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Auteur Sylvain Jacopin |
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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLa réforme des tutelles (dossier) / Véronique Mikalef-Toudic ; LAURENCE MAUGER-VIELPEAU ; Alexandre Dumery ; Sylvain Jacopin ; Yann Favier ; Thierry Fossier in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N.5/2008 (SEPTEMBRE-OCTOBRE 2008)
Titre : La réforme des tutelles (dossier) Auteurs : Véronique Mikalef-Toudic, Auteur ; LAURENCE MAUGER-VIELPEAU, Auteur ; Alexandre Dumery, Auteur ; Sylvain Jacopin, Auteur ; Yann Favier, Auteur ; Thierry Fossier (1956-...), Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : PP.806-850 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Responsabilité civile ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Statut juridique The standing of an individual or a group before the law which determines rights and duties.; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé:Santé mentaleMots-clés : REFORME TUTELLE JUGE DES TUTELLES DROITS DES USAGERS MAJEUR PROTEGE CONSEIL GENERAL COMPETENCE SOCIALE MANDAT JUDICIAIRE PROFESSION SOCIALE TUTELLE ADMINISTRATIVE ROLE ACTEUR SOCIAL ACCOMPAGNEMENT SOCIAL Résumé : Ce dossier est consacré aux effets de la réforme des tutelles, introduite par la loi du 5 mars 2007 rénovant la protection juridique des majeurs, sur le droit de l'action sociale et médico-sociale. Note de contenu : Ce dossier est composé de différents articles dont les titres sont: Les destinataires de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 : une loi d'action sociale?- Les mesures d'accompagnement social personnalisé : une mission nouvelle pour les conseils généraux- Les rôles du juge des tutelles : décidément, un juge "social"- Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs : une nouvelle profession sociale- Santé mentale et droit pénal : les "incapables" du droit- Responsabilité civile des organes de protection : la nouvelle donne. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29766
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N.5/2008 (SEPTEMBRE-OCTOBRE 2008) . - PP.806-850[article] La réforme des tutelles (dossier) [] / Véronique Mikalef-Toudic, Auteur ; LAURENCE MAUGER-VIELPEAU, Auteur ; Alexandre Dumery, Auteur ; Sylvain Jacopin, Auteur ; Yann Favier, Auteur ; Thierry Fossier (1956-...), Auteur . - 2008 . - PP.806-850.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N.5/2008 (SEPTEMBRE-OCTOBRE 2008) . - PP.806-850
Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Responsabilité civile ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Statut juridique The standing of an individual or a group before the law which determines rights and duties.; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé:Santé mentaleMots-clés : REFORME TUTELLE JUGE DES TUTELLES DROITS DES USAGERS MAJEUR PROTEGE CONSEIL GENERAL COMPETENCE SOCIALE MANDAT JUDICIAIRE PROFESSION SOCIALE TUTELLE ADMINISTRATIVE ROLE ACTEUR SOCIAL ACCOMPAGNEMENT SOCIAL Résumé : Ce dossier est consacré aux effets de la réforme des tutelles, introduite par la loi du 5 mars 2007 rénovant la protection juridique des majeurs, sur le droit de l'action sociale et médico-sociale. Note de contenu : Ce dossier est composé de différents articles dont les titres sont: Les destinataires de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 : une loi d'action sociale?- Les mesures d'accompagnement social personnalisé : une mission nouvelle pour les conseils généraux- Les rôles du juge des tutelles : décidément, un juge "social"- Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs : une nouvelle profession sociale- Santé mentale et droit pénal : les "incapables" du droit- Responsabilité civile des organes de protection : la nouvelle donne. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29766
