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Projet de loi pénitentiaire adopté au Sénat : une réforme en mode régressif majeur / Stéphanie Dijan in Dedans dehors / OIP section française, N°67-68 (2009/04)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inDedans dehors / OIP section française > N°67-68 (2009/04) . - p.36-39 Titre : Projet de loi pénitentiaire adopté au Sénat : une réforme en mode régressif majeur Auteurs : Stéphanie Dijan, Auteur ; Hugues De Suremain ; Patrick Marest, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p.36-39 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale:Prison Mots-clés : Projet loi Index. décimale : 09/09.05 Milieu carcéral Résumé : Cet article décrypte le contenu du projet de loi pénitentiaire adopté au Sénat en mars 2009 En ligne : http://www.oip.org/nos-publications/dedans-dehors Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40833 [article] Projet de loi pénitentiaire adopté au Sénat : une réforme en mode régressif majeur [] / Stéphanie Dijan, Auteur ; Hugues De Suremain ; Patrick Marest, Auteur . - 2009 . - p.36-39. Langues : Français (fre) in Dedans dehors / OIP section française > N°67-68 (2009/04) . - p.36-39 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale:Prison Mots-clés : Projet loi Index. décimale : 09/09.05 Milieu carcéral Résumé : Cet article décrypte le contenu du projet de loi pénitentiaire adopté au Sénat en mars 2009 En ligne : http://www.oip.org/nos-publications/dedans-dehors Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40833

Régimes (de droits) différenciés / Hugues De Suremain in Dedans dehors / OIP section française, N°67-68 (2009/04)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inDedans dehors / OIP section française > N°67-68 (2009/04) . - p. 51-55 Titre : Régimes (de droits) différenciés Auteurs : Hugues De Suremain, Auteur ; Stéphanie Dijan, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 51-55 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Prisonnier ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale:Prison Mots-clés : Loi  Sénat  Droits fondamentaux Index. décimale : 09/09.05 Milieu carcéral Résumé : Cet article évoque les implications de la différentiation des régimes de détention, dispositif prévu dans le cadre de la loi pénitentiaire. En ligne : http://www.oip.org/nos-publications/dedans-dehors Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40830 [article] Régimes (de droits) différenciés [] / Hugues De Suremain, Auteur ; Stéphanie Dijan, Auteur . - 2009 . - p. 51-55. Langues : Français (fre) in Dedans dehors / OIP section française > N°67-68 (2009/04) . - p. 51-55 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Prisonnier ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale:Prison Mots-clés : Loi  Sénat  Droits fondamentaux Index. décimale : 09/09.05 Milieu carcéral Résumé : Cet article évoque les implications de la différentiation des régimes de détention, dispositif prévu dans le cadre de la loi pénitentiaire. En ligne : http://www.oip.org/nos-publications/dedans-dehors Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40830

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