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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLES ECHECS DE L'ADOPTION / Yann Favier in Dialogue : revue de recherches cliniques et sociologiques sur le couple et la famille, N.179 (MARS 2008)
Titre : LES ECHECS DE L'ADOPTION Auteurs : Yann Favier, Auteur Article en page(s) : PP.122-131 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Famille Mots-clés : ECHEC ADOPTION INTERNATIONALE ADOPTION PLENIAIRE Résumé : Le droit français pose comme principe que l'enfant adopté de façon pléniaire ne peut l'être une seconde fois. Il ne peut pas non plus redevenir pupille de l'Etat. Et encore moins retourner dans sa famille d'origine. Ainsi est posée, en cas d'échec de l'adoption, la question du devenir de ces enfants délaissés de nouveau. L'enfant adopté aurait-il des droits moindres que les autres enfants ? Le principe d'irrévacabilité de l'adoption remis en cause
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33967
in Dialogue : revue de recherches cliniques et sociologiques sur le couple et la famille > N.179 (MARS 2008) . - PP.122-131[article] LES ECHECS DE L'ADOPTION [] / Yann Favier, Auteur . - PP.122-131.
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Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Famille Mots-clés : ECHEC ADOPTION INTERNATIONALE ADOPTION PLENIAIRE Résumé : Le droit français pose comme principe que l'enfant adopté de façon pléniaire ne peut l'être une seconde fois. Il ne peut pas non plus redevenir pupille de l'Etat. Et encore moins retourner dans sa famille d'origine. Ainsi est posée, en cas d'échec de l'adoption, la question du devenir de ces enfants délaissés de nouveau. L'enfant adopté aurait-il des droits moindres que les autres enfants ? Le principe d'irrévacabilité de l'adoption remis en cause
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Titre : LES MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA PROTECTION DES MAJEURS : UNE NOUVELLE PROFESSION SOCIALE Auteurs : Yann Favier, Auteur Article en page(s) : PP.826-834 Langues : Français (fre) Mots-clés : MAJEUR PROTEGE REFORME CONTROLE TUTELLE ADMINISTRATIVE DROITS DES USAGERS CONFLIT INTERET MANDAT JUDICIAIRE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33617
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N.5 (SEPTEMBRE-OCTOBRE 2008) . - PP.826-834[article] LES MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA PROTECTION DES MAJEURS : UNE NOUVELLE PROFESSION SOCIALE [] / Yann Favier, Auteur . - PP.826-834.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N.5 (SEPTEMBRE-OCTOBRE 2008) . - PP.826-834
Mots-clés : MAJEUR PROTEGE REFORME CONTROLE TUTELLE ADMINISTRATIVE DROITS DES USAGERS CONFLIT INTERET MANDAT JUDICIAIRE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33617
Titre : Pupilles de l'Etat : une réforme en demi-teinte : à propos de la loi n° 2013-673 du 26 juillet 2013 relative à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat Auteurs : Yann Favier, Auteur Année de publication : septembre-octobre 2013 Article en page(s) : pp. 901-907 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par âge:Groupe d'âge:Enfance Mots-clés : PUPILLE DE L'ETAT ADOPTION VOIES DE RECOURS REFORME ADMISSION Résumé : Présentation de l'éditeur :
Après l'invalidation par le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation des dispositions de l'article L. 224-8 du CASF régissant l'exercice du recours exercé par les proches contre l'arrêté d'admission de l'enfant en qualité de pupille de l'Etat, la loi du 26 juillet 2013 vient corriger les dispositions les plus critiquables du droit antérieur concernant en particulier sa notification et le délai pour agir. En modifiant précipitamment le recours devant le tribunal de grande instance, la réforme se prive d'un toilettage qui aurait été nécessaire, 30 ans après la décentralisation de la protection de l'enfance.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=90162
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 5 (septembre-octobre 2013) . - pp. 901-907[article] Pupilles de l'Etat : une réforme en demi-teinte : à propos de la loi n° 2013-673 du 26 juillet 2013 relative à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat [] / Yann Favier, Auteur . - septembre-octobre 2013 . - pp. 901-907.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 5 (septembre-octobre 2013) . - pp. 901-907
