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Les grands enjeux de la décentralisation. Quelle fiscalité pour les collectivités territoriales ? / Alain Guengant in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT, 362 (05/2011)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inCahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.60-64 Titre : Les grands enjeux de la décentralisation. Quelle fiscalité pour les collectivités territoriales ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Guengant, Auteur Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.60-64 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Mots-clés : réforme administrative  collectivité territoriale  impôt local  politique fiscale Résumé : Analyse, en 2011, de la réforme de la fiscalité locale, en France. Recul de l’autonomie fiscale des collectivités, en raison de l’absence de révision directe des assiettes fiscales et de l’insuffisance des compensations de l’Etat. La réforme de la taxe professionnelle, remplacée par la contribution économique territoriale (CET), formée d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La redistribution géographique de la croissance des impôts locaux. Les interrogations concernant l’évolution de la fiscalité résidentielle (taxes foncières et d’habitation). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50859 [article] Les grands enjeux de la décentralisation. Quelle fiscalité pour les collectivités territoriales ? [texte imprimé] / Alain Guengant, Auteur . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2011 . - p.60-64. Bibliographie. Langues : Français (fre) in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.60-64 Mots-clés : réforme administrative  collectivité territoriale  impôt local  politique fiscale Résumé : Analyse, en 2011, de la réforme de la fiscalité locale, en France. Recul de l’autonomie fiscale des collectivités, en raison de l’absence de révision directe des assiettes fiscales et de l’insuffisance des compensations de l’Etat. La réforme de la taxe professionnelle, remplacée par la contribution économique territoriale (CET), formée d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La redistribution géographique de la croissance des impôts locaux. Les interrogations concernant l’évolution de la fiscalité résidentielle (taxes foncières et d’habitation). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50859

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