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L'autorité parentale à l'école : qu'est-ce qu'un acte usuel ? / Pierre-Brice Lebrun in Acteurs de la vie scolaire : le magazine des professionnels de l'éducation et des temps de l'enfant / SUDOC, N°56 (01/04/2014)

Public ISBD [article]  inActeurs de la vie scolaire : le magazine des professionnels de l'éducation et des temps de l'enfant / SUDOC > N°56 (01/04/2014) . - P.16 Titre : L'autorité parentale à l'école : qu'est-ce qu'un acte usuel ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Brice Lebrun (1965-....), Auteur Année de publication : 01/04/2014 Article en page(s) : P.16 Langues : Français (fre) Catégories : G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Etablissements d'enseignement:École Mots-clés : autorité parentale Résumé : La loi pose le principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, mais elle autorise chaque parent à faire seul « un acte usuel relatif à l'entretien et à l'éducation » de l'enfant : reste à savoir ce qui relève ou non d'un acte usuel. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119320 [article] L'autorité parentale à l'école : qu'est-ce qu'un acte usuel ? [texte imprimé] / Pierre-Brice Lebrun (1965-....), Auteur . - 01/04/2014 . - P.16. Langues : Français (fre) in Acteurs de la vie scolaire : le magazine des professionnels de l'éducation et des temps de l'enfant / SUDOC > N°56 (01/04/2014) . - P.16 Catégories : G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Etablissements d'enseignement:École Mots-clés : autorité parentale Résumé : La loi pose le principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, mais elle autorise chaque parent à faire seul « un acte usuel relatif à l'entretien et à l'éducation » de l'enfant : reste à savoir ce qui relève ou non d'un acte usuel. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119320

Double signature des parents, jamais obligatoire ! / Pierre-Brice Lebrun in Acteurs de la vie scolaire : le magazine des professionnels de l'éducation et des temps de l'enfant / SUDOC, N°49 (Aout/septembre)

Public ISBD [article]  inActeurs de la vie scolaire : le magazine des professionnels de l'éducation et des temps de l'enfant / SUDOC > N°49 (Aout/septembre) . - p.18 Titre : Double signature des parents, jamais obligatoire ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Brice Lebrun (1965-....), Auteur Année de publication : Aout/septembre Article en page(s) : p.18 Langues : Français (fre) Catégories : G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Etablissements d'enseignement:École Mots-clés : parents,signature Résumé : La loi pose le principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale par tous les parents, mariés, on mariés, séparés ou divorcés : chacun dispose des mêmes droits, devoirs, et obligations, à égalité avec l'autre. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119285 [article] Double signature des parents, jamais obligatoire ! [texte imprimé] / Pierre-Brice Lebrun (1965-....), Auteur . - Aout/septembre . - p.18. Langues : Français (fre) in Acteurs de la vie scolaire : le magazine des professionnels de l'éducation et des temps de l'enfant / SUDOC > N°49 (Aout/septembre) . - p.18 Catégories : G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Etablissements d'enseignement:École Mots-clés : parents,signature Résumé : La loi pose le principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale par tous les parents, mariés, on mariés, séparés ou divorcés : chacun dispose des mêmes droits, devoirs, et obligations, à égalité avec l'autre. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119285

Le droit à l'image des mineurs / Pierre-Brice Lebrun in Acteurs de la vie scolaire : le magazine des professionnels de l'éducation et des temps de l'enfant / SUDOC, N°57 (01/05/2014)

Public ISBD [article]  inActeurs de la vie scolaire : le magazine des professionnels de l'éducation et des temps de l'enfant / SUDOC > N°57 (01/05/2014) . - P.16 Titre : Le droit à l'image des mineurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Brice Lebrun (1965-....), Auteur Année de publication : 01/05/2014 Article en page(s) : P.16 Langues : Français (fre) Catégories : K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Recherche et politique de la communication:Communication An interactive social process which involves the sharing of information, experiences, and cultures, both physically or electronically, and results in the mutual enhancement of all concerned. Use more specific descriptor. Mots-clés : jeunesse - éducation  droit à l'image  mineur Résumé : Le droit à l'image s'est construit et développé sur la base de l'article 9 du Code Civil, qui affirme que "chacun a droit au respect de sa vie privée". Pour les mineurs, ce droit est exercé par les parents. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119339 [article] Le droit à l'image des mineurs [texte imprimé] / Pierre-Brice Lebrun (1965-....), Auteur . - 01/05/2014 . - P.16. Langues : Français (fre) in Acteurs de la vie scolaire : le magazine des professionnels de l'éducation et des temps de l'enfant / SUDOC > N°57 (01/05/2014) . - P.16 Catégories : K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Recherche et politique de la communication:Communication An interactive social process which involves the sharing of information, experiences, and cultures, both physically or electronically, and results in the mutual enhancement of all concerned. Use more specific descriptor. Mots-clés : jeunesse - éducation  droit à l'image  mineur Résumé : Le droit à l'image s'est construit et développé sur la base de l'article 9 du Code Civil, qui affirme que "chacun a droit au respect de sa vie privée". Pour les mineurs, ce droit est exercé par les parents. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119339

