| Titre : |
La nature en partage : autour du protocole de Nagoya / SUDOC et OpenEdition |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Catherine Aubertin  , Directeur de publication, rédacteur en chef ; Anne NIVART, Directeur de publication, rédacteur en chef |
| Editeur : |
Marseille : IRD Éditions (Institut de Recherche pour le Développement) |
| Année de publication : |
2022 |
| Collection : |
Objectifs Suds, ISSN 1958-0975 |
| Importance : |
323 p. |
| Présentation : |
couv. ill. en coul. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7099-2909-7 |
| Prix : |
35 € |
| Note générale : |
Autre(s) auteur(s) : Claire Chastanier, Jacques Cuisin, Bruno David, Damien Davy, Laure Emperaire, Ana M. C. Euler, Tiffanie Hariwanari, Anthony Herrel, Philippe Karpe, Alexia Mandaoue, Anne Etienney-de Sainte Marie, Anne Nivart, Guillaume Odonne, Loïc Peyen, Jean-Louis Pham, Raphaëlle Rinaldo, Alexis Tiouka, Valérie Verdier |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Nations unies. Protocole de Nagoya Biodiversité -- Conservation des ressources Ressources génétiques Savoirs écologiques traditionnels Biodiversité biodiversité, droit, écologie, économie, environnement, génétique, gouvernance, savoirs locaux Études environnementales, Nature, paysage et environnement, Économie, Droit |
| Résumé : |
Accord international majeur pour une gouvernance mondiale de la biodiversité, le protocole de Nagoya devait permettre d'en finir avec l'exploitation sans contrepartie des ressources naturelles et des savoirs des pays du Sud. Son objectif était d'assurer une plus grande justice et équité entre fournisseurs et utilisateurs de ressources génétiques, de rendre visibles les apports et savoirs des communautés autochtones et locales et de décoloniser la recherche, tout en assurant la conservation de la biodiversité. Trente ans après la Convention sur la diversité biologique qui lui a donné naissance, les auteurs s'interrogent sur les traductions juridiques et pratiques de ce cadre vertueux, entré en vigueur en 2014. S'il a permis de reconnaître la pluralité des savoirs et d'établir une traçabilité des ressources, il a également contribué à imposer une vision marchande de la nature et des savoirs, à exacerber les revendications identitaires et à complexifier l'accès à la biodiversité à l'heure d'une recherche mondialisée. L'ouvrage présente un dialogue interdisciplinaire à partir de retours d'expérience de chercheurs et d'acteurs de la conservation (communautés locales, gestionnaires de collections et de parcs naturels). Au-delà du protocole de Nagoya, il invite à s'interroger sur les relations entre les sociétés et la nature à la lumière de l'urgence écologique. Il s'adresse à tout public intéressé par l'économie de la biodiversité et la justice environnementale. (éditeur) |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIÈRES :
Remerciements
Valerie Verdier et Bruno David
Préface
Catherine Aubertin, Anne Nivart et Jean-Louis Pham
Introduction générale
L’APA – Accès et partage des avantages
Un mécanisme simple, mais une difficile mise en pratique
Au-delà du protocole…
Partie 1 : Les ressources biologiques : circulation et mise en collections
Catherine Aubertin, Anne Nivart et Jean-Louis Pham
Introduction générale
L’APA – Accès et partage des avantages
Un mécanisme simple, mais une difficile mise en pratique
Au-delà du protocole…
Jean-Louis Pham
Chapitre 1. Les ressources génétiques
De la domestication aux centres de ressources biologiques
Introduction
Origine de la biodiversité domestique
De la diversité biologique aux ressources génétiques
Les grandes collections de ressources agronomiques
Un traité spécifique aux ressources phytogénétiques
Les centres de ressources biologiques (CRB)
CRB et APA
Références
Jacques Cuisin et Anne Nivart
Chapitre 2. Les collections ex situ d’histoire naturelle
Un potentiel renouvelé au gré des avancées scientifiques
Pourquoi constituer des collections ex situ ?
