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L'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail. Dossier. / François Gaudu in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2008)

Public ISBD [article]  inDroit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 2008) . - pp. 267-348 Titre : L'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail. Dossier. Type de document : texte imprimé Auteurs : François Gaudu ; Christophe Rade ; Emmanuel Dockès (1966-...) ; Jean Mouly ; Jean-Emmanuel Ray ; Claude Roy-Loustaunau ; Christophe WILLMANN ; Jacques Barthélémy (1934-....) ; Jean-Pierre Willems ; Philippe Langlois ; Gérard Couturier ; XAVIER PRETOT ; JEAN-MARIE LUTTRINGER ; Françoise Favennec-Hery Année de publication : mars 2008 Article en page(s) : pp. 267-348 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : TARIFABKOMMEN  COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT  ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO  ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL  ARBEITSVERTRAG  EMPLOYMENT CONTRACT  CONTRATO DE TRABAJO  CONTRAT DE TRAVAIL  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  ENTLASSUNG  DISMISSAL  DESPIDO  LICENCIEMENT  FLEXICURITY  FLEXISEGURIDAD  SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS  BEFRISTETE ARBEIT  FIXED TERM EMPLOYMENT  TRABAJO DE DURACION DETERMINADA  TRAVAIL A DUREE DETERMINEE  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : Ce dossier propose différents éclairages sur l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008. Cet accord modifie le droit du licenciement, la réglementation de la période d'essai, limite les interventions du juge des prud'hommes, instaure un nouveau contrat de travail à durée déterminée pour les cadres et les ingénieurs, le contrat de projet, et prévoit la "portabilité" de certains droits. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111067 [article] L'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail. Dossier. [texte imprimé] / François Gaudu ; Christophe Rade ; Emmanuel Dockès (1966-...) ; Jean Mouly ; Jean-Emmanuel Ray ; Claude Roy-Loustaunau ; Christophe WILLMANN ; Jacques Barthélémy (1934-....) ; Jean-Pierre Willems ; Philippe Langlois ; Gérard Couturier ; XAVIER PRETOT ; JEAN-MARIE LUTTRINGER ; Françoise Favennec-Hery . - mars 2008 . - pp. 267-348. Langues : Français (fre) in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 2008) . - pp. 267-348 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : TARIFABKOMMEN  COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT  ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO  ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL  ARBEITSVERTRAG  EMPLOYMENT CONTRACT  CONTRATO DE TRABAJO  CONTRAT DE TRAVAIL  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  ENTLASSUNG  DISMISSAL  DESPIDO  LICENCIEMENT  FLEXICURITY  FLEXISEGURIDAD  SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS  BEFRISTETE ARBEIT  FIXED TERM EMPLOYMENT  TRABAJO DE DURACION DETERMINADA  TRAVAIL A DUREE DETERMINEE  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : Ce dossier propose différents éclairages sur l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008. Cet accord modifie le droit du licenciement, la réglementation de la période d'essai, limite les interventions du juge des prud'hommes, instaure un nouveau contrat de travail à durée déterminée pour les cadres et les ingénieurs, le contrat de projet, et prévoit la "portabilité" de certains droits. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111067

LES AGENTS PUBLICS ET LE NOUVEAU REGIME D'INDEMNISATION DU CHOMAGE / XAVIER PRETOT in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N.4 ( OCTOBRE-DECEMBRE 1986)

Public ISBD [article]  inRevue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N.4 ( OCTOBRE-DECEMBRE 1986) . - PP.704-709 Titre : LES AGENTS PUBLICS ET LE NOUVEAU REGIME D'INDEMNISATION DU CHOMAGE Auteurs : XAVIER PRETOT, Auteur Article en page(s) : PP.704-709 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique:Administration centrale:Fonction publique ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Chômage Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55353 [article] LES AGENTS PUBLICS ET LE NOUVEAU REGIME D'INDEMNISATION DU CHOMAGE [] / XAVIER PRETOT, Auteur . - PP.704-709. in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N.4 ( OCTOBRE-DECEMBRE 1986) . - PP.704-709 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique:Administration centrale:Fonction publique ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Chômage Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55353

ASSURER LA PROTECTION SOCIALE. UN PATRON POUR LA SECURITE SOCIALE ?EQUILIBRER LES COMPTES / XAVIER PRETOT in Projet : éclairer l'avenir / Cairn.info, N.210 ( MARS-AVRIL 1988)

