[article]
| Titre : |
Coup de projecteur sur le troisième et dernier volet de la réforme territoriale |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Olivier SONGORO, Auteur |
| Année de publication : |
2016 |
| Article en page(s) : |
pp. 7-9 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
La loi portant nouvelle organisation territorial de la République, dite loi NOTRe, a été définitivement adoptée par le Parlement le 16 juillet 2015 avant d'être validée dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel le 6 août. Ce texte, qui vise à clarifier "qui fait quoi", est le troisième volet de la grande réforme territoriale voulue par le président de la République, après la création des métropoles et le découpage de la France en 13 régions. Amplement modifiée au cours de son examen parlementaire, elle fixe les compétences respectives des différents échelons territoriaux (régions, départements, intercommunalités, communes), confirmant la montée en puissance des régions et des intercommunalités sans toutefois aller jusqu'à la disparition des conseils départementaux (ex-conseils généraux), comme cela était envisagé initialement. |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=262060 |
in Cahiers de la FNADEPA > 134 (06/2016) . - pp. 7-9
[article] Coup de projecteur sur le troisième et dernier volet de la réforme territoriale [texte imprimé] / Olivier SONGORO, Auteur . - 2016 . - pp. 7-9. Langues : Français ( fre) in Cahiers de la FNADEPA > 134 (06/2016) . - pp. 7-9
| Résumé : |
La loi portant nouvelle organisation territorial de la République, dite loi NOTRe, a été définitivement adoptée par le Parlement le 16 juillet 2015 avant d'être validée dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel le 6 août. Ce texte, qui vise à clarifier "qui fait quoi", est le troisième volet de la grande réforme territoriale voulue par le président de la République, après la création des métropoles et le découpage de la France en 13 régions. Amplement modifiée au cours de son examen parlementaire, elle fixe les compétences respectives des différents échelons territoriaux (régions, départements, intercommunalités, communes), confirmant la montée en puissance des régions et des intercommunalités sans toutefois aller jusqu'à la disparition des conseils départementaux (ex-conseils généraux), comme cela était envisagé initialement. |
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