Le monde en boîtes
Naissance du musée
Diffuser le savoir
Échanges et circulations au cœur des pratiques et des découvertes
Les voyageurs naturalistes
Musées et expositions, outils du colonialisme
Les collections au gré des révolutions scientifiques
De la collecte à l’exploitation
La datation C14
La révolution ADN
La collection, une source de connaissances renouvelées
Conclusion
Références
Partie 2 : Les rouages du protocole
Introduction
Catherine Aubertin
Chapitre 3. Comment est-on arrivé au protocole de Nagoya ?
Les postulats de la Convention sur la diversité biologique
La CDB : une recherche de consensus pour agir
Essor des biotechnologies et appropriation de la nature
La révolution des biotechnologies
La brevetabilité du vivant
Affirmation de la diversité bioculturelle
Ethnosciences et code d’éthique
Des savoirs « présentant un intérêt »
Savoirs et droits politiques
Une distribution de droits pour une solution marchande
Un protocole contraignant adossé à la CDB
Conclusion : un cadrage initial pesant
Références
Catherine Aubertin
Focus 1. Le protocole de Nagoya et le mécanisme d’APA
Anthony Herrel
Chapitre 4. Le protocole de Nagoya : expérience et retour d’un chercheur
Des interrogations multiples
Les démarches réglementaires avant le protocole de Nagoya
Les permis de recherche et de collecte
Autorisation du comité d’éthique
L’accord de transfert de matériel
Le permis d’exportation et d’importation
Les changements induits par le protocole de Nagoya
Références
Loïc Peyen
Chapitre 5. La biopiraterie, le droit et les valeurs
À propos des fondements idéologiques du partage des ressources
Définir la biopiraterie
Problèmes de définition
Proposition de définition
Comprendre la biopiraterie
L’utilitarisme
Le solidarisme
L’égalitarisme
Conclusion
Références
Anne Etienney-de Sainte Marie
Chapitre 6. Aspects temporels du partage des avantages
Les limites de l’outil contractuel
La conclusion du contrat
Temps objectif et temps subjectif
PIC et MAT : quelle chronologie ?
Le contenu du contrat
Définir une utilisation future
Définir le partage des avantages
Conclusion
Philippe Karpe
Focus 2. Le PIC, un outil d’émancipation des peuples autochtones
Partie 3 : Repenser les autochtonies
Introduction
Catherine Aubertin
Focus 3. La mise en œuvre du protocole de Nagoya en France
Le dispositif APA établi par la loi française pour la reconquête de la biodiversité
Les communautés d’habitants
Quelques spécificités
Les règles européennes de conformité au protocole de Nagoya
Nadia Belaïdi
Chapitre 7. Gérer la diversité culturelle pour gérer la diversité biologique
Droits des peuples autochtones et souveraineté des États sur la biodiversité
« Peuple autochtone », une catégorie stratégique
Les peuples autochtones : des « groupes culturels »
Les droits des peuples autochtones : des droits individuels à réclamer
Communauté d’habitants et diversité biologique
Définir qui est autochtone…
… pour définir ce qui fait commun
Penser l’altérité dans le droit
Références
Philippe Karpe, Sigrid Aubert et Alexis Tiouka
Chapitre 8. Supprimer la catégorie autochtone dans le droit commun
Plaidoyer pour une nouvelle vision du droit : le « droit rond »
Le droit des peuples autochtones, un droit à décoloniser
La « communauté d’habitants » : contraintes et opportunités
Le statut juridique des peuples autochtones en France
La loi pour la reconquête de la biodiversité
Des avancées, mais des restrictions
La perspective d’un « droit rond »
Références
Alexia Mandaoue
Chapitre 9. La protection des savoirs traditionnels associés à la biodiversité en Nouvelle-Calédonie
Les particularismes du contexte calédonien
Le contexte historique
Le contexte institutionnel
Quelle réglementation pour les savoirs traditionnels en Nouvelle-Calédonie ?
