les dispositions générales 304
Le transport de corps avant mise en bière 312
Le transport de corps après mise en bière 323
Les transports pour prélèvement 328
Annexes 333
Document 6.1. Refus médical pour un transport de corps avant mise en bière 334
Document 6.2. Accord médical pour un transport de corps avant mise en bière 335
7 Les opérations funéraires 337
Points essentiels 338
La liberté des funérailles 339
Le libre choix de l'opérateur funéraire 345
Le service des pompes funèbres 350
La prise en charge financière des obsèques 356
L'obligation de désintéressement 363
Le devenir des corps 367
8 Rites et religions 371
Points essentiels 372
Les principes généraux 373
Les religions et les prélèvements 382
9 Les prélèvements 385
Points essentiels 386
Typologie des prélèvements 388
Principes généraux 390
Le cadre légal 396
Le consentement au prélèvement 405
Les prélèvements à but thérapeutique 411
Les prélèvements à but diagnostique ou scientifique 429
Les autopsies faisant intervenir les autorités de justice 439
Conservation et utilisation des échantillons prélevés 446
Annexes 449
Document 9.1. Constat de la mort avant prélèvement à des fins thérapeutiques ou scientifiques 450
Document 9.2. Interrogation du Registre national des refus(RNR) 451
Document 9.3. Formulaire d'inscription au Registre national des refus (proposition) 452
Document 9.4. Informations et autorisations préalables à un prélèvement ou une autopsie 453
Document 9.5. Consentement pour prélèvement post mortem ou autopsie (modèle AP-HP) 454
Document 9.6. Demande de prélèvement d'organe à but thérapeutique 455
Document 9.7. Demande d'autopsie médicale à but diagnostique 456
Document 9.8. Demande de prélèvement de tissus à but scientifique 457
10 Le don du corps 459
Points essentiels 460
Cadre général 461
La prise en compte de la volonté de la personne 462
Le transport du corps 467
Les dispositions financières 468
L'utilisation des éléments de corps humain 470
Le devenir des corps après les travaux anatomiques 472
Annexe 473
Document 10.1. Carte de donateur de corps à l'École de chirurgie (AP-HP) 474
11 Les biens du patient 475
Points essentiels 476
Le dispositif légal et règlementaire 478
Trois principes légaux de responsabilité 482
L'inventaire et le dépôt 484
Les agents en charge des dépôts 488
L'information donnée sur les biens 491
La remise des biens aux héritiers 493
Les objets abandonnés 502
Le rôle du mandataire judiciaire à la protection des majeurs 507
Les dispositions testamentaires 510
Références bibliographiques 513
Sites Internet 526
Annexes 527
I. Modèle type de convention de coopération inter-hospitalière pour la prise en charge du corps de foetus (examens foeto-placentaires et organisation des obsèques) 528
II. Règlement intérieur type de chambre mortuaire 533
III. Modèle-type de convention de coopération pour l'usage d'une chambre mortuaire 537
Index 541
Bibliogr. Sitogr. IndexPermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28446 Le décès en établissement de soins : règles & recommandations à l'usage des personnels des hôpitaux et des EHPAD / BU de Droit = Le décès en établissement de soins : règles et recommandations à l'usage des personnels des hôpitaux et des EHPAD [document électronique] / Marc Dupont (1957-...), Auteur ; Annick Macrez, Auteur . - Précédemment paru sous le titre : Le décès à l'hôpital : règles et recommandations à l'usage des personnels. Ehpad = Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes . - Malakoff : Dunod, 2021 . - 550 p. ; 25 x 17 cm. - (Guides Santé Social, ISSN 2268-0713) .
ISBN : 978-2-8109-0927-8 : 40 €
En France, près de 70 % des décès ont lieu dans un établissement de soins ou d’hébergement médicalisé. La prise en charge des corps des défunts, l’accompagnement de l’entourage constituent une mission importante de ces établissements, comme a pu en témoigner la situation liée à l’épidémie de Covid-19. Elle doit s’effectuer avec professionnalisme et dignité, dans le respect de la volonté des personnes.
