
Détail de l'auteur
Auteur Gilles Auzero (1970-...)
Commentaire :
Gilles Auzero est professeur à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV).
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La délégation du pouvoir de licencier dans les SAS (et autres groupements personnifiés) / Gilles Auzero in Revue de jurisprudence sociale / Navis, 2 (février 2011)
[article]
Titre : La délégation du pouvoir de licencier dans les SAS (et autres groupements personnifiés) Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Auzero (1970-...), Auteur ; Nicolas Ferrier, Auteur Année de publication : février 2011 Article en page(s) : p. 83- 89 Mots-clés : société licenciement Résumé : Dans les sociétés par actions simplifiés ( SAS), le pouvoir de licencier peut-il être exercé par des personnes autres que ses représentants légaux? Pourquoi les sociétés par actions simplifiés et pourquoi le licenciement? Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=116862
in Revue de jurisprudence sociale / Navis > 2 (février 2011) . - p. 83- 89[article] La délégation du pouvoir de licencier dans les SAS (et autres groupements personnifiés) [texte imprimé] / Gilles Auzero (1970-...), Auteur ; Nicolas Ferrier, Auteur . - février 2011 . - p. 83- 89.
in Revue de jurisprudence sociale / Navis > 2 (février 2011) . - p. 83- 89
Mots-clés : société licenciement Résumé : Dans les sociétés par actions simplifiés ( SAS), le pouvoir de licencier peut-il être exercé par des personnes autres que ses représentants légaux? Pourquoi les sociétés par actions simplifiés et pourquoi le licenciement? Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=116862 Le juge et la modification du contrat de travail / Gilles Auzero in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 2017)
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[article]
Titre : Le juge et la modification du contrat de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Auzero (1970-...) ; Florence Canut Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 11-19 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL RECHTSPFLEGEBERUF LEGAL OCCUPATION OFICIO DEL DERECHO METIER DU DROIT JUSTIZ JUSTICIA TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : La façon dont le juge – du travail, puisque tel était l'intitulé du colloque dans lequel s'est inscrite la communication donnant lieu à cette étude – appréhende la question de la modification du contrat de travail a connu une histoire mouvementée, qui s'est inscrite dans le cadre du « renouveau du contrat de travail ». Même si la jurisprudence est sans doute arrivée à maturité, il est possible de percevoir des mouvements qui laissent présager des évolutions – si ce n'est des révolutions. Si certaines sont spontanées, d'autres seront – ou pourraient être – impulsées par le législateur, que ce soit par le biais de récentes réformes en droit du travail ou par celui de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. (source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201701&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190308
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 1 (janvier 2017) . - pp. 11-19[article] Le juge et la modification du contrat de travail [texte imprimé] / Gilles Auzero (1970-...) ; Florence Canut . - 2017 . - pp. 11-19.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 1 (janvier 2017) . - pp. 11-19
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL RECHTSPFLEGEBERUF LEGAL OCCUPATION OFICIO DEL DERECHO METIER DU DROIT JUSTIZ JUSTICIA TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : La façon dont le juge – du travail, puisque tel était l'intitulé du colloque dans lequel s'est inscrite la communication donnant lieu à cette étude – appréhende la question de la modification du contrat de travail a connu une histoire mouvementée, qui s'est inscrite dans le cadre du « renouveau du contrat de travail ». Même si la jurisprudence est sans doute arrivée à maturité, il est possible de percevoir des mouvements qui laissent présager des évolutions – si ce n'est des révolutions. Si certaines sont spontanées, d'autres seront – ou pourraient être – impulsées par le législateur, que ce soit par le biais de récentes réformes en droit du travail ou par celui de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. (source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201701&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190308 La loi relative à la sécurisation de l'emploi. Première partie / Jean-Emmanuel Ray in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2013)
Le projet de loi Aubry II. Projet de loi "relatif à la réduction négociée du temps de travail" adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999. in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 - numéro spécial (décembre 1999)
