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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheConditions d'hébergement indignes : la Cour de cassation refuse de protéger les détenus / Marie-Anne Duverne in Dedans dehors / OIP section française, N°67-68 (2009/04)
Titre : Conditions d'hébergement indignes : la Cour de cassation refuse de protéger les détenus Auteurs : Marie-Anne Duverne, Auteur ; Hugues De Suremain, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 77-78 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Prisonnier ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : Cour cassation Protection Caractéristique logement Index. décimale : 09/09.05 Milieu carcéral Résumé : Appelée le 20 janvier 2009 à se prononcer pour la première fois sur l'applicabilité des dispositions pénales réprimant l'hébergement contraire à la dignité humaine, la Cour de cassation s'est refusée à reconnaître la possibilité pour les personnes détenues de porter plainte sur ce fondement. Elle accorde ainsi un régime d'exception aux personnes en charge des services pénitentiaires, mettant ces derniers à l'abri de toutes poursuites. En ligne : http://www.oip.org/nos-publications/dedans-dehors Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40899
in Dedans dehors / OIP section française > N°67-68 (2009/04) . - p. 77-78[article] Conditions d'hébergement indignes : la Cour de cassation refuse de protéger les détenus [] / Marie-Anne Duverne, Auteur ; Hugues De Suremain, Auteur . - 2009 . - p. 77-78.
Langues : Français (fre)
in Dedans dehors / OIP section française > N°67-68 (2009/04) . - p. 77-78
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Prisonnier ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : Cour cassation Protection Caractéristique logement Index. décimale : 09/09.05 Milieu carcéral Résumé : Appelée le 20 janvier 2009 à se prononcer pour la première fois sur l'applicabilité des dispositions pénales réprimant l'hébergement contraire à la dignité humaine, la Cour de cassation s'est refusée à reconnaître la possibilité pour les personnes détenues de porter plainte sur ce fondement. Elle accorde ainsi un régime d'exception aux personnes en charge des services pénitentiaires, mettant ces derniers à l'abri de toutes poursuites. En ligne : http://www.oip.org/nos-publications/dedans-dehors Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40899 Loi sur la rétention de sûreté et l'irrésponsabilité pénale : une rupture de civilisation (dossier) / Stéphanie Coye in Dedans dehors / OIP section française, N°64 (2008/02)
Titre : Loi sur la rétention de sûreté et l'irrésponsabilité pénale : une rupture de civilisation (dossier) Type de document : document électronique Auteurs : Stéphanie Coye, Auteur ; Hugues De Suremain, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 17-32 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits personne milieu carcéral Loi Détention Criminel Dangerosité Prévention Responsabilité pénale Réforme Rétention de sûreté Surveillance de sûreté Secret médical France Résumé : La loi sur la rétention de sûreté prévoit la création de centres socio-médico-judiciaires de sûreté destinés à accueillir les auteurs de crimes graves à leur sortie de prison, parce que considérés potentiellement dangereux.
Réflexion sur les enjeux de cette loi en terme de droits de l'homme, d'éthique, de secret médical, etc.En ligne : http://www.oip.org/index.php/numéro-64 Format de la ressource électronique : html Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40846
in Dedans dehors / OIP section française > N°64 (2008/02) . - p. 17-32[article] Loi sur la rétention de sûreté et l'irrésponsabilité pénale : une rupture de civilisation (dossier) [document électronique] / Stéphanie Coye, Auteur ; Hugues De Suremain, Auteur . - 2008 . - p. 17-32.
Langues : Français (fre)
in Dedans dehors / OIP section française > N°64 (2008/02) . - p. 17-32
Mots-clés : Droits personne milieu carcéral Loi Détention Criminel Dangerosité Prévention Responsabilité pénale Réforme Rétention de sûreté Surveillance de sûreté Secret médical France Résumé : La loi sur la rétention de sûreté prévoit la création de centres socio-médico-judiciaires de sûreté destinés à accueillir les auteurs de crimes graves à leur sortie de prison, parce que considérés potentiellement dangereux.