De nombreuses dispositions juridiques et règles de bonnes pratiques ont été progressivement établies, concernant les métiers confrontés au décès d’un patient – tant dans les établissements de santé publics et privés que dans les institutions sociales et médico-sociales, en particulier les EHPAD.
Les auteurs en proposent une présentation claire et pratique et traitent chacun d’un moment ou d’un aspect particulier de la prise en charge post mortem : exposé détaillé des règles en vigueur, recommandations et exemples de formulaires administratifs.
➜ Cet ouvrage complet s’adresse aussi bien aux directeurs qu’aux personnels soignants et administratifs, comprenant les formulaires actualisés et des fiches de synthèse pour aller à l’essentiel dans sa pratique quotidienne.
Mots-clés : Droit et justice / Droit social et du travail / Droit social Décès (droit)
Droits des patients
Mort
Certificats de décès
Pratique mortuaire
Législation sur les hôpitaux
Droit funéraire
Décès (droit) -- France
Hôpitaux -- Personnel -- Responsabilité professionnelle -- France
établissement de santé, établissement hospitalier, métier de la santé, mort, législationRésumé : Cet ouvrage fournit des repères aux professionnels hospitaliers et aux infirmières pour la prise en charge post-mortem à l'hôpital et l'accompagnement de l'entourage. Il recense les dispositions juridiques et les règles de bonnes pratiques pour les établissements publics et privés, les institutions sociales et médico-sociales Note de contenu : TdM :
Introduction 3
1 Le décès dans l'unité de soins 9
Points essentiels 10
Les derniers moments 12
L'avis d'aggravation 16
L'annonce du décès 18
La préparation du corps 26
Le décès aux urgences 33
Premières formalités et identification 38
La présentation à la famille 10
L'inventaire 45
Le transport du corps à la chambre mortuaire 48
Information et secret professionnel 51
La fin de vie et le décès des personnes privées de liberté 73
L'accompagnement social 74
Le soutien des proches 77
Annexes 81
Document 1.1. Information des familles 82
Document 1.2. Fiche récapitulative pour l'unité de soins 84
Document 1.3. Bracelet d'identification 85
Document 1.4. Fiche d'identification autocollante (modèle AP-HP) 85
Document 1.5. Registre des inventaires après décès (exemple) 86
Document 1.6. Enveloppe à bijoux (modèle AP-HP) 87
Document 1.7. Fiche de liaison entre les unités de soins et la chambre mortuaire 88
Document 1.8. Certificat de nature de la mort 89
Document 1.9. Certificat de mort naturelle 90
Document 1.10. Certificat de mort accidentelle 91
Document 1.11. Certificat de mort ni naturelle ni accidentelle 92
2 Le décès en EHPAD 93
Points essentiels 94
Spécificités du décès en EHPAD 96
La constatation du décès 98
Accompagner le décès en EHPAD 104
3 Décès de l'enfant, mort périnatale 107
Points essentiels 108
Le décès de l'enfant 110
La mort inattendue du nourrisson 114
La mort périnatale : généralités 121
L'état-civil et la mort périnatale 124
L'enregistrement des décès périnatals 133
La mort périnatale : l'accompagnement des parents 136
Tableau 1. Mort périnatale, récapitulatif 142
En chambre mortuaire 147
Annexes 157
Document 3.1. Fiche d'intervention : « Mort inattendue de l'enfant de moins de 2 ans » 158
Document 3.2. Fiche de signalement à l'autorité judiciaire 160
Document 3.3. Certificat médical d'accouchement 162
Document 3.4. Accord des parents pour la prise en charge du corps de leur enfant 163
Document 3.5. Consentement pour examen foetopathologique 164
Document 3.6. Bordereau de transport pour le corps d'un enfant décédé ou d'un foetus 165
4 L'état civil, les formalités administratives 167
Points essentiels 168
L'état civil : les dispositions générales 170
Le certificat de décès 183
Circonstances et procédures spécifiques 195
Au bureau d'état civil de l'hôpital 220
Annexes 223
Document 4.1. Document pour la reconnaissance de personnes décédées non identifiées 224