Public ISBD [article]  inProjet : éclairer l'avenir / Cairn.info > N.210 ( MARS-AVRIL 1988) . - PP.25-57 Titre : ASSURER LA PROTECTION SOCIALE. UN PATRON POUR LA SECURITE SOCIALE ?EQUILIBRER LES COMPTES Auteurs : XAVIER PRETOT, Auteur Article en page(s) : PP.25-57 Catégories : D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Service social:Sécurité sociale Mots-clés : PROTECTION SOCIALE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38170 [article] ASSURER LA PROTECTION SOCIALE. UN PATRON POUR LA SECURITE SOCIALE ?EQUILIBRER LES COMPTES [] / XAVIER PRETOT, Auteur . - PP.25-57. in Projet : éclairer l'avenir / Cairn.info > N.210 ( MARS-AVRIL 1988) . - PP.25-57 Catégories : D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Service social:Sécurité sociale Mots-clés : PROTECTION SOCIALE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38170

LES CHOMEURS / XAVIER PRETOT in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N.4 ( 1985)

Public ISBD [article]  inRevue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N.4 ( 1985) . - PP.588-601 Titre : LES CHOMEURS Auteurs : XAVIER PRETOT, Auteur Article en page(s) : PP.588-601 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Chômage ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Enseignement et formation:Formation:Formation professionnelle Training aiming at providing the skills, knowledge and attitudes required for employment in a particular occupation, or group of related occupations, in any field of economic activity. Mots-clés : PRE-RETRAITE  ECONOMIE SOCIALE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55350 [article] LES CHOMEURS [] / XAVIER PRETOT, Auteur . - PP.588-601. in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N.4 ( 1985) . - PP.588-601 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Chômage ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Enseignement et formation:Formation:Formation professionnelle Training aiming at providing the skills, knowledge and attitudes required for employment in a particular occupation, or group of related occupations, in any field of economic activity. Mots-clés : PRE-RETRAITE  ECONOMIE SOCIALE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55350

La Constitution, la loi et le droit de l'Union Européenne: réflexions sur le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité / XAVIER PRETOT in Revue de jurisprudence sociale / Navis, 11 (novembre 2010)

Public ISBD [article]  inRevue de jurisprudence sociale / Navis > 11 (novembre 2010) . - p. 734-747 Titre : La Constitution, la loi et le droit de l'Union Européenne: réflexions sur le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité Type de document : texte imprimé Auteurs : XAVIER PRETOT, Auteur Année de publication : novembre 2010 Article en page(s) : p. 734-747 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit constitutionnel Mots-clés : Conseil de l'Europe Résumé : La représentation des compétences entre les juridictions et le Conseil Constitutionnel. L'articulation des contrôles de constitutionnalité et de compatibilité de la loi. La question prioritaire et la hiérarchie des normes constitutionnelles et des normes internationales et européennes. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=116861 [article] La Constitution, la loi et le droit de l'Union Européenne: réflexions sur le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité [texte imprimé] / XAVIER PRETOT, Auteur . - novembre 2010 . - p. 734-747. in Revue de jurisprudence sociale / Navis > 11 (novembre 2010) . - p. 734-747 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit constitutionnel Mots-clés : Conseil de l'Europe Résumé : La représentation des compétences entre les juridictions et le Conseil Constitutionnel. L'articulation des contrôles de constitutionnalité et de compatibilité de la loi. La question prioritaire et la hiérarchie des normes constitutionnelles et des normes internationales et européennes. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=116861

LE CONTRAT DE RETOUR A L'EMPLOI / XAVIER PRETOT in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N.3 ( JUILLET-SEPTEMBRE 1989)

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LA DETERMINATION DU DOMICILE DE SECOURS ET LE REFERE ASMINISTRATIFDANS LA LOI DU 6 JANVIER 1986 / XAVIER PRETOT in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N.4 ( OCTOBRE/DECEMBRE 1986)

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LE DROIT AUX PRESTATIONS DE CHOMAGE DU TRAVAILLEUR MIGRANT / XAVIER PRETOT in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N.1 ( JANVIER-MARS 1989)

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L'intangibilité des droits aux prestations de l'assurance chômage, ou les "recalculés" en appel ... / XAVIER PRETOT in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 11 (novembre 2004)

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Jurisprudence sociale de la Cour de justice des Communautés Européennes. Colloque organisé par la faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier, 21 avril 1989. / Philippe Langlois in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (juillet-août 1989)

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La loi de modernisation sociale et le droit du travail. in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2002)

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La loi de programmation pour la cohésion sociale. in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 4 - numéro spécial (avril 2005)

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La loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 1994)

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Un nouveau droit du travail et de l'emploi ? in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 - numéro spécial (décembre 2005)

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Le plan Juppé. / Jean-Jacques Dupeyroux in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 1996)

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