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La réforme française des collectivités territoriales dans une perspective européenne / Nicolas Levrat in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT, 362 (05/2011)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inCahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.36-38 Titre : La réforme française des collectivités territoriales dans une perspective européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Levrat, Auteur Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.36-38 Langues : Français (fre) Mots-clés : collectivité territoriale  réforme administrative  politique européenne Résumé : Point, en 2011, sur l’adéquation de la réforme française des collectivités territoriales avec les directives européennes concernant l’organisation territoriale. Le concept de gouvernance à multiniveaux, adopté par la Commission européenne, depuis 1988. Rappel des changements importants dus à la loi du 16 décembre 2010 et à la ratification par la France de la Charte européenne de l’autonomie locale de 1985. L’approche de la France concernant l’organisation du niveau communal, fondée sur des initiatives locales ("bottom-up"), par comparaison à d’autres pays européens : les effets possibles de la réforme et le regroupement souhaitable des communes. Une disposition importante de la réforme française : l’élection des conseillers territoriaux, remplaçant les conseillers généraux et régionaux. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50906 [article] La réforme française des collectivités territoriales dans une perspective européenne [texte imprimé] / Nicolas Levrat, Auteur . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2011 . - p.36-38. Langues : Français (fre) in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.36-38 Mots-clés : collectivité territoriale  réforme administrative  politique européenne Résumé : Point, en 2011, sur l’adéquation de la réforme française des collectivités territoriales avec les directives européennes concernant l’organisation territoriale. Le concept de gouvernance à multiniveaux, adopté par la Commission européenne, depuis 1988. Rappel des changements importants dus à la loi du 16 décembre 2010 et à la ratification par la France de la Charte européenne de l’autonomie locale de 1985. L’approche de la France concernant l’organisation du niveau communal, fondée sur des initiatives locales ("bottom-up"), par comparaison à d’autres pays européens : les effets possibles de la réforme et le regroupement souhaitable des communes. Une disposition importante de la réforme française : l’élection des conseillers territoriaux, remplaçant les conseillers généraux et régionaux. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50906

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