Document 4.2. Certificat médical récapitulatif. Présence d'un obstacle médico-légal 224
Document 4.3. Certificat de retrait de prothèse fonctionnant au moyen d'une pile 226
Document 4.4. Certificat de décès 227
5 La chambre mortuaire 229
Points essentiels 230
Fonction de la chambre mortuaire 232
Organisation de la chambre mortuaire 244
Les soins de conservation 253
La fermeture du cercueil et la levée de corps 259
Les personnels de la chambre mortuaire 264
Aménagement, hygiène et sécurité de la chambre mortuaire 270
Frais de dépôt et transport du corps 286
Annexes 289
Document 5.1. Annexe de l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des aides-soignants et des agents de service mortuaire chargés du service des personnes décédées 290
Document 5.2. Le métier d'agent de service mortuaire dans la fonction publique hospitalière 290
Document 5.3. Informations aux familles sur les soins de conservation 298
6 Les transports de corps 301
Points essentiels 302
Les dispositions générales 304
Le transport de corps avant mise en bière 312
Le transport de corps après mise en bière 323
Les transports pour prélèvement 328
Annexes 333
Document 6.1. Refus médical pour un transport de corps avant mise en bière 334
Document 6.2. Accord médical pour un transport de corps avant mise en bière 335
7 Les opérations funéraires 337
Points essentiels 338
La liberté des funérailles 339
Le libre choix de l'opérateur funéraire 345
Le service des pompes funèbres 350
La prise en charge financière des obsèques 356
L'obligation de désintéressement 363
Le devenir des corps 367
8 Rites et religions 371
Points essentiels 372
Les principes généraux 373
Les religions et les prélèvements 382
9 Les prélèvements 385
Points essentiels 386
Typologie des prélèvements 388
Principes généraux 390
Le cadre légal 396
Le consentement au prélèvement 405
Les prélèvements à but thérapeutique 411
Les prélèvements à but diagnostique ou scientifique 429
Les autopsies faisant intervenir les autorités de justice 439
Conservation et utilisation des échantillons prélevés 446
Annexes 449
Document 9.1. Constat de la mort avant prélèvement à des fins thérapeutiques ou scientifiques 450
Document 9.2. Interrogation du Registre national des refus(RNR) 451
Document 9.3. Formulaire d'inscription au Registre national des refus (proposition) 452
Document 9.4. Informations et autorisations préalables à un prélèvement ou une autopsie 453
Document 9.5. Consentement pour prélèvement post mortem ou autopsie (modèle AP-HP) 454
Document 9.6. Demande de prélèvement d'organe à but thérapeutique 455
Document 9.7. Demande d'autopsie médicale à but diagnostique 456
Document 9.8. Demande de prélèvement de tissus à but scientifique 457
10 Le don du corps 459
Points essentiels 460
Cadre général 461
La prise en compte de la volonté de la personne 462
Le transport du corps 467
Les dispositions financières 468
L'utilisation des éléments de corps humain 470
Le devenir des corps après les travaux anatomiques 472
Annexe 473
Document 10.1. Carte de donateur de corps à l'École de chirurgie (AP-HP) 474
11 Les biens du patient 475
Points essentiels 476
Le dispositif légal et règlementaire 478
Trois principes légaux de responsabilité 482
L'inventaire et le dépôt 484
Les agents en charge des dépôts 488
L'information donnée sur les biens 491
La remise des biens aux héritiers 493
Les objets abandonnés 502
Le rôle du mandataire judiciaire à la protection des majeurs 507
Les dispositions testamentaires 510
Références bibliographiques 513
Sites Internet 526
Annexes 527
I. Modèle type de convention de coopération inter-hospitalière pour la prise en charge du corps de foetus (examens foeto-placentaires et organisation des obsèques) 528
II. Règlement intérieur type de chambre mortuaire 533
III. Modèle-type de convention de coopération pour l'usage d'une chambre mortuaire 537
Index 541
