
Détail de l'auteur
Auteur Franck Petit (1968-...)
Commentaire :
Franck Petit est professeur à Aix-Marseille Université. Co-directeur du Master Droit des relations du travail et protection sociale, il enseigne le droit social aux étudiants de licence et de master.
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L'action de substitution un cadeau promis à un avenir meilleur / Franck Petit in Droit social / Dalloz-revues.fr, 627-3 (mars 2004)
[article]
Titre : L'action de substitution un cadeau promis à un avenir meilleur Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Petit (1968-...) Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 262-271 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : CONVENTION DROIT TRAVAIL REPRESENTATION Résumé : CONVENTION, DROIT, TRAVAIL, REPRESENTATION Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20057
in Droit social / Dalloz-revues.fr > 627-3 (mars 2004) . - p. 262-271[article] L'action de substitution un cadeau promis à un avenir meilleur [texte imprimé] / Franck Petit (1968-...) . - 2004 . - p. 262-271.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > 627-3 (mars 2004) . - p. 262-271
Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : CONVENTION DROIT TRAVAIL REPRESENTATION Résumé : CONVENTION, DROIT, TRAVAIL, REPRESENTATION Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20057 L'argent, les syndicats et les élus du personnel. Dossier / Franck Petit in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2014)
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La difficile mise en oeuvre des référendums d'entreprise / Franck Petit in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2017)
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[article]
Titre : La difficile mise en oeuvre des référendums d'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Petit (1968-...) Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 156-159 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITNEHMERANHORUNG EMPLOYEES' RIGHT OF EXPRESSION EXPRESION DE LOS ASALARIADOS EXPRESSION DES SALARIES FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le pouvoir réglementaire vient de compléter, avec le décret no 2016-1797 du 20 décembre 2016, le régime des référendums d'entreprise. Une première difficulté de mise en œuvre de ces consultations trouve son origine dans les conditions d'organisation du protocole d'accord préréférendaire prévues à l'article L. 2232-12 du code du travail, sa négociation et sa conclusion étant réservées aux seuls syndicats ayant signé l'accord soumis à l'approbation du personnel. Le risque est grand, face à cette règle fermant le cercle des négociateurs, d'y voir une atteinte au droit à la participation, constitutionnellement protégé. Il est fort probable que les premières expériences de référendum organisées sur le mode de l'article L. 2232-12 du code du travail deviennent des foyers contentieux, avec des perspectives de questions prioritaires de constitutionnalité. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190283
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 156-159[article] La difficile mise en oeuvre des référendums d'entreprise [texte imprimé] / Franck Petit (1968-...) . - 2017 . - pp. 156-159.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 156-159
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITNEHMERANHORUNG EMPLOYEES' RIGHT OF EXPRESSION EXPRESION DE LOS ASALARIADOS EXPRESSION DES SALARIES FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le pouvoir réglementaire vient de compléter, avec le décret no 2016-1797 du 20 décembre 2016, le régime des référendums d'entreprise. Une première difficulté de mise en œuvre de ces consultations trouve son origine dans les conditions d'organisation du protocole d'accord préréférendaire prévues à l'article L. 2232-12 du code du travail, sa négociation et sa conclusion étant réservées aux seuls syndicats ayant signé l'accord soumis à l'approbation du personnel. Le risque est grand, face à cette règle fermant le cercle des négociateurs, d'y voir une atteinte au droit à la participation, constitutionnellement protégé. Il est fort probable que les premières expériences de référendum organisées sur le mode de l'article L. 2232-12 du code du travail deviennent des foyers contentieux, avec des perspectives de questions prioritaires de constitutionnalité. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190283
[article]
Titre : Le droit à l'accompagnement. Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Petit (1968-...) Année de publication : avril 2008 Article en page(s) : pp. 413-423 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Coaching ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : ACOMPANAMIENTO PROFESIONAL ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL RECHT LAW DERECHO DEFINITION DEFINICION FRANKREICH FRANCIA Résumé : Du champ professionnel au champ social, l'auteur propose une typologie et une analyse de la notion d'accompagnement. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111154
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2008) . - pp. 413-423[article] Le droit à l'accompagnement. [texte imprimé] / Franck Petit (1968-...) . - avril 2008 . - pp. 413-423.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2008) . - pp. 413-423
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Coaching ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : ACOMPANAMIENTO PROFESIONAL ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL RECHT LAW DERECHO DEFINITION DEFINICION FRANKREICH FRANCIA Résumé : Du champ professionnel au champ social, l'auteur propose une typologie et une analyse de la notion d'accompagnement. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111154 Le droit à l'accompagnement / Franck Petit in Informations sociales : revue de réflexion et d'information pour les praticiens et les chercheurs du social, 169 (Janvier-Février 2012)
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[article]
Titre : Le droit à l'accompagnement : émergence d'un concept juridique Auteurs : Franck Petit (1968-...), Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 14-21, bibliogr. Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : ACCOMPAGNEMENT INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE DROIT SOCIAL CONTRAT CONTRAT D'INSERTION RSA En ligne : En attente de mise en ligne Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52876
in Informations sociales : revue de réflexion et d'information pour les praticiens et les chercheurs du social > 169 (Janvier-Février 2012) . - pp. 14-21, bibliogr.[article] Le droit à l'accompagnement : émergence d'un concept juridique [] / Franck Petit (1968-...), Auteur . - 2012 . - pp. 14-21, bibliogr.
in Informations sociales : revue de réflexion et d'information pour les praticiens et les chercheurs du social > 169 (Janvier-Février 2012) . - pp. 14-21, bibliogr.
Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : ACCOMPAGNEMENT INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE DROIT SOCIAL CONTRAT CONTRAT D'INSERTION RSA En ligne : En attente de mise en ligne Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52876 L'émergence d'un concept juridique : l'accompagnement dans l'emploi (par les maîtres d'apprentissage, maîtres de stage, référents, tuteurs et parrains). / Franck Petit in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 (décembre 2006)
PermalinkL'émergence d'un droit à l'accompagnement / Franck Petit in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, n° 6 ( novembre-décembre 2012)
PermalinkPermalinkLiberté et droits syndicaux des agents publics. Dossier / Franck Petit in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 6 (juin 2017)
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PermalinkLa loi relative à la sécurisation de l'emploi. Deuxième partie / Christophe WILLMANN in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 10 (octobre 2013)
PermalinkLes nouveaux contours de l'obligation de sécurité à la lumière des outils de prévention de la pénibilité / Franck Petit in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 1 + supplément (janvier 2013)
PermalinkLa protection de la liberté syndicale par la constitution / Franck Petit in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 2014)
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PermalinkUne représentation du personnel à la carte / Franck Petit in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 6 (juin 2016)
PermalinkVers un droit électoral professionnel. Dossier / Franck Petit in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 6 (juin 2013)
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