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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLe contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux [Dossier] / Pierre Naïtali ; et al. ; Bruno Fabre ; Élie Alfandari in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N.3/2010 (Mai-juin 2010)
Titre : Le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux [Dossier] Auteurs : Pierre Naïtali ; et al., Auteur ; Bruno Fabre, Auteur ; Élie Alfandari (1927-...), Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : PP. 405-462 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Organisation:Association Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL CONTROLE PATRIMOINE INSPECTION JURIDICTION ADMINISTRATIVE TARIFICATION Note de contenu : Six articles au sommaire de ce dossier : La distinction associations gestionnaires-établissements gérés : liberté et contrôle (Elie Alfandari) - Etablissements sociaux et médico-sociaux : un patrimoine sous contrôle (Pierre Naitali) - La place de l'inspection et de l'injonction dans le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux (Bruno Fabre) - L'administration provisoire des établissements sociaux et médico-sociaux (Donatien Lecat) - le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux par le juge administratif de droit commun (Hervé Rihal) - Le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux par les juridictions de la tarification sanitaire et sociale (Marc Durand-Viel). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29776
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N.3/2010 (Mai-juin 2010) . - PP. 405-462[article] Le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux [Dossier] [] / Pierre Naïtali ; et al., Auteur ; Bruno Fabre, Auteur ; Élie Alfandari (1927-...), Auteur . - 2010 . - PP. 405-462.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N.3/2010 (Mai-juin 2010) . - PP. 405-462
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Organisation:Association Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL CONTROLE PATRIMOINE INSPECTION JURIDICTION ADMINISTRATIVE TARIFICATION Note de contenu : Six articles au sommaire de ce dossier : La distinction associations gestionnaires-établissements gérés : liberté et contrôle (Elie Alfandari) - Etablissements sociaux et médico-sociaux : un patrimoine sous contrôle (Pierre Naitali) - La place de l'inspection et de l'injonction dans le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux (Bruno Fabre) - L'administration provisoire des établissements sociaux et médico-sociaux (Donatien Lecat) - le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux par le juge administratif de droit commun (Hervé Rihal) - Le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux par les juridictions de la tarification sanitaire et sociale (Marc Durand-Viel). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29776
Titre : INSPECTIONS ET CONTROLES : TENEZ VOUS PRET Auteurs : Christophe BARLET, Auteur ; Bruno Fabre, Auteur Année de publication : MAI 2007 Article en page(s) : PP.22-29 Langues : Français (fre) Mots-clés : FANTASME ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL (ESMS) RUMEUR MANAGEMENT PROCEDURE CONTROLE MALTRAITANCE DIRECTION Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=78791
in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS > N.41 (MAI 2007) . - PP.22-29[article] INSPECTIONS ET CONTROLES : TENEZ VOUS PRET [] / Christophe BARLET, Auteur ; Bruno Fabre, Auteur . - MAI 2007 . - PP.22-29.
Langues : Français (fre)
in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS > N.41 (MAI 2007) . - PP.22-29
Titre : INSPECTIONS ET CONTROLES : TENEZ VOUS PRET Auteurs : Christophe BARLET, Auteur ; Bruno Fabre, Auteur Année de publication : MAI 2007 Article en page(s) : PP.22-29 Langues : Français (fre) Mots-clés : FANTASME ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL (ESMS) RUMEUR MANAGEMENT PROCEDURE CONTROLE MALTRAITANCE DIRECTION Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=88962
in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS > N.41 (MAI 2007) . - PP.22-29[article] INSPECTIONS ET CONTROLES : TENEZ VOUS PRET [] / Christophe BARLET, Auteur ; Bruno Fabre, Auteur . - MAI 2007 . - PP.22-29.
Langues : Français (fre)
in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS > N.41 (MAI 2007) . - PP.22-29