[article]
Titre : Le projet de loi Aubry II. Projet de loi "relatif à la réduction négociée du temps de travail" adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999. Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Auzero (1970-...) ; Jean-Jacques Dupeyroux (1958-...) ; Bruno Denkiewicz ; Dominique Jourdan ; Jean-Emmanuel Ray ; Gérard Couturier ; Pierre-Louis Rémy ; Gilles Belier ; Françoise Favennec-Hery ; Paul-Henri Antonmattei ; Christophe Rade Année de publication : décembre 1999 Article en page(s) : pp. 984-1038 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Cadre ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Famille ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : AUBRY Martine RECHT LAW DERECHO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITSZEITVERKURZUNG REDUCTION OF WORKING TIME REDUCCION DEL TIEMPO DE TRABAJO REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SMIC FUHRUNGSKRAFT MANAGERIAL EMPLOYEE MANDO MEDIO Y SUPERIOR TEILZEITARBEIT PART TIME EMPLOYMENT TRABAJO A TIEMPO PARCIAL TRAVAIL A TEMPS PARTIEL FAMILIE FAMILY FAMILIA TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA SOZIALABGABE SOCIAL SECURITY CONTRIBUTION CARGA SOCIAL CHARGE SOCIALE SOZIALPLAN PLANNED REDUNDANCY SCHEME PLAN SOCIAL GESETZENTWURF BILL PROYECTO DE LEY PROJET DE LOI FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le projet de loi Aubry, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999, soulève des problèmes juridiques. Deux tendances se dégagent de cette réforme. La première, sur un registre impératif, est constituée par la réduction de la durée légale du travail effectif. La seconde, sur un registre plus conventionnel, est présente dans le titre même de la loi (la réduction négociée du temps de travail), et souligne ainsi l'importance que le législateur accorde à la négociation. C'est sur ce dernier registre que se posent les questions juridiques les plus intéressantes. En effet, droit du travail, de la Sécurité sociale, fiscal, administratif et constitutionnel se trouvent étroitement liés. Les études réunies dans ce dossier s'intéressent à quelques-unes de ces questions : Smic, cadres, temps partiel, etc. sont, parmi d'autres, les points abordés. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111172
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 12 - numéro spécial (décembre 1999) . - pp. 984-1038[article] Le projet de loi Aubry II. Projet de loi "relatif à la réduction négociée du temps de travail" adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999. [texte imprimé] / Gilles Auzero (1970-...) ; Jean-Jacques Dupeyroux (1958-...) ; Bruno Denkiewicz ; Dominique Jourdan ; Jean-Emmanuel Ray ; Gérard Couturier ; Pierre-Louis Rémy ; Gilles Belier ; Françoise Favennec-Hery ; Paul-Henri Antonmattei ; Christophe Rade . - décembre 1999 . - pp. 984-1038.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 12 - numéro spécial (décembre 1999) . - pp. 984-1038
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Cadre ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Famille ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : AUBRY Martine RECHT LAW DERECHO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITSZEITVERKURZUNG REDUCTION OF WORKING TIME REDUCCION DEL TIEMPO DE TRABAJO REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SMIC FUHRUNGSKRAFT MANAGERIAL EMPLOYEE MANDO MEDIO Y SUPERIOR TEILZEITARBEIT PART TIME EMPLOYMENT TRABAJO A TIEMPO PARCIAL TRAVAIL A TEMPS PARTIEL FAMILIE FAMILY FAMILIA TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA SOZIALABGABE SOCIAL SECURITY CONTRIBUTION CARGA SOCIAL CHARGE SOCIALE SOZIALPLAN PLANNED REDUNDANCY SCHEME PLAN SOCIAL GESETZENTWURF BILL PROYECTO DE LEY PROJET DE LOI FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le projet de loi Aubry, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999, soulève des problèmes juridiques. Deux tendances se dégagent de cette réforme. La première, sur un registre impératif, est constituée par la réduction de la durée légale du travail effectif. La seconde, sur un registre plus conventionnel, est présente dans le titre même de la loi (la réduction négociée du temps de travail), et souligne ainsi l'importance que le législateur accorde à la négociation. C'est sur ce dernier registre que se posent les questions juridiques les plus intéressantes. En effet, droit du travail, de la Sécurité sociale, fiscal, administratif et constitutionnel se trouvent étroitement liés. Les études réunies dans ce dossier s'intéressent à quelques-unes de ces questions : Smic, cadres, temps partiel, etc. sont, parmi d'autres, les points abordés. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111172