Bibliogr. Sitogr. IndexPermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28446 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Droit hospitalier : 8e éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Dupont (1957-...), Auteur ; Claudine Bergoignan-Esper, Auteur ; Christian Paire, Auteur Mention d'édition : 8e édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Cours Dalloz Sous-collection : Série Droit public Importance : 1 vol. (X-962 p.) Format : 21 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10994-4 Prix : 34 € Catégories : L DROIT Mots-clés : SHS Personnel médical et ses activités Hôpitaux public Droit France établissement hospitalier bioéthique Hôpital patients santé territoires loi législation territoire Index. décimale : L-52 Droit - Santé - Handicapés Résumé : Les règles juridiques applicables aux établissements hospitaliers publics et privés, leur organisation générale, leur responsabilité et le rôle de l'Etat dans ce secteur. Intègre la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" ainsi que les perspectives du projet de loi sur la bioéthique. Note de contenu : Bibliogr. Index. 4e de couv. : "L'évolution rapide du droit hospitalier résulte en premier lieu des changements importants de notre système de santé : la loi du 21 juillet 2009 « Hôpital, patients, santé, territoires » modifie profondément l'organisation hospitalière de notre pays, et aussi son environnement. Cette loi confirme les modes de gestion nouveaux, qui sont induits par une réforme majeure du financement des hôpitaux, intervenue en 2004 et fondée sur une tarification à l'activité. Elle reconstruit la notion de service public dans le domaine hospitalier. La place de l'hospitalisation privée s'y trouve confortée parmi les offreurs de services de santé. Une nouvelle gouvernance est mise en place à l'hôpital public. Parallèlement, de nombreuses réflexions parcourent le droit médical. Elles sont portées, depuis la loi « Kouchner » du 4 mars 2002 et la loi « Léonetti » du 22 avril 2005, par la promotion des droits des malades. La législation bioéthique connaît actuellement sa seconde révision depuis 1994. L'ambition de ce cours est d'apporter à ses lecteurs des clés pour mieux appréhender les différents domaines du droit applicable à l'hôpital, qui donne lieu aujourd'hui à de multiples réflexions. L'ouvrage expose successivement l'organisation sanitaire, la gestion des établissements de santé et le droit du malade hospitalisé." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50426 Droit hospitalier : 8e éd. [texte imprimé] / Marc Dupont (1957-...), Auteur ; Claudine Bergoignan-Esper, Auteur ; Christian Paire, Auteur . - 8e édition . - Paris : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (X-962 p.) ; 21 x 15 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit public) .
ISBN : 978-2-247-10994-4 : 34 €
Catégories : L DROIT Mots-clés : SHS Personnel médical et ses activités Hôpitaux public Droit France établissement hospitalier bioéthique Hôpital patients santé territoires loi législation territoire Index. décimale : L-52 Droit - Santé - Handicapés Résumé : Les règles juridiques applicables aux établissements hospitaliers publics et privés, leur organisation générale, leur responsabilité et le rôle de l'Etat dans ce secteur. Intègre la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" ainsi que les perspectives du projet de loi sur la bioéthique. Note de contenu : Bibliogr. Index. 