De la notion de savoirs traditionnels en Nouvelle-Calédonie
Les tentatives de travaux réglementaires
Laure Emperaire
Chapitre 10. À chacun sa biodiversité et ses savoirs
Instruments globaux et savoirs locaux
Introduction
Biodiversité et savoirs face aux instruments juridiques
Des gradients ou des catégories ?
Diversité des plantes cultivées, savoirs et normes locales en Amazonie brésilienne
L’accès aux savoirs traditionnels associés à la biodiversité au Brésil
Le nord-ouest de l’Amazonie, un épicentre d’agrobiodiversité
Gérer des plantes et produire de la diversité biologique
Diversité agrobiologique et normes locales
Diversité et réseaux sociaux
Les « idéaux en œuvre »
Références
Guillaume Odonne et Damien Davy
Chapitre 11. De la notion de « connaissances traditionnelles associées » à celle de « patrimoine bioculturel »
Introduction
Qui sont les détenteurs de connaissances traditionnelles ?
De la difficulté de définir une communauté d’habitants
Quid des individualités : la place des savoirs
Des collectifs à géométrie variable
Contenu et contour des savoirs
Nature des objets considérés
Temporalité
Transversalité des savoirs et des pratiques
De la difficulté d’appréhender les changements
Resituer la notion de préservation du patrimoine bioculturel
Conclusion
Références
Tiffanie Hariwanari
Chapitre 12. Le Grand Conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges
Amorce d’un dialogue en Guyane
Raphaëlle Rinaldo
Chapitre 13. Partage d’expériences sur la mise en place d’un mécanisme d’APA (Parc amazonien de Guyane)
La création du Parc amazonien de Guyane
Communautés et APA dans la mise en place du Parc
Expérimentation de l’APA au Parc amazonien (2007-2018)
2007-2011 : des procédures non formalisées
2011-2012 : des « procédures » formalisées
2012-2017 : structuration de l’APA, synergie et jeu d’acteurs
Enseignements et interrogations
Le triptyque CTG-PAG-scientifiques : entre appropriation de l’APA et acquisition d’un langage commun
Des questions multiples
Des procédures communes
Beaucoup de crispations sur l’accès, peu sur le partage des avantages
Une occasion manquée de mettre en place des protocoles communautaires
Des questions de légitimité …
Dans la représentation des communautés
Dans la posture de la communauté scientifique
La position singulière de la CTG
La consignation des savoirs traditionnels : par qui et pourquoi ?
Une loi « biodiversité » ressentie comme un désaveu
Conclusion
Références
Ana M. C. Euler
Chapitre 14. Les protocoles communautaires au Brésil
Un instrument de protection des peuples autochtones et des communautés traditionnelles
Le cadre réglementaire
Les protocoles de consultation
Le protocole renforce la communauté
Au-delà de la question des ressources génétiques
Partie 4 : Débordements et tensions
Introduction
Anne Nivart et Claire Chastanier
Chapitre 15. Le protocole de Nagoya, modèle d’avenir pour les restitutions de biens culturels ?
Vers une remise en cause du modèle du musée
Vers une convergence des règles internationales
Un protocole de Nagoya pour les biens culturels ?
Exigence de traçabilité et diligence nécessaire
Émergence des demandes de restitution
Conclusion
Références
Catherine Aubertin et Jean-Louis Pham
Chapitre 16. L’APA face à la numérisation du vivant
Une fuite en avant
Les DSI (digital sequence information)
Qu’est-ce que c’est ?