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par âge:Groupe d'âge:Enfance Mots-clés : PUPILLE DE L'ETAT ADOPTION VOIES DE RECOURS REFORME ADMISSION Résumé : Présentation de l'éditeur :
Après l'invalidation par le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation des dispositions de l'article L. 224-8 du CASF régissant l'exercice du recours exercé par les proches contre l'arrêté d'admission de l'enfant en qualité de pupille de l'Etat, la loi du 26 juillet 2013 vient corriger les dispositions les plus critiquables du droit antérieur concernant en particulier sa notification et le délai pour agir. En modifiant précipitamment le recours devant le tribunal de grande instance, la réforme se prive d'un toilettage qui aurait été nécessaire, 30 ans après la décentralisation de la protection de l'enfance.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=90162
Titre : La réforme des tutelles (dossier) Auteurs : Véronique Mikalef-Toudic, Auteur ; Laurence Mauger-Vielpeau, Auteur ; Alexandre Dumery, Auteur ; Sylvain Jacopin (1973-...), Auteur ; Yann Favier, Auteur ; Thierry Fossier (1956-...), Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : PP.806-850 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Responsabilité civile ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Statut juridique The standing of an individual or a group before the law which determines rights and duties.; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé:Santé mentaleMots-clés : REFORME TUTELLE JUGE DES TUTELLES DROITS DES USAGERS MAJEUR PROTEGE CONSEIL GENERAL COMPETENCE SOCIALE MANDAT JUDICIAIRE PROFESSION SOCIALE TUTELLE ADMINISTRATIVE ROLE ACTEUR SOCIAL ACCOMPAGNEMENT SOCIAL Résumé : Ce dossier est consacré aux effets de la réforme des tutelles, introduite par la loi du 5 mars 2007 rénovant la protection juridique des majeurs, sur le droit de l'action sociale et médico-sociale. Note de contenu : Ce dossier est composé de différents articles dont les titres sont: Les destinataires de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 : une loi d'action sociale?- Les mesures d'accompagnement social personnalisé : une mission nouvelle pour les conseils généraux- Les rôles du juge des tutelles : décidément, un juge "social"- Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs : une nouvelle profession sociale- Santé mentale et droit pénal : les "incapables" du droit- Responsabilité civile des organes de protection : la nouvelle donne. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29766
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N.5/2008 (SEPTEMBRE-OCTOBRE 2008) . - PP.806-850[article] La réforme des tutelles (dossier) [] / Véronique Mikalef-Toudic, Auteur ; Laurence Mauger-Vielpeau, Auteur ; Alexandre Dumery, Auteur ; Sylvain Jacopin (1973-...), Auteur ; Yann Favier, Auteur ; Thierry Fossier (1956-...), Auteur . - 2008 . - PP.806-850.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N.5/2008 (SEPTEMBRE-OCTOBRE 2008) . - PP.806-850
Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Responsabilité civile ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Statut juridique The standing of an individual or a group before the law which determines rights and duties.; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé:Santé mentaleMots-clés : REFORME TUTELLE JUGE DES TUTELLES DROITS DES USAGERS MAJEUR PROTEGE CONSEIL GENERAL COMPETENCE SOCIALE MANDAT JUDICIAIRE PROFESSION SOCIALE TUTELLE ADMINISTRATIVE ROLE ACTEUR SOCIAL ACCOMPAGNEMENT SOCIAL Résumé : Ce dossier est consacré aux effets de la réforme des tutelles, introduite par la loi du 5 mars 2007 rénovant la protection juridique des majeurs, sur le droit de l'action sociale et médico-sociale. Note de contenu : Ce dossier est composé de différents articles dont les titres sont: Les destinataires de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 : une loi d'action sociale?- Les mesures d'accompagnement social personnalisé : une mission nouvelle pour les conseils généraux- Les rôles du juge des tutelles : décidément, un juge "social"- Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs : une nouvelle profession sociale- Santé mentale et droit pénal : les "incapables" du droit- Responsabilité civile des organes de protection : la nouvelle donne. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29766
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