4e de couv. : "L'évolution rapide du droit hospitalier résulte en premier lieu des changements importants de notre système de santé : la loi du 21 juillet 2009 « Hôpital, patients, santé, territoires » modifie profondément l'organisation hospitalière de notre pays, et aussi son environnement. Cette loi confirme les modes de gestion nouveaux, qui sont induits par une réforme majeure du financement des hôpitaux, intervenue en 2004 et fondée sur une tarification à l'activité. Elle reconstruit la notion de service public dans le domaine hospitalier. La place de l'hospitalisation privée s'y trouve confortée parmi les offreurs de services de santé. Une nouvelle gouvernance est mise en place à l'hôpital public. Parallèlement, de nombreuses réflexions parcourent le droit médical. Elles sont portées, depuis la loi « Kouchner » du 4 mars 2002 et la loi « Léonetti » du 22 avril 2005, par la promotion des droits des malades. La législation bioéthique connaît actuellement sa seconde révision depuis 1994. L'ambition de ce cours est d'apporter à ses lecteurs des clés pour mieux appréhender les différents domaines du droit applicable à l'hôpital, qui donne lieu aujourd'hui à de multiples réflexions. L'ouvrage expose successivement l'organisation sanitaire, la gestion des établissements de santé et le droit du malade hospitalisé." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50426 Réservation
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Titre : L'enfant et l'adolescent à l'hôpital : règles et recommandations applicables aux mineurs / SUDOC et Cairn Type de document : document électronique Auteurs : Marc Dupont (1957-...), Auteur ; Caroline Rey-Salmon (1958-...), Auteur Editeur : Rennes Cedex : Presses de l'EHESP - École des Hautes Etudes en Santé Publique Année de publication : 2014 Importance : 463 p. Format : 25 x 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8109-0150-0 Prix : 27 € Note générale : 4e de couv. : "La Convention internationale des droits de l'enfant et la Charte de l'enfant hospitalisé ont affirmé avec force que le mineur doit être considéré avant tout comme une personne : certes, l'enfant n'est pas encore un adulte, mais il le deviendra un jour. Lorsqu'il s'agit de sa santé, la question de l'autonomie du mineur prend une importance particulière : il doit être associé autant que possible aux décisions qui le concernent. Le rôle des parents, titulaires d'une autorité parentale exercée dans le seul intérêt du mineur, en tenant compte de ses besoins personnels et de son âge, est bien entendu essentiel, comme l'est celui des équipes hospitalières. L'hôpital est par ailleurs un maillon important des actions de protection de l'enfance. Aussi, les professionnels doivent connaître les nombreuses dispositions légales et réglementaires, instructions et recommandations qui traitent tel ou tel aspect de la prise en charge des mineurs à l'hôpital. En huit chapitres déclinant des points de repère fondamentaux mêlant approches administrative et médicale, les auteurs proposent une vue d'ensemble du cadre juridique, une base documentaire claire et une présentation des bonnes pratiques professionnelles. Un ouvrage à la fois pratique et exhaustif auquel les étudiants en droit de la santé et les professionnels des établissements de santé publics et privés accueillant des mineurs pourront se référer au quotidien."
Edition 2002 : "Règles et recommandations applicables aux mineurs" et "Règles et recommandations applicables aux mineurs : points essentiels". Références légales à la fin de l'ouvrage. La brochure : "... : points essentiels" comporte un résumé de chaque chapitre de l'ouvrage, avec Villeneuve, Pierre (médecin). Collaborateur ; Harel-Dutirou, Isabelle. Collaborateur ; Brisset, Claire (1945-....). PréfaceMots-clés : Enfants -- Droits Santé publique et action sociale / Etablissements de santé / Hôpitaux Hôpitaux et établissements connexes enfants malades -- Maladies -- Soins -- établissement hospitalier, pédiatrie, enfant, droits de l'enfant, droits du malade Soins hospitaliers Parents et enfants (droit) Enfants -- Protection, assistance, etc. Enfant hospitalisé -- législation et jurisprudence Législation sur les hôpitaux Résumé : Un guide pratique pour les professionnels hospitaliers travaillant auprès d’enfants et d’adolescents, qui décrit de manière exhaustive, à travers huit thématiques, les lois et règlements en vigueur et présente des recommandations pour l'accueil et le soins des mineurs à l'hôpital. Avec des formulaires types immédiatement utilisables. Note de contenu : Table des matières :