Les droits des mineurs hébergés en établissement / Pierre-Brice Lebrun in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS, 106 (avril 2014)

Public ISBD [article]  inGSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS > 106 (avril 2014) . - p. 30-31 Titre : Les droits des mineurs hébergés en établissement Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Brice Lebrun (1965-....), Auteur Année de publication : avril 2014 Article en page(s) : p. 30-31 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par âge:Groupe d'âge:Adolescence Mots-clés : équipement et services sociaux  équipement sanitaire  droit des mineurs  autorité parentale  sexualité Résumé : L'accompagnement d'un mineur résidant en établissement pose des problèmes croissants au fur et à mesure que celui-ci se rapproche de la majorité : tout en lui en apportant l'encadrement approprié, il faut respecter son intimité et sa sexualité, mais aussi composer avec ses parents. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102140 [article] Les droits des mineurs hébergés en établissement [texte imprimé] / Pierre-Brice Lebrun (1965-....), Auteur . - avril 2014 . - p. 30-31. in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS > 106 (avril 2014) . - p. 30-31 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par âge:Groupe d'âge:Adolescence Mots-clés : équipement et services sociaux  équipement sanitaire  droit des mineurs  autorité parentale  sexualité Résumé : L'accompagnement d'un mineur résidant en établissement pose des problèmes croissants au fur et à mesure que celui-ci se rapproche de la majorité : tout en lui en apportant l'encadrement approprié, il faut respecter son intimité et sa sexualité, mais aussi composer avec ses parents. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102140

Enfants en résidence alternée : qui est responsable ? / Pierre-Brice Lebrun in Acteurs de la vie scolaire : le magazine des professionnels de l'éducation et des temps de l'enfant / SUDOC, N°48 (Juin/Juillet)

Public ISBD [article]  inActeurs de la vie scolaire : le magazine des professionnels de l'éducation et des temps de l'enfant / SUDOC > N°48 (Juin/Juillet) . - P.9 Titre : Enfants en résidence alternée : qui est responsable ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Brice Lebrun (1965-....), Auteur Année de publication : Juin/Juillet Article en page(s) : P.9 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Responsabilité civile Mots-clés : jeunesse - éducation  résidence alternée  parents Résumé : Par un jugement rendu le 6 Novembre 2012, la Cour de cassation a indiqué qu'en cas e divorce, la responsabilité civile de l'enfant incombe au seul parent chez lequel il a sa résidence habituelle. Un revirement par rapport à la jurisprudence qui prévalait jusqu'alors. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119297 [article] Enfants en résidence alternée : qui est responsable ? [texte imprimé] / Pierre-Brice Lebrun (1965-....), Auteur . - Juin/Juillet . - P.9. Langues : Français (fre) in Acteurs de la vie scolaire : le magazine des professionnels de l'éducation et des temps de l'enfant / SUDOC > N°48 (Juin/Juillet) . - P.9 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Responsabilité civile Mots-clés : jeunesse - éducation  résidence alternée  parents Résumé : Par un jugement rendu le 6 Novembre 2012, la Cour de cassation a indiqué qu'en cas e divorce, la responsabilité civile de l'enfant incombe au seul parent chez lequel il a sa résidence habituelle. Un revirement par rapport à la jurisprudence qui prévalait jusqu'alors. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119297

La laïcité et le service public d'éducation : une notion difficile à encadrer / Pierre-Brice Lebrun in Acteurs de la vie scolaire : le magazine des professionnels de l'éducation et des temps de l'enfant / SUDOC, N°61 (01/11/2014)

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Les mineurs, le droit et leur santé / Pierre-Brice Lebrun in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS, 89 (octobre 2012)

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La protection des personnes vulnérables / Pierre-Brice Lebrun in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS, 101 (novembre 2013)

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Quand l'agent peut-il utiliser le droit de retrait ? / Pierre-Brice Lebrun in Acteurs de la vie scolaire : le magazine des professionnels de l'éducation et des temps de l'enfant / SUDOC, N°50 (01/10/2013)

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La responsabilité civile et pénale des travailleurs sociaux / Pierre-Brice Lebrun

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