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Infractions relevant du droit de l'information et de la communication / Jacques Francillon in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info, n° 1 (2007)

Public ISBD [article]  inRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info > n° 1 (2007) Titre : Infractions relevant du droit de l'information et de la communication : protection des sources journalistiques - Perquisitions dans les locaux d'entreprises de presse et autres actes cohercitifs tendant à la recherche de l'identité d'informateurs [...]. Chronique de jurisprudence Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Jacques Francillon Langues : Français (fre) Mots-clés : Information  Source journalistique  Protection  Journalisme  Droit de l'information  France Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53072 [article] Infractions relevant du droit de l'information et de la communication : protection des sources journalistiques - Perquisitions dans les locaux d'entreprises de presse et autres actes cohercitifs tendant à la recherche de l'identité d'informateurs [...]. Chronique de jurisprudence [partition musicale manuscrite] / Jacques Francillon. Langues : Français (fre) in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info > n° 1 (2007) Mots-clés : Information  Source journalistique  Protection  Journalisme  Droit de l'information  France Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53072

Où va notre procédure pénale ? / Jean Pradel in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 1 (2001)

Public ISBD [article]  inRevue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° 1 (2001) Titre : Où va notre procédure pénale ? : à propos de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Jean Pradel ; et al. ; Catherine Samet ; A. Maron ; A. Teisser ; G. Taormina ; C. Vuillemin-Gonzalès ; C. Arrighi ; Y. Jacob ; C. Courtin ; P. Faucher ; Jacques Francillon Année de publication : 2001 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Droits de l'homme:Droits du citoyen:Liberté d'expression Mots-clés : Victimes (Victimologie)  Procédure pénale  Victimologie  Présomption d'innocence  Aide aux victimes  Garde à vue  Droit de la défense  Détention provisoire  Cour d'assises  Réforme  Exécution de la peine  Libération conditionnelle Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102717 [article] Où va notre procédure pénale ? : à propos de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes [partition musicale manuscrite] / Jean Pradel ; et al. ; Catherine Samet ; A. Maron ; A. Teisser ; G. Taormina ; C. Vuillemin-Gonzalès ; C. Arrighi ; Y. Jacob ; C. Courtin ; P. Faucher ; Jacques Francillon . - 2001. in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° 1 (2001) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Droits de l'homme:Droits du citoyen:Liberté d'expression Mots-clés : Victimes (Victimologie)  Procédure pénale  Victimologie  Présomption d'innocence  Aide aux victimes  Garde à vue  Droit de la défense  Détention provisoire  Cour d'assises  Réforme  Exécution de la peine  Libération conditionnelle Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102717

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