¤ Introduction 5
1 L'autorité parentale 11
¤ Les principes généraux 12
¤ Les attributs de l'autorité parentale 16
¤ Les titulaires de l'autorité parentale 29
2 Autonomie, information et consentement du mineur 45
¤ La participation aux actes médicaux 46
¤ Secret et confidentialité 85
¤ Minorité et sexualité 98
3 Le nouveau-né 109
¤ L'état civil 110
¤ L'enfant à la maternité 123
¤ Accueil de l'enfant : situations problématiques 136
¤ L'enfant né dans le secret 143
¤ Le décès à la naissance 158
4 Les actions de prévention 161
¤ Hôpital et prévention 162
¤ La protection maternelle et infantile (PMI) 171
¤ Les maladies transmissibles 175
5 L'organisation des soins 181
¤ L'hospitalisation, une étape parfois nécessaire 182
¤ Les orientations nationales 189
¤ Les unités pédiatriques 197
¤ Prise en charge de l'adolescent 206
¤ Urgences pédiatriques 211
¤ Les soins de santé mentale 220
¤ Les soins imposés au mineur 245
¤ Les activités médicales réglementées 251
¤ La prise en charge de la douleur 263
¤ Les soins palliatifs 267
6 Le séjour du mineur hospitalisé 271
¤ Les évolutions récentes 272
¤ L'acceuil 276
¤ Un hôpital adapté à l'enfant 291
¤ Le mineur et son entourage 300
¤ Les règles de la vie quotidienne 314
¤ Les associations 327
¤ La scolarité 333
¤ La sortie 340
¤ Les frais de soins et d'hospitalisation 350
¤ Le décès de l'enfant 361
7 La protection du mineur en danger 375
¤ Les principes généraux 376
¤ L'acceuil et le diagnostic 381
¤ L'élaboration d'un projet thérapeutique 392
¤ Information préoccupante et signalement 395
¤ Les dispositifs administratif et judiciaire 419
8 Les mineur, la police et la justice 423
¤ La réquisition : généralités 424
¤ La réquisition : les cas particuliers 431
¤ L'audition du mineur 438
¤ L'acceuil du mineur détenu 441
Bibliographie 447
Index 455En ligne : http://proxy.scd.univ-tours.fr/login?url=https://www.cairn.info/l-enfant-et-l-ad [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=149586 L'enfant et l'adolescent à l'hôpital : règles et recommandations applicables aux mineurs / SUDOC et Cairn [document électronique] / Marc Dupont (1957-...), Auteur ; Caroline Rey-Salmon (1958-...), Auteur . - Rennes Cedex (Avenue du Professeur Léon-Bernard, 35043) : Presses de l'EHESP - École des Hautes Etudes en Santé Publique, 2014 . - 463 p. ; 25 x 17 cm.
ISBN : 978-2-8109-0150-0 : 27 €
4e de couv. : "La Convention internationale des droits de l'enfant et la Charte de l'enfant hospitalisé ont affirmé avec force que le mineur doit être considéré avant tout comme une personne : certes, l'enfant n'est pas encore un adulte, mais il le deviendra un jour. Lorsqu'il s'agit de sa santé, la question de l'autonomie du mineur prend une importance particulière : il doit être associé autant que possible aux décisions qui le concernent. Le rôle des parents, titulaires d'une autorité parentale exercée dans le seul intérêt du mineur, en tenant compte de ses besoins personnels et de son âge, est bien entendu essentiel, comme l'est celui des équipes hospitalières. L'hôpital est par ailleurs un maillon important des actions de protection de l'enfance. Aussi, les professionnels doivent connaître les nombreuses dispositions légales et réglementaires, instructions et recommandations qui traitent tel ou tel aspect de la prise en charge des mineurs à l'hôpital. En huit chapitres déclinant des points de repère fondamentaux mêlant approches administrative et médicale, les auteurs proposent une vue d'ensemble du cadre juridique, une base documentaire claire et une présentation des bonnes pratiques professionnelles. Un ouvrage à la fois pratique et exhaustif auquel les étudiants en droit de la santé et les professionnels des établissements de santé publics et privés accueillant des mineurs pourront se référer au quotidien."
