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Les actes usuels de l'autorité parentale / Pierre-Brice Lebrun in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS, 132 GZS (Septembre 2016)

Public ISBD [article]  inGSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS > 132 GZS (Septembre 2016) Titre : Les actes usuels de l'autorité parentale : Enfance Titre original : Analyse juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Brice Lebrun (1965-....) , Auteur Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Note de contenu : Le code civil différencie les "actes usuels de l'autorité parentale" des "actes usuels relatifs à l'entretien et à l'éducation" : si les seconds sont accessibles aux tiers, les premiers sont exclusivement réservés aux titulaires (ou délégataires) de l'exercice de l'autorité parentale. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=164172 [article] Les actes usuels de l'autorité parentale = Analyse juridique : Enfance [texte imprimé] / Pierre-Brice Lebrun (1965-....) , Auteur . - 2016. Langues : Français (fre) in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS > 132 GZS (Septembre 2016) Note de contenu : Le code civil différencie les "actes usuels de l'autorité parentale" des "actes usuels relatifs à l'entretien et à l'éducation" : si les seconds sont accessibles aux tiers, les premiers sont exclusivement réservés aux titulaires (ou délégataires) de l'exercice de l'autorité parentale. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=164172

De l'autorité en droit, et des concepts qui la côtoient / Pierre-Brice Lebrun in Empan : Prendre la mesure de l’humain / Cairn.info, 101 (mars 2016)  

Public ISBD [article]  inEmpan : Prendre la mesure de l’humain / Cairn.info > 101 (mars 2016) . - pp. 87-91, résumé Titre : De l'autorité en droit, et des concepts qui la côtoient Auteurs : Pierre-Brice Lebrun (1965-....) , Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 87-91, résumé Mots-clés : AUTORITE  POUVOIR  SANCTION  AUTORITE PARENTALE Résumé : Le concept d'autorité recouvre en droit plusieurs réalités, mais, pour rester légitime, une autorité doit être indépendante des autres : celui qui fixe les règles ne peut pas être celui qui sanctionne leur non-respect, selon le principe de séparation des pouvoirs, ultime rempart contre l'absolutisme. On peut alors s'interroger sur la proportionnalité, l'exemplarité et la finalité de la sanction. Il arrive aussi que ceux qui détiennent l'autorité en abusent, il est alors possible de la remettre en cause, et les mineurs peuvent s'affranchir de l'autorité de leurs parents pour défendre leur intérêt personnel. [Présentation de l'éditeur] En ligne : http://www.cairn.info/revue-empan-2016-1-page-87.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154500 [article] De l'autorité en droit, et des concepts qui la côtoient [] / Pierre-Brice Lebrun (1965-....) , Auteur . - 2016 . - pp. 87-91, résumé. in Empan : Prendre la mesure de l’humain / Cairn.info > 101 (mars 2016) . - pp. 87-91, résumé Mots-clés : AUTORITE  POUVOIR  SANCTION  AUTORITE PARENTALE Résumé : Le concept d'autorité recouvre en droit plusieurs réalités, mais, pour rester légitime, une autorité doit être indépendante des autres : celui qui fixe les règles ne peut pas être celui qui sanctionne leur non-respect, selon le principe de séparation des pouvoirs, ultime rempart contre l'absolutisme. On peut alors s'interroger sur la proportionnalité, l'exemplarité et la finalité de la sanction. Il arrive aussi que ceux qui détiennent l'autorité en abusent, il est alors possible de la remettre en cause, et les mineurs peuvent s'affranchir de l'autorité de leurs parents pour défendre leur intérêt personnel. [Présentation de l'éditeur] En ligne : http://www.cairn.info/revue-empan-2016-1-page-87.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154500

L'autorité parentale à l'école : qu'est-ce qu'un acte usuel ? / Pierre-Brice Lebrun in Acteurs de la vie scolaire : le magazine des professionnels de l'éducation et des temps de l'enfant / SUDOC, N°56 (01/04/2014)

Public ISBD [article]  inActeurs de la vie scolaire : le magazine des professionnels de l'éducation et des temps de l'enfant / SUDOC > N°56 (01/04/2014) . - P.16 Titre : L'autorité parentale à l'école : qu'est-ce qu'un acte usuel ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Brice Lebrun (1965-....) , Auteur Année de publication : 01/04/2014 Article en page(s) : P.16 Langues : Français (fre) Catégories : G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Etablissements d'enseignement:École Mots-clés : autorité parentale Résumé : La loi pose le principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, mais elle autorise chaque parent à faire seul « un acte usuel relatif à l'entretien et à l'éducation » de l'enfant : reste à savoir ce qui relève ou non d'un acte usuel. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119320 [article] L'autorité parentale à l'école : qu'est-ce qu'un acte usuel ? [texte imprimé] / Pierre-Brice Lebrun (1965-....) , Auteur . - 01/04/2014 . - P.16. Langues : Français (fre) in Acteurs de la vie scolaire : le magazine des professionnels de l'éducation et des temps de l'enfant / SUDOC > N°56 (01/04/2014) . - P.16 Catégories : G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Etablissements d'enseignement:École Mots-clés : autorité parentale Résumé : La loi pose le principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, mais elle autorise chaque parent à faire seul « un acte usuel relatif à l'entretien et à l'éducation » de l'enfant : reste à savoir ce qui relève ou non d'un acte usuel. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119320