Réflexion sur les enjeux de cette loi en terme de droits de l'homme, d'éthique, de secret médical, etc.En ligne : http://www.oip.org/index.php/numéro-64 Format de la ressource électronique : html Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40846
Titre : Projet de loi pénitentiaire adopté au Sénat : une réforme en mode régressif majeur Auteurs : Stéphanie Dijan, Auteur ; Hugues De Suremain ; Patrick Marest, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p.36-39 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale:Prison Mots-clés : Projet loi Index. décimale : 09/09.05 Milieu carcéral Résumé : Cet article décrypte le contenu du projet de loi pénitentiaire adopté au Sénat en mars 2009 En ligne : http://www.oip.org/nos-publications/dedans-dehors Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40833
in Dedans dehors / OIP section française > N°67-68 (2009/04) . - p.36-39[article] Projet de loi pénitentiaire adopté au Sénat : une réforme en mode régressif majeur [] / Stéphanie Dijan, Auteur ; Hugues De Suremain ; Patrick Marest, Auteur . - 2009 . - p.36-39.
Langues : Français (fre)
in Dedans dehors / OIP section française > N°67-68 (2009/04) . - p.36-39
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale:Prison Mots-clés : Projet loi Index. décimale : 09/09.05 Milieu carcéral Résumé : Cet article décrypte le contenu du projet de loi pénitentiaire adopté au Sénat en mars 2009 En ligne : http://www.oip.org/nos-publications/dedans-dehors Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40833
Titre : Respect des droits fondatementaux des détenus : la Conseil d'Etat montre la voie au législateur Type de document : document électronique Auteurs : Stéphanie Coye, Auteur ; Hugues De Suremain, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 72-76 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Prisonnier Mots-clés : Droits fondamentaux Politique pénale Index. décimale : 09/09.05 Milieu carcéral Résumé : Le 17 décembre 2008, le Conseil d'Etat a organisé une conférence de presse pour rendre publiques ses dernières décisions en matière pénitentiaire. A cette occasion, il a affirmé haut et fort qu'il entendait renforcer son contrôle sur les décisions de l'administration pénitentiaire, mais aussi et surtout que la personne détenue reste titulaire des tous ses droits "sauf si la loi en dispose autrement". Une démarche inédite, et particulièrement salutaire à la veille de l'examen par le Parlement du projet de loi pénitentiaire, qui laisse pour l'essentiel le soin à l'exécutif de fixer les règles sur les droits des détenus et le fonctionnement des établissements pénitentiaires. En ligne : http://www.oip.org/index.php/numéro-67-68 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40816
in Dedans dehors / OIP section française > N°67-68 (2009/04) . - p. 72-76[article] Respect des droits fondatementaux des détenus : la Conseil d'Etat montre la voie au législateur [document électronique] / Stéphanie Coye, Auteur ; Hugues De Suremain, Auteur . - 2009 . - p. 72-76.
Langues : Français (fre)
in Dedans dehors / OIP section française > N°67-68 (2009/04) . - p. 72-76
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Prisonnier Mots-clés : Droits fondamentaux Politique pénale Index. décimale : 09/09.05 Milieu carcéral Résumé : Le 17 décembre 2008, le Conseil d'Etat a organisé une conférence de presse pour rendre publiques ses dernières décisions en matière pénitentiaire. A cette occasion, il a affirmé haut et fort qu'il entendait renforcer son contrôle sur les décisions de l'administration pénitentiaire, mais aussi et surtout que la personne détenue reste titulaire des tous ses droits "sauf si la loi en dispose autrement". Une démarche inédite, et particulièrement salutaire à la veille de l'examen par le Parlement du projet de loi pénitentiaire, qui laisse pour l'essentiel le soin à l'exécutif de fixer les règles sur les droits des détenus et le fonctionnement des établissements pénitentiaires. En ligne : http://www.oip.org/index.php/numéro-67-68 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40816
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