Rappel historique
D’âpres discussions
Arrêter une terminologie
Résoudre les questions techniques
Les options débattues
La poursuite du marchandage
Références
Catherine Aubertin et Jean-Louis Pham
Conclusion
Liste des principaux sigles utilisés
Liste des encadrés
Liste des auteurs
Bibliographie en fin de chapitres |
| En ligne : |
https://proxy.scd.univ-tours.fr/login?url=https://books.openedition.org/irdediti [...] |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=294833 |
La nature en partage : autour du protocole de Nagoya / SUDOC et OpenEdition [document électronique] / Catherine Aubertin , Directeur de publication, rédacteur en chef ; Anne NIVART, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Marseille : IRD Éditions (Institut de Recherche pour le Développement), 2022 . - 323 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - ( Objectifs Suds, ISSN 1958-0975) . ISBN : 978-2-7099-2909-7 : 35 € Autre(s) auteur(s) : Claire Chastanier, Jacques Cuisin, Bruno David, Damien Davy, Laure Emperaire, Ana M. C. Euler, Tiffanie Hariwanari, Anthony Herrel, Philippe Karpe, Alexia Mandaoue, Anne Etienney-de Sainte Marie, Anne Nivart, Guillaume Odonne, Loïc Peyen, Jean-Louis Pham, Raphaëlle Rinaldo, Alexis Tiouka, Valérie Verdier Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Nations unies. Protocole de Nagoya Biodiversité -- Conservation des ressources Ressources génétiques Savoirs écologiques traditionnels Biodiversité biodiversité, droit, écologie, économie, environnement, génétique, gouvernance, savoirs locaux Études environnementales, Nature, paysage et environnement, Économie, Droit |
| Résumé : |
Accord international majeur pour une gouvernance mondiale de la biodiversité, le protocole de Nagoya devait permettre d'en finir avec l'exploitation sans contrepartie des ressources naturelles et des savoirs des pays du Sud. Son objectif était d'assurer une plus grande justice et équité entre fournisseurs et utilisateurs de ressources génétiques, de rendre visibles les apports et savoirs des communautés autochtones et locales et de décoloniser la recherche, tout en assurant la conservation de la biodiversité. Trente ans après la Convention sur la diversité biologique qui lui a donné naissance, les auteurs s'interrogent sur les traductions juridiques et pratiques de ce cadre vertueux, entré en vigueur en 2014. S'il a permis de reconnaître la pluralité des savoirs et d'établir une traçabilité des ressources, il a également contribué à imposer une vision marchande de la nature et des savoirs, à exacerber les revendications identitaires et à complexifier l'accès à la biodiversité à l'heure d'une recherche mondialisée. L'ouvrage présente un dialogue interdisciplinaire à partir de retours d'expérience de chercheurs et d'acteurs de la conservation (communautés locales, gestionnaires de collections et de parcs naturels). Au-delà du protocole de Nagoya, il invite à s'interroger sur les relations entre les sociétés et la nature à la lumière de l'urgence écologique. Il s'adresse à tout public intéressé par l'économie de la biodiversité et la justice environnementale. (éditeur) |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIÈRES :
Remerciements
Valerie Verdier et Bruno David
Préface
Catherine Aubertin, Anne Nivart et Jean-Louis Pham
Introduction générale
L’APA – Accès et partage des avantages
Un mécanisme simple, mais une difficile mise en pratique
Au-delà du protocole…
Partie 1 : Les ressources biologiques : circulation et mise en collections
Catherine Aubertin, Anne Nivart et Jean-Louis Pham
Introduction générale
L’APA – Accès et partage des avantages
Un mécanisme simple, mais une difficile mise en pratique
Au-delà du protocole…
Jean-Louis Pham
Chapitre 1. Les ressources génétiques
De la domestication aux centres de ressources biologiques
Introduction
Origine de la biodiversité domestique
De la diversité biologique aux ressources génétiques
Les grandes collections de ressources agronomiques
Un traité spécifique aux ressources phytogénétiques
Les centres de ressources biologiques (CRB)
CRB et APA
Références
Jacques Cuisin et Anne Nivart
Chapitre 2. Les collections ex situ d’histoire naturelle
Un potentiel renouvelé au gré des avancées scientifiques
Pourquoi constituer des collections ex situ ?