Double signature des parents, jamais obligatoire ! / Pierre-Brice Lebrun in Acteurs de la vie scolaire : le magazine des professionnels de l'éducation et des temps de l'enfant / SUDOC, N°49 (Aout/septembre)

Public ISBD [article]  inActeurs de la vie scolaire : le magazine des professionnels de l'éducation et des temps de l'enfant / SUDOC > N°49 (Aout/septembre) . - p.18 Titre : Double signature des parents, jamais obligatoire ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Brice Lebrun (1965-....) , Auteur Année de publication : Aout/septembre Article en page(s) : p.18 Langues : Français (fre) Catégories : G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Etablissements d'enseignement:École Mots-clés : parents,signature Résumé : La loi pose le principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale par tous les parents, mariés, on mariés, séparés ou divorcés : chacun dispose des mêmes droits, devoirs, et obligations, à égalité avec l'autre. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119285 [article] Double signature des parents, jamais obligatoire ! [texte imprimé] / Pierre-Brice Lebrun (1965-....) , Auteur . - Aout/septembre . - p.18. Langues : Français (fre) in Acteurs de la vie scolaire : le magazine des professionnels de l'éducation et des temps de l'enfant / SUDOC > N°49 (Aout/septembre) . - p.18 Catégories : G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Etablissements d'enseignement:École Mots-clés : parents,signature Résumé : La loi pose le principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale par tous les parents, mariés, on mariés, séparés ou divorcés : chacun dispose des mêmes droits, devoirs, et obligations, à égalité avec l'autre. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119285

Le droit à l'image des mineurs / Pierre-Brice Lebrun in Acteurs de la vie scolaire : le magazine des professionnels de l'éducation et des temps de l'enfant / SUDOC, N°57 (01/05/2014)

Public ISBD [article]  inActeurs de la vie scolaire : le magazine des professionnels de l'éducation et des temps de l'enfant / SUDOC > N°57 (01/05/2014) . - P.16 Titre : Le droit à l'image des mineurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Brice Lebrun (1965-....) , Auteur Année de publication : 01/05/2014 Article en page(s) : P.16 Langues : Français (fre) Catégories : K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Recherche et politique de la communication:Communication An interactive social process which involves the sharing of information, experiences, and cultures, both physically or electronically, and results in the mutual enhancement of all concerned. Use more specific descriptor. Mots-clés : jeunesse - éducation  droit à l'image  mineur Résumé : Le droit à l'image s'est construit et développé sur la base de l'article 9 du Code Civil, qui affirme que "chacun a droit au respect de sa vie privée". Pour les mineurs, ce droit est exercé par les parents. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119339 [article] Le droit à l'image des mineurs [texte imprimé] / Pierre-Brice Lebrun (1965-....) , Auteur . - 01/05/2014 . - P.16. Langues : Français (fre) in Acteurs de la vie scolaire : le magazine des professionnels de l'éducation et des temps de l'enfant / SUDOC > N°57 (01/05/2014) . - P.16 Catégories : K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Recherche et politique de la communication:Communication An interactive social process which involves the sharing of information, experiences, and cultures, both physically or electronically, and results in the mutual enhancement of all concerned. Use more specific descriptor. Mots-clés : jeunesse - éducation  droit à l'image  mineur Résumé : Le droit à l'image s'est construit et développé sur la base de l'article 9 du Code Civil, qui affirme que "chacun a droit au respect de sa vie privée". Pour les mineurs, ce droit est exercé par les parents. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119339

Les droits des mineurs hébergés en établissement / Pierre-Brice Lebrun in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS, 106 (avril 2014)

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Enfants en résidence alternée : qui est responsable ? / Pierre-Brice Lebrun in Acteurs de la vie scolaire : le magazine des professionnels de l'éducation et des temps de l'enfant / SUDOC, N°48 (Juin/Juillet)

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Le grand dictionnaire de la petite enfance / SUDOC / Caroline Morel  

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La laïcité et le service public d'éducation : une notion difficile à encadrer / Pierre-Brice Lebrun in Acteurs de la vie scolaire : le magazine des professionnels de l'éducation et des temps de l'enfant / SUDOC, N°61 (01/11/2014)

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Légendes et confusions juridiques / Pierre-Brice Lebrun in Empan : Prendre la mesure de l’humain / Cairn.info, 103 (septembre 2016)  

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Les mineurs, le droit et leur santé / Pierre-Brice Lebrun in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS, 89 (octobre 2012)

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La protection de l'enfance / Grégory Derville  

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La protection des personnes vulnérables / Pierre-Brice Lebrun in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS, 101 (novembre 2013)

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Quand l'agent peut-il utiliser le droit de retrait ? / Pierre-Brice Lebrun in Acteurs de la vie scolaire : le magazine des professionnels de l'éducation et des temps de l'enfant / SUDOC, N°50 (01/10/2013)

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La responsabilité / Pierre-Brice Lebrun in Empan : Prendre la mesure de l’humain / Cairn.info, 99 (septembre 2015)  

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