Edition 2002 : "Règles et recommandations applicables aux mineurs" et "Règles et recommandations applicables aux mineurs : points essentiels". Références légales à la fin de l'ouvrage. La brochure : "... : points essentiels" comporte un résumé de chaque chapitre de l'ouvrage, avec Villeneuve, Pierre (médecin). Collaborateur ; Harel-Dutirou, Isabelle. Collaborateur ; Brisset, Claire (1945-....). Préface
Mots-clés : Enfants -- Droits Santé publique et action sociale / Etablissements de santé / Hôpitaux Hôpitaux et établissements connexes enfants malades -- Maladies -- Soins -- établissement hospitalier, pédiatrie, enfant, droits de l'enfant, droits du malade Soins hospitaliers Parents et enfants (droit) Enfants -- Protection, assistance, etc. Enfant hospitalisé -- législation et jurisprudence Législation sur les hôpitaux Résumé : Un guide pratique pour les professionnels hospitaliers travaillant auprès d’enfants et d’adolescents, qui décrit de manière exhaustive, à travers huit thématiques, les lois et règlements en vigueur et présente des recommandations pour l'accueil et le soins des mineurs à l'hôpital. Avec des formulaires types immédiatement utilisables. Note de contenu : Table des matières :
¤ Introduction 5
1 L'autorité parentale 11
¤ Les principes généraux 12
¤ Les attributs de l'autorité parentale 16
¤ Les titulaires de l'autorité parentale 29
2 Autonomie, information et consentement du mineur 45
¤ La participation aux actes médicaux 46
¤ Secret et confidentialité 85
¤ Minorité et sexualité 98
3 Le nouveau-né 109
¤ L'état civil 110
¤ L'enfant à la maternité 123
¤ Accueil de l'enfant : situations problématiques 136
¤ L'enfant né dans le secret 143
¤ Le décès à la naissance 158
4 Les actions de prévention 161
¤ Hôpital et prévention 162
¤ La protection maternelle et infantile (PMI) 171
¤ Les maladies transmissibles 175
5 L'organisation des soins 181
¤ L'hospitalisation, une étape parfois nécessaire 182
¤ Les orientations nationales 189
¤ Les unités pédiatriques 197
¤ Prise en charge de l'adolescent 206
¤ Urgences pédiatriques 211
¤ Les soins de santé mentale 220
¤ Les soins imposés au mineur 245
¤ Les activités médicales réglementées 251
¤ La prise en charge de la douleur 263
¤ Les soins palliatifs 267
6 Le séjour du mineur hospitalisé 271
¤ Les évolutions récentes 272
¤ L'acceuil 276
¤ Un hôpital adapté à l'enfant 291
¤ Le mineur et son entourage 300
¤ Les règles de la vie quotidienne 314
¤ Les associations 327
¤ La scolarité 333
¤ La sortie 340
¤ Les frais de soins et d'hospitalisation 350
¤ Le décès de l'enfant 361
7 La protection du mineur en danger 375
¤ Les principes généraux 376
¤ L'acceuil et le diagnostic 381
¤ L'élaboration d'un projet thérapeutique 392
¤ Information préoccupante et signalement 395
¤ Les dispositifs administratif et judiciaire 419
8 Les mineur, la police et la justice 423
¤ La réquisition : généralités 424
¤ La réquisition : les cas particuliers 431
¤ L'audition du mineur 438
¤ L'acceuil du mineur détenu 441
Bibliographie 447
Index 455En ligne : http://proxy.scd.univ-tours.fr/login?url=https://www.cairn.info/l-enfant-et-l-ad [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=149586 Exemplaires
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PermalinkQuand l’adolescent devient adulte, aspects juridiques / Marc Dupont in Soins. Pédiatrie/Puériculture : la revue de tous les acteurs du soin à l'enfant / EM Premium via ENT, 297 (Juillet/Août 2017)
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