Le monde en boîtes
Naissance du musée
Diffuser le savoir
Échanges et circulations au cœur des pratiques et des découvertes
Les voyageurs naturalistes
Musées et expositions, outils du colonialisme
Les collections au gré des révolutions scientifiques
De la collecte à l’exploitation
La datation C14
La révolution ADN
La collection, une source de connaissances renouvelées
Conclusion
Références
Partie 2 : Les rouages du protocole
Introduction
Catherine Aubertin
Chapitre 3. Comment est-on arrivé au protocole de Nagoya ?
Les postulats de la Convention sur la diversité biologique
La CDB : une recherche de consensus pour agir
Essor des biotechnologies et appropriation de la nature
La révolution des biotechnologies
La brevetabilité du vivant
Affirmation de la diversité bioculturelle
Ethnosciences et code d’éthique
Des savoirs « présentant un intérêt »
Savoirs et droits politiques
Une distribution de droits pour une solution marchande
Un protocole contraignant adossé à la CDB
Conclusion : un cadrage initial pesant
Références
Catherine Aubertin
Focus 1. Le protocole de Nagoya et le mécanisme d’APA
Anthony Herrel
Chapitre 4. Le protocole de Nagoya : expérience et retour d’un chercheur
Des interrogations multiples
Les démarches réglementaires avant le protocole de Nagoya
Les permis de recherche et de collecte
Autorisation du comité d’éthique
L’accord de transfert de matériel
Le permis d’exportation et d’importation
Les changements induits par le protocole de Nagoya
Références
Loïc Peyen
Chapitre 5. La biopiraterie, le droit et les valeurs
À propos des fondements idéologiques du partage des ressources
Définir la biopiraterie
Problèmes de définition
Proposition de définition
Comprendre la biopiraterie
L’utilitarisme
Le solidarisme
L’égalitarisme
Conclusion
Références
Anne Etienney-de Sainte Marie
Chapitre 6. Aspects temporels du partage des avantages
Les limites de l’outil contractuel
La conclusion du contrat
Temps objectif et temps subjectif
PIC et MAT : quelle chronologie ?
Le contenu du contrat
Définir une utilisation future
Définir le partage des avantages
Conclusion
Philippe Karpe
Focus 2. Le PIC, un outil d’émancipation des peuples autochtones
Partie 3 : Repenser les autochtonies
Introduction
Catherine Aubertin
Focus 3. La mise en œuvre du protocole de Nagoya en France
Le dispositif APA établi par la loi française pour la reconquête de la biodiversité
Les communautés d’habitants
Quelques spécificités
Les règles européennes de conformité au protocole de Nagoya
Nadia Belaïdi
Chapitre 7. Gérer la diversité culturelle pour gérer la diversité biologique
Droits des peuples autochtones et souveraineté des États sur la biodiversité
« Peuple autochtone », une catégorie stratégique
Les peuples autochtones : des « groupes culturels »
Les droits des peuples autochtones : des droits individuels à réclamer
Communauté d’habitants et diversité biologique
Définir qui est autochtone…
… pour définir ce qui fait commun
Penser l’altérité dans le droit
Références
Philippe Karpe, Sigrid Aubert et Alexis Tiouka
Chapitre 8. Supprimer la catégorie autochtone dans le droit commun
Plaidoyer pour une nouvelle vision du droit : le « droit rond »
Le droit des peuples autochtones, un droit à décoloniser
La « communauté d’habitants » : contraintes et opportunités
Le statut juridique des peuples autochtones en France
La loi pour la reconquête de la biodiversité
Des avancées, mais des restrictions
La perspective d’un « droit rond »
Références
Alexia Mandaoue
Chapitre 9. La protection des savoirs traditionnels associés à la biodiversité en Nouvelle-Calédonie
Les particularismes du contexte calédonien
Le contexte historique
Le contexte institutionnel
Quelle réglementation pour les savoirs traditionnels en Nouvelle-Calédonie ?
De la notion de savoirs traditionnels en Nouvelle-Calédonie
Les tentatives de travaux réglementaires
Laure Emperaire
Chapitre 10. À chacun sa biodiversité et ses savoirs
Instruments globaux et savoirs locaux
Introduction
Biodiversité et savoirs face aux instruments juridiques
Des gradients ou des catégories ?
Diversité des plantes cultivées, savoirs et normes locales en Amazonie brésilienne
L’accès aux savoirs traditionnels associés à la biodiversité au Brésil
Le nord-ouest de l’Amazonie, un épicentre d’agrobiodiversité
Gérer des plantes et produire de la diversité biologique
Diversité agrobiologique et normes locales
Diversité et réseaux sociaux
Les « idéaux en œuvre »
Références
Guillaume Odonne et Damien Davy
Chapitre 11. De la notion de « connaissances traditionnelles associées » à celle de « patrimoine bioculturel »
Introduction
Qui sont les détenteurs de connaissances traditionnelles ?
De la difficulté de définir une communauté d’habitants
Quid des individualités : la place des savoirs
Des collectifs à géométrie variable
Contenu et contour des savoirs
Nature des objets considérés
Temporalité
Transversalité des savoirs et des pratiques
De la difficulté d’appréhender les changements
Resituer la notion de préservation du patrimoine bioculturel
Conclusion
Références
Tiffanie Hariwanari
Chapitre 12. Le Grand Conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges
Amorce d’un dialogue en Guyane
Raphaëlle Rinaldo
Chapitre 13. Partage d’expériences sur la mise en place d’un mécanisme d’APA (Parc amazonien de Guyane)
La création du Parc amazonien de Guyane
Communautés et APA dans la mise en place du Parc
Expérimentation de l’APA au Parc amazonien (2007-2018)
2007-2011 : des procédures non formalisées
2011-2012 : des « procédures » formalisées
2012-2017 : structuration de l’APA, synergie et jeu d’acteurs
Enseignements et interrogations
Le triptyque CTG-PAG-scientifiques : entre appropriation de l’APA et acquisition d’un langage commun
Des questions multiples
Des procédures communes
Beaucoup de crispations sur l’accès, peu sur le partage des avantages
Une occasion manquée de mettre en place des protocoles communautaires
Des questions de légitimité …
Dans la représentation des communautés
Dans la posture de la communauté scientifique
La position singulière de la CTG
La consignation des savoirs traditionnels : par qui et pourquoi ?
Une loi « biodiversité » ressentie comme un désaveu
Conclusion
Références
Ana M. C. Euler
Chapitre 14. Les protocoles communautaires au Brésil
Un instrument de protection des peuples autochtones et des communautés traditionnelles
Le cadre réglementaire
Les protocoles de consultation
Le protocole renforce la communauté
Au-delà de la question des ressources génétiques
Partie 4 : Débordements et tensions
Introduction
Anne Nivart et Claire Chastanier
Chapitre 15. Le protocole de Nagoya, modèle d’avenir pour les restitutions de biens culturels ?
Vers une remise en cause du modèle du musée
Vers une convergence des règles internationales
Un protocole de Nagoya pour les biens culturels ?
Exigence de traçabilité et diligence nécessaire
Émergence des demandes de restitution
Conclusion
Références
Catherine Aubertin et Jean-Louis Pham
Chapitre 16. L’APA face à la numérisation du vivant
Une fuite en avant
Les DSI (digital sequence information)
Qu’est-ce que c’est ?
Rappel historique
D’âpres discussions
Arrêter une terminologie
Résoudre les questions techniques
Les options débattues
La poursuite du marchandage
Références
Catherine Aubertin et Jean-Louis Pham
Conclusion
Liste des principaux sigles utilisés
Liste des encadrés
Liste des auteurs
Bibliographie en fin de chapitres |
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